Livre de police... encore !

Bonjour à toutes et tous,

Je crois que cette rubrique pourrait se nommer "Help Livre de police" tellement nous sommes nombreux à poster ici sur le sujet !
Je reprends une question posée en début d'année par Caroline je crois, à laquelle je suis confrontée et à laquelle je ne trouve absolument pas de réponse :
Dans le livre Fabrication, le poids total de l'ouvrage à inscrire comprend-il les apprêts type chaîne, crochets d'oreilles etc. (en métal précieux j'entends) ?

Par ailleurs, faut-il indiquer dans ce même registre l'achat des apprêts avec leur poids ? je suis tombée sur 2 textes indiquant des infos différentes et j'avoue être perplexe (l'une dans une Circulaire de juillet 2010 qui dit que oui, l'autre dans un compte-rendu d'une réunion des douanes de juin 2012). J'ai commencé à remplir ce fameux livre en indiquant tout mais j'ai la sensation d'avoir fait un max de bourdes...

J'espère que quelqu'un pourra m'aider !
Mille mercis d'avance,
Flo

Bonjour Finger-Factory,

Je crois que l'idéal est que tu puisses parler directement à un fonctionnaire des douanes ou de la garantie.

J'espère que l'un de nous ayant à remplir ce '' livre de police '' te répondra.....Peut être Berus ???

Belle journée.

Michel Zim


P.S. Ici au Canada...Cette histoire de livre de police n'existe tout simplement pas....ce qui est nettement plus efficace....chacun veillant à ses affaires....et à ses relations de confiance.

L'utilité de ce livre de police en France me semble complètement archaïque...complètement...complètement...( désolé ...désolé..)

Complètement................... complètement...... complètement, d'accord !!!!!

didier

Merci pour votre écoute. Je vais donc faire comme tout le monde j'imagine et téléphoner à la douane dès que j'aurai un moment !

A bientôt,

Flo

Bonjour, je me permet d'intervenir car je voulais poster un nouveau sujet sur ce fameux livre, qui moi aussi me donne du fil à retordre ! Je n'ai pas de réponse pour toi Flo, mais je tiens à dire que même en s'adressant aux soi-disant autorités compétentes, on a pas toujours les bonnes infos : j'ai demandé au bureau de garantie de Paris ce qu'il fallait comme livre de police, on m'a répondu " il faut en acheter un officiel et le faire signer en mairie ou commissariat " . Bon déjà ça m'a fait mal au budget de dépenser 50€ pour ce livre , mais passons, ça fait partie de l'investissement de ma boîte, me dis-je..... Et puis aujourd'hui, je vais en mairie le faire signer, et là on vient m'expliquer que ça ne s'est jamais fait en mairie, en commissariat avant oui mais plus maintenant, et que c'est à moi de le faire ! Et pire, j'aurai pu prendre un simple cahier à colonnes exacompta ! La personne était bien renseignée puisqu'elle avait appelé un collègue de la préfecture la semaine d'avant pour une autre demande comme la mienne.... bref, je suis amèrement déçue de mon achat, oui c'est un beau livre, couverture tissu, titre en doré, tout ça, mais j'aurais pu ne pas l'acheter.... Alors entre les douanes, la préf., la mairie, etc...., on sait plus où donner de la tête, nous qui essayons d'être honnêtes et dans les règles, c'est décourageant.... Pour info je suis en région parisienne, peut être est-ce différent dans les autres régions ?
Sur ce, bonne journée à tous

Bonsoir Leezie,

Là, j'avoue, je suis atterrée par ton expérience... J'ai moi aussi investi dans le livre de police Fabrication, mais sur cette histoire, je n'ai pas eu de soucis. Je suis allée le déposée au commissariat central de mon arrondissement (je suis à Paris), et suis retournée le rechercher une semaine après, signé par le commissaire. Ils avaient l'air de bien savoir de quoi il s'agissait. Je pense que tu devrais aller directement faire ta demande au commissariat principal de ta ville. Je ne suis pas certaine que la préfecture soit la mieux placée pour répondre à cette question.
Pour mes propres questions, évoquées auparavant, je n'ai pas encore de réponse, pas eu le temps. Je téléphone demain à la garantie et posterai ici ce qu'on me répond, en espérant avoir quelque chose de concret...
Je suis bien saoulée par toutes ces histoires et me demande si je ne devrais pas m'exiler au Canada et jeter à la mer ce maudit bouquin :-)))

Bonne soirée,
Flo

Bonjour Finger-Factory,

Oui...je me doute que tu trouves la législation française trop complexe...en fait il faut tout faire pour la changer de l'intérieur...

