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 Obligations des vendeurs en termes d'informations sur les pierres (en France)

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MessageSujet: Obligations des vendeurs en termes d'informations sur les pierres (en France)   Obligations des vendeurs en termes d'informations sur les pierres (en France) EmptyJeu 6 Jan 2011 - 12:28

Bonjour à tous.

Décret du 14 Janvier 2002:

http://www.bjop-france.com/images/pages/Decret%2014%20janvier%202002.pdf


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