Plus de local professionnel obligatoire

Bonjour,

Il semble que personne ne soit vraiment au courant de ça.
Une directive (interne semble-t-il), datant du 13 mars, indique que les douanes doivent maintenant accepter l'installation des personnes n'ayant pas de local professionnel. Il est donc maintenant possible d'exercer chez soi. Les douanes peuvent vous demander des aménagements ou travaux dans votre logement mais si ce n'est pas possible de les faire ou si vous refusez, apparemment ils doivent accepter de faire la déclaration d'existence quand même.
Donc si on vous dit que rien n'a changé il faut insister.
Pour ma part je travaille dans mon appart, sans entrée séparée, et j'ai obtenu mon poinçon ! C'est une révolution pour moi !
J'espère que ça va perdurer et aider de nombreux bijoutier à s'installer.

Bonjour charatna,

           

Effectivement c'est je que j'ai cru comprendre de la nouvelle législation concernant la pratique du métier en France.

J'ai par contre la sensation qu'il faudra parfois se battre avec certains bureaux douaniers pour leurs faire accepter cette nouvelle réalité.

En espérant de plus en plus de témoignages comme le tien au sujet de cet ancien local commerciale qui ( jadis ) était obligatoire et un sacré bâton dans les roues pour débuter dans le métier.

La France serait-elle en train de devenir un pays de liberté ????? ( Faut bien sourire de temps à autre non ? )

Vivent les artisans travaillant à leurs domiciles ou dans leurs boutiques.      

Belle journée.

Michel Zim

Oh
magnifique ça !!!!!!

Eh ben dis donc!
Tu as les références de cette loi, histoire de la regarder directement?

anzaofparis a écrit:

Tu as les références de cette loi, histoire de la regarder directement?

et surtout pour leur mettre sous le nez, quand ils refusent ^^

Ca serait super en tout cas, et ouvrirait de nouvelles perspectives.

Olivier

Désolée je n'ai pas le texte. Je ne suis pas sûre qu'on puisse le trouver étant donné que c'est une directive interne. Mais en insistant sur le fait qu'on est au courant ça doit marcher.

Si c’est vrai sur toute la France ce serait vraiment génial. Je fabrique aussi chez moi dans mon appartement, je me suis fait un atelier sympa avant d’apprendre avec déception l’histoire du local séparé... Je souhaite commencer à vendre mes créations en argent massif l’année prochaine et si je peux le faire sans rien changer à mon installation ce serait parfait !
Par curiosité tu es dans quelle région Charatna ? Je suis en région parisienne personnellement.

Hello, je relance ce fil car je suis en train d'effectuer ma déclaration d'existence. Je ne dispose pas de local pro (je fabrique dans un grand placard aménagé en atelier dans ma chambre ), je l'ai précisé directement dans ma demande par mail, sans aucune justification. J'ai reçu immédiatement une réponse, on m'a demandé d'envoyer directement mes propositions de dessins pour le poinçon donc a priori c'est passé comme une lettre à la Poste ! Pour info je dépends du bureau de garantie de Paris qui couvre toute la région parisienne, le Nord et pas mal de départements autour.
Je vous tiendrai au courant des suites pour être sûr que cette histoire de local pro est bien de l'histoire ancienne, en tout cas pour l'instant.

A bientôt !

Bonjour shaigan,

F O R M I D A B L E

E N F I N la France va dans le bon sens. Celui de fabriquer librement chez soi.

Mille mercis pour cette nouvelle.

Tiens nous au courant de la suite.

Très belle journée.

Michel Zim

pour l'instant pas de preuve ecrite produite ... pas de texte , d'edit, de circulaires officiels, ni autres

prudence ...

Bonjour Maxime,

Étrange quand même cette trouille des administrations de rendre disponible sur papier une consigne qu'elles ont elles mêmes reçues par écrit de leur supérieur ( un ministre probablement ) à propos de cette histoire de local.

Courage......

