Bijoux à la cheville

Forum d'échanges et de partages UNIQUEMENT consacré à la fabrication de bijoux faits entièrement à la main sans aucun moulage. Les apprentis, les artisans et les amoureux sont les bienvenues. Vous y inscrire vous obligera au respect de cet objectif.
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
........................................................Vous aimez la bijouterie-joaillerie faite entièrement à la main sans aucun moulage !!!!!!!!!.........Alors vous êtes ici sur le bon forum. Un forum de milliers de passionnés, heureux de partager leurs expériences, depuis plus de treize années déjà. Au plaisir de vous lire. Très belle journée à toutes et à tous.............

 

 Déclaration annuelle métaux précieux

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Camesti

Camesti


Messages : 16
Date d'inscription : 09/05/2023

Déclaration annuelle métaux précieux Empty
MessageSujet: Déclaration annuelle métaux précieux   Déclaration annuelle métaux précieux EmptyJeu 13 Juil - 12:23

Bonjour,

Je viens de débuter mon activité et je suis tombée sur "la déclaration annuelle de métaux", soi-disant à faire avant le 31 janvier de chaque année (en France bien-sûr clown ).

Où doit-on faire cette déclaration ? Que doit-elle comporter comme informations ?

J'ai trouvé ceci : "En plus de la tenue du livre de police, vous devez fournir une déclaration annuelle avec les noms des acheteurs et vendeurs des métaux mais aussi les montants des transactions effectuées."

En vous remerciant,

Camesti
Revenir en haut Aller en bas
TiphaineM

TiphaineM


Messages : 15
Date d'inscription : 03/06/2020

Déclaration annuelle métaux précieux Empty
MessageSujet: Re: Déclaration annuelle métaux précieux   Déclaration annuelle métaux précieux EmptyMer 13 Sep - 15:53

Hello !

Je suis dans les même recherches de paperasses administratives que toi. Tu as pensé à contacter les douanes ? C'est ce que je pensais faire, mais sait-on jamais, tu as peut-être eu la même idée et déjà la réponse Smile

J'ai d'ailleurs vu ton message pour la taxe des métaux précieux et oui, peut importe le montant, on doit payer 11%. Je crois que c'est via ce Cerfa
Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration annuelle métaux précieux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Déclarations annuelles
» Métaux non precieux
» Récupération de métaux précieux
» metaux precieux dans les pc
» Le Recyclage des Métaux Précieux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bijoux à la cheville :: LA VIE D'ARTISAN :: Juridiction, Lois commerciales, Règlements....-
Sauter vers: