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 Enregistrement poinçon de maitre en Suisse

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2 participants
AuteurMessage
Coralinega

Coralinega


Messages : 17
Date d'inscription : 24/03/2023

poinçon de maître - Enregistrement poinçon de maitre en Suisse Empty
MessageSujet: Enregistrement poinçon de maitre en Suisse   poinçon de maître - Enregistrement poinçon de maitre en Suisse EmptyJeu 1 Juin - 18:16

Bonjour à tous,

Comme je l'ai dit dans un autre post https://bijouxalacheville.forumactif.org/t18820-devenir-bijoutiere-en-france-ou-en-suisse

Il semble qu'enregistrer un poinçon de maitre en Suisse soit bien moins compliqué qu'en France.

J'ai donc lancé la demande en Suisse j'ai reçu mon document Demande d'enregistrement d'un poinçon de maitre (PM) avec une acceptation pour poinçon de maître - Enregistrement poinçon de maitre en Suisse Screen14, elle me demande de lui fournir
  • un extrait conforme de votre inscription au registre du commerce ou, si vous n'etes
    pas inscrit au registre du commerce, une attestation officielle du siege de votre
    maison, de votre atelier (ou de domicile), date de moins d'une annee;


  • la plaquette en laiton annexee, sur laquelle vous aurez insculpe 5 fois, de differentes
    forces, le poin<;on que vous utiliserez pour marquer vos ouvrages. Attention, il est
    important que les empreintes de votre poin<;on d'acier soient identiques dans les
    moindres details, en format reduit, a I'image figurant sur la reproduction typographique. Si
    vous ne souhaitez pas produire et utiliser un poin<;on en acier, un marquage par gravure
    Laser sur la plaquette en laiton est également accepte;


  • la taxe d'enregistrement de 800 francs suisses (par marque et pour une duree de
    20 ans).


Bon et c'est tout ???

Du coup, y a t'il d'autre taxe que les 800.- (tout de même) comme en France

  • 10 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les métaux précieux,
    6 % du prix de vente, ou  
    Taxe HBJOAT sur les métaux précieuxde la valeur en douane, pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’antiquité, à partir de 5 000 €.


Est ce qu'il y a aussi une tenu du livre des polices et une déclaration annuel ?

Et est ce qu'en France la demande d'enregistrement du poinçon de maitre coute aussi 800€ ?

Oui beaucoup de question Embarassed

Si les Suisses pouvaient me répondre, merci beaucoup
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Baptiste Martin

Baptiste Martin


Messages : 13
Date d'inscription : 16/09/2020
Age : 30

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MessageSujet: Re: Enregistrement poinçon de maitre en Suisse   poinçon de maître - Enregistrement poinçon de maitre en Suisse EmptyAujourd'hui à 16:36

Bonjour!
Avez vous monter votre entreprise ?
Je suis dans le même cas que vous.
Je souhaite monter mon entreprise individuelle en suisse.
J aimerais savoir aussi où faire la demande de poinçon en suisse.
Merci beaucoup
Baptiste
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Enregistrement poinçon de maitre en Suisse
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