Bijoux à la cheville

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 Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier

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Caroduck

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyDim 8 Déc - 21:52

Malheureusement je ne pense pas qu'un politicien fera cela un jour sinon beaucoup d'emplois ne seront plus justifiés...

triste France!!!

Caroduck

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Guy Audette

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 9 Déc - 3:16

Eh Michel,

Faudrait leur envoyer notre maire Labeaume qui est parti en croisade pour faire modifier les régimes de retraite des employés de notre ville.
Laughing Laughing Laughing 


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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 9 Déc - 6:45

Bonjour Guy,

Je ne souhaite pas à M. Labeaume autant de malheur....Je pense que l'entreprise est réellement impossible.

Belle journée.

Michel Zim
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 9 Déc - 16:57

Bonjour,

C'est même encore plus proche d'Asterix légionnaire, quand ils sont renvoyés de service en service... Dans l'administration romaine.

mais les auteurs se moquaient bien sûr des fonctionnaires belges  Very Happy !!!!

C'est quand même incroyable ces histoires... Hallucinant.
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PascalV

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 9 Déc - 17:30

bonjour,

Je tiens à préciser que pour ma part, les personnes avec qui je suis entré en contact on toujours été très courtoises et aidantes.
Tant au niveau du bureau de la garantie qu' à la chambre des métiers et de l'artisanat.
Par exemple, une fois ce courrier reçu, j'ai simplement appelé la chambre des métiers. Mon interlocuteur m'a demandé de lui faire parvenir par mail. il s'est chargé de le transmettre à son supérieur qui a débloqué la situation. En moins de 5 jours (Week-end inclus) je devrais recevoir mon numéro de SIRET...
Le problème français est pour moi une accumulation de textes législatif et ceci quelque soit le code juridique. Les fonctionnaires subissent comme nous ce 'mille-feuilles' législatif !

Pascal.
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 9 Déc - 23:00

Bonsoir Pascal,

La chambre des métiers de laquelle je dépends n'est pas la même que celle de mon domicile...
Je vis dans le Val de Marne et mon local dans la Seine St Denis.

Je me suis rendue en premier à la chambre des métiers du val de marne, pensant que je dépendrais d'eux.
Et, comme toi je suis tombée sur des personnes charmantes et parfaitement au courant de cette histoire avec la Garantie française... Et surtout qui était réellement prêtes à m'aider !!
Or ils ne pouvaient prendre mon dossier car mon local n'est pas dans le bon département... (encore une histoire bien française ça...)

D'ou mon voyage à la chambre des métiers de Bobigny, et mes mésaventures avec ses fonctionnaires...

Comme quoi il suffit parfois de changer de département pour changer d'état, de lois et surtout d'interlocuteurs...

Ceci étant j'ai déposé mon dossier mardi dernier, j'ai toujours rien reçu... Patience...

Bonne soirée !

Julie
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyMar 10 Déc - 1:23

Bonjour Lillie,

Courage,  cheers 

Tiens nous au courant

Belle soirée.

Michel Zim
 sunny 

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyMar 17 Déc - 9:52

Bonjour Julie,
As tu enfin reçu ton N° de SIRET ?
C'est fait de mon côté.
J'ai envoyé par mail copie de ce document et du bail au bureau de la garantie pour la déclaration d'existence... en parallèle les propositions de dessin de poinçon. Y'a plus qu'à attendre.
Bonne journée.
Pascal
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyMar 17 Déc - 11:02

Bonjour Pascal,

Toujours pas... La chambre des métiers refuse de mettre mon siège social a mon domicile, pourtant je ne peux pas le faire à l'adresse de l'atelier... (ateliers colocatifs qui n'a pas l'agrément pour...) et pour simplifier les chose j'habite pas la même département...

Je m'occupe de mon dossier aujourd'hui, je vous répondrais plus longuement ce soir (et puis c'est pas pratique de répondre sur mon téléphone ^^')

À bientôt

Julie
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Lillie

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyMar 17 Déc - 21:14

Bonsoir,

Pour résumer, aujourd'hui j'ai du aller chercher mon dossier a la chambre des métiers de la Seine st Denis pour le ramener a celle du Val de Marne, ou une dame très gentille et surtout compétente l'a prise en charge...