Car si un jour la France comprends que plus simple est plus efficace...elle sera sauvée et le chomage enfin diminuera.....

Le problème est qu'il faut expliquer cela tant à la gauche qu'à la droite.

Courage....et merci de nous faire part de tes expériences.

belle fin de journée.

Michel Zim

Franchement je ferai la démarche au commissariat si j'ai le temps, c'est contraignant de vouloir faire bien et de se faire ballader à gauche à droite à chaque fois ! Je vais remplir mon livre du mieux que je peux, et puis si j'ai un contrôle, je les envoie voir la mairie !
Bon courage pour obtenir tes réponses, tiens nous au courant

Bonjour à toutes et à tous,

Un lien..pour acheter le fameux '' Livre de Police ''

http://www.arc-registres.com/livre-de-police-registre-mobilier-materiel-occasion/elve-registre-bijoutier-fabricants-livre-de-police-pour-metaux-precieux-14162.html

Belle journée.

Michel Zim

c'est là où je l'ai acheté ;-) Merci Michel !

j'en profite pour partager les liens vers les deux documents que j'avais trouvé et cité précédemment :

- La circulaire de la douane concernant la tenue du registre de police :
http://www.douane.gouv.fr/data/file/6514.pdf

- Le compte-rendu d'une réunion entre les douanes et la BJO en juin 2012 :
http://www.bjop-france.com/images/pages/compte-rendu_reunion_douanes.pdf

A bientôt,
Flo

Citation :

Car si un jour la France comprends que plus simple est plus efficace...elle sera sauvée et le chomage enfin diminuera.....

Complètement, complètement, complètement d'accord !!!!

bonjour
je me permets d'intervenir car j'ai été confronté a des penalités pas a rapport au livre de police. pour info, ne pas avoir le livre de police sur place dans san salon m'a couté 1500€ l'anne derniere, donc, je vous conseille pas de le negliger.
oui, il faut acheter le livre rouge ( meme si je sais qu'aujaourd'hui ils accepten les classeurs exxel mais je ne le conseille pas), il faut le faire signer et dater au commisariat correspondante au siege social de la boîte, pas une autre ( pas le quartier d'en face par exemple), et après, que l'aventure commence!! PERSONNE, je dis bien PERSONNE sait comment bien remplir un livre de police. Je suis aller vers les personnes soi disant competentes ( suite a mon amende) et ils saveais pas me dire. a chacune de mes question ils se demandaient entre eux, cherchez la bonne réponse et cochez la case!
mon ancien employer a été visité deux fois et si bien la premiere on l'a dit que c'etait tres bien, la deuxieme on l'a dit que c'etait n'importe quoi, et zas 1500€ d'amende a lui aussi. c'est normal, ils avaient changé le chef et le nouveau venait d'estups, tu comprends. les seules bijoux qu'il connaissait venait envelopé dans un petit carre blanc.
bref, tout ca pour dire que ce ne pas la peine se de deplacer a la douanne, ca sers a rien.

Pour resumer, ce que j'ai pu comprendre (et ca n'engage que moi) c'est qu'il faut avoir une logique pour remplir le livre. l'inspecteur veut pesser une piece au hassard et la retrouver facilment au poids exacte dans le livre. il veut prrendre une facture d'achat et retrouver facilment et le poids exacte dans le livre. s'il veut aller a l'extreme il a le droit de prendre un fil qui traine dans l'etablie et te demander la facture et par consequence le trouver dans le livre, et oui! même la soudure, aprets, maquetes ( en metal precieux evidement).etc

Si ca peut consoler les debutants, c'est rare qu'ils soient comme ca avec les ateliers qui fabriquent l'argent, il visent plutôt l'or. et avec les petits artisans il sont assez conciliantes, mais la loi est comme ca et si vous faites un salon ou il y a une inspeccion gare a vous.

