Livre(s) de police, Paris, France

Bonjour à tous !

La question qui m'intéresse a été traitée sur ce forum il y a maintenant un an (sujet très intéressant, fort bien développé d'ailleurs) et à tout hasard, est-ce que quelqu'un sait s'il y a du nouveau concernant les alternatives aux livres de police ?

Il en existe 3 : Fabrication, Réparation, Achat-vente. Et çà fait quand même du 45€/livre en moyenne.

J'ai un vieux document du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui date de septembre 2004 et que les douanes diffusent toujours aujourd'hui. Il dit :

- une comptabilité matière régulière ou des fiches de stock et d'inventaire peuvent être substituées à ce registre
- ou des registres et des logiciels informatisés répondant aux obligations légales existent également dans le commerce.

J'attends de leur part un ECRIT qui me dit si le logiciel CIEL COMPTA répond à ces obligations. (il existe une version autoentrepreneur - statut simplifié très à la mode en France - qui coûte beaucoup moins cher que les 3 livres réunis et qu'on n'a pas besoin de renouveler).

Si quelqu'un a déjà eue cette confirmation, je gagnerai du temps... Autrement je vous apporterai la réponse dès que les douanes m'auront répondu...

Merci ! A bientôt !

Aurélie

Bonjour Fred,

J'ai peur que les choses soient plus enquiquinantes que çà... pour avoir trainé sur différents forums où des artisans parlent de leurs problèmes lorsqu'on leur réclame ce fameux livre sous peine d'amende...

L'intérêt du livre de police (tenu sans rature ni blanc, visé par un commissaire de police) est qu'il n'est pas modifiable. Les logiciels de compta sont ainsi faits pour rendre impossible la suppression de lignes et garder trace de tous les mouvements. Excel c'est bien pour notre usage perso mais n'a aucune valeur de comptabilité ou de stock pour les autorités en cas de contrôle, méfie-toi !

Tiens, çà me fait penser à une réplique de film connu "y'en a qu'on essayé, ils ont eu des problèmes !"

Bref, je ne serai peut-être jamais contrôlée de ma vie pour mon tout petit business secondaire mais il suffit d'une chose toute bête comme une délation (souvent vu dans les forums) pour aller vers de très très gros problèmes à cause d'une gestion qui ne serait pas faite dans les règles de l'art.

Sans être parano, il vaut mieux prévenir que guérir...

J'espère avoir une réponse rapide de leur part pour enfin éclaircir la chose... à suivre...

Enfin un mot rassurant qui me fait chaud au coeur...

Mais bon moi, tant que c'est pas écrit ! Je n'ai pas de comptable alors j'essaie de m'assurer au max.

Tu as de la chance !

Bonjour les jeunes qui travaillent pour me payer la retraite

Je viens de lire votre rubrique sur le livre de police, il m'apparait impossible que les douanes aient dit cela.

Il faut d'abord un logiciel bloqué, c'est a dire avec une numérotation de chaque ligne de façon a ce que vous ne puissiez jamais effacer la moindre ecriture autrement que par une ecriture "moins" répondant à une ecriture "plus"
Il faut absolument pour répondre a un controle tatillon (surtout si vous avez obtenu la délégation de poinçons) que vous ayez un systeme d'enregistrement des confiés clients qui soit fiable , qui puisse constituer une archive pour preuve.

Excel et autre pas bon....

Il faut si vous ne voulez pas avoir trois logiciels différents que votre comptabilité matire soit reliée aux factures, aux réparations, aux fichier client, à la facturation, car c'est elle qui va débiter tous les comptes.Autrement dit un vrai logiciel de bijouterie, il y en a peu pour les artisans fabricants.

Si vous désirez continuer cette conversation, je suis a votre disposition.

Je sais que cela fait un peu vieux con, mais je sais de quoi je parle, j'ai été president d'une fédération nationale d'artisans et fabricants et donc je sais le nombre d'artisans qui me téléphonaient une fois les ennuis arrivés.
Plus qu'en cas de vol, un bon inspecteur d'assurance vous ratatinera.
J'étais et je suis toujours(admis a l honorariat) expert judiciare en gemmologie et bijouterie Joaillerie, je connais donc bien les ennuis de livres de polices mal tenus.
En plus si vous tombez sur un controleur vachard qui vous vérifie le travail a façon.....!!!!!...

