Bonjour à toutes et à tous,
Voici deux lettres reçues de monsieur Thierry Plichon, reproduite ici avec son autorisation
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Le 4 mars 2014
Mr Zimmerman bonjour
Je regarde régulièrement votre forum et je vais essayer d’apporter ma modeste contribution afin de vous éclairer sur la loi française concernant l’achat d’or et d’argent en France :
N’importe qui, particulier ou professionnel peut acheter de l’or fin que l’on appelle « or investissement » (petite plaque de 5,10,20,50gr ,etc…..) et sans TVA
et, qu’aucun règlement en espèce n’est autorisé pour l’achat de métaux précieux ainsi que pour la vente d’ailleurs et ce depuis le 29/07/2011
Exemple de prix d’une Sté française qui vend des lingots en or (sur le cours de vendredi 28/02/14)(je ne mets pas de provenance car par équité il en faudrait plusieurs)
Ligotins
Lingotin 5 g 172,23 €
Lingotin 10 g 333.46 €
Lingotin 20 g 659.91 €
Lingotin 50 g 1 639.28 €
Lingotin 100 g 3 248.55 €
Lingotin 250 g 8 033.38 €
Lingotin 500 g 16 009.77 €
Un professionnel qui fait sa déclaration de TVA mensuellement (preuve à l’appui) doit payer son or fin ou alliage (grenaille lamine fils plaques…) obligatoirement H T
Dans ce cas la TVA est en auto-liquidation
Un artisan ou auto entrepreneur ( qui ne fait pas de déclarations mensuel de tva) doit s’acquitter de la TVA a 20%
Il faut noter que certains frais de traitement des déchets ( récupération ou fabrication) tels que les frais de fonte analyse et affinage sont facturés HT ( tva en auto-liquidation ) pour les professionnels
En ce qui concerne l’argent les ventes sont toujours soumises à tva ( particuliers ou professionnels)
Pour compléter le tout, la taxe sur l’achat de métaux précieux aux particuliers est de 10.50% depuis le 01/01/2014 et non plus 8%
Et elle doit obligatoirement être prélevée par l’acquéreur
Pour terminer, il n’est ni difficile ni compliqué d’acheter des métaux précieux en France , il suffit seulement de s’adresser à des professionnels et aussi
d’avoir quelques euros sur son compte bancaire
Espérant avoir répondu à certaines interrogations de vos membres
Bien cordialement
Thierry Plichon
STE BERGER
36 bld de la bastille
75012 PARIS
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Le 5 mars 2014
Mr Zimmermann bonjour
Vous avez mon consentement pour produire ces informations sur votre forum, et c'est avec grand plaisir que nous vous recevrons si vous venez a Paris
bonne journée à vous
Thierry Plichon
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N'hésitez donc pas à contacter cette entreprise pour vos besoins en métaux précieux:
http://www.berger-mp.com/index.html
Belle et bonne journée.
Michel Zim