Législation sur l'argent

Salutations;
Pour l'argent comme pour tout autre métal précieux , il faut le poinçon de maître quelques soit le poids, de plus il est écrit qu'il faut le faire contrôler à la garantie si plus de 30 grammes ( toujours pour l'argent ) mais ce n'est pas tout il me semble que c'est avant polissage, Juste émerisé . Personnellement je ne l'ai jamais fait, je les emmène terminé .
je vous joins la page du résumé que donne la garanti pour la demande de poinçon :

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BONJOUR MACMA Vous etes artisan non? C'est déloyal de s'affranchir de certaines regle alors que d'autre son obligés de les appliqués c'est tout !!! le livre de police est obligatoire

Bonsoir JM

Déjà tu vas changer de ton, aucune raison de me parler ainsi.
Ensuite, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir de livre de police, je ne vois simplement pas en quoi cela représente une concurrence déloyale.
Éventuellement, si tu as réussi à retrouver ton calme, tu pourras me dire ce qu'est la concurrence déloyale pour toi.
Et éventuellement, si j'ai le temps, je te lirais. T'as intérêt à être passionnant.

didier, artisan effectivement.

Salut à tous!

Je comprends la position de JM, ds le sens où un artisan ou maître artisan est soumis à certaines règles dont celui en auto-entreprise est affranchi. Cependant, c'est ce même carcan réglementaire qui offre une première reconnaissance de son savoir-faire, et donc habilité à manipuler des métaux précieux.

Il n'y a pas à mon avis de concurrence déloyale, en partant du postulat que la réglementation est respectée.
Par contre, un auto-entrepreneur produisant avec des métaux précieux sans se déclarer officiellement peut donc susciter une réaction chez ceux qui sont dans la légalité. Effectivement, ds ce cas, l'impression de concurrence déloyale peut être perçue.
Mais il y a donc déjà un délit avant.

L'obligation de tenue du livre de police n'entre pas dans ce cadre, puisqu'il est censé faire preuve de notre bonne foi dans un cas de suspicion de recel. Il ne s'agit aucunement d'un registre propre à la bijouterie. Toute matière précieuse est concernée, tout comme une activité en relation avec des objets de valeur (antiquaires,...).

Par contre, ce qui pourrait être juridiquement considéré comme une pure concurrence déloyale, .... de par mes connaissances du droit, j'en suis incapable d'en avoir la moindre idée ^^!
Si un avocat passe par là....

FunnyFroggy a écrit:

ds le sens où un artisan ou maître artisan est soumis à certaines règles dont celui en auto-entreprise est affranchi.

Bonsoir FunnyFroggy

L'auto-entepreneur (que je suis) n'est en rien affranchi des obligations légales relatives au travail des métaux précieux...

L'auto-entreprise n'est qu'un statut d'entreprise.

Juste pour clarifier... bonne soirée

Effectivement, rien à redire sur cette remarque.

Mais ce statut juridique ne peut permettre d'obtenir l'extrait K.Bis, nécessaire à une étape de l'obtention du poinçon d'artisan.
Autrement dit, le bijoutier autoentrepreneur est affranchi de ces règles, mais ne peut donc pas utiliser légalement de métaux précieux.
L'auto-entrepreneur reste un bijoutier mais avec un panel de matières non précieuses.

Re...

sur ce poInt je te fais confiance, étant passé à ce statut bien après mon installation première (qui était en entreprise individuelle...)

L'extrait Kbis et Auto entrepreneur : Impact ?

L'extrait Kbis est un extrait du registre du Commerce. Etant dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM, un auto entrepreneur ne peut pas obtenir ce document.
Le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l'extrait Kbis !

Tiré du site www-myae-fr à la rubrique FAQ
(remplacez les tirets par des points ^^)

Edit:
Plus bas, il est indiqué qu'il est possible pour un auto-entrepreneur de demander un extrait k-bis, mais les conditions et dossier à faire tels qu'il est préférable de changer de statut au final ^^!
Car au final, cela correspond au dossier pour faire une EI ^^!