A votre disposition si vous avez besoin

JJR

Bonjour.

Toujours ce bon livre de police.

Fred
Tu disais que c'était fait surtout pour ceux qui font les salon, et se baladent à droite et à gauche. Bon c'est mon cas, et c'est justement pour cela que je ne le prend jamais avec moi en déplacement.
Pour le perdre c'est l'idéal, puis je suis déjà au deuxième, je suis pas une bibliothèque.
Les quelques contrôles que j'ai eu portaient essentiellement sur le poinçon.
Pour un livre informatisé, je vois pas comment le présenté en extérieur.
Puis surtout je pense un peu comme toi, si on est en mesure de prouvé via la comptabilité la bonne fois des entrés et sorties on s'en sort.

Lily
Je ne pense pas qu'on soit obligé d'acheter le livre à 45 Euro, j'en suis sur d'ailleurs.
Dans les cahier de comptabilité, de marque Exacompta, tu trouves des cahiers dans lesquels des colonnes fixes peuvent être rempli une fois pour toute.
Il coute beaucoup moins cher
T'y rempliras en fonction des métaux travaillés, de ta manière de vendre.

Une petite question pour Jijire.
J'ai un petit soucis, je travaille pas mal en série, mais ne vends pas les lots d'un coup.
Par exemple une même bague, je la fait de différentes tailles, donc les 10 bagues n'ont pas le même poids. Avec un poids très proche.
-Si je marque le poids exact à chaque fois, je les vends dans le désordre donc coche les sorties de manière aléatoire.
-Alors je fais une moyenne, le poids total des 10 bague correspond à la somme des bagues inscrites.
Je reste de bonne fois.
Le poids est bon.

A+

Cédric

Je vais chercher s'il y a du nouveau, pour la question de cédric car le texte le plus récent, 2010, que je vous livre ci dessous sur la tenue du livre de police informatique parle pour les quantités d'objet strictement identiques

Sinon au mieux Cedric tu as 10 bagues semblables mais font elle le meme poids, (je vais me renseigner sur ce point.

Chaque bague fait 1 grs en moyenne mais pour des questions de finitionsune 0.96, une 1grs20, etc

Tu enregistre une reference, poids total 10 grs 10 objet et tu sors a chaque fois le poids de chaque article, en cas de controle, le poids restant en stock doit etre bon

Reglementation la plus récente, et elle peut etre lue par les intervenants de ce forum

Article 56 J sexdecies Version en vigueur au 23 novembre 2010, depuis le 13 janvier 2010
Le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies peut prendre, au choix de l'opérateur, les formes suivantes :

1. Pour les ouvrages neufs :

a. Un registre coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente qui peut :

1° Soit ne comporter que des renvois aux documents comptables, notamment les factures et bordereaux d'expédition, relatifs aux matières ou ouvrages repris à l'article 56 J quaterdecies. Dans ce cas, les indications reprises à l'article 56 J quindecies devront y figurer. Toutefois, l'indication du poids et du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible soit par le numéro de série individuel ou la référence commerciale de l'ouvrage mentionnée dans un catalogue ou tout document de nature comptable ;

2° Soit renvoyer à des fiches de stock et d'inventaire numérotées en continu, appuyées de tout document probant reprenant la désignation complète et détaillée des ouvrages et des matières confiées telle qu'énoncée à l'article 56 J quindecies ;
3° Soit comporter une inscription globale pour les ouvrages strictement identiques, notamment quant à leur référence et à leur poids, à condition que la référence renvoie à une facture. La facture peut ne pas indiquer le titre et le poids des objets si l'identification reste possible par le numéro de série individuel ou la référence commerciale de l'ouvrage mentionnée dans un catalogue ou tout document de nature comptable ;
b. Ou une comptabilité conforme, suivant le cas, aux prescriptions des articles L. 123-12 à L. 123-17 du code de commerce ou aux spécifications du 3° du I de l'article 286 du code général des impôts si les documents prévus à cet article sont accompagnés de fiches de stock ou d'un inventaire permanent ;

