Conditions générales de vente.

Messages : 609 Date d'inscription : 27/12/2009 Age : 50 Localisation : Bretagne

Bonjour à tous.

Pour être correctement couvert juridiquement et fiscalement rien ne vaut la bonne paperasse.

Il faudrait que j'imprime les conditions générales de vente liées à la bijouterie en France au dos des mes bons de commandes et de facturiers.

2 questions donc:
-où trouver les dites "conditions générales de ventes" applicables en France.
-qui pourrait m'imprimer ces dernières au dos des bon de commandes et facturiers.

La 3ième qui va de soit sur ce Forum:
-quelqu'un ici l'aurait-il déjà fait?

A+

Cédric

Invité

Coucou j'ai mis en ligne les miennes sur ce forum, c'est moi qui les ai faites, j'ai un bac +4 en Droit , tu peux normalement y aller en confiance !

Je t'en prie sert toi et si question demande moi!

Bises.

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