Rachat d'or (platine? argent?)

Bonjour à tous !

J'ai pourtant cherché (pas suffisamment?) mais je n'ai pas trouvé de sujet sur le rachat d'or.

Il me semble être dans la bonne rubrique, alors pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet??

Merci à vous

Bonjour Rademba
Voilà ce que j'ai trouvé sur le forum : https://bijouxalacheville.forumactif.org/t3028-rachat-or-ou-argent
bonne journée
yamina

Merci Yamina !

J'avais trouvé cet article mais il ne m’apporte pas suffisamment d'infos..

A votre bon cœur Mesdames, Messieurs

Bonjour rademba,

Peut-être que pour avoir des infos précises, tu pourrais commencer par poser une/des questions précises ?.....
Qu'est-ce que tu veux savoir sur le rachat de l'Or ou du Platine ?
Tu veux passer par la bourse, par Ebay ou par des agences spécialisées dans le commerce des métaux précieux ?
Les apprêteurs ? Le particulier, les salles des ventes ?

Oui Macma !

Vu sous cet angle, ma question n'est pas très précise, je précise donc ma pensée... c'est tout moi ça.

En temps-que Bijoutier/Joailler pro, avec son poinçon, une boutique et un atelier (Ce que je ne suis pas (pour le moment )):

quel est l'intérêt de pratiquer le rachat d'or, client ou personne lambda, pour un bijoutier?

cela demande-t-il un "statu" ou une autorisation différente de celui du bijoutier pro?

Comment cela se passe-t-il techniquement et légalement avec le client?

et après avec les métaux?

Voili voilou, suis-je clair?  

RademBRLA

Salut Rademba,

comment avance ton projet?

L’intérêt : c'est de gagner de l'argent....... sinon ce serait écris " resto du cœur " sur nos boutique.......

Prend le sur le ton de l'humour, je suis au taff et je ne m'attarde pas sur le sujet.

Si personne ne te répond mieux , j'aurais + de temps samedi .....

Bonne fin de journée.

Arnaud.

Bonjour rademba,

Hai......en France le rachat des métaux précieux te demandera de noter le tout dans un livre de police...donc tu devrais te renseigner au bureau de la garantie de ta région.

Il doit aussi être question de traçabilité via des chèques et de taxes .......etc....

Ici au Canada, la liberté règne....et chacun fait comme il le veux, car après tout cela est une transaction toute simple entre deux personnes adultes et relève d'un contrat privé à la satisfaction des deux parties.

D'autres, de France, te diront encore mieux que moi.

Belle journée.

Michel Zim

Re,

Tant ta question parait petite à tes yeux, tant la réponse est grande, vaste, selon les professionnels.......

donc je reviens vers toi j'ai un peu le temps ( il faut tout de même le temps de te préparer l'exposé , de regarder vite fait 2 ou 3 trucs, quasiment une heure de réponse ) et vais te répondre plus sérieusement :

donc un  par un :

-1 ) cela demande-t-il un "statut" ou une autorisation différente de celui du bijoutier pro? ( citation Rademba )

            - a ) le statut que tu veux ( sauf peut-être auto-entrepreneur ....à vérifier ) : nom propre, sarl, sasu, sas .....
            - b ) autorisation : être déclaré " avoir un numéro d'existence " auprès du service des douanes  ( ce que tout artisan bijoutier, ou même vendeur de bijoux est censé avoir )
            - c ) avoir une balance aux normes et contrôlée tous les 2 ans ( ou 1 an maintenant ...les lois changent tellement )( mais pas la connerie : avis personnel bien entendu )
            - d ) avoir un livre de police ( livre papier ou logiciel agréé ) , le livre de police doit être signé ( en 1ere page ) par la mairie, police ou gendarmerie, une fois fini, le livre doit être de nouveau signé en présentant le nouveau .

- 2 ) Comment cela se passe-t-il techniquement et légalement avec le client ? ( toujours citation de Rademba , à moins que tu es volé cette question a quelqu'un , ou que tu te sois fais piraté ton compte  )