c. Ou un registre établi au moyen d'un logiciel assurant une gestion permanente des stocks, par référence de produits, permettant l'identification des ouvrages et offrant toutes garanties en matière de preuve. Tout logiciel doit comporter les indications reprises à l'article 56 J quindecies. Toutefois, l'indication du poids et du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible soit par le numéro de série individuel, soit par la référence commerciale de l'ouvrage mentionnée dans un catalogue ou tout document de nature comptable.
L'opérateur doit être en mesure d'apporter la preuve de la fiabilité du système informatique utilisé et de la chronologie des écritures présentées sous forme de listes. Les feuillets informatiques doivent être identifiés, numérotés et datés sans possibilité de modifications afin d'assurer la chronologie des opérations enregistrées. Les modifications éventuelles doivent être justifiées par création d'un nouvel enregistrement informatique avec indication de son motif.
L'opérateur doit être en mesure d'éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages en métaux précieux. Les enregistrements informatiques ou listages doivent pouvoir être présentés à toute réquisition du service dans les conditions précisées à l'article 56 J quaterdecies.

2. Pour les ouvrages d'occasion :

a. Un registre coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente ;

b. Ou le registre prévu à l'article 321-7 du code pénal sur lequel les ouvrages contenant des métaux précieux doivent être portés individuellement, quelle que soit leur valeur, avec une encre de couleur différente de celle utilisée pour les autres objets ;

c. Ou le registre établi au moyen du logiciel assurant la gestion permanente des stocks prévu au c du 1 du présent article, sous réserve que les enregistrements informatiques créés pour les ouvrages d'occasion ne puissent être modifiés que par création d'un nouvel enregistrement avec indication de son motif et que le répertoire contenant ces informations soit spécifique et comprenne un système d'identification des pages par chiffre de contrôle, contenant un algorithme ou un système fondé notamment sur la date de l'opération, reporté en fin et en tête des pages imprimées quotidiennement.

L'opérateur doit être en mesure d'éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages en métaux précieux.
• Versions:
o Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 31 mars 1999
o Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2001
o Version en vigueur du 31 mars 2001 au 13 janvier 2010
• Cite:
o Code de commerce - art. L123-12
o Code de commerce - art. L123-17
o Code général des impôts, CGI. - art. 286
o Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J quaterdecies (V)
o Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J quindecies (V)
o Code pénal - art. 321-7
o plus
• Cité par:
o Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J octodecies (V)
o Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J quindecies (V)

Merci JJR et Cédric pour vous infos.

De mon côté j'ai reçue une réponse mail d'Info Douane Service pour la question suivante:

Bonjour, je suis bientôt bijoutière en autoentrepreneur et ma question porte sur le livre de police. La notice d'information remise par les douanes de Paris (document datant de septembre 2004) dit que "des registres et des logiciels informatisés répondant aux obligations légales peuvent être substitués au livre de police". Soucieuse de bien faire, je voudrais que vous me confirmiez si le logiciel CIEL COMPTA répond aux obligations légales (il permet d'éditer le livre de recettes et le registre des achats).

La réponse fut celle-ci: "Mademoiselle, Compte-tenu de la précision de votre question, je vous invite à contacter le service suivant : Bureau de la Garantie 14, rue Perrée 75141 Paris Tel : 01 44 54 57 18 Fax : 01 44 54 56 93
r-paris-garantie@douane.finances.gouv.fr...
L'inspecteur Régional , Responsable du service"

J'ai évidemment contacté ce service en premier qui ne m'a jamais répondu. Bref, je ne sais pas si j'arriverai à avoir un ECRIT comme quoi et j'ai peur qu'on me dise oui au téléphone et qu'au final, on me vole dans les plumes parce que je n'ai pas de livre de police. Je retente ma demande par écrit et vous tiens informés!

J'ai posé la question à un joaillier parisien bientôt retraité et il a toujours utilisé Ciel. On a dû lui dire oui à l'époque...

A suivre...