Si tout se passe comme prévu j'ai tout mes papiers demain matin  cheers 

Je vous tiens au courant Wink
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyMar 17 Déc - 21:21

cheers cheers cheers 

Super Lillie...

Enfin ton courage et ta persévérance seront récompensés.

Belle soirée.

Michel Zim
 sunny 

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyJeu 19 Déc - 14:57

Bonjour à tous,

Petit post pour vous dire que ca y est c'est enfin fait !
Je reviens tout juste du bureau de la garantie qui m'a fait ma déclaration !

Mais la paperasse n'est pas tout a fait finie, faut que j'm'occupe de mon poinçon, livre de police, fournisseurs et tout le tralala !

En attendant ce soir c'est champagne ! drunken 

 Cheese 

A bientôt !
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Doblezeta

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyJeu 19 Déc - 15:20

Bonjour Lillie


Yesssss…!!


 drunken Cheese drunken 
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Melusine

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyVen 20 Déc - 18:53

Bravo Cheese 
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptySam 21 Déc - 12:33

Bonjour a tous,

Comme promis il y a quinze plombe (désolée Tim  Embarassed ) je reviens compléter avec mon expérience.

-Lieu de la Garantie : Strasbourg.

-Temps "administratif" de la création de l'entreprise à l'obtention de la déclaration d'existence des douanes :
01 avril : création de la Société avec SIREN ====> 09 juillet : Autorisation des douanes.
4 petits mois.

-Avec du recul, c'est plus inquiétant que compliqué. Aucun problême.

Pour pouvoir s'installer un atelier de fabrication d'ouvrage de bijouterie en métaux précieux, il faut:

1/ Avoir plus de 18 ans,
ne pas etre condamné a une interdiction de gestion ou de direction,
avoir fait le stage de préparation à l'installation de la chambre des métiers (si nouvel entrepreneur) (Dispensé en Autoentreprise inscrite au Répertoire des métiers) Cout environ 250€

2/ Création de la société et obtention de Siren, puis prise de contact avec le Bureau de la garantie
Avoir la société existante accélère et facilite toutes les démarches suivantes.

3/ Trouver en tout premier lieu un local professionnel bien distinct de son lieu d'habitation, en bail commercial ou en propriété.
Ce local doit impérativement avoir un accès indépendant de votre habitation pour la simple raison que les douanes peuvent venir vous contrôler à n'importe quel moment. Ce qu'elles ne peuvent pas faire librement dans une habitation.
Vous devrez avoir dans ce local tous les métaux précieux que vous avez, les livres de polices, les stocks et les travaux en cours, les confiés. Toujours pour que les douanes puissent contrôler votre utilisation des métaux précieux et lutter contre le recel et le trafic.
Il est totalement interdit d'habiter ce local.
Vu que les procédures pour s'installer peuvent durer plusieurs mois, comment fait on? Faut il louer ce local pro à perte pendant ce temps?
Nuance avec certains bureau qui acceptent une partie de l'habitation privé répondant à ses critères (avec autorisation des propriétaires si vous êtes locataire, ou un contrat de sous location a votre société si vous êtes propriétaires)
Attention cela devient RARE
Réponse : avoir un bail écris et signé qui ne prend effet que plusieurs mois après, a vous de négocier comme un vrai chef d'entreprise : je signe le bail mais je n'occupe les lieux que dans deux mois . Laisse le temps des travaux et des démarches.
Pratique courante en commerce, pas impossible a réaliser.

D'après Rémy Forget, il est possible de louer un emplacement chez un professionnel déjà en activité...
""La solution existe pourtant en prenant une location dans un local professionnel existant et dument répertorié a la douane , on peut louer un emplacement ,et de ce fait la douane vous accorde un récépissé de dépôt de dossier".
A compléter...