Michel Zim

par exemple l'aide a la creation d'entreprise (A.C.R.E. : cotisation sociale progressive les 3 premieres années d'activité) a été rendu accessible a tous (avant elle s'appliquais a la quasi totalité des cas de toute manière.. mis appart les salariés créateur d'entreprise) pour finalement être réduite a une année de cotisation a un taux moyen...
Ca change pas mal la donne ! et bien c'est un exemple de cas ou y'as des decalages entre ce qu'on dit un jour et ce qu'on dit le lendemain ^^ et tout ca était bel et bien officiel..

mais bon c'est que des petit ajustement pour les budget de nos états ...

Bonjour,

Je viens apporter un message positif à tous ceux d'entre vous qui ont peur de se lancer à cause des démarches administratives, de la garantie etc...
Je suis allé récupérer cet après-midi mon premier poinçon de maître (gravé par l'adorable et très sérieux Denis Ortola) au bureau de garantie de Paris. J'en ai profité pour poser des questions et avoir enfin une réponse officielle et ferme de leur part concernant l'histoire du local professionnel. Pour rappel, je suis autoentrepreneur et mon atelier est installé à mon domicile sans entrée séparée. J'ai bien précisé que beaucoup de monde était dans le flou, moi le premier, que tout et n'importe quoi circulait sur internet etc. Voilà ce que m'a dit la personne de la garantie de Paris :
- Il y a une dizaine d'années, des bijoutiers ont porté plainte pour concurrence déloyale au moment ou les autoentrepreneurs apparaissaient et commençaient à s'installer chez eux. Il se plaignaient en particulier des contrôles inopinés dans les ateliers, de jour comme de nuit, alors que les douanes n'étaient pas autorisées à faire ces contrôles aux domiciles particuliers, sauf dans le cas d'une procédure judiciaire. Ils ont eu gain de cause, ce qui a donné lieu à l'obligation d'avoir un local professionnel séparé du domicile.
- Entre temps, les bureaux de garantie ont continué à recevoir de nombreuses demandes de gens qui souhaitaient commencer une activité mais ne pouvaient pas avoir de local pro. Il a donc été décidé au niveau national début 2019 de lever l'obligation d'avoir un local professionnel, afin de favoriser le lancement d'activité.
- Il m'a bien précisé que cette décision était valable sur tout le territoire, mais que faute de texte de loi officialisant cette décision, certains bureaux, en particulier celui de Nice, avaient décidé unilatéralement de respecter les anciennes règles.
- Il m'a affirmé que ce changement était bien définitif, qu'il n'y avait aucune inquiétude à avoir si on souhaitait débuter une activité à son domicile.
- Par ailleurs, ceux qui exercent à leur domicile ne peuvent pas subir de contrôle inopiné.

Voilà, c'est un peu long, mais il me semblait important de partager ces informations venant de la seule source fiable.

N'hésitez pas à poser des questions ci-dessous ou en MP si besoin, j'y répondrai avec plaisir.

En résumé, si vous voulez vendre des bijoux en métaux précieux, LANCEZ-VOUS !!! Rien ne vous en empêche.

Bonjour shaigan,

Merci beaucoup pour ces précisions.

Comme toujours de nombreuses lois sont faites pour privilégier certains déjà bien établi et non pour favoriser la liberté de ceux qui veulent s'assumer totalement sans ne rien demander à l'état.

Heureusement dans cette histoire la France ( Macron ) semble ENFIN comprendre que rien ne vaut la liberté d'entreprendre pour des artisans, comme ailleurs dans le monde.



Vous êtes jeunes, foncez, recherchez le maximum de liberté, d'indépendance et de qualité, visez les sommets, il n'y a pas d’encombrements comme disait de Gaule.

Belle et bonne journée à toutes et à tous.

