Bijoux à la cheville

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 DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

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MessageSujet: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Sam 24 Déc - 2:12

Bonjour à tous,

J'ai réalisé pour ma pomme un document au format un document sur le statut juridique,régime social et fiscalité de l'entrepreneur individuel en bijouterie-joaillerie en rassemblant des informations provenant de différentes sources.Ce document est assez complet et de manière générale les sources sont citées.

Quelques informations peuvent être redondantes.

Ce document est composé d'une partie principale et de son annexe.

Je le partage donc ici.

Document principal: http://jolishare.com/Zccu36SueE
Annexe: http://jolishare.com/NcCSsixetn

Il y est consultable mais aussi téléchargeable.


Ci-dessous les sommaires des deux documents


Sommaire du document principal








Sommaire de l'annexe








Youpi... geek

Valéry

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Amétrin



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Localisation : France et ailleurs

MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Sam 24 Déc - 10:37

Bonjour Valéry,

Chapeau bas pour le boulot global réalisé.

Y'a plus qu'à study

Bonne journée et Joyeux Noël santa
sunny
Alain,
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Invité
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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Lun 26 Déc - 22:39

Bonjour Alain,

Merci beaucoup.

A toi aussi très bonnes fêtes.



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Invité
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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mar 27 Déc - 11:12

Bonjour à tous,

Une précision: le statut d'artiste n'est pas compatible avec la fabrication d'articles de bijouterie-joaillerie

"Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants."

source: : http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html

Apparemment certaines personnes ont malgré cela obtenu ce statut qui ouvrent à une fiscalité différente.Est-ce que quelqu'un en saurait plus?

Bien à vous

Valéry
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Les Océanides

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Localisation : Ile de France

MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Lun 9 Jan - 22:12

Merci beaucoup Valéry pour tout ce boulot! cheers

_________________
Artisanalement

Agnès
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loblique

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Localisation : Bruxelles

MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 24 Juin - 18:51

sujet intéressant sur lequel je me suis penché il y a peu...

Je ne sais pas comment cela se passe en France, mais en Belgique, l'artisan bijoutier joaillier peut effectivement bénéficier du statut d'artiste sous deux conditions:

Son travail met l'accent sur la création.

Il ne travaille que sur commande.

Il travaille donc sur commande en proposant des créations uniques a chaque client ( souvent des galeristes ) qu'il facturera par la suite. Tous ces " cachets" seront remis a un bureau social des artistes qui s'occupera alors de toutes les formalités administratives et pourra par la suite lui reverser un "salaire". Au bout d'un certain temps d'activité, le statut evolue et donne droit a des conges maladies, une pension, et tous les avantages sociaux d'un salarié... Avantages qui bien évidemment peuvent être perdus si le nombre de cachets est insuffisant en fin d'année...

J'imagine que le système français doit être similaire.

C'est tres intéressant pour débuter, si on se sent une âme d'artiste. Wink

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Superflu

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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Jeu 26 Mai - 19:52

Bonjour Valéry et merci pour ce document, quel travail!

j ai passé la journée à rechercher des infos mais maintenant tout est confus, je n'arrive pas à savoir quel statut et régime fiscal choisir, je suis auto entrepreneur, mais vu les charges et coût des matières, être taxé sur le chiffre d'affaire c 'est pas génial...


le lien ne fonctionne plus, serait-il possible d'accéder au document encore?


merci!
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La Mama

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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 14 Nov - 11:37

Bonjour,

Je suis très intéressée par ce document mais les liens de fonctionnent plus.
Je pense que l'auteur, Valéry, n'est plus présent sur ce forum, et cela ne se fait peut-être pas de transmettre son travail, mais je pense que s'il l'a partagé là au départ, c'est par son envie de partager son labeur. Si qqn possède ce document et accepte de le partager, je serait infiniment heureuse.

La Mama
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Doblezeta

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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 14 Nov - 19:29

Bonjour

Je pense qu'il faut oublier ce post…
L'auteur c'est barré avec les info's et depuis les choses ont changé énormément en ce qui concerne les statuts, etc, etc…

Si vous voulez gagner du temps, avoir des informations concrètes et précises le mieux c'est s'adresser à la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) de sa région.