Pour Lily

A mon avis c'est insuffisant car tu dois avoir un livre d'achat , bon, tu vas y mettre tes factures, mais tu dois référencer tes objets "description, poids, quantités, etc" et le poids d'or doit alimenter un compte métal, ce compte métal sera credité ou débité, et doit pouvoir presenter a chaque requete des douaniers le poids restant en magasin et la , je ne pense pas que tu puisse faire cela avec EBP compta ou Ciel

Bonjour à toutes et à tous,

Merci JJR pour toutes tes recherches..........

DIEU qu'il faut du courage comme artisan pour bosser en France.........

Si un jour la France se simplifiait la vie....avec ces histoires de paperasses........ce serait le PARADIS sur TERRE....

Bon courage à toutes et à tous,

Michel Zim

De plus lily, tu parle d'un texte de 2004, j'ai mis sur le forum celui de 2010, mais j'ai gardé quelques relations aux douanes, je penses te repondre demain

Ah oui Michel !

Merci pour tes encouragements !

Effectivement, la France aime le papier ! Si encore c'était efficace... Mon frère installé au Canada rigole aussi de toutes mes péripéties administratives !

On passe plus de temps à justifier notre travail et organiser notre paperasse qu'à réellement préparer des collections !
J'attends mon poinçon de maître pour commencer mon activité prochainement (activité complémentaire pour le plaisir) et j'avoue qu'à plusieurs reprises j'ai pensé abandonner (le plaisir dans le canapé c'est pas mal aussi en fin de compte...)

Mais non courage ! On a une retraite à préparer !!!

]Mon cher Michel
Nous avons des règles, et des fonctionnaires...
Je sais parfaitement comment doit fonctionner un bon logiciel de bijouterie, j'en ai fait faire deux pour les artisans français, mais quand on demande 4000€
Donc peut on se servir de Ciel ou EBP qui sont des logiciels de comptabilité, a mon avis non, mais je cherche , et ce soir c'est un peu tard
En plus il ne faut pas négliger la partie confié client et elle n'est jamais assez pointue;
Personnellement j'ai connu il y a quelques années une prise d'otage et un an après , hold up a 9 heures du matin eh bien quand il faut rembourser les bijoux des clients, il faut des preuves pour l assurance et eux ne sont pas tendres, mais les inventaires qui suivent ces catastrophes doivent etre le plus justifié possible.
Les clients aussi sont chiants et pas toujours honnete, du genre" bof c'est l assurance qui paye!!"ce n'est pas si simple, et si l assureur te garde et te paie , il y a de la casse quand meme.
En tant qu'expert j'ai rarement vu lors d'expertises judiciaires des livres de réparations bien tenus.
Pour ce que vient d'ecrire Lily , en effet , il faut tout pouvoir justifier , je conseillerais d'ailleurs pour la tenue des réparations le systeme des fiches trois volets, beaucoup plus prècis dans tous les sens que le livre de police réparations.

Mais ce n'est pas que vis a vis de l'administration
Cas Classique
Mais monsieur mon collier de perles était plus beau, plus long, il y avait plus de perles

que faire avec un descriptif aléatoire??

Un exemple concret Une cliente vient chercher son collier de perle qui était a renfiler chez un confrere.

Elle dit , ce n'est pas le mien, le bijoutier avait donné un ticket ou il n y avait qu'un N°, sur le sachet de son magasin , 1 collier perles, renfiler à noeud

La cliente dit, ce n'est pas mon collier de perle
Elle est magistrate....référé expertise....elle demande une expertise a un juge en lui disant,
Ma mere nous avait offert a ma soeur et a moi deux colliers semblables, acheté a un bijoutier(fermé depuis) voila celui de ma soeur , vous voyez bien qu'il est plus beau que moi.
J'ai répondu au juge surles questions posées par lui concernant la reglementation, le bijoutier a été condamné pour abus de confiance

Jijire a écrit:

De plus lily, tu parle d'un texte de 2004, j'ai mis sur le forum celui de 2010, mais j'ai gardé quelques relations aux douanes, je penses te repondre demain

Et oui je parle d'un texte vieux de 2004 mais c'est parce qu'il est encore distribué, la garantie de Paris me l'a remis quand je suis passée les voir cet été.

