Argent et bijouterie fantaisie

Bonsoir à vous tous,

En parcourant pas mal de sites de vente à distance, je me suis aperçu que plusieurs vendeurs proposaient des bijoux Argent 925 massif, tout en étant inscrits en code NAF de bijouterie fantaisie (3213) (visible sur les mentions légales de leur site).
Cela m'a titillé, car je sais que l'argent étant considéré comme un métal précieux, le code NAF de la bijouterie "classique" (3212) doit être normalement associé à son usage, avec toutes les contraintes règlementaires que cela comporte.
Apparemment, certains se sont affranchis des règlementations douanières de cette manière. Les bijoux vendus sur ces sites (souvent de piètre qualité, mais c'est sans rapport avec le sujet) sont généralement poinçonnées d'un "925" qui n'a rien d'officiel.

Mon interrogation est, connaissez-vous cette tolérance ? Y a t'il un assouplissement de la règle vis à vis de l'argent ? Ce qui ne serait pas déconnant en fait. Ou bien, cela a t'il toujours existé ?

Je vous souhaite à toutes et tous une très bonne soirée.

Bonjour rickito,

Que dire ?

Seul un membre du forum vivant en France pourra te répondre , la France étant administrativement le pays le plus étonnant du monde. Une république qui n'applique pas ses propres lois de manière constante, et encore moins avec logique.

À suivre,.....

J'ai hâte de lire les réponses à venir.

Très belle journée.

Michel Zim

   

Admin a écrit:

Une république qui n'applique pas ses propres lois de manière constante, et encore moins avec logique.      

Michel Zim

Bonjour,
je ne pense pas qu'il y ait une nouvelle réglementation pour l'argent seul.
Surement que certains prennent le risque d'avoir un controle et une amende.
ou bien ne sont pas au courant.
mais quelle est la frequence de ces controles sur de petits fabricants qui ne font que de l'argent, qui en plus n'ont pas de vitrine?
j'ai vu aussi des vendeurs de bijoux argent qui vendaient sur les marchés forains sans etre du tout dans les clous reglementaires.
peut être que les douanes n'ont pas le temps de s'occuper de ces petites infractions.

oui c'est sûr qu'il n'y a pas de nouvelle réglementation plus souple.

Comme tu le soulignes, le poinçon 925 n'a pas de valeur légale en France.

Marquent-ils que c'est en argent sur leur site?

A mon avis ils sont dans l'illégalité et encourent le risque d'avoir de gros problèmes avec la douane.

La fréquence des contrôles, on ne la connait évidemment pas, certains doivent passer entre les mailles du filet, mais je n'aimerais pas être celui qui tombe dedans... C'est un jeu auquel je ne jouerais jamais...
A mon avis, les contrôles doivent se faire beaucoup sur dénonciation, soit d'un concurrent pas content, soit d'un client qui n'a pas été satisfait.

Bonjour à toutes et à tous,

Entièrement d'accord avec les autres réponses. PAS DE TOLÉRANCES, enfin dans les textes tout du moins.

Le poincon 925, n'a aucune valeur légal en France. Je vois beaucoup de bijoux en réparation juste poinçonné 925 et qui ne sont pas de l'argent.

Après., si sur le site il marque argent massif 925, c'est de l'argent 925 , et si ce n'est pas le cas , il y a fraude.

Bon, beaucoup de personne ne connaissent rien en bijoux et en vendent. Quand je me suis mis a vendre des bijoux uniquement par internet , la personne que j'ai eu pour m'enregistrer au greffe ne savais pas mieux que moi et m'avais categorise : vente de objet aux détail par automate .

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet car j'ai une question à ce sujet. Je vends actuellement des bijoux "fantaisie" (bracelet en cuir avec fermoir en acier). Mais comme ces fermoirs ne me conviennent pas et que je commence à travailler l'argent (seulement pour mon plaisir jusqu'à maintenant, je n'ai pas de poinçon), je voudrais les remplacer par des fermoirs en argent.

Ma question est donc, est-ce que je dois obligatoirement avoir le poinçon de maitre pour cela ? Etant donné que c'est une toute petite partie du bijoux.

Dec'horloge.

Bonjour dec'horloge,

Il est fort probable que si tu achètes des fermoirs argent tout fait, qu'ils seront eux même déjà poinçonnés.

À vérifier auprès de ton ou de tes fournisseurs.

belle journée.