Bonne journée à vous.
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La Mama

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Localisation : Thionville

MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 14 Nov - 19:38

Bonsoir,

Merci pour votre réponse Doblezeta.
Le problème c'est que je n'ai pratiquement jamais l'année des postes, mais juste le jour et le mois. De ce fait, je ne sais jamais s'ils ont été écrit il y à 1 an, ou 10.

J'irais voir effectivement la CMA et les douanes quand je me mettrais réellement à mon compte, mais pour le moment, tous les matins je glane des infos (et j'apprends a faire des croquis mais ça c'est le plus compliqué ^^), et tous les après-midi, je fais du stock. C'est un projet que je fais tranquillement pour le moment Smile

Bonne soirée
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Rascar Capac

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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 14 Nov - 19:50

Bonsoir,

Si tu vas dans :  Profil -> Préférences, dans le fond, tu peux choisir le format de la date.
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Doblezeta

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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 14 Nov - 21:01

Re La Mama

Tu peux trouver ces info's sur leur site internet par l'instant.
https://www.artisanat.fr/
Sinon t'as ça…
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut/

Si tu est demandeur d'emploi, tu peux te faire subventionner le stage de SPI (stage de préparation à l'installation) à la CMA, obligatoire de tt façon pour ouvrir un biznéz.
Plus tôt tu le feras toutes ces info's seront concrets et tu pourras poser toutes les questions sur toutes les domaines à des interlocuteurs compétents. Autrement ça reste flou vue l'éventail de possibilités qu'il en à.
Je te recommande de t'inscrire à une date selon le calendrier de la CMA de ta région et pousser pôle emploi par la suite avec du concret, ça marche, je l'ai fait.
Tu te pointes avec un projet de reconversion ou de création d'entreprise à pôle emploi et c'est bon. Ça marche de cette façon, autrement ils te baladent (pas mal) jusqu'à te prendre au sérieux.
Par la suite ils t'orientent sur des organismes d'accompagnement à la création pour un soutien du projet…
Wink

PS: Je t'en prie, tu peux me tutoyer… Smile


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La Mama

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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 14 Nov - 22:20

Bonsoir,

@ Rascar Capac un grand grand merci, un nouveau monde s'ouvre à moi !! Very Happy

@ Doblezeta Je TE remercie pour ces liens Smile , j'avais déjà les 2 premiers en favoris, mais j'avoue ne pas les avoir encore regardé tellement je reste scotchée sur ce forum ...

Je suis demandeur d'emploi mais sans chômage car mes droits ont été épuisés pendant ma reconversion de 2 ans. J'hésite entre attendre un héritage qui arrivera dans quelques mois, ou trouver un temps partiel (peut-être au Luxembourg), pour monter mon projet en parallèle.

Et oui je sais qu'il faut faire ce stage, mais peut-être que je vais la formation de 4 mois à l'école Tané à Ploërmel (pour le même prix) qui remplace le stage et qui a le mérite de nous faire travailler sur bien d'autres choses. Mais il a lieu de septembre à décembre donc il faudrait que j'attende 2019. Pour le moment je ne me suis donc pas fixée.

Bonne soirée.
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Doblezeta

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Age : 52
Localisation : Au bout du monde

MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   Mer 14 Nov - 22:48

Re
Ben, tu ferais bien de te renseigner auprès de ton conseiller PE pour avoir certitude, ça ne mange pas de pain.
De mémoire c'est à part de tes droits $$, ce sont des cagnottes prévues à la formation individuelle.
En tout cas mon stage n'a pas été payé avec mes droits.

Ces liens donnent des infos, le dur c'est de les mettre dans le contexte…
L'hiver dernier je l'ai passé à faire le même taf que t'es en train de faire, on ne peux pas nier que ça déblaye, mais le stage à la CMA met tout d'équerre, on passe à du concret.

Bonne lecture, si t'as encore des questions, n'hésites pas… Wink

Kenavo !
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MessageSujet: Re: DOCUMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE,REGIME SOCIAL ET FISCALITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE   

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