Bijoux à la cheville

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 Plus de local professionnel obligatoire

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charatna



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MessageSujet: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyJeu 8 Aoû - 15:20

Bonjour,

Il semble que personne ne soit vraiment au courant de ça.
Une directive (interne semble-t-il), datant du 13 mars, indique que les douanes doivent maintenant accepter l'installation des personnes n'ayant pas de local professionnel. Il est donc maintenant possible d'exercer chez soi. Les douanes peuvent vous demander des aménagements ou travaux dans votre logement mais si ce n'est pas possible de les faire ou si vous refusez, apparemment ils doivent accepter de faire la déclaration d'existence quand même.
Donc si on vous dit que rien n'a changé il faut insister.
Pour ma part je travaille dans mon appart, sans entrée séparée, et j'ai obtenu mon poinçon ! C'est une révolution pour moi !
J'espère que ça va perdurer et aider de nombreux bijoutier à s'installer.
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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyJeu 8 Aoû - 17:14

Bonjour charatna,

cheers  cheers  cheers  cheers  cheers  cheers  cheers

Effectivement c'est je que j'ai cru comprendre de la nouvelle législation concernant la pratique du métier en France.

J'ai par contre la sensation qu'il faudra parfois se battre avec certains bureaux douaniers pour leurs faire accepter cette nouvelle réalité.

En espérant de plus en plus de témoignages comme le tien au sujet de cet ancien local commerciale qui ( jadis ) était obligatoire et un sacré bâton dans les roues pour débuter dans le métier.

La France serait-elle en train de devenir un pays de liberté ????? ( Faut bien sourire de temps à autre non ? )

Vivent les artisans travaillant à leurs domiciles ou dans leurs boutiques.  cheers  cheers  cheers

Belle journée.

Michel Zim
sunny

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Irdonor

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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyJeu 8 Aoû - 19:06

Oh What a Face
magnifique ça !!!!!! cheers cheers cheers
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anzaofparis

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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyJeu 8 Aoû - 19:10

Eh ben dis donc!
Tu as les références de cette loi, histoire de la regarder directement?
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OlivierS

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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyVen 9 Aoû - 8:07

anzaofparis a écrit:
Tu as les références de cette loi, histoire de la regarder directement?

et surtout pour leur mettre sous le nez, quand ils refusent ^^

Ca serait super en tout cas, et ouvrirait de nouvelles perspectives.

Olivier
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charatna



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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyJeu 15 Aoû - 12:47

Désolée je n'ai pas le texte. Je ne suis pas sûre qu'on puisse le trouver étant donné que c'est une directive interne. Mais en insistant sur le fait qu'on est au courant ça doit marcher.
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shaigan



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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyLun 19 Aoû - 15:17

Si c’est vrai sur toute la France ce serait vraiment génial. Je fabrique aussi chez moi dans mon appartement, je me suis fait un atelier sympa avant d’apprendre avec déception l’histoire du local séparé... Je souhaite commencer à vendre mes créations en argent massif l’année prochaine et si je peux le faire sans rien changer à mon installation ce serait parfait !
Par curiosité tu es dans quelle région Charatna ? Je suis en région parisienne personnellement.
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shaigan



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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyMar 1 Oct - 12:59

Hello, je relance ce fil car je suis en train d'effectuer ma déclaration d'existence. Je ne dispose pas de local pro (je fabrique dans un grand placard aménagé en atelier dans ma chambre Razz ), je l'ai précisé directement dans ma demande par mail, sans aucune justification. J'ai reçu immédiatement une réponse, on m'a demandé d'envoyer directement mes propositions de dessins pour le poinçon donc a priori c'est passé comme une lettre à la Poste ! Pour info je dépends du bureau de garantie de Paris qui couvre toute la région parisienne, le Nord et pas mal de départements autour.
Je vous tiendrai au courant des suites pour être sûr que cette histoire de local pro est bien de l'histoire ancienne, en tout cas pour l'instant.

A bientôt !
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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyMar 1 Oct - 22:01

Bonjour shaigan,

F O R M I D A B L E cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers

E N F I N la France va dans le bon sens. Celui de fabriquer librement chez soi.

Mille mercis pour cette nouvelle.

Tiens nous au courant de la suite.

Très belle journée.

Michel Zim
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Maxime

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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyMer 2 Oct - 9:59

pour l'instant pas de preuve ecrite produite ... pas de texte , d'edit, de circulaires officiels, ni autres Wink

prudence ...
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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyMer 2 Oct - 18:20

Bonjour Maxime,

Étrange quand même cette trouille des administrations de rendre disponible sur papier une consigne qu'elles ont elles mêmes reçues par écrit de leur supérieur ( un ministre probablement ) à propos de cette histoire de local.

Courage...... Wink

Michel Zim
sunny




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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyMer 2 Oct - 23:33

par exemple l'aide a la creation d'entreprise (A.C.R.E. : cotisation sociale progressive les 3 premieres années d'activité) a été rendu accessible a tous (avant elle s'appliquais a la quasi totalité des cas de toute manière.. mis appart les salariés créateur d'entreprise) pour finalement être réduite a une année de cotisation a un taux moyen...
Ca change pas mal la donne ! et bien c'est un exemple de cas ou y'as des decalages entre ce qu'on dit un jour et ce qu'on dit le lendemain ^^ et tout ca était bel et bien officiel..

mais bon c'est que des petit ajustement pour les budget de nos états ...