             - a ) le client se présente ( il vaut mieux pendant tes horaires d'ouverture, sinon c'est difficile des les accueillir) avec ses bijoux
             - b ) tu jettes un œil sur les bijoux ( enlève les bijoux cuir et Guess, ce n'est pas de l'or ) et teste ( avec ta pierre de touche ) les bijoux devant ton client et met de coté ceux en or .
             - d ) tu pèse les bijoux or ( avec ta balance homologuée )
             - c) tu redonnes ( même si le client veux que tu les garde ) les bijoux en toc, ça évite que le client croit que tu dises que c'est du toc pour les garder alors que c'est de l'or
             - e ) tu peux mettre la lettre C avant le D , selon l'alphabet que tu utilise, de toute façon c’est juste pour séparer les idées, les lettres on s'en fou, après le paragraphe 3 je mettrais que des tirets.
             - f ) si le client est OK pour la vente , tu établis un contrat, tu paies le client ( par chèque ou virement ) et tu gardes les bijoux SANS les casser .
              - g ) le client a 48H pour revenir à la boutique si il veux te rembourser et reprendre ses bijoux .
              - h ) toi après la vente ( pas les 48h ) tu inscris les bijoux sur le livre de police un a un : poids, description précédé de broutilles ( si tu ne comptes pas les revendre en occasion ) , nom du client , carte d’identité, justificatif de domicile ( conseil prend en photo le lot de bijoux, obligatoire: scanne les justificatifs de domicile et le carte d'identité ).
              - i ) tu oublies pas de payer la taxe à l'état ( environs 10 % )
              - j ) à mettre entre F et G : le client doit te signer le contrat et toi aussi, tu en gardes un exemplaire , le client aussi, il doit également repartir avec la feuille explicative pour le délai de 48H et la procédure de retour .

Voilà grosso modo pour ce paragraphe

- 3 ) quel est l'intérêt de pratiquer le rachat d'or, client ou personne lambda, pour un bijoutier? ( en fait je reprend les bout de question de Rademba )

          - tu veux des exemples concrets ? du lourd ? du précis ?..... eh bien lis la suite :

Tu peux en faire plein de trucs de ce que tu achètes. Tu paie on va dire aujourdh'ui 20 € le gramme de bijoux Or 750 à ton client ( + 2 euros de taxes soit 22 € le gramme )  , tu achètes chez Cookson 35 € le gramme d'or en bille pour fondre et faire tes bijoux. Tu économise 13 € par gramme.

tu attends d'en avoir 500 grammes et tu le revend à un fondeur, il te prendra plein de frais de traitement, de dossier...et au bout du compte tu gagneras un peu , si le cour a pas chuté .

tu achètes régulièrement des bijoux tout fait chez un fabricant, tu lui envoies l'or que tu as acheté, je m'explique juste en dessous.

Disons, un bracelet en maille filigrane de 13 gr, tu l'achètes 520 HT , ces 520 HT se décompose en 388 € pour l'or et 132 € pour la façon ( la main d'oeuvre )
Ton fabricant , peut te proposer de reprendre l'or que t'achètes , de le diminuer de 10  et de ne te faire payer que la façon.
Alors tu achètes un collier de 15 g, à 20 € du gramme + les taxes : coût des 15 grammes : 330 € .
Tu envoie les 15 grammes a ton fournisseur, il enlève 10 %, tu a 13 grammes . TU dis a ton fournisseur avec ces 13 gramme je veux le bracelet que j'ai vu, il te fera payer que la façon soit 132 € .
Ce bracelet a 520 € t'aura donc couté : 132 € (de façon ) + 330 € ( achat + taxe d'or a un client ) = 462 € , tu aura économisé 58 € .

citation : Voili voilou, suis-je clair?  

Arnaud

Et voilà le contrat type selon l' UBH

Contrat type de rachat de bijoux en métaux précieux

Établi en application des dispositions de l’article L.224-96 et suivant du code de la consommation.

Entre, d’une part,

La société/ la bijouterie XXXXXXXXX ; Professionnel-acheteur ;

Adresse complète (si personne morale, raison sociale et adresse du siège social) :
………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………..
Numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers : ……………………………….

Et, d’autre part, M/Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXX ; Client-vendeur :
Nom :…………………………………………………………………………………………
Prénom :……………………………………………………………………………………...
Adresse complète : ……………………………………………………………………… (Attestée par un justificatif de domicile)

Champ d'application
Le présent contrat définit les droits et obligations des parties dans le cadre du rachat de bijoux en métaux précieux.
Ce service est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures, remplissant les conditions visées à l'article 2 du présent contrat.
OPTION
Le rachat s’effectue uniquement sur les titrages des bijoux, cassés ou non, contenant des métaux précieux.
Le poids sera déterminé sur le poids de métaux exclusivement, le vendeur étant averti que les pierres et toute autre matière seront retirées avant la pesée.
A cet effet, en vertu des dispositions de l’article 536 du code général des impôts, la bijouterie X informe le Client que les bijoux en métaux précieux qui lui sont remis et ne sont pas revêtus des poinçons de garanties et titre seront brisés sur place dès la fin du délai de rétractation de 48 heures accordé au client.
Le Client est informé que la bijouterie X est tenue de conserver sur un registre spécifique dit « Livre de Police », les coordonnées de toute personne échangeant ou vendant tout bijou ou tout objet en métaux précieux, dont l'autorité publique peut demander la consultation. Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes.