Bonsoir,

Cela depend peut-être des bureaux de garantie, mais un n de kbis n'était pas obligatoire pour moi, mes papiers d'enregistrement et n de siret ont suffi et je suis aufo-entrepreneur pour le moment.

J'avais réédité mon premier message à propos de l'extrait k.bis ^^!
Et j'y laissais sous entendre ce point de vue, sans véritable certitude , avant de tout réécrire !
Merci pour cette info.
Dans mon cas, ce fut non !

bonjour,


Je ne sais pas si c'est vraiment le bon endroit pour poser cette question ...


Sur un collier construit a base de fils fins comme celui que l'on a vu dans cette discussion , on le met ou le poinçon ? En général je trouve toujours la place pour le metre mais si je ne l'ai pas je fais comment ??

Bonjour Woool,

Tu trouves l'emplacement le plus large et tu y mets ton poinçon, même si celui ci est plus grand que le fil, le dessin du poinçon se verra au moins en grande partie..........l'autre solution est de souder une toute petite plaque sous le collier, partie que tu auras poinçonné avant de faire la soudure.

Belle soirée.

Michel Zim

Bonjour,

he bien merci, je n'aurais pas osé faire dépasser mon poinçon d'un fil . youpi !

Et en passant je ai vu tes vidéos sur youtube, et donc je te remerci infiniment de donner autant de ton temps !!
c' est vraiment trop généreux .


A bientot !

Bonjour,
je reviens un peu sur ce qui se disait au sujet d'une concurrence déloyale...
Pour ma part, j'aurais voulu travailler l'argent. Malheureusement, je n'ai pas pu, faute de local séparé de mon habitation (j'habite en campagne, dans un lieu assez isolé,ce qui ferait des déplacements, et des frais de location...)

Pour le coup, je me suis vue bien embêtée, parce que je travaille le cuivre, mais ça s'oxyde vite, et ça limite à une seule couleur (enfin avec des nuances évidemment).
Alors j'utilise, pour avoir certains bijoux de couleur argentée, un cuivre étamé... ce qui ne me satisfait pas du tout, ce fil étant d'une couleur peu attrayante, et surtout qui évolue assez mal dans le temps et n'est pas du tout pratique à travailler (comment polir efficacement, supprimer les marques des pinces, etc. ?). Et puis bref, c'est un bijou qui ne se gardera pas longtemps.

Donc, quand je lis qu'on peut éventuellement utiliser l'argent, si on n'affiche pas que ça en est, je me dis que ce serait quand même plus respectueux pour les clients (même si je fais du petit bijou fantaisie, je n'ai pas envie de faire du jetable !), et plus agréable à travailler.
Mais là où je trouve qu'il est exagéré de dire qu'il y a concurrence déloyale, c'est que le fait de travailler l'argent a un avantage financier... si on peut l'afficher ! Si le client sait que c'est de l'argent, il achète plus facilement, et il est près à mettre un certain prix, qu'il ne mettra pas pour un bijou en toc.
Donc, l'artisan qui ne l'affiche pas va acheter le métal plus cher, passer le même temps de travail, mais ne pourra pas augmenter son prix en conséquence... donc, il va y perdre.
Alors, certes il va y gagner sur la fidélisation de la clientèle, qui verra à la longue que ses bijoux sont plus pérennes et plus beaux, mais il y perdra financièrement.
La concurrence ne peut donc pas être qualifiée de déloyale. Qu'en pensez-vous ?

Après, il y a la question de la légalité de la chose, mais ça c'est une autre question.

Et pendant que j'y suis, qu'en est-il du plaqué argent ? ou de l'argent qui n'est pas du 925, parce qu'avec tout ce que j'ai lu là-dessus, un doute persiste dans mon esprit. L'inscription aux douanes est-elle obligatoire aussi pour un simple fil en plaqué argent, et pour un argent d'une autre qualité ?

