Poinçon de garantie du titre

Bonjour Didier


Oui, de toute façon je compte faire les démarches sur Paris... j'attend juste les documents de Pourquery à joindre avec les objets envoyés...

Belle journée à tous

Bonjour à toutes et à tous.

Donc, si j'ai bien compris (arrêtez-moi si je me trompe), pour créer des bijoux en argent et en or, il faut obligatoirement :

1- Appliquer le poinçon de maître (que l'on obtient après formalités administratives).
2- Le poinçon d'argent (seulement appliqué par les douanes).
3- Ou le poinçon d'or (seulement appliqué par les douanes).

C'est bien çà ?

Cordialement, Frank

Salut Franck

Pour les ouvrages en ARGENT inférieurs à 30 gr, et les ouvrages en OR inférieurs à 3 gr, seul le poinçon de maitre est exigé.

Pour les ouvrages dépassant les poids indiqués, il faut le poinçon de maitre ET le poinçon de garantie du titre apposé par les douanes, ou les établissements dont nous avons parlé plus avant dans le sujet.

Bonne journée

Pour plus d'infos tu peux consulter le site des douanes :

http://www.douane.gouv.fr/articles/c700-or-argent-ou-platine-obligations

Bonne journée

Un grand merci à toi, Fildefer.

Ceci dit : Pour obtenir un poinçon de Maître, j'ai cru lire dans ce forum qu'il faut faire des démarches auprès du bureau de Garantie des douanes, ils valident (ou pas) et ensuite donne l'autorisation de faire fabriquer le poinçon. Bon, ok ... ceci me parait assez logique.

Les poinçons "or" et "argent" pour les poids supérieurs à 30g (Ag) et 3g (Au), ce sont les Douanes qui l'appliquent à même le bijoux ?

Frank

re bonjour Franck

oui les douanes ou les organismes qui ont la délégation de poinçon dont nous avons parlé plus haut (pourquery, cookson etc etc)

Tu peux également demander à avoir toi même une délégation de poinçonnage, mais là c'est une autre aventure que je ne connais pas...

Merci à toi, Fildefer.

Me voila informé.
Selon le lien que tu viens de me communiquer, je lis ceci :

"Sous réserve des dispositions particulières qui sont propres aux bénéfices professionnels, les ventes de métaux précieux sont soumises à une taxe de 10 %. Cette taxe est due par les personnes physiques ou morales qui réalisent des cessions de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque leurs produits ne peuvent être assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. La taxe est due par le vendeur dans le cas d'une cession ou par l'exportateur dans le cas d'une exportation. "

Donc, si je comprends bien, si je vends un objet en argent ou en or, à 100 € TTC.
Pour calculer mon bénéfice, je retire donc la TVA ainsi que les charges.
Ensuite le prix des matières premières.
et 10% de la valeur de l'objet vendu que je dois aux Douanes ?
Ces 10% sont calculé sur le HT de la vente ou sur la valeur du métal ?

Je m'y perds un peu ...

Bonjour

je ne connais pas cette article, qui à mon avis s'adresse aux personnes faisant commerce uniquement de métaux précieux sous quelques forme que ce soit, mais qui n'interviennent pas dans leur fabrication (je site une partie de l'article : "lorsque leurs produits ne peuvent être assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés")

si d'autres ont plus d'infos je suis preneur aussi...

Frackermann a écrit:

Bonjour à toutes et à tous.

Donc, si j'ai bien compris (arrêtez-moi si je me trompe), pour créer des bijoux en argent et en or, il faut obligatoirement :

1- Appliquer le poinçon de maître (que l'on obtient après formalités administratives).
2- Le poinçon d'argent (seulement appliqué par les douanes).
3- Ou le poinçon d'or (seulement appliqué par les douanes).

C'est bien çà ?

Cordialement, Frank

Bonjour Frank,
C'est malheureusement un peu plus compliqué que ça.
Il y a plusieurs posts qui parlent de toutes les démarches.

Mais en gros pour créer (et surtout vendre) des bijoux en metaux precieux (c'est ta demande) il faut:
- Déclarer ton activité de metaux precieux à la chambre des métiers... En gros avoir un statut déclaré avec la mention metaux precieux bien spécifiée.
- Te déclarer aupres des douanes, donc du bureau de garantie
- Avoir un local professionnel bien séparé de ton habitation privée
- Faire une demande de poinçon de maître à la garantie et apres accord le faire realiser par un graveur.
- t'enregistrer ainsi que ton livre de police aupres de ta mairie ou de ton commissariat local.
- poinçonner avec ton poinçon de maitre TOUS les articles que tu fabriques
- ne fabriquer QUE des articles aux titres legaux
- faire poinçonner par la garantie comme le dit fildefer au delà du poids de reserve
- acquitter les diverses taxes
- tenir un registre (livre de police) tres rigoureux avec chaque article pesé, numéroté, enregistré et étiqueté...
- j'oublie sans doute des trucs...

Et ensuite ... Tu seras dans la possibilité de commercialiser tes travaux en metal precieux.
Fastoche, non

Mais c'est à la portée de tous sauf le local qui pose souvent de gros problèmes.

Outch .... quand même !!!

Je crois que vais continuer mes fabrications de bijoux en laiton, cuivre et bronze .... ;-)
Hi hi hi !

Bien, blague à part, je vous remercie énormément pour ces conseils très précieux.
Je vais réfléchir à présent comment monter cette structure.
Je suppose qu'avec des métaux précieux, même si on ne fait que 4 bagues par an, le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire ...

Bien, je vais prendre rdv avec les agences de créations d'entreprise et voir ce qu'ils me proposent ...

Frank

Honnêtement, je pense que si tu fais 4 bagues en argent par an, toutes ces démarches sont superflues

Je ne suis pas sûr que ça vaille la peine pour l'administration de se déplacer pour te verbaliser. Il ont certainement d'autres chats à fouetter

Si ça devient une vraie activité, pour éviter les problemes, les lourdes amendes, les dénonciations etc, il faut absolument etre en regle.

Les amendes sont vraiment lourdes... Plusieurs milliers d'euros pour un défaut d'etiquetage par exemple

Mais si c'est une activité tres marginale, quelques ouvrages par an... Ça ne met pas en danger la sécurité des citoyens ni de l'état.
En tous cas concernant l'argent, pour l'or et le platine ça met d'autres facteurs en jeu, plus dangereux.
Ce n'est que mon pauvre point de vue.

je vais étudier la question de plus près ...

Merci bien !

Frank