Conditions préalables
Le Client garantit au professionnel :
Être majeur (présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité) ;
Etre en possession de toutes ses capacités juridiques ;
Agir en son nom et pour son compte et non en qualité de représentant ou de mandataire ;
Agir à titre privé et non à titre professionnel ;
Etre propriétaire du bien ou être dûment autorisé à en disposer (sur justificatifs à la discrétion du Professionnel) ;
Que le bien est libre de tout droit, qu'il ne fait l'objet d'aucun démembrement de propriété, qu'il n'est affecté à la garantie d'aucune créance et qu'il ne fait l'objet d'aucune réclamation de la part d'un tiers ;
Que le bien ne provient pas d'un acte illégal ou prohibé par le droit pénal français, tel que le vol ou le recel, et qu'il ne peut pas y être relié ;
Que la vente du bien n'a pas pour objectif la réalisation d'un acte illégal ou prohibé par le droit pénal, tel que le recel ;
Que la mise à disposition et/ou la cession du bien au professionnel ne participe pas à une opération de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme.
Nature et caractéristiques des biens objets du contrat.
Désignation précise de la nature et des caractéristiques des bien objets du contrat :
…………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...
Poids : …………………………………………………………………………………………...
Pureté exprimée en millièmes :………………………………………………………………….

Prix
En signant le présent contrat, le client accepte de vendre auprès du professionnel les bijoux sus visés au prix de ………………….. €, défini selon les critères visés au 1.
Cette offre sera valable à compter de la signature du présent contrat et jusqu’à expiration du délai de rétractation de 48 heures.

Délai de rétractation
Conformément à l’article L.224-99 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 48 heures à compter de la signature du présent contrat. Au-delà de ce délai et sans manifestation expresse du Client, le contrat constitue un engagement ferme et définitif.
L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties. Dans ce cas, le client doit rembourser au professionnel le prix perçu et, en contrepartie, ce dernier doit lui restituer le ou les objets achetés.
A défaut de restituer le ou les objets achetés, le professionnel verse au client une somme équivalente au double du prix de vente perçu pour le bien ou les objets achetés.

6 - Imposition sur les plus-values mobilières
Les bijoux sont soumis à une taxe forfaitaire d’un montant de 6 %, auquel s’ajoute 0.5 % de CRDS.
Cependant, les transactions d’un montant total unitaire inférieur à 5 000 € sont exonérées.
La présente transaction étant d’un montant de XXXX €, elle est totalement exonérée.
OU EVENTUELLEMENT :
La présente transaction étant d’un montant de XXXX €, le client est informé par les présentes qu’une taxe de 6.5 % sera appliquée sur la totalité de ce montant. Le montant total qui sera versé au Client est donc de : XXXXX €

La présente transaction contenant des objets en métaux précieux différents des bijoux (pièces, lingots, poudres, or dentaire) le montant de ces objets, soit XXXX €, est soumis à une taxe forfaitaire de 10.5 %. Le montant total qui sera versé au Client est donc de XXXXX €.
Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat et les accepter en toute connaissance de cause.

Fait le …………………… à …………………………………………………………..

Signature



Formulaire détachable de rétractation
(Veuillez compléter et utiliser le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
En application de L’article L 224- 99 et des dispositions du décret du 15 octobre 2015

A l'attention de : ……………………………………………………………………………………………….. (Nom et adresse du professionnel) (*).

Je/Nous soussigné(e) (Nom du/ des consommateur (s)…………… vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat conclu le : (indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :

[indiquer le(s) bien(s) objet(s) du contrat]

Adresse(s) du/des consommateur(s) (**): ………………………………………………....……
…………………………………………………………………………………………………...
Date (**):
Signature du/des consommateur(s) (**):

L'article L. 224-99 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties. Le consommateur doit alors rembourser au professionnel le prix perçu et, en contrepartie, ce dernier doit lui restituer le ou les objets achetés. A défaut de restituer le ou les objets achetés, le professionnel verse au consommateur une somme équivalente au double du prix de vente perçu pour le bien ou les objets achetés.
Conformément à l'article R. 224-7 du même code, pour exercer son droit de rétractation prévu à l'article L. 224-99, le consommateur-vendeur :
- remet au professionnel en main propre le formulaire détachable, au plus tard 48 heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat ;
- ou adresse au professionnel ce formulaire, par un moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de l'envoi, au plus tard 48 heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat.
Si le délai de 48 heures expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'envoi ou la remise du formulaire au professionnel et dans le délai imparti a pour effet d'annuler l'opération d'achat. A défaut, le contrat est conclu définitivement.
(*) Champ à remplir par le professionnel avant de donner le formulaire au consommateur.
(**) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.