Voilà, je vous souhaite une bonne journée à tous

Bonjour Lutine,

Ce serait une belle solution pour toi de faire des bijoux en argent et de ne pas dire qu'ils soient en argent...mais est-ce que loi française le permet je ne le sais plus...tout cela est si compliqué en ce beau pays ( avec législation débile ).

Pour ce qui est de la concurrence, ne t'en fais pas, produit de beaux bijoux ( argent ou autrement ) la qualité de ton travail l'emportera, par contre le fait que ton travail soit en argent donnera la certitude à tes clients que le bijou durera plus longtemps qu'un bijou pouvant facilement s'oxyder ( cuivre ).

En principe l'argent 925/1000 et le 800 /1000 sont légaux en France, mais le 800/1000 l'est-il encore,...je ne sais pas.

Peut être peux-tu aménager un petit local ( genre petit garage ) tout à côté de ta maison ( il suffit d'une porte indépendante ) et ensuite demander un poinçon de maître ?

Courage    

à suivre....

belle journée.

Michel Zim

Bonjour FunnyFroggy,

FunnyFroggy a écrit:

Autrement dit, le bijoutier autoentrepreneur est affranchi de ces règles, mais ne peut donc pas utiliser légalement de métaux précieux.
L'auto-entrepreneur reste un bijoutier mais avec un panel de matières non précieuses.

Faux, Archi faux! Pur produit de ton imagination!

Je suis en Aquitaine moi aussi, je suis autoentrepreneur et je détiens un poinçon de maitre et un livre de police!
Bon nombre de mes confreres Bordelais ont le même statut tout en travaillant les métaux precieux et en parfaite légalité!
Bonne journée!

Merci Michel !

Oui, en effet, pour ce qui est du local, j'espère pouvoir en aménager un, mais pas dans l'immédiat car ma maison déjà est en pleine rénovation, et c'est une très vieille bâtisse pas mal délabrée, surtout au niveau des dépendances. Donc, il faudrait engager des travaux assez importants, ou construire un local de zéro... ça se fera, mais il va me falloir du temps et un peu d'argent.
Or, je viens juste de commencer, il me fallait absolument pouvoir m'y mettre vite, et je ne voulais pas rater les marchés de Noël...
Mais, oui, pour ce qui est de l'avenir, c'est sûr que j'espère bien un jour régler ces détails et travailler l'argent.

Mais j'avoue qu'en attendant, si je pouvais au moins en faire en argent, sans l'afficher... ce serait déjà un plus.
A voir, donc...


Jolan Ferré : en effet, je suis moi-même en auto-entreprise, et au moment d'ajouter cette activité de fabrication de bijoux, la chambre des métiers m'a demandé si je comptais travailler les métaux précieux, signe que j'en aurais certainement bien eu le droit, ça semblait tout à fait courant pour eux

Bonjour Lutine,

en attendant le poinçon, pourquoi ne pas utiliser des pièces de 10F (900/1000) ou de 5F (830/1000) ?
Ça peu te dépanner.

Ghislain

Bonjour Lutine,

Tu peux aussi travailler d'autres métaux comme le cuivre, le laiton et le maillechort mais les faire argenter.

Bon, c'est un budget, il faut prévoir de faire des envois groupés car à l'unité c'est ruineux et si on veut ajouter des pierres je ne sais pas comment on peut faire. Mais avec de l'organisation c'est faisable.

Bonnes suites
Myfie

Bonjour Ghisl, merci de ton conseil.
Mais donc, cela veut dire que je peux utiliser d'autres types d'argent que le 925, sans avoir à m'inscrire au bureau des douanes ?

Et bonjour Myfie, mais je pensais que même le plaqué argent entrait dans cette réglementation. J'aurais donc le droit de vendre du plaqué argent sans livre de police ?

Et bonjour Myfie, mais je pensais que même le plaqué argent entrait dans cette réglementation. J'aurais donc le droit de vendre du plaqué argent sans livre de police ?

Je pense que oui.

