Hé.......ho.........Noemiesd a besoin d'aide SVP .......Tenue du livre de police

Bonjour à toutes et à tous,

Bon il est rare que je vous demande directement de l'aide. Il s,agit de Noemiesd,membre du forum qui dans un post précédent demande à une âme charitable de la conseiller sur ce fichu livre de police à savoir comment t le remplir etc etc...  


Ici sa demande:

Bonjour,

Alors que je galère à trouver une administration qui veuille gentiment coter et parapher mon Livre de Police (on joue au yoyo entre la mairie et les services de police par chez moi ; à savoir à qui en revient la responsabilité bounce ), je prends les devants.

Je me retrouve aussi devant le néant face à mon futur livre de police - fabrication.
Comment le remplir de façon seine et réfléchie en limitant les erreurs ?

Mon agent douanier n'étant jamais disponible, je me repose donc sur vous : quelqu'un aurait-il la gentillesse de me transférer un exemple concret de remplissage de ce Livre de Police avec matière achetée et bijoux fabriqués ? J'ai vu qu'il y avait eu pas mal de personnes qui avaient été aidées en Message Privé.

Please ?

MERCI !

MERCI D'AVANCE POUR ELLE.

             

Michel Zim

Bonjour,

Et comme c'est une question qui revient régulièrement, plutot que de la régler en MP, mieux vaudrait essayer de faire un tuto, un exemple.
Avis à ceux qui ont l'habitude de ces écritures.

Bonjour à toutes et à tous,

voici une réponses des douanes de Paris pour le paraphes du livre :

10 - Question : Quelle est la personne qui doit apporter le livre de police pour visa au
commissariat ? Le directeur de la société en cause ?
Réponse : Seuls les opérateurs parisiens doivent faire viser le livre de police au commissariat. Dans
les autres villes le visa est effectué par la Mairie. A priori, il n'y a pas de précision sur le niveau de
responsabilité requis au sein de la société pour obtenir le visa du livre de police.

lien d'un doc intéressant ( sur les parties qui nous concerne bien entendu )
http://www.laboratoire-francais-gemmologie.fr/app/webroot/uploads/Compte-rendu_reunion_Douanes_3_juin_2013.pdf

Nous pour notre livre de police ( rachat or vieux bijoux ) , en 2010 , nous l'avons fait paraphé en Mairie. Le doc cité au dessus est de 2013.

Si personne ne veux te le signer, ET que tu as 2€96 en poche, tu peux aller direction le greffe du tribunal de commerce de ton département, ils te le signe au guichet contre 2€96.
Tu doit amener un livre dont les pages sont numérotées . Ainsi, ils signent ton livre en indiquant le nombre de pages .
Si ton livre n'as pas de pages numéroté, ils te le garderont un jour ou deux, car ils devront parapher toutes les pages.
Quand ton livre est fini ( tout rempli ) , tu amènes le livre plein et le nouveau, afin de parapher la derniere page de l'ancien et de parapher la première du nouveau .

Il n'y a pas de format de livre retenu par les douanes mais il est conseiller d'en acheter un conçu pour . Ainsi tu es sur que toutes les colonnes soient respectées.

La réponse 5 des douanes est géniale :

5 - Question : Les pierres sont-elles concernées par la tenue du livre de police ?
Réponse : Non, le livre de Police concerne exclusivement l'or, l'argent ou le platine ainsi que les
ouvrages finis en ces matières. Bien évidemment, si un bijou en métal précieux est monté de pierres
gemmes, il sera inscrit sur le livre de police (en indiquant soit le poids total, soit le détail poids du
métal précieux voire le poids des pierres s'ils sont connus).

Pour les bijoux empierrés soit tu note le poids global soit tu note le poids métal . Je te conseille les 2 .
Nous avons eu un contrôle des fraudes ( DGCCRF pas des douanes ) . Nous mentionnions le poids métal sur nos étiquettes et donc nos factures. L'agent de la DGCCRF nous a dis qu'il fallait le poids global. Après discussions, l'agent ( très sympathique d'ailleurs ) nous a dit que cela relevais de toutes façons des douanes , et que c'était a nous de voir avec eux en cas de contrôles . Ils étaient venus ce jour là pour vérifier les libellés d'étiquettes : indications du titrage en millième et indications des pierres et perles d'après la bonne nomenclature.