bonjour Arnaud
quand je vois tous ce que il faut faire,pour acheter de l'or,il faut vraiment en vouloir quelle complication.
moshe

Bonjour arnaud et merci pour ces infos tres complètes.

il y a quand même un point que je ne comprends pas, c'est au sujet des taxes,
pour un bijou en dessous de 5000 le client ne paye pas de taxe, mais si c'est autre chose qu'un bijou (piece, dentaire... ) il paye 10,5%, c'est ça?
mais est ce que l'acheteur (le bijoutier donc) paye de toute façon 10% en plus sur toute transaction?

Et puis autre chose que je ne saisis pas bien, ton fournisseur ne fait aucune marge sur le metal? Il te facture au besoin que la façon? C'est plutôt sympa de sa part.

bonne journee

Bonjour Arnaud

Eh ben… Ça c'est clair comme l'eau de roche…!

Merci pour tout le courage que t'as pris pour rédiger ces précisions que dépatouillent bien le sujet.
Ça mérite un…
…Au moins !!
 



@+

Bonjour à toutes et à tous, 

@ Moshe : c'est bien pour cela que ça fait 5 ans que nous avons arrêté le rachat d'or. J'oubliais , en + nous devons déclarer au moins une fois par an tout nos achat a Bercy ( par voie papier ou maintenant électronique je crois ) . Tout ça c'est pour lutter contre la fraude. Pour lutter contre la fraude supprimons les valises en cuir Louis Vuitton , qui servent au transport des billet de 500€ vers la Suisse ( avis très personnel cela va de soi ) . Une blague disait que les politiques investissent + dans l'amélioration des prisons que des écoles.... car ils sont sûr de ne pas retourner à l'école   .

@ Tim :   - ceci est un contrat type émis par le syndicat des bijoutiers . D'ailleurs c'est lui qui a fait pression sur nos députés et sénateurs , car à l'origine le client repartait avec ses bijoux et son contrat et avait 8 jours pour revenir au magasin pour faire exécuter ce contrat , maintenant la transaction se fait, le client par avec l'argent et laisse les bijoux sur place ( avec délai de rétractation 2 jours).
               - le coût des taxes: je pense qu'au dessus de 5000€ ( par bijoux ) , cela revient comme de la vente immobilière ( un peu comme des actions ). 
 C'est là que l'état conçoit 2 types d'achat :
- 1 ) l'achat de bijoux d'occasion pour la revente en tant que bijoux d'occasions: la l'acheteur ne paie que 6.5% de taxes mais par contre sera soumis à la TVA ( 20 % ) lors de sa revente.
- 2 ) l'achat comme métal précieux ( le bijoux doit être cassé après les 48 h de rétractation ) , celui-la est soumis au 10.5% de taxes mais pas à la TVA lors de sa revente a un fondeur ou un fabricant .

Les justificatifs, la loi demande l'adresse du client ( celui qui amène l'or ) , avant on notait juste l'adresse sur le cahier de Police. Un bijoutier à Annecy, lors d'un contrôle, le service des douanes lui a demander de justifier l'adresse du client, il ne pouvait pas . Le service des douanes, lui a mis une amendes de je ne sais plus combien par lignes non justifiées , il a négocié une amende globale ..... donc il est pas clairement demander de photocopier la pièce d'identité ni le justificatif de domicile, mais en cas de contrôle ... aie aie aie ça peux faire mal si on ne peux pas prouver l'identité de la personne et son adresse juste.

Le risque d'erreur est grand , erreur de bonne foi mais l'amende , elle ne pardonne pas. 
Je suis en train de me renseigner sur la loi Sapin ( 1 ou 2 ) sur les encaissement client, Saint Etienne me donne par téléphone une réponse, Lyon une autre. L'agence des impôts de Lyon m'a conseiller d'écrire par mail ou par lettre avec accusé de réception à l'agence de Saint Etienne , et de conserver leur réponse en cas de contrôle. La loi , c'est bien , mais si chaque administration d'un département à l'autre l’interprète différemment , ça devient difficile d’être sûr d’être en règle.

