Devenir Bijoutière en France ou en Suisse ?

Bonjour tous le monde,

Et voilà la question, cela ne fait pas longtemps que je me suis lancé dans l'apprentissage de la bijouterie, mais déjà quelque demande de réalisation pointe leur nez voir même des demandes de vente sur des bijoux créer pour moi, je précise pour le moment laiton et argent.

Mais voila j'ai des demande pour l'or et argent en plus grande quantité, donc poinçon garantie et maitre son obligatoire il me semble.

Je suis proche de la Suisse (Genève) ou je travail d'ailleurs et du coup, je me demande ne vaut il pas mieux que je m'installe en indépendante en Suisse ?

En France cela me parait pas simple ne serait ce que tu point de vu des douanes dont voici la réponse

Madame bonjour,

Pour faire suite à notre échange par téléphone je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des information ci-dessous.

Nous aurons besoin de :
- un extrait kbis/répertoire SIRENE
- copie d'une pièce d'identité
- copie d'une carte de commerçant ambulant (le cas échéant)
- les statuts de votre société (le cas échéant)
- la demande de déclaration d'existence complétée et signée
- la demande de projet de poinçon de fabricant complétée et signée (le cas échéant)
- bail de location du local ou le titre de propriété (le cas échéant)
- un plan du local d'activité séparé du domicile privé qui doit répondre aux règles stipulées (le cas échéant)

Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires à votre demande de déclaration d'existence et prendre en compte la réglementation ci-dessous.

Merci de bien vouloir nous indiquer si vous êtes en nom propre ou une société. Sachez que votre activité ne peut se faire à votre domicile personnel conformément aux articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Les pouvoirs d'intervention en garantie des métaux précieux sont repris aux articles L26, L27et L34/L36 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Il s'agit du droit d'exercice, c'est-à-dire du pouvoir de contrôler les opérateurs soumis à la réglementation relative à la garantie des métaux précieux dans les locaux d'exercice de leur activité. Ces dispositions applicables aux locaux à usages professionnels ne peuvent pas s'appliquer aux locaux privés et surtout à usage d'habitation, auquel cas il faudra mettre en application le dispositif contraignant de l'article L38 du LPF (visite domiciliaire).
En rapport avec l'article L26 du LPF, lorsque le local professionnel est mitoyen d'un local privé, la délivrance du statut (déclaration d'existence) doit être refusée si :
- il y a communication directe entre le local professionnel et le local privé
- le local professionnel n'est pas directement accessible par la voie publique, sans passer par un lieu privé.
Si ces deux points sont respectés il nous faudra néanmoins la preuve qu'un changement de destination des locaux a été enregistrée auprès de votre mairie.

Enfin, une domiciliation ne conviendra jamais puisque aucune activité n'est exercée à cet endroit correspondant dans les fait à une simple boite aux lettres (ex: société enregistrée sur une simple boîte postale).

Vous trouverez une liste de graveurs pour la fabrication de votre poinçon ainsi qu'un exemple type de ce que nous demandons comme projet de dessin.

En sachant que bon je pourrais avoir un "garage" sans accès depuis la maison et avec un accès directe à la rue, mais bon c'est pas l'idéal un garage quand même niveau lumière et bon c'est mon mari qui va pas être content pour le coup   et donner ce local et finalement bosser dans mon atelier un peu dangereux quand même  

Sinon louer quelque chose vers chez moi, ok mais bon c'est vraiment cher payer pour juste quelque vente je bosse 40h par semaine déjà sur Genève pas sur de vouloir en faire plus que plus, oui oui un peu la flemme quand même  

Et donc comme j'ai déjà un permis de travail suisse ne serait il pas plus simple de faire la demande de poinçon en suisse ?

Voici la réponse des douanes

Bonjour,

Merci pour votre demande.

Tous les ouvrages en métaux précieux mis dans le commerce en Suisse doivent porter un poinçon de maître enregistré en Suisse et l’indication du titre correspondante. Des ouvrages vermeils doivent également être marqués avec le symbole chimique pour l’argent (Ag).

Le poinçonnement officiel (tête de St. Bernard) n’est pas obligatoire pour les bijoux vendus en Suisse.

