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 Législation troisième république

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DERAOUER




Messages : 28
Date d'inscription : 04/01/2015

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MessageSujet: Législation troisième république   Législation troisième république EmptyLun 18 Nov - 10:35

Bonjour,
Je cherche quelques renseignements sur la législation de la bijouterie sous la troisième république pour la rédaction d'un mémoire.
1 Actuellement, la fabrication, la vente de bijoux en métaux précieux (or, argent, platine) est réservé aux bijoutiers déclarés.
En était-il de même sous la troisième république (de 1870 à 1940) ?
2 Le poinçon Tête de Minerve encore en usage pour l'argent a été mis en place en 1838 (Monarchie de juillet), il existait aussi un poinçon Hure de sanglier et un poinçon Crabe pour les petits ouvrages. A quoi pouvait correspondre cette notion de petit ouvrage ? Quand a-t-on cessé d'utiliser ces poinçons ?
Actuellement, les ouvrages de moins de 30 g en argent (et de moins de 5 g en or) sont dispensés du poinçon de titre (depuis 2013). cette dispense correspondrait-elle à la disparition des deux poinçons cités ?
Les textes légaux que j'ai pu trouver sur les sites des ministères indiquent bien les créations et l'utilisation des divers poinçons mais ne parlent jamais de leur abandon.
Un passionné des poinçons ou de la législation ( ça existe peut-être, on ne sait jamais ...) a peut-être la réponse à ces questions.
Merci si vous pouvez m'éclairer un peu sur ce domaine.
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