Je ferait un petit post sur l'encaissement, les lois sont votée depuis 2014/2016 et décret d'application le 1 /01/2017 . Ca va jazzer ....

Arnaud

@ Doblezeta : avec l'administration française, ce n'est jamais claire comme de l'eau de roche mais claire comme du gaz de schiste liquéfie .


10h , c'est un peu tôt mais t'as raison 

Arnaud

Pour les bijoux supérieur à 5000 € ( pièce ) , n'en ayant jamais en rachat d'or, on ne va peut être pas plus s’embêter a essayer de comprendre la loi . 

@ Tim : 

j'oubliais le " Et puis autre chose que je ne saisis pas bien, ton fournisseur ne fait aucune marge sur le metal? Il te facture au besoin que la façon? C'est plutôt sympa de sa part. "


Il faut penser global. Seul une petite partie des clients du fournisseur pratique ce système appelé "compte poids ".
le fabricant brasse des centaines de kilos peut être des tonnes d'or à l'année.Nous au global ( en France ) , nous lui confions peut-être que 10 kilos d'or , une paille dans ce qu'il brasse. Quant il fabrique des bijoux c'est par 30 ou 40 pièces. S'il n'en vend que 20 , il a entre 10 et 20 pièces qui dorment dans ses entrepôts , le prix de l'or varient tout le temps, sont stock se déprécie ou s'apprécie.... tout ce qui peut l'aider a vendre ces pièces , il le fera .

J'ai même un fournisseur, qui pratique le retour entre le 13 et 15 ème mois de possession.
Prenons le bracelet de l'exemple ( j'ai pris un filigrane car la façon est élevé , la façon sur un forçat est ridicule ) :

- je l’achète aujourd'hui : 520 € : 388€ pour l'or et 132€ pour la façon : un poids de 13 gr ( bracelet tout de même sympathique) 
- 14 mois plus tard, je l'ai toujours pas vendu, il est passé de mode ( le filigrane passé de mode   ) , bref pour n'importe qu'elle raison je le renvoie à ce fournisseur. Il me le rachète à 132 € ( prix façon ) + prix du cour de l'or ce jour ( soit + soit - qu'il y a 14 mois avant ) .

Tu me dira le fou, il peut perde de l'argent comme ça... comme dirait Garcimore : "un coup ça marche un coup ça marche pas".

Pensons global, le fournisseur fabrique ce bracelet en 30 exemplaire, il en vend 15 a des clients qui ont largement le potentiel de les vendre.  Moi, j'ai un doute, le commercial me dis prenez le, vous le mettez en vitrine et vous êtes à la mode , dans un an vous nous le renvoyer  pour prendre autre chose. Pour un commerçant , la vitrine or est un poids lourd de stock au niveau trésorerie, dans des petites boutiques nous achetons des produits indémodable car nous pouvons mettre 3 ans à le vendre.Là, j'ai une vitrine au gout du jour, si je le vend " bingo pour moi" et mon client me trouve " à la page ". Le fabricant lui a vendu un bracelet de + qui ne dort pas dans son stock . Si je lui renvoie, il le revendra a une grosse boutique parisienne, marseillaise, lyonnaise qui aura le potentiel de le vendre. Moi, j'aurais acheté un bijoux de 13 gr , et dans un an que l'or est monté ou baissé je pourrais représenter un nouveau bijoux de 13 gr à mes clients.

le commercial, m'explique qu'avec ce système le taux de ventes des nouveautés est + élevé, et qu'ils ont un stock mort en entrepôt beaucoup + faible. 

Arnaud, j'essaie d’être clair , mais c'est pas toujours évident .

Clair comme une marée noire !

Archi clair en effet!
Merci pour toutes ces précisions.

Pour les bijoux d'occasion, j'avais compris en lisant les explications du syndicat etc... que seuls les bijoux de + de 5000€ étaient soumis à la taxe de 6,5. En dessous de cette valeur les bijoux d'occasion sont exonérés.

Wahou Arnaud !

Je te livre cette première réponse sans même avoir lu tes messages.. c'est dingue ! Merci !

Pour répondre à ton premier mess, mon projet avance, je monte le projet sur papier depuis qq semaines, pas évident mais je veux faire ça bien alors j'y passe du temps, d'ailleurs à cette heure tardive je suis encore dessus, je lirai tes messages demain.

Merci encore

Bonsoir Arnaud !

Tout ceci me paraît effectivement laborieux... je garde toute ces informations prétentieusement mais je ne pense pas opter pour cette option.

Je reviens vers toi bientôt.

 Merci encore pour ton investissement sur ce forum

Rademba