Afin que nous puissions ouvrir votre dossier pour l’enregistrement d’un poinçon de maître, nous vous prions de nous faire parvenir dans un premier temps :

- Le formulaire attaché, dûment rempli et signé
- Un image en noir et blanc de la marque que vous aimeriez enregistrer (PDF, PNG, JPG ou TIFF ; plusieurs propositions possibles)

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En sachant que j'ai juste à donner une adresse privé

Bonjour Madame,

Dans ce cas nous allons enregistrer le poinçon de maître avec votre adresse privée, vous devez nous fournir simplement une attestation de domicile.

Nous avons toujours la possibilité de changer l’adresse du titulaire d’un poinçon de maître.


Ce que je peux avoir...

voici le document Suisse... Je vous passe les copie des documents francais il y en a plusieurs


Vous en pensez quoi ?

Merci

Coraline

Bonjour Coralinega,

Ce que je pense vraiment.

Le législation française est complètement folle , inutilement complexe , car elle a en fait comme but premier de créer un maximum de bureaucraties.

Alors si tu le peux, mieux vaut installer ton entreprise en Suisse.

Il faut dire que ici au Canada, la législation des métaux précieux et celle concernant les artisans sont mille fois plus simple.

Bon courage.

Très belle fin de journée.

Michel Zim

Je réponds à ce post juste pour qu'il apparaisse en surligné et soit donc encore vu pas d'autres !

Le mieux étant d'attendre qu'un Helvète tombe dessus et veuille bien te donner tout les renseignements !

Je sais qu'il y en a quelques uns sur le forum, notre ami underground est très occupé en ce moment pour trainer sur le forum ! mais il serait de bon conseil, même si il ne travaille plus en Suisse !


Une façon simple, un peu fastidieuse mais qui donnerait certainement un résultat , c'est taper dans le moteur de recherche situé en haut de la bande passante, Suisse , et de marquer la rubrique des présentation comme lieu .... je viens de le faire et il apparait beaucoup de lien avec la suisse donc tu pourrais trouver un membre qui t'aiderait , il suffit de poser la question et de ne pas avoir peur .... de ne pas recevoir de réponses !

bien à toi !!!

Admin a écrit:

Bonjour Coralinega,

Ce que je pense vraiment.

Le législation française est complètement folle   , inutilement complexe , car elle a en fait comme but premier de créer un maximum de bureaucraties.      

Alors si tu le peux, mieux vaut installer ton entreprise en Suisse.

Il faut dire que ici au Canada, la législation des métaux précieux et celle concernant les artisans sont mille fois plus simple.

Bon courage.

Très belle fin de journée.

Michel Zim

Merci oui c'est un truc de fou c'est tellement différent que je fini par me demander si j'ai bien demandé la meme chose au deux douanes

Eddy a écrit:

Je réponds à ce post juste pour qu'il apparaisse en surligné et soit donc encore vu pas d'autres !

Le mieux étant d'attendre qu'un Helvète tombe dessus et veuille bien te donner tout les renseignements !

Je sais qu'il y en a quelques uns sur le forum, notre ami underground est très occupé en ce moment pour trainer sur le forum ! mais il serait de bon conseil, même si il ne travaille plus en Suisse !


Une façon simple, un peu fastidieuse mais qui donnerait certainement un résultat , c'est taper dans le moteur de recherche situé en haut de la bande passante, Suisse , et de marquer la rubrique des présentation comme lieu .... je viens de le faire et il apparait beaucoup de lien avec la suisse donc tu pourrais trouver un membre qui t'aiderait , il suffit de poser la question et de ne pas avoir peur .... de ne pas recevoir de réponses !

bien à toi !!!

J'ai ouvert un autre poste avec des demande plus spécifique si je n'ai pas de réponse je verrais directement.

merci en tout cas

Hello,
Je viens de voir ton message. Je viens de me lancer en Suisse, je peux te renseigner.
Envoyer la demande de poinçon de maître n'est pas du tout compliquée, il faut 3 documents :
- le formulaire rempli (celui que tu as téléchargé)
- une demande avec 3 projets de poinçon (tu peux consulter les poinçons déjà enregistrés ici : https://www.shab.ch/#!/search/publications (à gauche, tu as "choisir certaines rubriques" et "contrôle des métaux précieux", tu peux faire une recherche par mots clés)
- une attestation de domicile que tu commandes à ta commune généralement par internet.

