Bonjour a tous,
Comme promis il y a quinze plombe (désolée Tim
) je reviens compléter avec mon expérience.
-Lieu de la Garantie : Strasbourg.
-Temps "administratif" de la création de l'entreprise à l'obtention de la déclaration d'existence des douanes :
01 avril : création de la Société avec SIREN ====> 09 juillet : Autorisation des douanes.
4 petits mois.
-Avec du recul, c'est plus inquiétant que compliqué. Aucun problême.
Pour pouvoir s'installer un atelier de fabrication d'ouvrage de bijouterie en métaux précieux, il faut:1/ Avoir plus de 18 ans,
ne pas etre condamné a une interdiction de gestion ou de direction,
avoir fait le stage de préparation à l'installation de la chambre des métiers (si nouvel entrepreneur) (Dispensé en Autoentreprise inscrite au Répertoire des métiers) Cout environ 250€
2/ Création de la société et obtention de Siren, puis prise de contact avec le Bureau de la garantie
Avoir la société existante accélère et facilite toutes les démarches suivantes.
3/ Trouver en tout premier lieu un local professionnel bien distinct de son lieu d'habitation, en bail commercial ou en propriété.
Ce local doit impérativement avoir un accès indépendant de votre habitation pour la simple raison que les douanes peuvent venir vous contrôler à n'importe quel moment. Ce qu'elles ne peuvent pas faire librement dans une habitation.
Vous devrez avoir dans ce local tous les métaux précieux que vous avez, les livres de polices, les stocks et les travaux en cours, les confiés. Toujours pour que les douanes puissent contrôler votre utilisation des métaux précieux et lutter contre le recel et le trafic.
Il est totalement interdit d'habiter ce local.
Vu que les procédures pour s'installer peuvent durer plusieurs mois, comment fait on? Faut il louer ce local pro à perte pendant ce temps?Nuance avec certains bureau qui acceptent une partie de l'habitation privé répondant à ses critères (avec autorisation des propriétaires si vous êtes locataire, ou un contrat de sous location a votre société si vous êtes propriétaires)
Attention cela devient RARE
Réponse : avoir un bail écris et signé qui ne prend effet que plusieurs mois après, a vous de négocier comme un vrai chef d'entreprise : je signe le bail mais je n'occupe les lieux que dans deux mois . Laisse le temps des travaux et des démarches.
Pratique courante en commerce, pas impossible a réaliser.
D'après Rémy Forget, il est possible de louer un emplacement chez un professionnel déjà en activité...
""La solution existe pourtant en prenant une location dans un local professionnel existant et dument répertorié a la douane , on peut louer un emplacement ,et de ce fait la douane vous accorde un récépissé de dépôt de dossier".
A compléter...
4/
avec le bail du local dans la poche, et le descriptif de sa future entreprise, recontacter le service des douanes pour leur demander une autorisation provisoire (autorisation de quoi au fait?????) afin de demander un extrait d'immatriculation a la chambre des métiers.
. À savoir : étant donné que l'extrait K ou Kbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS, il ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent produire un numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) et les professions libérales leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l'Urssaf.
5/ avec dans sa poche, cette autorisation des douanes ET le numéro direct de votre interlocuteur des douanes, aller a la chambre des métiers pour vous déclarer en tant qu'entrepreneur.
Comme le dit Miek:
"Moi ils ont essayé de me la faire à l'envers, mais je leur ai dit Popop, vous en savez quoi ? Appelez la Douane à ce numéro (Très important d'avoir le numéro direct, ça les fait réfléchir !!) ..."
6/ avec votre immatriculation en poche vous retournez a la garantie des douanes pour finir votre enregistrement.Se compliquer la vie pour rien, créer la société et se débrouiller après !! Se rapprocher d'une boutique de gestion (BGE) pour trouver la forme sociale adapté.
La société existante, envoyer le dossier au douanes comprenant de mémoire :
La lettre manuscrite de demande d'existence, l'extrait kbis ou RM, le dessin du poinçon, copie du bail...
De toute façon ils vous fournissent une liste récapitulative.
7/ c'est aussi le moment d'aller au bureau de la garantie avec vos papiers légaux et surtout avec trois projets de poinçon de responsabilité autrement appelé poinçon de maître.
8/ après les recherches nécessaires des services de garantie ( pour voir si votre poinçon ne peut être confondu avec un autre) vous avez l'autorisation d'aller le faire fabriquer.
9/ une fois ce poinçon fait, vous devez le déposer à la garantie pour la prise de l'empreinte, comme ça il sera vraiment enregistré.Beaucoup plus simple, l’enquête prends 3 semaine, une fois le poinçon validé vous recevez un papier à envoyer a celui qui vous fabriquera le poinçon et qui l'enverra directement au douanes qui vous le renverrons une fois vérifier.
hop vous ne vous êtes occupé de rien.