Belle soirée Lutine,

Michel Zim

Je ne suis pas juriste et je ne vais peut être pas te faire avancer beaucoup, mais après tout ce que j'ai pu entendre, lire ou interpréter rien ne t'empêche de vendre un objet qui ne dépende pas d'une garantie quelconque, douane ou autre, du moment ou tu le façonnes à partir de quelque chose qui n'ait pas été acheté comme "métal précieux".

Une boucle d'oreille ou un pendentif vendu en "métal blanc"... Si seul l'aspect final compte et que c'est vendu sans dénomination particulière, je ne vois pas pourquoi il y aurait problème à transformer un "alliage métallique" pour en faire un bijou (fantaisie ou non).
A priori, mais je précise bien : je ne suis pas juriste ! , on peut faire ce qu'on veut avec de la monnaie qui n'a plus cours et rien n'interdit d'acheter de telles pièces de monnaie et de les transformer. Je ne vois pas trop où serait le risque légal. Il n'y a pas de poinçon sur les pièces anciennes vendues par les pros et rien ne t'empêche de les détruire si tu le veux.

Il te reste une autre solution si tu ne veux prendre aucun risque et que tu veux des éléments ayant un aspect qui "pète" au niveau aspect et brillance, c'est d'utiliser de l'aluminium qui, une fois travaillé et poli, a un éclat remarquable mais fait hélas un peu "bricole" de par son poids plume quand on l'a en main.
J'ai fait des essais avec de l'alu et j'ai été surpris de voir que le poli miroir que l'on peut faire sur l'aluminium se terni moins vite que l'argent lorsque c'est manipulé.
Le contre, c'est léger, ça ne se soude ni bien ni facilement. Je ne connais pas non plus la tenue dans le temps au porté quotidien.

Comme le dit Michel, tout cela est si compliqué... En tout cas, si je devais faire des bijoux (je ne suis pas pro, mais si je l'étais) avec différents métaux assemblés, cuivre, laiton, "métal blanc", je n'hésiterais pas à y mettre des morceaux de pièces de dix à partir du moment où ce n'est pas vendu comme métal "argent" sans garantie tout en ayant le résultat désiré.

Ghislain

bonjour,

Pour le metal argenté, je pense que tu n'as besoin ni de poinçon ni de livre de police.

Par contre c'est bien vrai que de vendre un bijou en argent sans pouvoir le "valoriser" comme tel, c'est casse gueule.

De plus contrairement à Ghisl, je crois avoir compris que toute activité avec des métaux precieux doit être declaree comme telle auprès des douanes.

Tu peux acheter de l'argent ou de l'or sans problème, en grenaille ou apprêté, sans montrer de carte pro, pas nécessaire de feinter en achetant de vieilles pièces ou des cuillères.
Par contre si tu en fais ton activité, bijoux, commerce, orfèvrerie, ou n'importe quoi d'autre qui utilise pas mal de métaux precieux, il faut que les services de douanes soient informés, et livre de police à l'appui.

Je me demande si le plus simple pour des bijoutiers qui démarrent ou qui font occasionnellement des bijoux en metal noble, ne serait pas d'avoir une sorte d'association qui elle aurait un poinçon et livre de police. Et pourrait officialiser les bijoux des membres de l'association.
J'ai vu ça déjà quelque part.

Bonjour Tim

Je me demande si le plus simple pour des bijoutiers qui démarrent ou qui font occasionnellement des bijoux en metal noble, ne serait pas d'avoir une sorte d'association qui elle aurait un poinçon et livre de police. Et pourrait officialiser les bijoux des membres de l'association. a écrit:

Intéressant…
Je me demande pour ma part, si une association à le droit d'obtenir un poinçon.
Ça il faudra demander aux Douanes ou voir les textes de loi…

@+

Bonjour ZZ,

On l'a fait en 1995 avec l'association des élèves de mon école d'art appliqué.

Sans difficulté auprès de la garantie de Paris.
Mais je ne sais pas du tout si ce serait possible actuellement.