Tu envoies le tout à l'administration par mail, tu reçois ensuite une réponse où on te dit quel est ton projet retenu. L'administration des douanes a mis... 3 heures pour me répondre ! (j'étais assez bluffée). Ensuite, ton projet de poinçon est réservé pour 2 mois et tu dois faire ton poinçon. Tu peux le commander sur bijoutil par exemple, les prix sont très corrects et c'est rapide. Conseil : fais qqch de simple, le poinçon est généralement tout petit et on ne voit de toute façon pas les détails. Plus c'est simple, moins le poinçon sera cher... oui parce que c'est là que le bât blesse. On est en Suisse, donc c'est efficace, mais cher. L'enregistrement est 800.- (pour 20ans) et le poinçon coûte environ 200.- pour qqch de simple (perso, je n'ai mis que mes initiales).
Ensuite, tu reçois chez toi un petit dossier avec une plaquette en laiton et un BV, tu dois payer dans les deux mois et renvoyer la plaquette en ayant frappé ton poinçon 5 fois dessus. Et après c'est fait, c'est rapide et facile. ça ne m'a pas pris plus de 10mn pour toutes les démarches.

Pour ce qui est d'être indépendante, tu dois t'inscrire à la caisse AVS de ton canton. Pour cela, tu dois prouver avec minimum 3 factures que tu as atteint un chiffre d'affaire de plus de 2'300 par année. Tant que tu n'as pas atteint ce chiffre, tu peux commencer à vendre sans soucis.
J'ai pu bénéficier de conseils gratuits donnés par le canton de Fribourg. Je te conseille de regarder sur Genève, il doit y avoir ça partout, tu peux poser des questions à qqn qui te donnera toute la marche à suivre. C'est assez simple au final, mais il y a un ou deux trucs à savoir (notamment au niveau du 2e pilier, des cotisations etc.). Tu peux m'écrire en MP si tu veux plus de détails précis. Voilà, j'espère avoir pu répondre à quelques unes de tes questions

Intéressante cette discussion !
Moi je vis en appartement en France donc impossible d’obtenir l’autorisation pour les métaux précieux, je suis déçue, j’aurais aimé pouvoir travailler au moins l’argent qui n’est pas un métal trop couteux.
Donc si j’ai bien compris, on peut créer son entreprise en Suisse tout en vivant en France ? Et en fabriquant ses bijoux en France ?
En tous cas, ça a l’air beaucoup plus simple et rapide qu’ici !

Coralinega a écrit:

Bonjour tous le monde,

Et voilà la question, cela ne fait pas longtemps que je me suis lancé dans l'apprentissage de la bijouterie, mais déjà quelque demande de réalisation pointe leur nez voir même des demandes de vente sur des bijoux créer pour moi, je précise pour le moment laiton et argent.

Mais voila j'ai des demande pour l'or et argent en plus grande quantité, donc poinçon garantie et maitre son obligatoire il me semble.

Je suis proche de la Suisse (Genève) ou je travail d'ailleurs et du coup, je me demande ne vaut il pas mieux que je m'installe en indépendante en Suisse ?

En France cela me parait pas simple ne serait ce que tu point de vu des douanes dont voici la réponse

Madame bonjour,

Pour faire suite à notre échange par téléphone je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des information ci-dessous.

Nous aurons besoin de :
- un extrait kbis/répertoire SIRENE
- copie d'une pièce d'identité
- copie d'une carte de commerçant ambulant (le cas échéant)
- les statuts de votre société (le cas échéant)
- la demande de déclaration d'existence complétée et signée
- la demande de projet de poinçon de fabricant complétée et signée (le cas échéant)
- bail de location du local ou le titre de propriété (le cas échéant)
- un plan du local d'activité séparé du domicile privé qui doit répondre aux règles stipulées (le cas échéant)

Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires à votre demande de déclaration d'existence et prendre en compte la réglementation ci-dessous.

Merci de bien vouloir nous indiquer si vous êtes en nom propre ou une société. Sachez que votre activité ne peut se faire à votre domicile personnel conformément aux articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Les pouvoirs d'intervention en garantie des métaux précieux sont repris aux articles L26, L27et L34/L36 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Il s'agit du droit d'exercice, c'est-à-dire du pouvoir de contrôler les opérateurs soumis à la réglementation relative à la garantie des métaux précieux dans les locaux d'exercice de leur activité. Ces dispositions applicables aux locaux à usages professionnels ne peuvent pas s'appliquer aux locaux privés et surtout à usage d'habitation, auquel cas il faudra mettre en application le dispositif contraignant de l'article L38 du LPF (visite domiciliaire).
En rapport avec l'article L26 du LPF, lorsque le local professionnel est mitoyen d'un local privé, la délivrance du statut (déclaration d'existence) doit être refusée si :
- il y a communication directe entre le local professionnel et le local privé
- le local professionnel n'est pas directement accessible par la voie publique, sans passer par un lieu privé.
Si ces deux points sont respectés il nous faudra néanmoins la preuve qu'un changement de destination des locaux a été enregistrée auprès de votre mairie.

