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 Importation apprêts argent de l'étranger vers la France

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emilieee



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MessageSujet: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Dim 5 Aoû - 14:22

Bonjour,

J'aimerais savoir si certains d'entre vous connaissent la procédure pour rapporter des petits apprêts en argent 925 par pour le montage/fabrication de vos bijoux? (boules, tiges, etc)
Etant donné qu'ils doivent à priori être notés dans le livre de polices, doit on les déclarer à la douane en arrivant en France etc? Dans mon cas je pensais rapporter des Etats-Unis en France,merci beaucoup!

Emilie
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Doblezeta

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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Dim 5 Aoû - 21:45

Bonjour emilieee 

C'est aussi une question que je me pose, je pense que n'a pas meilleur interlocuteur que le bureau des Douanes pour ça.
À l'évidence vont répondre que oui, faudra voir s'il n'y a pas un moyen pour éviter le pire ,genre montant à ne pas dépasser, présentant facture et tout pour que ça soit légalement reconnu sans se déclarer comme importateur...
Parfois la façon de poser la question en la contournant donne place à d'autres réponses, en tt cas si tu questions basique, les réponses seront du même calibre..
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emilieee



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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Dim 5 Aoû - 22:02

Hello,

Merci, oui je pensais les appeler ou y passer, mais j'ai entendu d'histoires sur eux Smile
Je crains le pire pour des déclarations de minis apprêts qui ne coutent pas grand chose mais j'aimerais beaucoup savoir comment faire! Si j'ai la réponse rapidement, je la partagerais ici!
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Doblezeta

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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Dim 5 Aoû - 22:06

Super !
Faut pas avoir peur de demander, eux sont là aussi pour nous renseigner ...  Wink
Bon courage !  cheers
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Bapu

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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Lun 6 Aoû - 11:00

Faut aussi se méfier parfois, tu peux avoir plusieurs sons de cloche.

En regardant sur ce lien, il y a déjà quelques informations :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10977-obligations-communes-des-professionnels




Les obligations particulières au secteur horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie

Qu'ils soient bénéficiaires ou non d'une délégation de poinçon, les professionnels de ce secteur doivent faire enregistrer au bureau de garantie territorialement compétent (consultez la liste des bureaux de garantie) leur poinçon de fabricant (ou poinçon de maître) ou d'importateur (ou poinçon de responsabilité) :

...


Il existe 2 types de poinçon de responsabilité :
- le poinçon de responsabilité (forme ovale) pour les ouvrages en métaux précieux importés,
- le poinçon en forme de borne pour les ouvrages « plaqué » fabriqués dans les pays tiers et importés en France.


...

Les ouvrages en or ou en platine d'un poids inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent d'un poids inférieur à 30 grammes sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie. Ils doivent cependant être aux titres légaux et marqués du poinçon de maître ou de responsabilité :
- or : 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes,
- argent : 999, 925 et 800 millièmes,
- platine : 999, 950, 900 et 850 millièmes

Reportez-vous aux articles 521, 522, 523 et 548 du code général des impôts, sur le site : Legifrance.
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emilieee



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MessageSujet: Sujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France    Lun 6 Aoû - 19:40

Bonjour,

Oui merci j'avais déjà lu le site et justement c'est ce poinçon d'importation qui me pose problème!
Aussi je ne pense pas qu'il soit apposé sur des minis choses comme les apprêts, mais si on rapporte de la plaque d'argent ,fil ou ce genre de chose je me demande comment ça marche :/
Il faut que je trouve le temps de les appeler et voir ce qu'ils diront (et rappeler plus tard derrière pour voir si un autre son de cloche lol)  Rolling Eyes
E
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danielle 200

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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Jeu 9 Aoû - 11:47

Bonjour a tous
Il n'y à aucun souci avec des après de l'étranger, vous les faite venir par chronopost
Il vons ce chargé du dédouanement. Il faut compté TVA taxe diverses et forfait chronopost
35% sur le prix de la facture plus le transport, si autre questions pas de soucis
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emilieee



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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Jeu 9 Aoû - 16:47

Merci!

Mais sans envoi en les prenant avec nous, savez vous comment les déclarer?

Egalement que se passe t'il lorsque qu'on commande des apprets de l'étranger sur des sites par ex et que par chance (ou pas!), l'envoi arrive sans soucis ,sans taxe ou autre chose en plus à payer! risque t'on qq chose plus tard en cas de contrôle?

Merci!
Emilie
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danielle 200

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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Jeu 9 Aoû - 18:40

Si vous été professionnel, il faut les déclaré a l'entrée du territoire a la douanes
Et la marchandises qui rentre en France il faut payer ce qui et normal autrement vous été dans l'illégalité
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emilieee



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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   Jeu 9 Aoû - 18:50

Merci, aie c'est compliqué car le site professionnel n'a rien prélévé en plus et j'ai reçu ma marchandise sans frais de douane ici sans soucis (on paie si on commande plus de 150 e je crois)
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MessageSujet: Re: Importation apprêts argent de l'étranger vers la France   

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