Une abbération française ...

Bonjour à tous,

Je suis en contact avec le bureau de la garantie de Paris qui répond gentillement à mes questions, cependant leur réponses sont à se taper la tête contre les murs de dépit !

Je suis propriétaire, j'ai une cave de 30 m2 et un jardin dans lequel je peux installer un atelier digne de ce nom (j'ai aussi deux chambres libres à l'étage mais bon passons...) et on me répond que neni, il faut un bail commercial ...?!

Pourquoi diable irais je louer un local commercial la peau du cou (j'ai dis le cou !) alors que j'ai largement la place de le faire chez moi ?!!!

J'ai vraiment envie de sauter le pas, d’investir et me lancer, mais pourquoi compliquent ils à ce point les choses ...

Autre question par ailleurs, ayant la double nationalité, si je faisais les démarches dans mon 2eme pays pour obtenir un poinçon de maître, pourrais je vendre mes bijoux en France ?

Merci !

soit cela ne marcherait pas vu que tu les produit en France, soit tu arrives à les faire passer pour des bijoux étranger, et pour les vendre en France, il te faudrait le poinçon d'importation ce qui reviendrait au même.

le problème de la garantie, c'est que les règles dépendent fortement du bureau a qui tu t'adresses, et de l'interlocuteur que tu auras.

Tu n'as pas deux entrées indépendantes dans ton logement, c'est ca?

Tu comptais t'installer dans ta cave?

Merci pour ta réponse.
Non, je n'ai pas 2 entrées différentes, mais le soucis c'est que la personne ne m'a même pas parler de ça, il dit seulement qu'il faut un bail pro..
Si c'est juste une histoire de deux entrées différentes je suppose que je peux arranger ça avec un bureau de jardin aménagé par exemple.

Johara a écrit:

Je suis propriétaire, j'ai une cave de 30 m2 et un jardin dans lequel je peux installer un atelier digne de ce nom (j'ai aussi deux chambres libres à l'étage mais bon passons...) et on me répond que neni, il faut un bail commercial ...?!

Je ne suis pas spécialiste, mais il y a peut-être une nuance entre un atelier ,que
des artisans possèdent à leur domicile aménagé à leur convenance , et une
"boutique" /local commercial qui reçoit du public .

J'ai vu des horlogers établis dans leur pavillon, et d' autres professionnels n'étant pas censés vendre sur place (encore que ... ) qui reçoivent des clients pour
des commandes épisodiquement,  sans conception particulière de leur local.

Bonjour,

si c'est juste le bail qui te manque, tu peux te faire un bail pro à toi même, non?
tu seras bailleur et locataire.
peut on être locataire a titre gratuit?
Pour l'entree, il te faut une entree specifique à ton local, qui ne passe pas par ton domicile. La douane ne doit pas devoir passer par ton domicile pour venir te rendre une visite impromptue.

souvent, les douanes demandent 2 entrées spécifiques et une sonnette dédiée pour l'activité, vu qu'ils ont le droit de te visiter à leur convenance, ce n'est pas la même chose quand c'est un domicile.

Pour le bail, tu peux peut etre essayer, le problème c'est qu'en théorie, il y a alors un soucis de destination du local.
Et pour un changement de destination, en théorie, il faut l'accord de la copropriété, et la déclaration de changement de destination.
Dans des villes assez peuplées, souvent les changements de destination impliquent aussi des règles également, car ils n'aiment pas trop que tu diminues le parc d'habitation, mais ils n'aiment pas non plus à l'inverse que tu augmentes le parc d'habitation (pour un changement dans l'autre sens) si tu ne crées pas en même temps des places de stationnement.
Brefs, ils sont un peu ch....

Donc il faut savoir s'ils s'en foutent ou non que le local soit effectivement commercial, si ca se trouve c'est juste le papier qu'ils veulent et qui leur permettra de te visiter, que tu sois en règle de l'autre côté ne les intéressera pas.
Pour l'abri dans le jardin, pas sur qu'ils veuillent, question sécurité pour le poinçon de maître.
Ton bureau, c'est celui de Paris?

Pour le poinçon de maitre??
Tu es sûr?
Ça m'étonne, le poinçon qu'il faut vraiment protéger c'est celui de l'état, tête d'aigle etc, en cas de délégation.
Le coffre n'est pas obligatoire, si on n'est pas en délégation, non?

Bonjour Tim,

Ça m'étonne, le poinçon qu'il faut vraiment protéger c'est celui de l'état, tête d'aigle etc, en cas de délégation.
Le coffre n'est pas obligatoire, si on n'est pas en délégation, non?

Je crois que tu as tout à fait raison.

Le poinçon de maître ne doit pas obligatoirment être dans un coffre-fort ( Encore faudera-t-il convaincre ton interlocuteur même si la lopi ne le demande que pour le poincon de délégation, celui qui te permet de jouer la garanti sur place dasn ton atelier )

Si seulement toutes ces lois stuuuuuupiiiiiiides disparraissaient, la France serait nettement plus riche et surout avec moins de chômage.