4/ avec le bail du local dans la poche, et le descriptif de sa future entreprise, recontacter le service des douanes pour leur demander une autorisation provisoire (autorisation de quoi au fait?????) afin de demander un extrait d'immatriculation a la chambre des métiers.
. À savoir : étant donné que l'extrait K ou Kbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS, il ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent produire un numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) et les professions libérales leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l'Urssaf.
5/ avec dans sa poche, cette autorisation des douanes ET le numéro direct de votre interlocuteur des douanes, aller a la chambre des métiers pour vous déclarer en tant qu'entrepreneur.
Comme le dit Miek:
"Moi ils ont essayé de me la faire à l'envers, mais je l
eur ai dit Popop, vous en savez quoi ? Appelez la Douane à ce numéro (Très important d'avoir le numéro direct, ça les fait réfléchir !!) ..."
6/ avec votre immatriculation en poche vous retournez a la garantie des douanes pour finir votre enregistrement.


Se compliquer la vie pour rien, créer la société et se débrouiller après !! Se rapprocher d'une boutique de gestion (BGE) pour trouver la forme sociale adapté.

La société existante, envoyer le dossier au douanes comprenant de mémoire :

La lettre manuscrite de demande d'existence, l'extrait kbis ou RM, le dessin du poinçon, copie du bail...

De toute façon ils vous fournissent une liste récapitulative.


7/ c'est aussi le moment d'aller au bureau de la garantie avec vos papiers légaux et surtout avec trois projets de poinçon de responsabilité autrement appelé poinçon de maître.

8/ après les recherches nécessaires des services de garantie ( pour voir si votre poinçon ne peut être confondu avec un autre) vous avez l'autorisation d'aller le faire fabriquer.

9/ une fois ce poinçon fait, vous devez le déposer à la garantie pour la prise de l'empreinte, comme ça il sera vraiment enregistré.


Beaucoup plus simple, l’enquête prends 3 semaine, une fois le poinçon validé vous recevez un papier à envoyer a celui qui vous fabriquera le poinçon et qui l'enverra directement au douanes qui vous le renverrons une fois vérifier.
hop vous ne vous êtes occupé de rien.

Délai total un bon mois et demi !

10/ il vous faut maintenant vous procurer un livre de police.
On peut être dispensé de livre de police si on vend au détail des articles en argent d'un poids inférieur ou égal à 5grammes ( en bijouterie fantaisie !!! de type apprêt etc..)

https://bijouxalacheville.forumactif.org/t6288-livre-de-police

"Un seul livre de police est suffisant, certains en ont plusieurs en fonction de leurs activités (1 pour la fabrication, 1 pour les réparations, 1 pour les achats-ventes). Vous pouvez voir sur les sites des éditeurs les pages intérieures. Comparez et faites votre choix en fonction de vos besoins.

Si vous avez déjà du métal en stock avant de commencer votre activité :
Le métal précieux utilisé à titre professionnel doit obligatoirement avoir une origine connue. Le plus simple est, une fois que vous serez enregistrée, d'apporter ce métal en "compte poids" chez un fournisseur et d'acheter du métal "neuf" chez ce même fournisseur.

Ma tenue du LDP (je précise que j'ai déja été controlé, avec les felicitations des Douaniers pour ma rigueur)

-Référencer les pièces en numéro consécutif
-Date des entrée : Je met celle de l'entrée d la matière première qui correspond a la facture mentionné dans la case "Origines des achats"
-désignation de l'objet et/ou n° d'inscription etc... , je laisse vide.
-Nature des achats : Je précise métal, apprêts .. utilisé pour le bijou référencé.
-Nombre matériaux machin... Je laisse vide aussi.
-Sorties produits finis : poids a indiquer dans la Colonne "de fabrication" pour les créations que vous vendez sur votre lieux de vente, "a façon" si vous avez fabriquez la pièce pour quelqu'un d'autre qui lui se chargera de sa commercialisation.
-Date des sorties: bah date de vente Wink

- pour les réparations : Sachet fermé avec descriptif du bijoux (poids etc..) nature de la réparation, identité du client et une tite signature..

IMPORTANT : sur les étiquettes ou les écrins des bijoux de stock mentionné la référence LDP et le poids de métal.