Michel Zim

j'ai vérifié et sur ceux que j'ai, il n'y a qu'un poinçon 925, aucun poinçon officiel...
De plus, je n’achète tout fait que l'anneau ressort, le reste du fermoir (anneau et embout) est fait à la main.

J'aimerai bien pouvoir vendre mes bijoux avec ces fermoirs car ceux qu'on trouve tout fait en acier ne me conviennent pas... C'est quand même plus plaisant de le faire soi même et avec des matériaux de qualités.

Mais à cause du poinçon de maître qui n'a pas l'air facile à obtenir en France, je sens que j'ai encore du chemin avant d'y arriver...

bonjour a tous et toute
je vais répondre a votre question sur les bijoux ou aprés fabriquer à l'étranger,sur les document export il y a la dénomination du produit avec le montant déclarer,la poste chronopost,prends le montant déclarer +le prix de l'envoi
compte 20% de tva+quelque euro de taxe+plus un forfait de 31€ et comme cela tout est en régle que ça soit de l'or ou argent, c'est le méme principe.donc tout est en l'égalité,avec un poiçon de 14k/18/ct ou argent 925.
moshe
je n'ai pas inclus fedex,car il n'ont pas l'autorisation de dédouaner des bijoux ou de l'or en france,cela reste une exclusivité de la poste?

Dec'horloge, tu n'auras pas besoin du poincon de maître tant que tu ne communiques pas sur le fait que ce soit de l'argent...
Si tu dis sur la description du bijoux qu'il s'agit d'argent, là tu tombes dans la réglementation...

Merci pour l'idée, c'est pas bête du tout

Bonjour à tous,
Pour ceux qui sont un peu dans le flou à ce sujet, le bureau de garantie de Lyon vient de m'éclaircir, peut importe si tu es en bijouterie fantaisie donc avec un code APE 3213Z, à partir du moment ou tu as mis sur ta demande d'activité déposée à la chambre des métiers, une mention stipulant la fabrication, l'achat ou la vente d'ouvrages en métaux précieux ! Tu peux donc avoir un code APE 3213Z, et avoir le droit de fabriquer des bijoux en or, argent, etc (normalement APE 3212Z) sans que la douane ne tienne compte de ces codes !
Bonne journée

fragola a écrit:

Bonjour à tous,
Pour ceux qui sont un peu dans le flou à ce sujet, le bureau de garantie de Lyon vient de m'éclaircir, peut importe si tu es en bijouterie fantaisie donc avec un code APE 3213Z, à partir du moment ou tu as mis sur ta demande d'activité déposée à la chambre des métiers, une mention stipulant la fabrication, l'achat ou la vente d'ouvrages en métaux précieux ! Tu peux donc avoir un code APE 3213Z, et avoir le droit de fabriquer des bijoux en or, argent, etc (normalement APE 3212Z) sans que la douane ne tienne compte de ces codes !
Bonne journée

Bonjour à tou.te.s,

Je me permets de relancer ces sujets maintes fois abordés des codes APE et local indépendant ...

J'aimerai me lancer et créer ma petite entreprise de fabrication de bijoux, en argent mais également en laiton et cuivre patinés, avec une dominante pour les bijoux d'inspiration antique (en lien avec mon ancien métier d'archéologue ).

Ma question est la suivante : si je déclare un code APE 3213Z, fantaisie, comme l'indique Fragola, avec une mention métaux précieux, pensez-vous que cela me dispense du local indépendant du domicile ??
J'ai lu que le code APE doit correspondre à l'activité la plus importante de l'entreprise, et que l'on peut changer à tout moment. Sachant que mon futur atelier indépendant est à l'heure actuelle à l'état de grenier   cela me permettrait de démarrer mon activité avant de m'installer dans mon local définitif.
D'autre part, j'aimerai effectuer des prestations de service comme des petites conférences concernant les bijoux archéologiques. Il me semble que je peux également rajouter une mention prestation de services lors de mon inscription à la CMA ?

Merci pour vos réponses ... et très bon week end  

Koara a écrit:

J'ai lu que le code APE doit correspondre à l'activité la plus importante de l'entreprise, et que l'on peut changer à tout moment.:

Heuuu , j'suis pas un spécialiste mais je crois qu'une fois que tu as
ton code APE (ou code NAF) c'est pas si facile d'en changer sans formalité
administrative laborieuse ...