"On" m'a prévenue qu'il fallait être extrêmement vigilante avec eux... j'ai cru comprendre qu'ils n'étaient pas doués pour l'accueil ni réactifs lorsqu'on a besoin d'eux... par contre très virulents lorsqu'ils te tombent dessus. Cette réputation souligée par le flou qui règne autour des informations qu'ils diffusent (ici livre de police mais également sur la même notice, les obligations et dispences de poinçons de garantie, les titres légaux, le montant des contributions) autant de choses qui ont changé ou pas depuis 2004. Moi, toute bête et confiante d'être venue sur place, je me dis que les textes sont en vigueur s'ils sont encore diffusés !

Mon ressenti pour un début : on se déplace pour savoir et on en sort avec davantage de questions.

J'aurais aimé proposer un service de réparation dans mon activité mais la partie gestion me fait trop peur, déjà pour le suivi et pour l'exemple que cite JJR, j'en ai lu tant d'autre et on m'en a raconté aussi...

Alors pour moi ce sera simple (normalement), fabrication et vente, point !

Voyons Lily , j'ai arreté a 65 ans et je n'en suis pas mort

Si tu veux que je t'explique pour les réparations un bon systeme simple et sur, tu me le dis
L'avantage des Fiches trois volets, cela fait carbone, le premier volet , celui du dessus carbonné remplit les deux autres, tu le fais devant le client, son nom adresse etc, tel...puis tu enregistre l objet avec force détails attention aux description sur le titre du métal et les pierres, le poids etc. Si ce sont des perles tu notes collier de perles de (culture,fines,biwa, eau douce, verre etc) si besoin est, une note sur la qualité, le nombre de perles, le diametre de la plus petite et de la plus grosse, le fermoir (métal,titre, pierres, etc) le bas de la fiche est tout pret pour que tu mette le prix cela te fait facture,
Le premier volet va au client le second suit ton travail, le troisieme est une fiche cartonnée que tu dois impérativement garder en archive
Il y a un N° partout et il peut te servir en informatique. C'est royal le client ne pourra jamais proteter car il est parti avce un reçu ecrit devant lui et carbonne
Si tu veuxx une photo envoie moi ton mail, je t'en enverrais.

Quatre ans après l'arret de mon exercice , des clients me joignent encore quand ils sont cambriolé, je cherche les fiches, elle font preuves pour les assurances qui ne discutent pas, je refais une estimation en valeur de remplacement a neuf ou en valeur occasion et ils sont réglés
Si tu est cambriolé et qu'ils aient piqué tes réparations, le client reviendra avec son reçu et l assurance paiera

etc etc

Texte officiel du 22/7/2010 concernant le livre de police neuf et repar

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6514.pdf

Ah bah oui présenté comme çà...

Je vois de quelles fiches tu parles.

L'ouverture de mon activité est tellement lourde pour l'instant que je joue la prudence... alors on verra après.

Je viens de voir ton lien, MERCI beaucoup !

En tout cas, encore une fois, merci à Michel pour ce fabuleux forum, merci à tous d'y participer si efficacement !

Bonjour JJR,

En plus de ce que tu expliques pour les clients qui viennent porter des colliers de perles à réenfiler, je fais deux photocopies en couleur de leurs colliers, j'en garde une et je leurs remets l'autre. Il ne leurs viendra pas en tête de contester.....à la livraison.

Ainsi, au moins pour le nombre des perles, leurs diamètres et le fermoir......on sera en accord..... obligé.

Belle et bonne journée.

Michel Zim

Pour cédric
J'ai contacté une de mes relations a la douane pour l enregistrement des lots, voici sa réponse, mais comme il est parti depuis un an, nous allons attendre l autre réponse et je vais creuser
Je lui exposais la méthode que j'avais mis au point pour les collegues qui avaient le meme logiciel que moi (y compris l'un d'eux place vendôme)
C'est a dire tu as un objet il aura la reference 10000
Le suivant tu veux enregistrer 50 alliances , m^me modele mais des petites différencs de poids apparaissent en raison de la finition , des doigts etc
Tu reference
N°10001
Sur cette reference tu inscris toutes les spécificités de ton modele, si le logiciel est bien fait , tu décline la suite automatiquement
N)10001/2
10001/3
10001/4
10001/5
Sur chaque tu ne change que le poids, et ainsi à la vente chaque bijou sera identifiable séparément , en cas de controle aussi.
J'ai contatcté le responsable d'un gros logiciel de bijouterie hier soir qui m'a dit
Chez nous nous enregistrerions une fiche , poids total des 5 , débit du poids et quantité en cas de vente, donc en cas de controle, la douane trouvera les poids restants.