Conseil : Faire simple et clair sur le livre de police, histoire de tout le monde comprennent bien ce qu'il en est.
A l'usage, facile a remplir, vraiment.

On peut aussi pour faire ca bien noté sur les factures correspondant au métal le nbrs de grammes utilisé de cette factures sur tel ou tel pièces.
C'est un conseil (non une obligation) des douaniers que je n'ai pas encore appliqué pour ma part.


11/ les assurances : Une multi risque professionnel classique. Chaque assureur verra ce qu'il vous demande en fonction des besoins que vous déclarer et de votre local .

Pour ma part Cotisations: 33€/mois chez Axa.

12/ les obligations
- Le livre de police bien entendu

- Tous les bijoux fabriqués en métaux précieux quel que soit leur poids doivent impérativement être poinçonnés avec le poinçon de maitre sauf dérogation des douanes pour des bijoux fragile ne pouvant être poinçonnés.

LES OUVRAGES EN OR ET PLATINE D’UN POIDS INFERIEUR A 3 GRAMMES, ET LES OUVRAGES EN ARGENT D’UN POIDS INFERIEUR A 30 GRAMMES SONT DISPENSES DU POINÇON DE GARANTIE.

La contribution est de 8euros pour chaque ouvrage d'or et de platine et de 4euros pour chaque ouvrage en argent

Les ouvrages portés à la garantie doivent être poinçonnés de votre poinçon de maître, NON-POLIS et NON-SERTIS!

- Ne vendre que les bijoux respectant les titres legaux français.

- faire apposer le poinçon de garantie par le bureau de la garantie selon les seuils de poids. 3G pour l'or et le platine, 30g pour l'argent.

- Ne vendre que des bijoux régulièrement poinçonné.

- avoir une balance homologuée, La mienne est étrangère (achetée avec Michel) et ils n'ont pas tiquée dessus , pourvu que le poids du bijoux soit celui réellement indiqué sur le livre de police.

- si vous vendez des perles et des pierres, les appellations sont très strictes! se référer aux réglementations en vigueur.( Je conserve facture des lapidaires et diamantaires pour preuve)

- N'acheter qu'à des personnes dont vous pouvez justifier de l'identité dans votre livre de police


Il y avait un document très complet ici
https://bijouxalacheville.forumactif.org/t3699-document-resumant-la-reglementation-du-metier-de-bijoutier-joaillier?highlight=Reglementation
Mais il est manquant désormais.


Voila , j'espère que ca vous ira !

Bises!!
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 23 Déc - 21:01

Bonsoir à tous,
Voici l'extait d'email que j'ai reçu cet après midi du bureau de la garantie :

Bonjour
en pièces jointes vous trouverez copie de votre déclaration d'existence
(l'original de couleur verte vous parviendra par la poste),
la réponse pour votre poinçon de fabricant et une liste de graveurs (à titre indicatif).
Bonne fêtes. C.D.

Youpi, je bois donc un coup à votre santé !
 Cheese

J'ai plus qu'à contacter un graveur!

Pascal, très très content!
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 23 Déc - 21:53

Pas qu'un mon cochon… !!  Laughing 

 Cheese Cheese Cheese 
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyDim 12 Jan - 12:07

Bonjour,

Pour Boucler la boucle....Hier j'ai reçu mon poinçon !
 Cheese 
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyDim 12 Jan - 12:31

Bonjour Pascal

 Cheese 
 Tu es arrivé au bout!!! tu peux respirer et.... foncer

Bonne journée
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krystel

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyDim 12 Jan - 23:42

Salut à tous !!!
Je suis presque arrivée au bout du chemin administratif aussi !
poinçon en poche...maintenant je m'attaque au livre de police !!! et étrangement quel stress !!
J'ai trouvé la solution !!! harceler Nella, pour qu'elle réponde à mes questions !!
Et comme d'habitude, elle prend le temps de me répondre ! ok, ça risque de me couter cher tout ça!! tongue 
En tout cas, mille merci encore à ce forum, où on trouve une mine d'idées, de réponses et de superbes rencontres !!!  bounce 
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyLun 13 Jan - 9:56

Bonjour PascalV,

Un petit mot pour te féliciter de ta patience face à cette folle administration ( je peux le dire, je suis français et si loin de l'héxagone Wink )

Fonce....