Michel Zim

charatna a écrit:

Bonjour,

Il semble que personne ne soit vraiment au courant de ça.
Une directive (interne semble-t-il), datant du 13 mars, indique que les douanes doivent maintenant accepter l'installation des personnes n'ayant pas de local professionnel. Il est donc maintenant possible d'exercer chez soi. Les douanes peuvent vous demander des aménagements ou travaux dans votre logement mais si ce n'est pas possible de les faire ou si vous refusez, apparemment ils doivent accepter de faire la déclaration d'existence quand même.
Donc si on vous dit que rien n'a changé il faut insister.
Pour ma part je travaille dans mon appart, sans entrée séparée, et j'ai obtenu mon poinçon ! C'est une révolution pour moi !
J'espère que ça va perdurer et aider de nombreux bijoutier à s'installer.

Eh oui j'avais demandé au bureau de garantie de Nice il y a plusieurs mois et ils avaient refusé par absence de local (c'était en janvier je pense). J'ai réessayé pendant le confinement, et là je viens d'avoir leur aval en travaillant de chez moi !

J'ai mis la date dans le titre de mon message, car bizarrement je n'arrive pas à voir les années de quand datent les différents échanges sur ce forum...

J'espère avoir mis du baume au coeur à quelques uns !

Bises à tous,
Béa

Bonjour BCreatrice,

J'espère avoir mis du baume au coeur à quelques uns



OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII


Merci pour ce témoignage ultra positif.

Très belle fin de journée.

Michel Zim

Avec GRAND PLAISIR Michel !!!

Bonjour

J'ai fait pas mal de recherches concernant l'obtention du poinçon il était question de local professionnel l'évolution de la législation semble-t-il ne fais plus part de ce local mais par contre si j'ai bien compris nous n'avons pas l'obligation d'avoir un diplôme de bijoutier pour faire une déclaration afin d'obtenir ce poinçon de maître 
mais par contre le poinçon de delégation doit être plus compliqué si nous n'avons pas de diplôme je pense qu'en pensez-vous ai-je bien compris?

Bonjour Romano,
Qu'entends-tu par poinçon de délégation ? Je connais le poinçon de maître et de garantie.. mais pas celui là.

Juste pour faire mon savant , car je ne suis pas astreints à toutes vos vicissitudes ! le poinçon de délégation c'est quant la douanes te permets de poinçonner tes pièces avec la tête d'aigle sans passer par leurs bureaux !

En fait ce sont les grosses boites qui ont souvent le droit de faire cela rarement de petits entrepreneurs ou artisans !

Me trompes-je ??


En fait j'ai la chance vivre ( je ne sais si c'est une chance mais j'en profite !) dans un POM ( pays d'outre mers ) ou la loi est des plus farfelues ; merci Bwana ! ici pas de contrôles aucun ! de poinçon des douanes , de poinçons de maîtres de poids d'or de compte or de diplômes ( plômes ! ) et de livres d'or et de compte ,rien de tout ce qui fait le fatras administratifs aucune législations , et quant je dis aucunes le mot est faible !!! aucun contrôle non plus !! du moment que tu payes ta patente et tes impôts !!! et même si tu ne les payes pas !!! c'est pareil !! pas de CAP de Diplômes plome ; juste une déclaration, un prise de patente, et vogue la galère !! a partir du moment ou t'es patenté tu achètes de l'or des perles du diamant ! et tu ouvres boutique , hier charcutier et aujourd'hui bijoutier !

Vives les pays d'outres mers !! j'imagine que c'est d'ailleurs la même chose dans tout les Tom's mais pas les Doms !! attention à ne pas nous confondre avec un Département d'outre mer ! ( Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna, Mayotte,

Cit Wikipédia << Dépendants de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy depuis le 1er janvier 20122 (Mayotte, devenu département et région d'outre-mer en 2011, est devenu une région ultrapériphérique de l'UE le 1er janvier 20143). >>

CIT << Les pays et territoires d'outre-mer (en abrégé PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même. Leurs statuts et les relations qu'ils entretiennent avec l'UE sont régis au cas par cas dans le traité sur l'Union européenne (TUE). L'autonomie et les prérogatives individuelles dont ils jouissent dépendent également des relations qu'ils entretiennent avec les pays auxquels ils sont liés. >>