Je vous donne quelques régles de base a ne pas oublier (donnes par les soi dissant personnes competentes)
- numeroter chaque entré et chaque sortie, numeros consecutifs, 1 2 3 4 etc
- dater. on est sencé le faire au jour le jour, donc la date doit coincider avec la facture et doit etre aussi consecutif, si on a mis le 20/09 on peut pas mettre après 19/09, sourtout pas.
- faire entrer tous les achats, et son poids exacte,. aprets, soudure, fil, plaque etc, bien dattaillé: aprets 20 gs, soudure, 5 g, etc
- NE PAS ROTURER
- NE PAS LAISSER D'ESPACES EN BLANC entre les lignes
- faire entrer toutes les sorties avec son poids exacte, date de sortie et numero de facture
Si c'est une piece pour stock on met la date du jour ou on l'a poinconé, on especifie STOCK et une fois vendue on reviens et on mets date et numero de facture.
Le poids de sortie de la piece est la piece fini ( pierres at autres inclus) et ça doit coincider avec le poid qu'on a donne au bureau de garantie ( si on l'a fait poinçoné: pour l'argent, moins de 30 grs pas obligatoire même si ça donne un interet pour le client.)
Si on fait des pieces qui ne sont pas dedies a la vente mais elles sont quand meme en argent ( pieces d'étude, maquetes etc,) on doit mettre quand meme nôtre poinçon et signaler das le livre MAQUETTE ou PIECE d'EXPO ou autre. toute piece fini doit avoir le poincon et etre signale dans le livre.

- pour les reparations c'est une autre paire de manche. pour ma part je le mets pas dans le livre, mais ils doivent etre dans un sachet fermé et avoir son bon de commeande ou on indique le client, et la date. Un bijou qui traine est un bijou hors la loi, gare a eux!!!

bon, je crois que je n'oublie rien. j'espere avoir aidé quelqu'un. J'insiste, je donne quelques conseils apres passage a la douanne, je ne dis pas avoir la verité sur ce sujet!!!

Si quelqu'un veut poser d'autres questions allez y.
bonne journee a toutes et tous

L'horreur....

Merci pour ces infos Raquel....

Bonjour à toutes et à tous,

Hé bien il faut écrire à François Hollande et lui dire que nous avons trouvé pourquoi la France ne peut régler ses problèmes de chomage dans notre monde moderne.

Tout cela est d'une tristesse infinie et sens fortement le moyen âge.

Belle et bonne journée.

Michel Zim


P.S. En France on sent très bien que l'administration agit avec ses humeurs et à la tête du client...de ce côté les administrations nord-américaines auraient de grandes leçons à donner à cette belle France....trop prompte à......s'imaginer tout faire mieux.

Tssss t'es désagréable

Vive la France

Allez!!! on y va tous envahir le Canada en masse!!!!

Merci Raquel, tes conseils et expériences sont bien utiles !
Je Trouve ça quand même hallucinant de distribuer des amendes sans être capable d'expliquer clairement le fonctionnement de ce livre ("je te donne une baffe, je sais pas pourquoi mais toi tu dois savoir...".)

Je suis finalement allée au commissariat , ils ont pris mon livre sans probleme et me le rendent dans une semaine..... Visiblement je n'etais pas la seule à leur dire que la mairie m'avait envoyee bouler ! N'allez donc pas en mairie, ça ne sert à rien !

Raquel ton expérience fait plus que flipper !
De mon côté, je n'ai toujours pas réussi à joindre la garantie... Après avoir eu quelqu'un à la douane qui m'avouait ne pas du tout être capable de répondre à mes questions !
Ce qui m'échappe dans tout ça, c'est qu'avec ce genre de réglementation obligatoire, il n'y ait pas un bureau ou un interlocuteur dédié à ce p..... de livre de police ! Tout est flou, rien n'est complet, même dans les circulaires officielles...
Moi je veux bien faire comme il faut, à condition de savoir ce qu'il faut faire comme il faut ! C'est Brazil cette histoire ! C'est surtout une énorme perte de temps et d'énergie. ça décourage aussi pas mal...
Si par le plus grand des hasards, je parvenais à avoir quelqu'un à la garantie qui me donne une réponse, je vous tiendrai au courant !