Enfin, une domiciliation ne conviendra jamais puisque aucune activité n'est exercée à cet endroit correspondant dans les fait à une simple boite aux lettres (ex: société enregistrée sur une simple boîte postale).

Vous trouverez une liste de graveurs pour la fabrication de votre poinçon ainsi qu'un exemple type de ce que nous demandons comme projet de dessin.

En sachant que bon je pourrais avoir un "garage" sans accès depuis la maison et avec un accès directe à la rue, mais bon c'est pas l'idéal un garage quand même niveau lumière et bon c'est mon mari qui va pas être content pour le coup   et donner ce local et finalement bosser dans mon atelier un peu dangereux quand même  

Sinon louer quelque chose vers chez moi, ok mais bon c'est vraiment cher payer pour juste quelque vente je bosse 40h par semaine déjà sur Genève pas sur de vouloir en faire plus que plus, oui oui un peu la flemme quand même  

Et donc comme j'ai déjà un permis de travail suisse ne serait il pas plus simple de faire la demande de poinçon en suisse ?

Voici la réponse des douanes

Bonjour,

Merci pour votre demande.

Tous les ouvrages en métaux précieux mis dans le commerce en Suisse doivent porter un poinçon de maître enregistré en Suisse et l’indication du titre correspondante. Des ouvrages vermeils doivent également être marqués avec le symbole chimique pour l’argent (Ag).

Le poinçonnement officiel (tête de St. Bernard) n’est pas obligatoire pour les bijoux vendus en Suisse.

Afin que nous puissions ouvrir votre dossier pour l’enregistrement d’un poinçon de maître, nous vous prions de nous faire parvenir dans un premier temps :

- Le formulaire attaché, dûment rempli et signé
- Un image en noir et blanc de la marque que vous aimeriez enregistrer (PDF, PNG, JPG ou TIFF ; plusieurs propositions possibles)

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En sachant que j'ai juste à donner une adresse privé

Bonjour Madame,

Dans ce cas nous allons enregistrer le poinçon de maître avec votre adresse privée, vous devez nous fournir simplement une attestation de domicile.

Nous avons toujours la possibilité de changer l’adresse du titulaire d’un poinçon de maître.


Ce que je peux avoir...

voici le document Suisse... Je vous passe les copie des documents francais il y en a plusieurs


Vous en pensez quoi ?

Merci

Coraline

Bonjour Coraline
De quel bureau de douane dépendez vous ?

Bonjour Carolinega

Je crois que ce qui est fabriqué en France doit avoir un poinçon Français
et ce qui est fabriqué en Suisse , un poinçon Suisse
Je parles bien de FABRICATION.
Sinon c'est un poinçon spécifique pour le bijoux d'exportation.

Je ne suis pas sûre que tu puisse installer une entreprise en Suisse et fabriquer en France.
enfin si!, on peut tout faire mais en "trafiquant" avec les métaux précieux, il faut faire attention.

Après il y a les taxes de douanes.
Chaque fois que tu passe la douane avec des bijoux, tu es sensée les dédouaner, ce qui coûte 20% de prix de vente de l'objet  que tu récupère quand tu repasse la douane avec dans l'autre sens s'ils ne sont pas vendus.

As tu précisément posé la question aux deux douanes où espère tu passer entre les gouttes en te renseignant partiellement,
Je sais c'est pas simpat cette question mais, au cas où tu n'est pas dans les règles tant en France que en Suisse, les retombées ne sont pas chouettes.

Bon je ne suis pas sûre de ma réponse mais ce dont je suis sûre c'est que je ne jouerais pas avec les douanes!
Pose la question  très clairement  directement aux douanes Française et Suisse.

Sinon,  il n'y a effectivement pas de livre de police en Suisse mais c'est vraiment pas un exercice insurmontable.

Moi, il me sert de livre de compte matière, du coup, comme ça je sais exactement est en est mon compte poids de mon stock.  Je fais d'une pierre deux coups.

Et je crois aussi que la réglementation Française de devoir avoir un lieu distinct de ton lieu de vie n'est plus obligatoire!
Il faut juste avoir un accès distinct.

Bonne installation.