Déclarations annuelles

Bonjour à tous,

Je me présente : Camille, immatriculée depuis janvier 2016 en Entreprise Individuelle, faisant de la fabrication de bijoux contemporains en métaux précieux essentiellement à l'export. Je suis nouvelle sur le forum.
Après avoir vraiment pataugé lors de mon immatriculation à trouver les bonnes informations, j'ai laissé ça de côté mais aujourd'hui j'aurais besoin de vos lumières et expériences afin de savoir quelles sont les obligations en terme de législation française concernant les déclarations et taxes concernées par les professionnels utilisant les métaux précieux.
Est-ce que quelqu'un parmi vous saurait me dire quelles sont les déclarations annuelles à effectuer ?
Si je m'en réfère au site du service public, il apparaît qu'il y ait :

- 1 déclaration annuelle à transmettre avant le 31 janvier pour l'achat au détail des métaux ferreux et non-ferreux : Cerfa n°14812*04 et 14811*04.
Mais je n'arrive pas à savoir qui est concerné par cette déclaration ? Et que doit-on déclarer dans ce formulaire : métaux ferreux et non ferreux ? De plus, je ne comprends pas cette mention "identification du vendeur et de l'acheteur", est-ce que je suis le vendeur ou l'acheteur ?

- Taxe sur la vente des métaux précieux : si j'ai bien compris, ne sont concernés par cette taxe que les bijoux exportés d'une valeur de plus de 5000 euros ? Quelqu'un saurait-il m'en dire plus sur qui est concerné par cette taxe ?

- Taxe HBJOAT : exonérée si exportations hors de l'espace économique européen donc j'en déduis que sont concernées par cette taxe, tous les bijoux fabriqués puis vendus en france et en EEE ? C'est bien ça ?

Espérant que vous pourrez m'aiguiller car aujourd'hui ni le bureau de garantie, ni la CMA et ni même ma comptable n'ont pu m'éclairer clairement sur ces sujets...

Merci d'avance.

Camille

Bonjour Camille C,

Tu dois premièrement, avant de recevoir réponses à tes questions, passer par la case présentation.

Tu peux le faire ici sur cette page en cliquant sur NOUVEAU en haut à gauche.

https://bijouxalacheville.forumactif.org/f1-presentez-vous

Belle et bonne journée.

Michel Zim


P.S. Ne t'en fais pas...tu auras de bonnes réponses je suis certain.

Bonjour à tous et merci Michel de m'avoir accueilli sur ce forum. Présentation faite dans la rubrique présentation.
Au plaisir de vous lire et en espérant que certains d'entre vous pourront me faire partager leurs "savoirs" sur les obligations de l'administration française Bonne journée.
Camille

Bonjour à tous,

La fin d'année approchant à grands pas, je reviens vers vous pour savoir si quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair concernant les déclarations annuelles à faire en tant que bijoutier en France.
De ce que j'ai trouvé sur service public.fr, il y aurait (mais ça me paraît aberrant) :

- déclaration annuelle à transmettre avant le 31 janvier pour l'achat au détail des métaux ferreux et non-ferreux

Mais je n'arrive pas à savoir qui est concerné par cette déclaration ? Et que doit-on déclarer dans ce formulaire tous les métaux y compris le laiton, le maillechort, les bouts de ferrailles récupérées à droite à gauche ??? De plus, je ne comprends pas cette mention "identification du vendeur et de l'acheteur", est-ce que je suis le vendeur ou l'acheteur ?

- Taxe sur la vente des métaux précieux : si j'ai bien compris, ne sont concernés par cette taxe que les bijoux exportés d'une valeur de plus de 5000 euros ? Quelqu'un saurait-il m'en dire plus sur qui est concerné par cette taxe ?


- Taxe HBJOAT : exonérée si exportations hors de l'espace économique européen donc j'en déduis que sont concernées par cette taxe, tous les bijoux fabriqués puis vendus en france et en EEE ? C'est bien ça ?

Merci d'avance de votre aide et partage d'expérience de la fabuleuse folie de l'administration française en hum hum faveur de l'artisanat et de la bijouterie française

Bonnes fêtes de fin d'année à tous et au plaisir de vous lire.

Camille

Salut Camille C ,

voici quelques éléments de réponses :

- 1 déclaration annuelle à transmettre avant le 31 janvier pour l'achat au détail des métaux ferreux et non-ferreux : Cerfa n°14812*04 et 14811*04.   , voilà dans cette déclaration tu recense toutes les personnes qui t'on vendu des métaux ferreux et non ferreux ( pas tes fournisseurs qui ont pignons sur rue )  : exemple : bijoux cassé, épave de voiture, rouleaux de chantier EDF , plaque d'égout, bijoux neuf.... l'état mixte les déclarations de tout les acheteurs de France et de Navarre et peuvent-ainsi repérer des éventuel fraudeurs, voleurs, escrocs .....

- Taxe sur la vente des métaux précieux tu n'est concerné que si tu as du monde dans le premier paragraphe. Les bijoux ( en métaux précieux ) , les bouches d'égouts, épaves sont soumis a la taxe de 10 % si tu les fond ou revend a des fonderies. Si tu revend les bijoux comme des bijoux d'occasion tu est soumis au 6 % . Les bouches d'égouts peuvent passé comme œuvre d'art pour des collectionneur ( mais faut le prouvé ), les rouleaux de chantier de cuivre EDF  , me semble-til qu'ils passe directement a 10% pour refonte... a justifier.

- Taxe HBJOAT , tu y ai soumise, si tu fabrique des bijoux, montre, horloge, réveil, art de la table ( porte couteau, coquetier,.... ) et que tu les vend en France ou Europe.

Voilà ce que je peux t'apporter.

Et un autre paragraphe a lire avec humour (quoique )
Si tu veux une chaine d'information, assis-toi sur ton canapé, prend des chips et un coca et allume BFM TV.
Si tu considère ce forum comme une mine d'information, prend tes bottes et ta pioche et creuse .

1 )En googlisant ta question, en 3 clic la réponse est apparue , ce service est gratuit.
2 ) tu pouvait envoyer un mail a ta chambre ( CCI ou CM selon ton immatriculation ) , a ton service des douanes, aux impots... ils t'auraient répondu en 24/48h, c'est leur métier et c'est gratuit.
3 ) tu ne trouvais nul part de réponse et tu demandait sur ce forum.... nous t'aurions répondu de suite avec plaisir et c'est gratuit. Mais sache, qu'a chaque fois qu'un intervenant répond par envie de partage, de gentillesse, d'entraide, il prend sur son temps libre, temps de famille ou sur son temps de travail qui est précieux.

Ne prend pas ce dernier paragraphe comme une attaque personnelle, mais comme une réflexion.

Bonne soirée à toutes et à tous et bonnes fêtes de fin d'année dans la joie , la bonne humeur , l'allégresse, l'alcool, les repas .... euh je m'éloigne un peu du sujet.

       

Arnaud

Bonjour à tous,
Je viens ici demander témoignages d'expérience sur cette déclaration de métaux ferreux et non ferreux, obligatoire annuellement en France.
Depuis l'année dernière, on ne peut plus la transmettre par papier mais seulement par la transmission d'un fichier dématérialisé EDI. Apparemment, il faut utiliser un logiciel pour faire ce type de fichier mais je n'en trouve pas qui soit gratuit.
Comment avez-vous fait, vous, pour faire votre déclaration ?
Merci.

Bonne journée à tous.

Camille