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 Dépot de marque à l'INPI

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2 participants
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Alix




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Date d'inscription : 30/04/2021
Age : 37
Localisation : Clermont-Ferrand

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MessageSujet: Dépot de marque à l'INPI   Dépot de marque à l'INPI EmptyDim 13 Juin - 16:43

Bonjour Smile

Question dont la réponse est vraisemblablement évidente à 99%, mais ne sait on jamais ...

J'imagine que toute création d'entreprise passe obligatoirement par le dépôt/protection du nom de marque auprès de l'INPI ?

Bon dimanche à toutes et tous !
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Bapu

Bapu


Messages : 580
Date d'inscription : 22/01/2018

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MessageSujet: Re: Dépot de marque à l'INPI   Dépot de marque à l'INPI EmptyLun 14 Juin - 1:28

Bonjour Alix,


Il n'y a, il me semble, aucune obligation légale à faire un dépôt de marque à l'INPI, mais tu n'es pas protégé si quelqu'un prend le même nom que toi ou vole ton logo, à savoir que le dépôt n'est valable qu'en France métropolitaine, pour d'autres régions du monde le tarif est très vite excessif.


Attention, il y a une arnaque liée à l'INPI, lorsqu'on dépose une marque nos coordonnées apparaissent sur le site.

Au bout de quelques semaines des escrocs envoient un courrier très bien fait avec un en-tête INPI, demandant de verser de l'argent sur un compte situé je ne sais plus où, bien évidemment ce courrier est à mettre à la poubelle.
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