Se déclarer à la douane mais pas sans atelier

Bonjour,

J'ai le statut d'auto-entrepreneur depuis mars 2015, et je suis créatrice de bijoux en argent.

Il me reste le dernier détail d'officialisation mais pas le plus facile.

J'ai installé mon mini-atelier dans ma chambre, il n'y a donc pas de porte qui donne sur la rue, je n'ai pas de coffre fort, mais pas non plus de bouteilles de gaz ( que j'utilise dans d'autres ateliers).

Si je veux obtenir mon poinçon de maître, il semble que je sois obligée d'avoir un atelier avec tous ces critères.

Savez-vous si mon cas correspond à un cas autorisé? Ou s'il existe une solution pour moi, autre que louer un atelier, chose impossible actuellement pour moi pour des raisons financières.

bref, je suis un peu perdue

merci à vous

Laura

Bonjour Laurabijou

pour la déclaration d'existence auprès des douanes normalement faut avoir un bail commercial la procédure est plus facile mais tu peux également exercé dans une annexe de ton habitation avec des conditions drastiques mais peut etre pas impossible pour toi je t'envoi ces conditions dans un moment une fois retrouvé ma demande d'existence
a+

Merci beaucoup

voila les conditions hors bail commercial ( bureau de Saumur), maintenant il y a je crois qu'il y a 5 bureaux des garanties des douanes et sans doute qu'il peux exister des variantes selon les régions

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en éspérant que cela puisse t'éclairer... pas simple !! la colocation d'un local à plusieurs est une bonne alternative
bonne journée à toi !
hild

Bonjour Hildegarde

merci pour ce document qui sera utile à plus d'un je pense... ça va éclaircir quelques points pour pas mal de monde !

en effet, je vais m'y pencher
merci beaucoup!

Que de réglementations tordues...
Bon courage Laura...

Bonjour,

Je ne comprends pas cette loi, c'est vraiment pathétique.
Je ne sais pas quel groupe d'influence est à son origine mais pour empêcher les bijoutiers débutants il n'y a pas mieux.

Quand je me souviens de l'immeuble d'habitation de mon grand pere dans le 9ème, lui-même était joaillier en appartement avec 3 employés et un apprenti, l'étage en dessous il y avait un autre bijoutier et un sertisseur.
Tout le monde travaillait chez soi.

Actuellement ce ne serait donc plus possible!!!

C'est terrible.

Bonne journee

Bonjour à tous

oui terrible !!    car comment débuter dans le métier avec autant de portails et portillons à là c... cour fermée etc... sans compter le coût !  bref tout  encourage  à  ne pas se déclarer !  et ça c'est complètement débile aussi car pas logique , statut bancal , il y a un vrai problème à ce niveau là car d'autres professions  comme illustrateur,graphiste,peintre... peuvent travailler chez eux en professionnels !

 je ne comprend pas le pourquoi ! mais je pense que cette loi a changé il y a peu de temps et qu'il semblerait qu'elle soit à l'origine du bureau des garanties et comme il peux y avoir contrôle pour les métaux précieux ils n'ont pas voulu continuer à intervenir dans un endroit privé  j'explique ça  comme ça mais je peux sûrement complètement  me tromper !

je fais partie des chanceux avec notre local même si double charges  
bon courage  laurabijou et les autres !

bonne journée  
hild

C'est totalement con !

vraiment débile...

d'autant que les arrêts de la cour de cassation cités concernant le jardin non cloturé ou cloturé n'ont pas vraiment de rapports, puisqu'ils concernent des violations de domicile.

Et les articles du livre des procédures fiscales citées n'en parlent pas du tout

Le type qui a pondu ce texte débile n'a vraiment pas regardé, ce devait etre un juriste débutant ou un petit chef en manque de reconnaissance.

L'idée visiblement est de faciliter les controles douaniers en délimitant bien ce qui est professionnel et ce qui est particulier, car j'imagine qu'ils ont du etre confrontés a des petits rigolos qui les empéchaient de rentrer en arguant que c'était des locaux particuliers, m'enfin la règle telle qu'elle est demandée est stupide, la jurisrpudence citée est totalement dévoyée et il existe très certainement plein de solutions juridiques leur permettant d'arriver au même but.

Bon, je viens d'appeler la garantie de Lyon, ils sont beaucoup plus coulants.

Comme je le disais, effectivement, ce qu'ils recherchent, c'est qu'on ne puisse pas leur opposer le fait qu'ils soient dans un domicile privé lors de leur contrôles.
Ce qu'ils exigent donc, c'est qu'il y ait une porte séparée donnant directement accès au l'atelier ou au local professionnel.

Après, ils s'en foutent que les deux communiquent à l'intérieur.

Pour les jardins, ils sont cools, en gros une sonnette suffit, ils exigent pas un truc absolument séparés.

Par contre, ils veulent avoir accès aux matières précieuses. C'est ça qu'ils viennent contrôler.
Pas question donc de stocker dans un coffre dans une banque les métaux.

Il faut donc les avoir dans l'atelier, charge à la personne de les sécuriser elle même comme elle l'entend.
Le plus simple étant d'avoir un stock minime, comme ça peu de problèmes...

bonjour Nanosaure

Merci pour ces precisions !

je me doutais bien que des contrôles à domicile devaient occasionner certaines ambiguïtés !
comme quoi il faut pas hésiter à leur demander !
bonne journée
hild

Bonjour à toutes et à tous,

Cette réglementation est réellement stupide, le catastrophe est que personne en France avec pouvoir politique ( gauche ou droite )  ne veut que celle-ci disparaisse ou ne sait comment diable la faire disparaître, car MANIFESTEMENT elle est d'abord et avant tout à l'avantage des plus anciens déjà en place dans la profession et pire fait l'affaire des grandes compagnies de distribution ( moulages et importations ), connues ou non, qui alors bénéficient d'une concurrence mort-née, celles de jeunes, qui viendraient jouer dans leurs plates-bandes (**).

L'argument du contrôle des métaux est lui aussi une vaste blague, comme si cette réglementation pouvait en quoique ce soit empêcher les malhonnêtes de l'être.

Avec un chômage aussi élevé que celui de la France, ces lois sont d'une imbécillité totale, et prouve bien que les politiciens ( et les aînés ) se fichent complètement de jeunes pleins de courage.

Je sais je me répète....désolé     ......car sans ces lois nombreuses et stupides (*) la France serait le pays le plus merveilleux du monde et de plus augmenterait fortement son niveau de vie par une activité interne des plus riches et des plus belles.

Belle journée à toutes et à tous.

Michel Zim


(*) D'autre part nous savons tous que d'autres lois sur la sécurité ne sont en revanche jamais ou pratiquement jamais appliquées....étrange.  

(**) En fait en France la libre concurrence n'existe pas...l'état se mêle de tout, toujours pour protéger les privilèges des plus riches et des plus anciens. tout en prétextant une pseudo égalité.

Oui, mais il y a maintenant internet et le monde doit évoluer intelligemment au bénéfice de tous les citoyens du monde France comprise.