Je pencherais pour ma méthode plus proche des soucis des artisans fabricants ou des détaillants exerçant une activité de fabricant .

Ci dessous courrier de mon contact

Bonjour Monsieur Richard,

J'ai depuis plus d'un an changé d'affectation. j'ai rejoint un bureau spécialisé sur les produits pétroliers qui faisait déjà partie de mon portefeuille lorsque je travaillais au service de la réglementation.
Dés lors je ne peux plus suivre les évolutions réglementaires de votre profession.
Toutefois je pense que votre façon d'enregistrer (ci-dessous) est la plus "pratique" pour un bijoutier qui vend chaque article ensuite au détail. En réalité dans le cadre du conventionement avec la douane et l'acquisition de la délégation de poinçonnage chaque opérateur peut choisir sa façon de comptabiliser son stock. Il doit simplement le faire figurer sur son cahier des charges qui sera accepté/validé par le service des douanes puis s'y tenir dans l'optique d'un probable contrôle par ce service. Je pense que cette façon de procéder peut s'élargir à n'importe quel commerçoant d'ouvrages en métaux précieux………
Je vais transmettre votre question à la personne en charge de ce pan réglementaire au bureau F3 de la direction générale et vous communiquerai son avis sans délai.

J'ai su pouvoir compter sur votre expertise et votre approche pédagogique lorsque la douane a effectué la réingénierie de sa mission "ouvrages en métaux précieux", j'essaierai dans la mesure de mes capacités de vous répondre sur toute question concernant les reglementations douanières.
Vous avez mes coordonnées téléphonque ci-dessous et je reste à votre disposition.

J'ai donc reçu une réponse de la douane, mais je vous avais déja donne cette position dans un post précédent, mais je vous invite a le lire attentivement


Le registre établi par logiciel doit assurer une gestion permanente des stocks, par référence de produits, permettant l'identification des ouvrages et offrant toutes garanties en matière de preuve.
Les modifications éventuelles doivent être justifiées par création d'un nouvel enregistrement informatique avec indication précise de son motif).
Ce logiciel doit comporter les mentions détaillées au point I- 3 « Nature des matières, ouvrages et informations devant figurer au livre de police » et permettre l'identification des ouvrages (les documents commerciaux, techniques et de stockage relatifs aux ouvrages sont systématiquement conservés et présentés à toute réquisition du service).
Toutefois, l'indication du poids et du titre n'est pas exigée si leur identification est possible soit par le numéro de série individuel, soit par la référence commerciale1 de l'ouvrage mentionnée dans un catalogue ou tout document de nature comptable qui doivent apparaître clairement dans le registre établi par logiciel.
La saisie par référence de produits concerne des ouvrages d'un type et d'un poids identiques et/ou des ouvrages d'un type identique mais avec des poids différents. Le catalogue ou le document commercial comportant le poids total de l'ouvrage ou de chaque type d'ouvrage doivent être présentés à toute réquisition du service de contrôle ainsi que les enregistrements informatiques ou listages et permettre d'identifier les ouvrages reçus et suivre l'ensemble des opérations auxquelles ils donnent lieu. Dans ce cadre, l'opérateur doit être en mesure d'éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages en métaux précieux.

1 Elle peut concerner soit des ouvrages d'un type et d'un poids identiques soit des ouvrages d'un type identique mais avec des
poids différents. Le catalogue ou le document commercial comportant le poids total de chaque type d'ouvrage doivent être présentésà toute réquisition du service de contrôle.

J’attire votre attention sur ce paragraphe

5 Les professionnels, désirant recourir au livre de police sous forme informatisée,
doivent faire procéder à une simple déclaration de leurs systèmes informatisés à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) en vertu de l'article 23 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Fred a écrit:

Bonjour.