Belle journée.

sunny 

Salutation aussi à Krystel, la force du forum c'est nous toutes et nous tous.  cheers 

Belle journée.

Michel Zim
 sunny 

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptySam 18 Jan - 14:43

Bravo Pascal et longue vie à ton nouvel atelier! Cheese
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Calou

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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyVen 6 Juin - 18:19

Bonjour à tous,

Nouvelle sur le forum : je suis admirative. Quelle détermination !

Juste une interrogation : où est-il écrit, dans quel texte officiel, que le local professionnel doit être indépendant du domicile ?

J'ai consulté les textes de jurisprudence auxquels les douanes font référence:
- LPF L26, L27 et L36 : il y est seulement stipulé que les agents de l'administration doivent avoir libre accès aux locaux et aux données, sans être retardés

- cass. crim n° 89-86600 du 26/09/90 et pourvoi n° 73-93328 du 13/03/72) : il s'agit de jugements sur des violations de domicile.

- art. 1406 du CGI : il s'agit ici de l'obligation de modifier la destination du lieu pour l'imposition (demande à déposer à la Mairie)

A partir du moment où le changement a été fait auprès des impôts,et qu'ils ont libre accès à l'atelier et à tout ce qui s'y trouve, je ne vois pas où se trouverait une infraction.

J'ai quand-même un peu l'impression qu'il y a un là un abus de pouvoir de leur part, non ?

Donc, si vous connaissez d'autres textes, merci : je suis preneuse
Cela fait 2 mois que je cherche une solution à ce maudit local et que je ne trouve rien de satisfaisant. Alors tant qu'à me confronter à eux, j'aimerais autant être bien armée.
Souhaitez-moi bon courage... !
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyVen 6 Juin - 18:22

Bonjour Calou,

Bon courage...en effet...

Michel Zim
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MessageSujet: Re: Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier   Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier - Page 2 EmptyVen 6 Juin - 20:03

Calou a écrit:
Bonjour à tous,

Nouvelle sur le forum : je suis admirative. Quelle détermination !

Juste une interrogation : où est-il écrit, dans quel texte officiel, que le local professionnel doit être indépendant du domicile ?

J'ai consulté les textes de jurisprudence auxquels les douanes font référence:
- LPF  L26, L27 et L36 : il y est seulement stipulé que les agents de l'administration doivent avoir libre accès aux locaux et aux données, sans être retardés

- cass. crim n° 89-86600 du 26/09/90 et pourvoi n° 73-93328 du 13/03/72) : il s'agit de jugements sur des violations de domicile.

- art. 1406 du CGI : il s'agit ici de l'obligation de modifier la destination du lieu pour l'imposition (demande à déposer à la Mairie)

A partir du moment où le changement a été fait auprès des impôts,et qu'ils ont libre accès à l'atelier et à tout ce qui s'y trouve, je ne vois pas où se trouverait une infraction.

J'ai quand-même un peu l'impression qu'il y a un là un abus de pouvoir de leur part, non ?

Donc, si vous connaissez d'autres textes, merci : je suis preneuse
Cela fait 2 mois que je cherche une solution à ce maudit local et que je ne trouve rien de satisfaisant. Alors tant qu'à me confronter à eux, j'aimerais autant être bien armée.
Souhaitez-moi bon courage... !

Je me pose la même question que toi. Je fabrique mon atelier dans ma cave avec une entrée séparée de mon entré domicile. Je ne sais même pas si j'ai le droit.
Une chose à laquelle je n'avais pas pensé, il faut passer dans le jardin pour entrer dans cet atelier. Normalement mon jardin est une zone privative. Il me faudra donc une servitude (porte et allée séparée)?
Parce que s'il me faut rouvrir une porte dans ma cave, ça va être pénible et des frais suplémentaires.
Si quelqu'un a l'expérience.
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