Courage Johara

Belle fin de journée.

Michel Zim

bonjour Tim,

tu as sans doute raison.
J'avais appelé il y a 2 ans et quelques et il me semble bien me souvenir que dans la discussion, ils m'avaient dit qu'ils n'étaient pas fan de l'abri de jardin transformé en atelier, rapport à la sécurité et celle en particulier de ton poinçon.
Bon, je n'avais pas approfondi le sujet de l'abri donc il se peut qu'en fait la personne pensait en réalité à la délégation de garantie.
De toute façon, ce qu'il y a de sûr c'est que ce genre de règles et considérations varie tellement d'un bureau à un autre que ce qui était peut-être valable à Lyon ne veut rien dire à Paris...

Bonjour tout le monde,

Merci pour vos réponses, je vais tâché de vous répondre chacun votre tour.

@d'aymont , tu parles certainement d'artisans qui ont débuté avant la réforme de la loi, ils m'ont dis que ceux là n'avaient pas à s'y plier, en revanche les nouveaux si. Peu importe que tu reçoives du public ou non, ils ne m'ont d'ailleurs même pas parler de ça.

@Tim , aucune idée ! Piste à creuser, mais bon, je me ferais un bail pour quel partie de mon habitation, puisqu'ils refusent les caves ?

@Nanosaure , justement ils viennent de me répondre (un nouvel interlocuteur) en me disant que pour l'abris de jardin c'était ok !
Oui, je dépend du bureau de Paris.

@admin, et oui... mais bon, loin de moi l'idée de faire une révolution dans le pays, je veux juste qu'on me laisse exercer ma passion dans les règles.
Finalement en France il est plus facile de tricher que de faire les choses correctement, et croyez moi, je suis entrepreneur je sais bien de quoi je parle !

En fait, quand je leur ai parlé de cave, je pense qu'il y a eu un malentendu, car l'accès à ma cave est indépendant de celui de mon appartement, je vis dans une ancienne maison de maître transformée en appartement, j'occupe le 1er étage et donc la cave ainsi que son accès font partie des parties communes, ils peuvent donc y accéder sans soucis.

Quelqu'un aurait le numéro de téléphone du bureau de Paris ? Cette histoire devrait se clarifier au téléphone plutôt qu'une série de mails pas très clairs. Il y a un numéro sur internet mais il ne fonctionne pas.

Bonjour à toutes et à tous,

je crois que tu as quasi toutes les réponses de part Nanosaure et Tim .

Donc tu es proprio et tu veux même te faire un atelier dans le jardin .

Comme je l'ai déjà évoqué dans un autre post, j'ai une ami bijoutière en auto-entrepreneur.
Elle a une maison ( propriétaire ) avec sa pièce à l'étage ou l'accès se fait par l'extérieur .
Direction la mairie, elle a expliqué son cas et a changée la destination de cette pièce .
Elle s'est faite un bail à elle-même a titre gratuit .
Il te faut donc une pièce qui ai un accès par l'extérieur sans passer par la porte d'entrée de ton habitation.

Si tu n'est pas en micro-entreprise ( auto-entrepreneur) , il vaut mieux te faire un loyer payant . En France les revenus locatifs ( de rente ) sont moins taxés que ceux du travail

Puis direction les douanes .
Effectivement, si la personne que tu as en face de toi au bureau ne confond pas poinçon de maître et poinçon de délégation de garantie, ton poinçon de maître n'a pas a être protégé . D'ailleurs, y a -t-il encore des poinçons de délégation de garantie exceptés pour les grosses entreprises.

En espérant, que nous avons pu t'aiguiller un peu .

Bonne journée,

Arnaud

C'est bon j'ai les numéros, sorry !

Merci Arnaud,

J'ai déjà une entreprise, une sasu (rien à voir avec les bijoux) je peux ajouter la création et vente de bijoux aux statuts, je ne serais donc pas auto entrepreneur.

Sinon, dernière nouvelle, je viens de les recontacter en expliquant que l'accès à ma cave est indépendant de mon domicile. A priori c'est ok, il faut quand même que je leur fasse des photos pour confirmer.

Persévérance ...

Bonjour Johara,
Bonjour à tous,

M'étant penché un peu sur le sujet en prévision d'ouvrir mon atelier à domicile (je ne me suis donc pas encore confronté aux autorités), j'avais lu qu'il fallait que ton atelier ait un accès extérieur direct (configuration de ta cave), mais qu'il ne devait pas exister de communication avec ton domicile (pas de porte entre la cave et une autre partie de la maison).

Puisque tu ne semble pas opposer à feinter un peu, si une porte existe dans ta cave, pose une armoire devant, le temps de faire les photos … on sait jamais !

Bon courage à toi !
Corentin

Tu peux décorer la porte avec un trompe à l'oeil façon coffre fort...