Moi je ne tiens pas de livre de police.
Ma compta est faite par informatique comme tout autre compta.
Je vais demander quel logiciel ma comptable utilise mais à mon avis elle n'en utilise pas de spécifique.
Elle doit à tous les coup la faire sur Excel.
Tant que tu tiens tes stocks à jour tout va bien.
Ils veulent juste un trace c'est tout.

Bonjour

Ayant subit un contrôle de la douane, enfin de la garantie dans mes locaux, je peux vous certifier que le livre de police est obligatoire.

Je n'en avais pas pensant que mes factures d'achat de métal suffisaient (ne faisant pas de réparation ou d'occasion) et bien non, j'ai failli prendre une amende et une sévère mais grâce a la courtoisie des fonctionnaires et bon contact que nous avons échangé je n'ai rien eu juste un rappel à l'ordre, tous mes bijoux étaient poinçonnés, c'est un bon point qui a du peser. Il faut savoir qu'ils ont plus de droit que la police, n'ont pas besoin de mandat ou de commission rogatoire pour fouiller etc etc..

Ha oui je n'avais pas aussi affiché mon immatriculation à la chambre des métiers en assez visible.

il peut surement être sous forme informatique enfin je crois moi j'ai opté pour le courant en papier.

Bonjour Yves,

Je sympatise....tout cela est un peu fou......

Plus d'embêtements pour les artisans que de protections pour les citoyens...

Belle journée et bon travail..............(policier.)

Michel Zim

mince j'avais pas lu la page 2 et bien tout était dit oups!!!!

Merci Yves, cela va prouver à Fred qu'il faut un livre de police sous la forme qu'on choisit , mais il en faut un
Se méfier des comptables, ils ne sont responsables de rien ou pas grand chose sauf si les comptes sont certifiés (avec une lettre après chaque bilan)

Ils le disent d'ailleurs, ils effectuent une comptabilité d'après ce que vous leur avez transmis.......Logique
Et si le comptable fait une connerie, c'est vous qui payez, car c'est un employé par vous!!!

Quand j'ai démarré, il y a des années, mon comptable avait fait une connerie pour équilibrer mon bilan, j'ai été reconnu de bonne foi, cela m'a couté 10% de mon chiffre d'affaire en redressement...
J'ai refusé de payer le comptable et j'en ai pris un autre, mais au bout de quelques mois, le nouveau m'a dit "l'ordre m'oblige a arreter , vous n'avez pas payé mon prédecesseur"
Cela va faire sourire les Quebecois, mais en France nous avons des "Ordres" (medeçins, avocats, comptables, etc) nous avons été devant l'ordre qui a coupé la poire en deux, je l'ai eu mauvaise.

Personnellement ils étaient venus sur dénonciation ! ils me l'on dit ,un concurrent voulait me faire des misères mais quand même cela m'a été bien utile et sans frais ,j'étais de bonne foi , je ne suis pas un outlaw et cela m'a aidé à ne pas être sanctionné (juste un souci de compréhension de la loi),le faite que tout soit poinçonné a joué en ma faveur c'est quand même ce que je vends aussi le poinçon enfin c'est un atout que je mets en avant.ils n'ont pas fait de copélation car j'achète mon métal chez un fournisseur agréé,mais ils auraient pu .et si cela n'avait pas été poinçonné, j'aurais été saisi c'est arrivé a un ami dans le piercing à Paris .
enfin ce n'est pas un si mauvais souvenir mais plutôt le contraire.je suis allez acheter un livre de police et j'ai pris rendez vous avec un des fonctionnaire qui m'avait contrôlé pour lui demandé de bien m'expliquer le fonctionnement de ce livre.

Bonjour JJR,

Il y a aussi au Québec un '' Ordre des compatables agréés ( les C.A. ) et ils nous remettent aussi une lettre spécifiant que les calculs ont été faits suivant les chiffres que nous leurs avons remis.

Si nous voulons des comptes en '' Béton '' cela coûtera une fortune, car ils devront alors faire en plus la tenue des livres.

Dans mon cas, c'est mon fils, depuis deux ans qui, avec un logiciel acheté tous les ans, fait la compatabilité pour le fédéral et le provincial.....car au Québec nous devons satisfaire deux gouvernements avec deux fois des impôts.....

Belle et bonne journée.

Michel Zim