Besoin D'aide pour vos CGV ?

Bonjour à tous,

Je viens de terminer après plusieurs jours de boulot bien fourni, 13 pages de conditions générales de vente en vigueur pour la boutique-atelier et pour le site web.

Je ne sais pas si cela vous concerne , mais je pourrais si vous en avez l’utilité vous donnez les grandes lignes l’arborescence des miennes, ça peut vous servir de trame !

Demandez moi !

bisous!

Nella

Je te poursuis à travers les rubriques du forum. Fais attention ne claque pas la porte je suis juste derriere toi!

Donc ton site n'est pas encore ouvert sur la toile,

Je suis très intéressée par tes pages , la trame de tes 13 pages. Par un copié collé encore plus, je me vois mal écrire 13 pages de conditions générales de vente . Tu carbures à quoi?

Héhé , c'est du flan, je suis d'une humeur exécrable et plus pale qu'un cul d'Allemand !

Je ne vais pas copié/collé les 13 pages pour la simple et bonne raison qu'elles sont adaptée à "ma politique" commerciale , pile pour mon atelier.

Je pense que c'est bien de s'y pencher un peu car ça m'as permis de réfléchir à toutes les éventualités possibles avec les clients...

Par contre voici les grandes lignes (et les clauses de bases) à complétés, et bien sur pour coup de main je suis là !!

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Conditions générales de vente et d’utilisation du site Atelier Du Bambou


Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

L'entreprise Atelier Du Bambou, représenté par son dirigeant Mlle (Nom), inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro de SIRET X, dont le siège social est sis (adresse) (ci-après, « Je », « Mon, Ma », « Mes » ou « Atelier Du Bambou»),
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet (adresses) (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de L'atelier du Bambou , site web ou boutique. (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).

Je vous demande de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de L'Atelier du Bambou dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
Veuillez imprimer une copie de Contrat pour Vos archives.

Article 1 – Dispositions Générales
1.1 Coordonnées utiles

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de l' Atelier du Bambou sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (ii) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

Article 2 – Prix & Paiement

2.1 prix ttc +FDP
2.2 expéditions internationale + responsabilités
2.3 Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par Mes soins (voir article 3.2.3 ci-après).
2.4 Devise de paiement
2.5 modifications des prix

2.6moyens de règlements acceptés

2.7 Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné.

2.8 Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si je fais tout mon possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Je n’honore pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, je vous contacterai par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Je vous demande de bien vouloir m'excuser pour le désagrément, n’hésitez pas à me contacter pour toute question afférant à ce sujet.
Les prix de nos produits ne sont pas négociables.

Article 3 – Commande, produits et livraison

3.1 Conditions pour passer une commande
Vous déclarez :
- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Ma simple demande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 Passation d’une commande

3.2.1 Modes de passation
Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Je n’accuse réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :
1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
- Vos nom et prénom ;
- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
- Votre mode de règlement.
2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :
- revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
- cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat
- cliquer sur « valider »
3ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :
- revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;
- cliquer sur « confirmer ».

3.2.3 Réception de Votre commande

Délai d'enregistrement de la commande

3.2.4 Modifications de Votre commande
Modifications par Mes soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :
annulation, modif prix délai etc....

3.2.5 Opérations promotionnelles
Nos offres promotionnelles sont valables dans la limite des produits disponibles
3.26 détails offres promotionelles

3.3 Livraison

3.3.1 Informations

Je vous informes par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de votre achat et de l’envoi de vos articles.
Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter L'atelier du Bambou
- identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
- les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
- l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
- les garanties dont Vous disposez après la livraison ;
- la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

3.3.2 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

3.3.3 Délais de livraison
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Je Vous informerais lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous X semaines maximum à compter de l’enregistrement de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Conditions et responsabilité lors d retard.

3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés
Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits me soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété – Risques
transfert de propriété et des risques

3.4 Fabrication des produits

3.4.1 L'atelier Du Bambou fait son maximum pour s’assurer que son catalogue en ligne est aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

3.4.2 Mon objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Ma fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur mes pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.

