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 Réglementation vente de bijoux en argent

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2 participants
AuteurMessage
flapaacha




Messages : 4
Date d'inscription : 04/04/2016

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MessageSujet: Réglementation vente de bijoux en argent   Réglementation vente de bijoux en argent EmptyJeu 28 Avr - 16:13

Bonjour à tous !

Depuis ma présentation, de l'eau à coulé sous les ponts...j'ai abandonné la pâte d'argent... trop chiant à mettre en forme ! Je me teste au plané en argent et aussi à d'autres matières comme l'acier chirurgical mais pour l'instant rien de bien fameux !

J'ai fouillé un peu partout sur le forum mais, sauf erreur de ma part, le sujet n'a pas été évoqué. Dans le cas contraire, désolée de vous faire répéter !

Voilà mon petit soucis...ou pas...

Actuellement, j'achète chez différents fournisseurs les fournitures pour mes bijoux, hameçons, anneaux, perles, estampes....Donc tout est déjà façonné et poinçonné.

Mon but est d'évoluer et de faire plus de chose seule, et en argent. J'ai donc contacté le bureau des garanties dont je dépend pour avoir des informations sur le poinçon et le problème de local car mon atelier est à mon domicile. Avec ma fille, il est impossible de m'éloigner de celui-ci.

Je pense avoir compris les grands lignes, je dois tout séparer distinctement : atelier d'un côté, maison de l'autre !

Mais là où je ne comprends pas, c'est que la personne que j'ai eu au téléphone me dit qu'actuellement je suis dans l'illégalité car pour vendre mes bijoux assemblés je dois aussi avoir un poinçon  et un local professionnel ! Ce sont des bijoux dit "fantaisie" soit argent 925 mélangé à de l'acier chirurgical soit tout en argent 925.

Auriez-vous des informations à ce sujet ? Il y a t'il des personnes sur le forum dans le même cas que moi ? Ai-je mal compris ??

Vous l'aurez compris, je suis un peu perdue !

Merci d'avance de vos lumières ! Smile
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TimTamTom




Messages : 4616
Date d'inscription : 10/11/2011

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MessageSujet: Re: Réglementation vente de bijoux en argent   Réglementation vente de bijoux en argent EmptyJeu 28 Avr - 17:48

Bonjour,

Le probleme est assez simple, des qu'on vend un metal precieux en tant que tel, on tombe dans la législation commerciale de la douane, donc de la garantie.
Pour l'argent c'est le cas.
Meme pour des apprêts en argent.

Pour le metal argenté (pas plaqué!) par contre de mémoire la législation ne s'applique pas.

Maintenant pour quelques systèmes et quelques apprêts en argent... Quand on voit ce qui se vend sur etsy et compagnie, je doute que tous les vendeurs soient enregistrés aux douanes.

par contre je ne connais pas exactement ton cas, mais si tu ne fabriques rien, c'est a dire si tu assembles des articles déjà poinçonnés, tu devrais seulement tenir un livre de police. Je ne pense pas que tu doives re'poinçonner.
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