Poinçon de maître et déclaration d'existence

Bonjour,

J'aimerai savoir plus ou moins combien vous a couté la procédure d'obtention du poinçon de maitre en dehors de la confection de l'objet en lui même qui se situe aux alentours de 200 euros d'après ce que j'ai pu lire ici (Je suis en France).

Merciiiii

Bonjour Typhus,

la réponse est simple: rien.
l'inscription à la chambre des métiers est gratuite et pour la douane c'est pareil. Le problème c'est le loyer du local obligatoire qui selon la région peut être un gros investissement lorsque l'on débute dans l'activité et l'achat d'une balance homologuée avec ses visites annuelles
A+

Bonjour Typhus, le poinçon tu l'auras à 138euros chez Mr Ortola Super sympa et super boulot.
Si tu as besoin des coordonnées demande.

Bonjour Typhus,

POINÇON de maître

DENIS ORTOLA ( Fabricant de poinçon )
E-mail : denis.ortola@wannadoo.fr
73 avenue Lacassagne 69003 LYON
Tél. : +33 (0)4 78 28 41 63



Michel Zim

Merci pour vos réponses ! Cela me rassure je pensais faire face à des frais de dossiers en plus du reste

En ce qui concerne ce fichu local, ce sera pour débuter le garage de mes parents attenant à leur maison à titre gratuit merci papa/maman.

Et merci pour vos adresses également <3

Bonjour Typhus

Renseigne-toi bien auprès de ton bureau de garantie (ils sont plus ou moins strict selon les régions).

J'ai envisagé également cette solution mais, en ce qui concerne le bureau de Nice, elle n'était envisageable que si mes parents n'utilisaient pas leur garage (ci joint leur réponse) :

"Du moment où vos parents garent leur véhicule dans ce garage, ce garage ne peut constituer un local recevable car il devient assimilable à leur domicile.

Pour votre information : Votre future activité est soumise à la réglementation des contributions indirects (Garantie des Métaux précieux) qui prévoit notamment l'obligation de souscrire une déclaration d'existence au bureau de garantie conformément à l'article 534 du Code Général des Impôts.
Cette obligation implique la nécessité de disposer de locaux à strict usage professionnel (strictement indépendant de votre domicile) pour l'exercice de votre future activité et de vous soumettre au contrôle des services douaniers dans le cadre du droit d'exercice prévu aux articles L26, L27 et L36 du Livre des Procédures Fiscales. En effet, le droit d'exercice n'a vocation a être mis en œuvre que dans les locaux à usage professionnel."

En espérant que tu arrives à te débrouiller avec eux ! Cette histoire de local est un vrai calvaire...

Iskandar a écrit:

J'ai envisagé également cette solution mais, en ce qui concerne le bureau de Nice, elle n'était envisageable que si mes parents n'utilisaient pas leur garage (ci joint leur réponse) :

"Du moment où vos parents garent leur véhicule dans ce garage, ce garage ne peut constituer un local recevable car il devient assimilable à leur domicile.

C'est logique.
En fait ce qu'ils veulent, c'est pouvoir effectuer des contrôles sans qu'on puisse leur opposer que c'est un domicile.
Après, si toi tu veux garer le véhicule de tes parents dans ton local professionnel, ils ne trouveront rien à redire, tu as parfaitement le droit, tu comprends la subtilité?
Ils anticipent de futurs problèmes qu'on pourrait leur opposer.
Donc si la douane est ok pour le garage de tes parents, fais faire un papier à tes parents disant qu'ils te prêtent ce garage à usage exclusif d'atelier. Peu importe s'ils continuent de garer leur voiture dedans, c'est juste qu'officiellement ce local ne sera pas leur domicile et donc ils ne pourront rien dire si la douane se pointe pour faire un contrôle dans leur garage.

et attention, pas d'accès direct intérieur (porte, escalier)entre le garage et la maison, sinon c'est foutu !

C'est vrai que c'est un calvaire cette réglementation du local...
Olivier

OlivierS a écrit:

et attention, pas d'accès direct intérieur (porte, escalier)entre le garage et la maison, sinon c'est foutu !

alors ça, cela doit dépendre des régions, car moi j'avais eu l'info contraire quand j'avais appelé.

J'avais demandé si cela gênait de passer par un jardin, et que la porte d'entrée dédiée au local arrive en réalité dans un couloir de l'habitation desservant d'une part le local mais également des pièces de vie, chambre, buanderie, etc.. Le type m'avait répondu que ce n'était pas grave, tant qu'il y avait 2 portes, une porte dédiée au local et une autre à l'habitation, peu importe si la porte du local n'arrivait pas directement dans le local. Et 2 sonnettes également à l'entrée du portail, c'était important. Autant dire que pour le coup, il y avait forcément une porte entre le local et la maison puisque le local était juste une chambre de la maison dédiée à cela.

En ce qui me concerne je crois que la présence d'une porte donnant sur la cuisine était problématique. C'est ce qu'ils ont voulu entendre par "un local strictement séparé de votre domicile" (je leur avais envoyé un plan du garage en question). Mais bon je retenterai ma chance ! Peut être que la réponse variera en fonction de l'interlocuteur...

Au demeurant au vu des réformes en cours (toujours d'après le bureau de Nice) un assouplissement de la réglementation concernant le local est en discussions mais impossible de savoir ce qu'il va en ressortir et sous quels délais...

en effet, lorsque je me suis renseigné en début d'année, la réponse a été très claire:
"si il existe la moindre porte commune entre votre local pro et votre domicile, ce n'est même pas la peine de déposer un dossier, il vous sera refuser." C'est ce qu'il fait qu'aujourd'hui je n'ai pas lancé cette activité de bijoutier-joaillier, complémentaire à la mienne qui est lapidaire. Le jour ou on déménagera, je verrais les choses autrement pour palier à cet emmer....t.
Et je ne parle même pas de l'accès extérieur qui devait être " visiblement séparé" de l'accès Maison.

Je savais que notre réglementation était lourde, mais si en plus ce n'est pas la même suivant les régions....

bref mieux vaut bien se renseigner avant de déposer son dossier.

Olivier

En effet tout cela complique les choses. Le garage en question possède (comme la plupart des garages) une porte menant vers l'espace de vie ... C'est désespérant mais je ne vais pas lâcher l'affaire pour autant.
Merci Iskandar et OlvierS

En ce qui me concerne après pas mal de recherches et de déceptions, j'ai peut être trouvé une solution (un petit grenier à louer pour un loyer abordable).

Tu as raison de t'accrocher. La persévérance finit par payer !

Bon courage tôt ou tard tu va trouver !

OlivierS a écrit:

Je savais que notre réglementation était lourde, mais si en plus ce n'est pas la même suivant les régions....

c'est sur que nous avons vu ici à maintes reprises qu'effectivement l'interprétation différait beaucoup selon les régions. Cela vaut donc toujours le coup d'appeler pour avoir confirmation de la règle appliquée dans son coin.