Bonne soirée,
Flo

Bonjour Flo,

Courage.....Tu as là l'exemple parfait de ce qui fait rigoler depuis l'étranger lorsque l'on parle de la France.......

Un pays si beau et si rempli de compétences......Gâché par des administrations qui veillent avant tout à leurs intérêts.....heureuse de mettre sous pression le privé....qui bien sûr a toujours tord.....car finalement c'est lui le privé qui trouve le fric qui servira à les payer non ?

Allez belle journée...

Elle est belle la France, elle vaut largement la peine que l'on se casse un peu la tête pour elle.

Michel Zim

Bonjour à tous,
ahh livre de police.... il y aurait tant à dire....
Coutumier de l'utilisation du livre de police depuis plusieurs années et ayant été confronté plusieurs fois à ce problème, car à chaque contrôle on vous sors une version différentes sur la bonne tenue à avoir de ce livre...!
Pourtant il y a bien un texte de loi, des circulaires etc..... je le sais... mais tout ça reste flou car très imprécis donc laissé à l'appréciation de la personne qui effectue le contrôle..

De plus la plupart du temps le dit livre de police vendu dans le commerce n'est pas tjs adapté à l’activité, et difficile parfois de savoir comment procéder selon tel ou tel cas de figure...

Tout ca pour vous dire et pour vous évitez de vous faire sanctionner bêtement par une personne peut être mal luné ce jour la, eh oui ça arrive à tout le monde.. malgré que la plupart soit conscient de la difficulté et la plupart assez sympa et concilient (ils ne sont pas la non plus pour vous empêchez de bosser), alors

1 seul conseil à vous donner, appeler le bureau de garantie de votre département (ou d'un autre département si par exemple vous ne trouvez pas d'interlocuteur compétent à votre bureau de garantie) une fois trouvé, demandez lui la marche à suivre selon chaque cas de figure que vous pouvez rencontrer, marchandise clients, fournisseurs, entrée, sortie, comptabilité en parallèles etc.. n’hésitez pas a lui poser le maximum de questions et le rappeler si nécessaire et SURTOUT demandez le nom de cette personne et conservez le précieusement dans votre livre de police avec ses coordonnées. Et si lors d'un contrôle on vous dit que vous ne faites pas les choses dans les règles, donnez les coordonnées de la personne qui vous a donné la marche à suivre au bureau de garantie, ils se débattrons entre eux si ils ne sont pas d'accord, mais quoi qu'il en soit le bureau de garantie faisant autorité vous serez couvert...

Voila j espère que ça vous aidera, dans ces cas de figures privilégié un seul interlocuteur et référent, cela facilite les choses et vous protège des sanctions dues à ce flou.
Bien à vous tous.

Si je comprends bien on doit avoir un livre de police si on travaille l'or, l'argent ou le platine.
Pour le palladium est-on tenu de le faire figurer dans le fameux livre?

Chris

bonjour jolijewellery,
oui le palladium est considéré comme un métal précieux donc il doit y figurer.

C'est curieux car dans la circulaire citée par Fingerfactory, le palladium n'est pas mentionné.
Ne sont pas mentionnés non plus le ruthenium, l'irridium, le rhodium, l' osmium.

3 - Nature des matières, ouvrages et informations devant figurer au livre de police
(articles 537 et 539 du CGI, 56 J quaterdecies, 56 J quindecies et 56 J septdecies de l'annexe IV au CGI)
Le livre de police doit comporter pour tous les achats, ventes, réceptions et livraisons, les informations suivantes :
- les matières d'or, d'argent et de platine ouvrées (ouvrages façonnés) ou non ouvrées (par exemple : or brut, lingots, apprêts, broutilles etc.) ou d'alliage de ces métaux ;
- les ouvrages contenant ces matières (par exemple : alliance en or, collier en argent etc.)


Chris