Voilà, je ne peux t'aider plus pour l'instant.

Nous avons eu 3 contrôles depuis notre existences en 1983 . Le premier sur effet de zèle du fonctionnaire, nous avons pris cher : tribunal et avocat n'est pas arrivé a bout de ce fonctionnaire.

Les 2 autres contrôles : DGCCRF et un de TVA, à chaque fois, l'organisation, l'ambiance générale de tenu ( compta , stock ect ) c'est très bien passé .
C'est sur qu'ne cas de controle, si tu sort un sac cabas avec un millier de facture non classées et que même toi tu ne t'y retrouve pas, cela ne va pas dans le sens des fonctionnaires qui cherchent une traçabilté et cohérence.

Voilà pour mon peu d'expérience, juste a retenir que ton greffe du tribunal de commerce peut te signer ton livre.

Arnaud.

Ici, à Lyon, on le fait signer au commissariat de l'arrondissement, cela prend quelques jours (surtout si on le les relance pas un peu...).

Pour ce qui est du remplissage, tu dois absolument te rapprocher du contrôleur des douanes dont tu dépends.
Parce que chaque douanier a sa "sauce".

Lors de mon premier contrôle, on m'explique gentillement que je ne l'ai pas rempli correctement et qu'il faut le remplir comme ça, comme ça, pas comme ceci...
Mais que ce remplissage convient à l'agent des douanes et que si le contrôleur change, bah ça n'ira peut-être plus...

Ils étaient très gentils, ont été compréhensifs avec moi, me parlaient comme à un enfant de 5 ans et m'on foutu une amende !!!!

Et vu que j'ai eu les infos au compte goutte lors des différents contrôles que j'ai eu et bien à chaque fois, j'ai eu une amende pour "mauvaise tenue du livre de police" même si ils m'avaient fait la remarque que mon livre de police était bien tenu...

ils doivent bien rentabiliser l'essence pour venir ...

Peut etre que la taxe de 0.30% qu'inflige la HBJO a tout les artisant pourrais servir a la redaction de documentation claire sur ce sujet etant donné que nos impot collecter par l'etat ne permet pas vraiment  un service de conseil efficaces pour les personnes qui debutent ou qui son instalé meme depuis longtemp... sur la tenu de ces document obligatoires depuis ..... louis 14 c'est ca ?

En tant que joaillier sertisseur PAS a mon compte (donc sans compta et tout) je passe facilement 2 h par semaine a tenir le livre de police et fabrication. Sur 35 ca fait pas rien ...!

Et je vous racconte meme pas certain luthier, archetiers qui parfois disposent de bois precieux (et controlés) et de metaux precieux( et controlé) sur leurs ouvrages ...et vendent a l'international.....

Après je pense que c'est comme partout on peut tombé sur des gens qui font leurs boulot humainement et d'autre qui sont assez .... comment .... difficile d'acces !

Bonjour à toutes et à tous,

'' Ils étaient très gentils, ont été compréhensifs avec moi, me parlaient comme à un enfant de 5 ans et m'on foutu une amende !!!!

Et vu que j'ai eu les infos au compte goutte lors des différents contrôles que j'ai eu et bien à chaque fois, j'ai eu une amende pour "mauvaise tenue du livre de police" même si ils m'avaient fait la remarque que mon livre de police était bien tenu... ''

Quelle folie , non mais quelle folie que ces manières de faire ......et le tout dans une République ......à ne rien y comprendre.

Comment et POURQUOI les responsables de la profession ne cherchent-ils pas à mettre fin à toutes ces contradictions et toutes ces interprétations stupides au bon plaisir de l'un ou de l'autre.....pour au final distribuer presque systématiquement des amendes pour bien faire comprendre que la bureaucratie doit dominer ceux qui font vivre matériellement le pays.

Enfin, je vous admire de supporter ces lois précambriennes....

Belle journée à toutes et à tous

Michel Zim


P.S. La France sans toutes ces conneries administratives, castratrices au possible, anti-productives, de par le talent et les connaissances des français dans tous les métiers seraient et de loin le pays le plus riche de l'Europe...... À QUOI BON ?????