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 Douane et fiscalité vente de bijoux métaux précieux

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Arcadia




Messages : 2
Date d'inscription : 22/12/2021
Localisation : Yvelines

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MessageSujet: Douane et fiscalité vente de bijoux métaux précieux   Douane et fiscalité vente de bijoux métaux précieux EmptyDim 26 Déc - 17:28

Bonjour à tous,

J'espère que vous avez passé un Joyeux Noël !  santa

J'envisage de créer une boutique de vente de bijoux en ligne, et j'aimerais vous poser quelques questions.

Le cœur du sujet c'est de savoir si mes créations sont fantaisie ou bijouterie ?
Au départ, dans ma famille, on est allergiques aux bijoux fantaisie comme de chez Claire's par exemple. L'or ou l'argent étant assez chers, j'ai commencé à fabriquer des bijoux. J'ai toujours procédé par assemblage et cette technique me convient bien et me permet de faire tous les modèles qui me plaisent. A force de recevoir des "commandes" de mon entourage, j'envisage sérieusement de me professionnaliser, et dans l'idéal d'en faire mon métier.
Pour faire les choses correctement, je me suis renseignée sur comment vendre ces bijoux. Ce faisant, j'ai réalisé que la législation est complexe dès lors que l'on passe professionnel.


Ci-dessous quelques informations sur le projet :

  • Statut : micro entreprise
  • Positionnement : bijouterie fantaisie haut de gamme. Mes capacités sont simples, et je ne me prétend pas
  • bijoutier-joaillier, aussi je me place dans la fantaisie avec de beaux matériaux.
  • Type de bijoux : bagues, collier, bracelets, boucles d'oreilles
  • Matériaux : plaqué or, argent, pierres fines
  • Technique : assemblage (montage de gemmes sur corps de bagues par exemple)
  • Local : pas de local commercial, atelier à la maison. Je dispose de 2 entrées : 1 sur le rdc, 1 sur le sous-sol semi-enterré


Et voici la partie "enfers" Evil or Very Mad , mes questions sur la douane et la fiscalité :

  • Code NAF : je pense être sous le 3212Z (Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie) plutôt que le 3213Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires), notamment car j'utilise des métaux précieux. Vous confirmez ?
  • Déclaration d'existence : obligatoire.
  • Poinçon : au début je pensais qu'en faisant de l'assemblage, le poinçon de maître ou de responsabilité appliqué par le fournisseur serait suffisant. J'ai cru comprendre que marquer mes bijoux par un poinçon de garantie sera aussi obligatoire. C'est bien ça ?
    Savez-vous combien de temps est nécessaire pour obtenir ce poinçon (environ) ?
  • Livre de police : obligatoire
  • Déclaration annuelle : obligatoire
  • Taxe forfaitaire métaux précieux : 6,5% du prix de vente. Est-ce que les professionnels qui vendent des bijoux doivent s'acquitter de cette taxe ou est-ce seulement pour les particuliers ?
    Le montant est tellement élevé que je doute qu'elle soit appliquée aux professionnels.


Voilà les points où je bloque, c'est pas faute d'avoir passé du temps sur les sites du gouvernement et de la douane... Seulement leur jargon n'est compréhensible que par eux-mêmes Sad

Je vous remercie d'avance pour vos éclairages, et si je suis également preneuse de vos conseils dans ce domaine Smile
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