Bonjour tous le monde,
Et voilà la question, cela ne fait pas longtemps que je me suis lancé dans l'apprentissage de la bijouterie, mais déjà quelque demande de réalisation pointe leur nez voir même des demandes de vente sur des bijoux créer pour moi, je précise pour le moment laiton et argent.
Mais voila j'ai des demande pour l'or et argent en plus grande quantité, donc poinçon garantie et maitre son obligatoire il me semble.
Je suis proche de la Suisse (Genève) ou je travail d'ailleurs et du coup, je me demande ne vaut il pas mieux que je m'installe en indépendante en Suisse ?
En France cela me parait pas simple ne serait ce que tu point de vu des douanes dont voici la réponse
Madame bonjour,
Pour faire suite à notre échange par téléphone je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des information ci-dessous.
Nous aurons besoin de :
- un extrait kbis/répertoire SIRENE
- copie d'une pièce d'identité
- copie d'une carte de commerçant ambulant (le cas échéant)
- les statuts de votre société (le cas échéant)
- la demande de déclaration d'existence complétée et signée
- la demande de projet de poinçon de fabricant complétée et signée (le cas échéant)
- bail de location du local ou le titre de propriété (le cas échéant)
- un plan du local d'activité séparé du domicile privé qui doit répondre aux règles stipulées (le cas échéant)
Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires à votre demande de déclaration d'existence et prendre en compte la réglementation ci-dessous.
Merci de bien vouloir nous indiquer si vous êtes en nom propre ou une société. Sachez que votre activité ne peut se faire à votre domicile personnel conformément aux articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Les pouvoirs d'intervention en garantie des métaux précieux sont repris aux articles L26, L27et L34/L36 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Il s'agit du droit d'exercice, c'est-à-dire du pouvoir de contrôler les opérateurs soumis à la réglementation relative à la garantie des métaux précieux dans les locaux d'exercice de leur activité. Ces dispositions applicables aux locaux à usages professionnels ne peuvent pas s'appliquer aux locaux privés et surtout à usage d'habitation, auquel cas il faudra mettre en application le dispositif contraignant de l'article L38 du LPF (visite domiciliaire).
En rapport avec l'article L26 du LPF, lorsque le local professionnel est mitoyen d'un local privé, la délivrance du statut (déclaration d'existence) doit être refusée si :
- il y a communication directe entre le local professionnel et le local privé
- le local professionnel n'est pas directement accessible par la voie publique, sans passer par un lieu privé.
Si ces deux points sont respectés il nous faudra néanmoins la preuve qu'un changement de destination des locaux a été enregistrée auprès de votre mairie.
Enfin, une domiciliation ne conviendra jamais puisque aucune activité n'est exercée à cet endroit correspondant dans les fait à une simple boite aux lettres (ex: société enregistrée sur une simple boîte postale).
Vous trouverez une liste de graveurs pour la fabrication de votre poinçon ainsi qu'un exemple type de ce que nous demandons comme projet de dessin.En sachant que bon je pourrais avoir un "garage" sans accès depuis la maison et avec un accès directe à la rue, mais bon c'est pas l'idéal un garage quand même niveau lumière et bon c'est mon mari qui va pas être content pour le coup
et donner ce local et finalement bosser dans mon atelier un peu dangereux quand même
Sinon louer quelque chose vers chez moi, ok mais bon c'est vraiment cher payer pour juste quelque vente je bosse 40h par semaine déjà sur Genève pas sur de vouloir en faire plus que plus, oui oui un peu la flemme quand même
Et donc comme j'ai déjà un permis de travail suisse ne serait il pas plus simple de faire la demande de poinçon en suisse ?
Voici la réponse des douanes
Bonjour,
Merci pour votre demande.
Tous les ouvrages en métaux précieux mis dans le commerce en Suisse doivent porter un poinçon de maître enregistré en Suisse et l’indication du titre correspondante. Des ouvrages vermeils doivent également être marqués avec le symbole chimique pour l’argent (Ag).
Le poinçonnement officiel (tête de St. Bernard) n’est pas obligatoire pour les bijoux vendus en Suisse.
Afin que nous puissions ouvrir votre dossier pour l’enregistrement d’un poinçon de maître, nous vous prions de nous faire parvenir dans un premier temps :
- Le formulaire attaché, dûment rempli et signé
- Un image en noir et blanc de la marque que vous aimeriez enregistrer (PDF, PNG, JPG ou TIFF ; plusieurs propositions possibles)
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.En sachant que j'ai juste à donner une adresse privé
Bonjour Madame,
Dans ce cas nous allons enregistrer le poinçon de maître avec votre adresse privée, vous devez nous fournir simplement une attestation de domicile.
Nous avons toujours la possibilité de changer l’adresse du titulaire d’un poinçon de maître.
Ce que je peux avoir...
voici le document Suisse... Je vous passe les copie des documents francais il y en a plusieurs
Vous en pensez quoi ?
Merci
Coraline
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