Sleep
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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyJeu 3 Oct - 4:33

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shaigan



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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyMer 20 Nov - 19:02

Bonjour,

Je viens apporter un message positif à tous ceux d'entre vous qui ont peur de se lancer à cause des démarches administratives, de la garantie etc...
Je suis allé récupérer cet après-midi mon premier poinçon de maître (gravé par l'adorable et très sérieux Denis Ortola) au bureau de garantie de Paris. J'en ai profité pour poser des questions et avoir enfin une réponse officielle et ferme de leur part concernant l'histoire du local professionnel. Pour rappel, je suis autoentrepreneur et mon atelier est installé à mon domicile sans entrée séparée. J'ai bien précisé que beaucoup de monde était dans le flou, moi le premier, que tout et n'importe quoi circulait sur internet etc. Voilà ce que m'a dit la personne de la garantie de Paris :
- Il y a une dizaine d'années, des bijoutiers ont porté plainte pour concurrence déloyale au moment ou les autoentrepreneurs apparaissaient et commençaient à s'installer chez eux. Il se plaignaient en particulier des contrôles inopinés dans les ateliers, de jour comme de nuit, alors que les douanes n'étaient pas autorisées à faire ces contrôles aux domiciles particuliers, sauf dans le cas d'une procédure judiciaire. Ils ont eu gain de cause, ce qui a donné lieu à l'obligation d'avoir un local professionnel séparé du domicile.
- Entre temps, les bureaux de garantie ont continué à recevoir de nombreuses demandes de gens qui souhaitaient commencer une activité mais ne pouvaient pas avoir de local pro. Il a donc été décidé au niveau national début 2019 de lever l'obligation d'avoir un local professionnel, afin de favoriser le lancement d'activité.
- Il m'a bien précisé que cette décision était valable sur tout le territoire, mais que faute de texte de loi officialisant cette décision, certains bureaux, en particulier celui de Nice, avaient décidé unilatéralement de respecter les anciennes règles.
- Il m'a affirmé que ce changement était bien définitif, qu'il n'y avait aucune inquiétude à avoir si on souhaitait débuter une activité à son domicile.
- Par ailleurs, ceux qui exercent à leur domicile ne peuvent pas subir de contrôle inopiné.

Voilà, c'est un peu long, mais il me semblait important de partager ces informations venant de la seule source fiable.

N'hésitez pas à poser des questions ci-dessous ou en MP si besoin, j'y répondrai avec plaisir.

En résumé, si vous voulez vendre des bijoux en métaux précieux, LANCEZ-VOUS !!! Rien ne vous en empêche.
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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptyMer 20 Nov - 20:10

Bonjour shaigan,

Merci beaucoup pour ces précisions. cheers cheers cheers cheers

Comme toujours de nombreuses lois sont faites pour privilégier certains déjà bien établi et non pour favoriser la liberté de ceux qui veulent s'assumer totalement sans ne rien demander à l'état.

Heureusement dans cette histoire la France ( Macron ) semble ENFIN comprendre que rien ne vaut la liberté d'entreprendre pour des artisans, comme ailleurs dans le monde.

Cheese

Vous êtes jeunes, foncez, recherchez le maximum de liberté, d'indépendance et de qualité, visez les sommets, il n'y a pas d’encombrements comme disait de Gaule.

Belle et bonne journée à toutes et à tous.

Michel Zim
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MessageSujet: je vous confirme avoir eu mon agrément sans local dédié !! message du 23 mai 2020   Plus de local professionnel obligatoire EmptySam 23 Mai - 18:47

charatna a écrit:
Bonjour,

Il semble que personne ne soit vraiment au courant de ça.
Une directive (interne semble-t-il), datant du 13 mars, indique que les douanes doivent maintenant accepter l'installation des personnes n'ayant pas de local professionnel. Il est donc maintenant possible d'exercer chez soi. Les douanes peuvent vous demander des aménagements ou travaux dans votre logement mais si ce n'est pas possible de les faire ou si vous refusez, apparemment ils doivent accepter de faire la déclaration d'existence quand même.
Donc si on vous dit que rien n'a changé il faut insister.
Pour ma part je travaille dans mon appart, sans entrée séparée, et j'ai obtenu mon poinçon ! C'est une révolution pour moi !
J'espère que ça va perdurer et aider de nombreux bijoutier à s'installer.


Eh oui j'avais demandé au bureau de garantie de Nice il y a plusieurs mois et ils avaient refusé par absence de local (c'était en janvier je pense). J'ai réessayé pendant le confinement, et là je viens d'avoir leur aval en travaillant de chez moi ! cheers

J'ai mis la date dans le titre de mon message, car bizarrement je n'arrive pas à voir les années de quand datent les différents échanges sur ce forum...

J'espère avoir mis du baume au coeur à quelques uns ! flower

Bises à tous,
Béa
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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptySam 23 Mai - 19:54

Bonjour BCreatrice,

J'espère avoir mis du baume au coeur à quelques uns



OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
cheers cheers cheers cheers cheers


Merci pour ce témoignage ultra positif. bounce bounce bounce bounce bounce bounce bounce

Très belle fin de journée.

Michel Zim
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MessageSujet: Re: Plus de local professionnel obligatoire   Plus de local professionnel obligatoire EmptySam 23 Mai - 20:19

Avec GRAND PLAISIR Michel !!! sunny sunny sunny sunny
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