Article 4 – Retours et remises à taille

4.1 Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).
Je Vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.
Les produits qui ne sont pas directement sur le catalogue - produits sur mesure - ne sont pas soumis au droit de retour en vertu de l'article L. 121-20 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation est soumis au condition 4.3 cî après des CGV.

4.2 Satisfait ou remboursé

4.3 Conditions d’acceptation des retours
Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par L'Atelier du Bambou et ne donneront lieu à remboursement ou échange ou avoir que si :
(I) le processus de retour décrit par moi et sur le site a été respecté ;
(II) les produits me sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat ; ainsi, les articles et leurs emballage retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que certains produits spéciaux ne sont pas retournables (pièces uniques sur commande par exemple) Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande.
(III) Je confirme que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
(IV) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation et le droit de retour sous 30 jours "satisfait ou remboursé" ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif.
En outre, les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d'une création, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleur que ce qui est visible sur mon catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

4.4 Modalités de remboursement et d’échange
Tout remboursement s’effectuera, au choix de L'Atelier Du Bambou, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque ou par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

4.5. Remise à taille
Condition de remise à taille des bijoux commandées..

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie concernant les produits

5.1.1 Garanties légales

L'atelier du Bambou suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.2 Garantie concernant le Site
Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, L'atelier du Bambou ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, L'atelier Du Bambou ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. L'atelier Du Bambou ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.


Article 6 : Responsabilité

6.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de L'atelier Du Bambou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

6.2 Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Je Vous invite à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter (article 1.1 ci-avant).

6.3 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de L'atelier du bambou, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de L'atelier Du Bambou. cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si L'atelier du Bambou a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par L'atelier Du Bambou, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.
L'atelier Du Bambou ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à L'atelier Du Bambou pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni L'atelier du Bambou, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si L'Atelier Du Bambou ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

6.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de L'atelier Du Bambou et Vous reconnaissez que L'Atelier Du Bambou n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de L'atelier Du Bambou, ni aucune association avec ses exploitants. L'atelier ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. L'atelier Du bambou ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Je Vous incite vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

6.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.


Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à L'atelier Du Bambou.

7.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de mes droits ou de ceux appartenant à mes donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de L'atelier Du Bambou ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant mon nom, marque(s) ou celui des sociétés qui me sont apparentées sans mon accord spécifique, préalable et écrit ;
(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas mon accord ne pourra engager ma responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

8.1 Les Utilisateurs peuvent m' adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, me soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Je me réserve le droit, à mon entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

8.2 Si Vous m' adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous m' accordez, ainsi qu’aux sociétés qui me sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

8.3 Vous déclarez et me garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous me transmettez. Vous acceptez de m' indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre moi dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous m' avez communiqué.

Article 9 : Droit applicable – Juridiction compétente

9.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).
9.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 10 : Divers

10.1 Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.

10.2 Le fait pour L'Atelier Du Bambou de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

10.3 Je peut transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) mes droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir vous le notifier : (i) à toute entité qui m' est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement du tout ou d’une partie significative de Mes biens ou de Mon capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de Mes entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.

10.4 Je peut Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d’une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, exprès ou recommandé à Votre adresse dont je dispose dans nos systèmes, à mon choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par Moi, est suffisant pour votre information.

10.5 L'atelier Du Bambou peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous Vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.

Je te promets je vais tout lire mais sur le petit écran de mon téléphone ce n est pas le top!!
Comment dire .... Euh ... Des les premières lignes je reconnais bien du Nella .

Je file !!!

Je rajoute tu as dormi pendant la gestation de ces clauses ?

Et qu'on ne vienne pas m'dire que la France est procédurière !!!
Non mais !








Pfiou, on a eu de la chance que tu choisisses la bijouterie, si tu avais opté pour la médecine, j'ose pas imaginer l'contrat pour une greffe de rein !

Stig , t'es taquin toi !!!

A risque de paraitre étrange , ca me déplait pas tout ce verbiage, un bon jeu intellectuel ! un effort stimulant =)

Pis vu les sournois qui trainent, si je me suis bien débrouillé 'ce que j imagine sur ce coup ) il sera difficile pour le malhonnête moyen de m'enfler =)

Et comme je me suis dit qu'en majorité ca vous éclaterai pas de faire ça, faut bien faire tourner =)

Bonjour Nella,

Tu ne crains pas, avec autant de précautions légales super difficiles à lire au complet sans perdre courage, de faire peur à de nouveaux clients qui ne te connaîtraient pas ?