Alors pour ceux qui ont de l'honneur ( bon en fait cela ne sert à rien d'en avoir) puisqu'il n'y a pas de registre des poinçons ! de l'honneur de son travail !! de laisser une marque qui l'implique dans sa production , ( bon et surtout le fait de s'enorgueillir, en bien ou en mal bien sur ... il signe son travail , c'est ce que j'ai fait quelques temps après m'être installé ! bien sur cela n'engage QUE moi et puis cela a un air de fierté ou pire d'orgueil ( oui j'ai la tête qui enfle , mais pas les chevilles !!! ça c'est déjà fait !) ...je signe mes créations et tout ce qui sort de mon atelier ! j'applique les poinçons 750 et 925 CU Brass et Tahiti et mon poinçon de fabrique ( oui de Maître cela me semble un brin Fa'auru ( orgueilleux en Tahitien ! ) ..


Je sais plus ce que je raconte et en plus je crois que je m'éloigne du sujet !!! et comme disait Coluche ( St Coluche priez pour moi ) << quant on s'éloigne du sujet comment voulez vous faire des enfants !!>> !

Donc je vais aller voir plus bas de quoi donc que l'on causait avant que j'y foute mon grain de poivre !

Ah oui le travail d'un patenté en appartement ! ben bon ici on s'en fout royalement ! oui même pour une république ( quoique à ce sujet là j'ai comme un gros doute !! ) ..

Donc youpies on peut maintenant s'installer en appartement ou en garage sans entrée spéciale et fondre lingotter et forger le noble métal ! ce serait'y que les douanes passent la mains ou alors pour mieux nous piéger !!

BCreatrice a écrit:

Bonjour Romano,
Qu'entends-tu par poinçon de délégation ? Je connais le poinçon de maître et de garantie.. mais pas celui là.

Bonjour BCreatrice et  Eddy

En fait il s'agit du poinçon de délégation de garantie il évite de régulièrement monter au service de la garantie pour poinçonner c'est fabrication en contrepartie tu dois envoyer au douane deux fois par an la liste de tes fabrication et une fois par an un exemplaire de ton métal pour qu'il soit analyser
Les artisans peuvent le faire il suffit de faire une déclaration mais je me demandais juste si c'était plus compliqué quand on avait pas de diplôme d'après mes recherches ce n'est pas particulièrement le cas
Au sein de mon entreprise mon père à ce poinçon de délégation reste à savoir si quand je prendrai la relève je pourrais aussi  l'obtenir

charatna a écrit:

Bonjour,

Il semble que personne ne soit vraiment au courant de ça.
Une directive (interne semble-t-il), datant du 13 mars, indique que les douanes doivent maintenant accepter l'installation des personnes n'ayant pas de local professionnel. Il est donc maintenant possible d'exercer chez soi. Les douanes peuvent vous demander des aménagements ou travaux dans votre logement mais si ce n'est pas possible de les faire ou si vous refusez, apparemment ils doivent accepter de faire la déclaration d'existence quand même.
Donc si on vous dit que rien n'a changé il faut insister.
Pour ma part je travaille dans mon appart, sans entrée séparée, et j'ai obtenu mon poinçon ! C'est une révolution pour moi !
J'espère que ça va perdurer et aider de nombreux bijoutier à s'installer.

Bonjour,
Je ne sais pas du tout de quand date ce post mais j’ai contacter la douane de Lyon et il me demande d’où sort cette directive et de quand elle date. La personne que j’ai eu semblait vraiment catégorique sur le fait qu’il est impossible d’exercer autrement que dans un local exclusivement professionnel… je désespère.. merci pour votre retour !

Je ne saurai pas te répondre précisément, mais je peux confirmer que le bureau de Nice ne demande plus de local. Je les avais appelé au printemps dernier car je pensais déménager, et ils m'ont affirmé que - avec l'autorisation explicite du bailleur - on peut désormais travailler à domicile.

Désolé de ne pas pouvoir plus te renseigner, et bon courage. Ca finira par marcher