Délai total un bon mois et demi !
10/ il vous faut maintenant vous procurer un livre de police.
On peut être dispensé de livre de police si on vend au détail des articles en argent d'un poids inférieur ou égal à 5grammes
( en bijouterie fantaisie !!! de type apprêt etc..)
https://bijouxalacheville.forumactif.org/t6288-livre-de-police"Un seul livre de police est suffisant, certains en ont plusieurs en fonction de leurs activités (1 pour la fabrication, 1 pour les réparations, 1 pour les achats-ventes). Vous pouvez voir sur les sites des éditeurs les pages intérieures. Comparez et faites votre choix en fonction de vos besoins.
Si vous avez déjà du métal en stock avant de commencer votre activité :
Le métal précieux utilisé à titre professionnel doit obligatoirement avoir une origine connue. Le plus simple est, une fois que vous serez enregistrée, d'apporter ce métal en "compte poids" chez un fournisseur et d'acheter du métal "neuf" chez ce même fournisseur.
Ma tenue du LDP (je précise que j'ai déja été controlé, avec les felicitations des Douaniers pour ma rigueur)
-Référencer les pièces en numéro consécutif
-Date des entrée : Je met celle de l'entrée d la matière première qui correspond a la facture mentionné dans la case "Origines des achats"
-désignation de l'objet et/ou n° d'inscription etc... , je laisse vide.
-Nature des achats : Je précise métal, apprêts .. utilisé pour le bijou référencé.
-Nombre matériaux machin... Je laisse vide aussi.
-Sorties produits finis : poids a indiquer dans la Colonne "de fabrication" pour les créations que vous vendez sur votre lieux de vente, "a façon" si vous avez fabriquez la pièce pour quelqu'un d'autre qui lui se chargera de sa commercialisation.
-Date des sorties: bah date de vente
- pour les réparations : Sachet fermé avec descriptif du bijoux (poids etc..) nature de la réparation, identité du client et une tite signature..
IMPORTANT : sur les étiquettes ou les écrins des bijoux de stock mentionné la référence LDP et le poids de métal.
Conseil : Faire simple et clair sur le livre de police, histoire de tout le monde comprennent bien ce qu'il en est.
A l'usage, facile a remplir, vraiment.
On peut aussi pour faire ca bien noté sur les factures correspondant au métal le nbrs de grammes utilisé de cette factures sur tel ou tel pièces.
C'est un conseil (non une obligation) des douaniers que je n'ai pas encore appliqué pour ma part.
11/ les assurances : Une multi risque professionnel classique. Chaque assureur verra ce qu'il vous demande en fonction des besoins que vous déclarer et de votre local .
Pour ma part Cotisations: 33€/mois chez Axa.
12/ les obligations
- Le livre de police bien entendu
- Tous les bijoux fabriqués en métaux précieux quel que soit leur poids doivent impérativement être poinçonnés avec le poinçon de maitre sauf dérogation des douanes pour des bijoux fragile ne pouvant être poinçonnés.
LES OUVRAGES EN OR ET PLATINE D’UN POIDS INFERIEUR A 3 GRAMMES, ET LES OUVRAGES EN ARGENT D’UN POIDS INFERIEUR A 30 GRAMMES SONT DISPENSES DU POINÇON DE GARANTIE.
La contribution est de 8euros pour chaque ouvrage d'or et de platine et de 4euros pour chaque ouvrage en argent
Les ouvrages portés à la garantie doivent être poinçonnés de votre poinçon de maître, NON-POLIS et NON-SERTIS!
- Ne vendre que les bijoux respectant les titres legaux français.
- faire apposer le poinçon de garantie par le bureau de la garantie selon les seuils de poids. 3G pour l'or et le platine, 30g pour l'argent.
- Ne vendre que des bijoux régulièrement poinçonné.
- avoir une balance homologuée, La mienne est étrangère (achetée avec Michel) et ils n'ont pas tiquée dessus , pourvu que le poids du bijoux soit celui réellement indiqué sur le livre de police.
- si vous vendez des perles et des pierres, les appellations sont très strictes! se référer aux réglementations en vigueur.( Je conserve facture des lapidaires et diamantaires pour preuve)
- N'acheter qu'à des personnes dont vous pouvez justifier de l'identité dans votre livre de police
Il y avait un document très complet ici
https://bijouxalacheville.forumactif.org/t3699-document-resumant-la-reglementation-du-metier-de-bijoutier-joaillier?highlight=ReglementationMais il est manquant désormais.
Voila , j'espère que ca vous ira !
Bises!!