| Bijoux à la cheville Forum d'échanges et de partages UNIQUEMENT consacré à la fabrication de bijoux faits entièrement à la main sans aucun moulage. Les apprentis, les artisans et les amoureux sont les bienvenues. Vous y inscrire vous obligera au respect de cet objectif. |
........................................................Vous aimez la bijouterie-joaillerie faite entièrement à la main sans aucun moulage !!!!!!!!!.........Alors vous êtes ici sur le bon forum. Un forum de milliers de passionnés, heureux de partager leurs expériences, depuis plus de treize années déjà. Au plaisir de vous lire. Très belle journée à toutes et à tous............. |
| | Déclaration annuelle métaux précieux | |
| | Auteur | Message |
---|
Camesti
Messages : 16 Date d'inscription : 09/05/2023
| Sujet: Déclaration annuelle métaux précieux Jeu 13 Juil - 12:23 | |
| Bonjour, Je viens de débuter mon activité et je suis tombée sur "la déclaration annuelle de métaux", soi-disant à faire avant le 31 janvier de chaque année (en France bien-sûr ). Où doit-on faire cette déclaration ? Que doit-elle comporter comme informations ? J'ai trouvé ceci : "En plus de la tenue du livre de police, vous devez fournir une déclaration annuelle avec les noms des acheteurs et vendeurs des métaux mais aussi les montants des transactions effectuées." En vous remerciant, Camesti |
| | | TiphaineM
Messages : 15 Date d'inscription : 03/06/2020
| Sujet: Re: Déclaration annuelle métaux précieux Mer 13 Sep - 15:53 | |
| Hello ! Je suis dans les même recherches de paperasses administratives que toi. Tu as pensé à contacter les douanes ? C'est ce que je pensais faire, mais sait-on jamais, tu as peut-être eu la même idée et déjà la réponse J'ai d'ailleurs vu ton message pour la taxe des métaux précieux et oui, peut importe le montant, on doit payer 11%. Je crois que c'est via ce Cerfa |
| | | | Déclaration annuelle métaux précieux | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|