Belle journée.

Michel Zim

Bien sur que non, au contraire,

Les conditions générales de ventes sont un classique ( voir une obligations) dans le commerce, surtout sur le web,

C'est une protection pour moi, et pour le client qui peut tout savoir des règles commerciales appliqué et des droits qu'il possède ( retour / échange / délai de rétractation)

Pas de surprise, pas de malhonnêteté possible, de la part des clients et de ma part aussi, puisque je suis lié par ce que j'écris !

Pour les clients qui ne voudrais pas se farcir la lecture, ce que je comprends , j'ai tout un paragraphe en début de page qui donne toutes les coordonnées et les moyens de contact de l’entreprise pour traité en direct.

Justement, surtout sur le web , le client doit sentir qu'il à a faire à un professionnel et que son achat est régit et protégé par des règles .

Perso je n'achète jamais sur le web sans savoir si je peut renvoyer, ou est le siège social de la société, si il y a un numéro de téléphone français... Bref quelqu'un derrière la toile!

Il va sans dire que dans la boutique les clients n'auront pas ce type de rapport avec moi

Regarde je t'ai fais une capture d'écran rapide sur un site ou je commande souvent , tu vois la petite case en bas à cocher obligatoirement pour pouvoir commander , c'est ces fameuses Cgv...

Bonjour Nella,

Merci de ta réponse.

Pour ma part, le moins possible de ce genre de chose...je préfère la plus grande simplicité possible.

Le véritable problème venant toujours des clients de mauvaise foi...pour qui les écrits n’auront de toutes façons aucun effet positif ni protecteur.

Je touche du bois, en plus de 35 ans...à peine une dizaine de clients que j'ai mis en liste rouge..... sachant que les rapports entre clients et commerçant sous plus cool qu'en France...où la méfiance ( sans dire plus ) semble nettement plus fréquente qu'ici.

Belle journée.

Michel Zim

"pour qui les écrits n’auront de toutes façons aucun effet positif ni protecteur"

En fait pour les vraiment très chiant et malhonnêtes , c'est nous que ça protège, comme cela tu peut très gentillement leur dire :

Vous avez accepté les CGV, donc maintenant c'est basta , et tu sors sinon je te colle le triboulet dans la tronche

On est plus nombreux, c'est mathématiques, y'as plus de malhonnêtes =)

Bonjour

Nella

je veux bien voir les CGV de ce site.....

il y a du chocolat , des biscuits, gâteaux friandises .... .
"
Perso je ne lis pas les CGV. Je commande beaucoup sur le net mais des petites choses ou des plus grosses sur des sites "connus" et je ne m’embête à les lire ces trucs sinon je n’achèterais rien , j'aurais trop peur

Citation :

"je vous demande de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de L'Atelier du Bambou dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat."

Je ne dis pas du tout que tu as tord le faire il faut te protéger et protéger le client... Tu ne vas pas vendre des articles à 10 euros.... Il y a des "malins" qui savent parfaitement jouer avec les commandes sur le net. Mais je sais aussi pour l'avoir vecu que plus on met de clause plus le "petit con" va chercher la faille car tu l'auras ennervé

bonne soirée

Bonjour.

Bravo. Sacré boulot pour la création et l'écriture mais aussi pour la lecture.
Les CGV, c'est un peu une barrière pour se protéger des malveillants. Ca évite les désagréments standards. Pour les malveillants plus pointus, on peut ensuite rajouter quelques barbelés sur la barrière ou mettre une trappe juste derrière.

C'est embêtant à lire, d'ailleurs, qui le fait, mais c'est une première protection pour une entreprise.

Le sérieux du travail et l'honnêteté de l'artisan sont les garanties que la part du marché lui incombant seront respectées.

Longue vie à "« Je », « Mon, Ma », « Mes » ou « Atelier Du Bambou»".

Bonne soirée.