| Bijoux à la cheville Forum d'échanges et de partages UNIQUEMENT consacré à la fabrication de bijoux faits entièrement à la main sans aucun moulage. Les apprentis, les artisans et les amoureux sont les bienvenues. Vous y inscrire vous obligera au respect de cet objectif. |
........................................................Vous aimez la bijouterie-joaillerie faite entièrement à la main sans aucun moulage !!!!!!!!!.........Alors vous êtes ici sur le bon forum. Un forum de milliers de passionnés, heureux de partager leurs expériences, depuis plus de treize années déjà. Au plaisir de vous lire. Très belle journée à toutes et à tous............. |
| | Enregistrement poinçon de maitre en Suisse | |
| | Auteur | Message |
---|
Coralinega
Messages : 17 Date d'inscription : 24/03/2023
| Sujet: Enregistrement poinçon de maitre en Suisse Jeu 1 Juin - 18:16 | |
| Bonjour à tous, Comme je l'ai dit dans un autre post https://bijouxalacheville.forumactif.org/t18820-devenir-bijoutiere-en-france-ou-en-suisseIl semble qu'enregistrer un poinçon de maitre en Suisse soit bien moins compliqué qu'en France. J'ai donc lancé la demande en Suisse j'ai reçu mon document Demande d'enregistrement d'un poinçon de maitre (PM) avec une acceptation pour , elle me demande de lui fournir - un extrait conforme de votre inscription au registre du commerce ou, si vous n'etes
pas inscrit au registre du commerce, une attestation officielle du siege de votre maison, de votre atelier (ou de domicile), date de moins d'une annee;
- la plaquette en laiton annexee, sur laquelle vous aurez insculpe 5 fois, de differentes
forces, le poin<;on que vous utiliserez pour marquer vos ouvrages. Attention, il est important que les empreintes de votre poin<;on d'acier soient identiques dans les moindres details, en format reduit, a I'image figurant sur la reproduction typographique. Si vous ne souhaitez pas produire et utiliser un poin<;on en acier, un marquage par gravure Laser sur la plaquette en laiton est également accepte;
- la taxe d'enregistrement de 800 francs suisses (par marque et pour une duree de
20 ans).
Bon et c'est tout ??? Du coup, y a t'il d'autre taxe que les 800.- (tout de même) comme en France - 10 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les métaux précieux,
6 % du prix de vente, ou Taxe HBJOAT sur les métaux précieuxde la valeur en douane, pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’antiquité, à partir de 5 000 €.
Est ce qu'il y a aussi une tenu du livre des polices et une déclaration annuel ? Et est ce qu'en France la demande d'enregistrement du poinçon de maitre coute aussi 800€ ? Oui beaucoup de question Si les Suisses pouvaient me répondre, merci beaucoup |
| | | Baptiste Martin
Messages : 13 Date d'inscription : 16/09/2020 Age : 31
| Sujet: Re: Enregistrement poinçon de maitre en Suisse Mer 8 Mai - 16:36 | |
| Bonjour! Avez vous monter votre entreprise ? Je suis dans le même cas que vous. Je souhaite monter mon entreprise individuelle en suisse. J aimerais savoir aussi où faire la demande de poinçon en suisse. Merci beaucoup Baptiste |
| | | | Enregistrement poinçon de maitre en Suisse | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|