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| | Obligations des vendeurs en termes d'informations sur les pierres (en France) | |
| | Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Obligations des vendeurs en termes d'informations sur les pierres (en France) Jeu 6 Jan 2011 - 12:28 | |
| Bonjour à tous.
Décret du 14 Janvier 2002:
http://www.bjop-france.com/images/pages/Decret%2014%20janvier%202002.pdf
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| | | | Obligations des vendeurs en termes d'informations sur les pierres (en France) | |
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