poinçon de maitre

bonsoir à tous,

petite question... je suis souhaite me lancer dans la création de bijoux en argent, je me suis donc rendue au bureau de garantie de paris il y a peu car impossible d'avoir des réponses clair par téléphone et la dame qui m' accueil me dis que je dois m'inscrire au bureau de garantie de paris et faire valider le dessin de mon poinçon de maitre etc...etc mais y a t'il besoin d'un baille commercial pour seulement s'inscrire au bureau de garantie de paris et obtenir son poinçon de maitre? les bijoux que je produit sont généralement très légers... je ne pense donc pas avoir besoin du poinçon de l'état.
parce que si c'est le cas je ne peux même pas espérer obtenir mon poinçon de maitre n'ayant ni cave ni garage ou autre alternative...

merci d'avance pour vos réponses

Bonjour sealigne

Oui, il t'en faut un bail commercial… Hélas…
C'est le grand bémol de tout artisan bijoutier joailler débutant, ici en nôtre belle république…

Cela ne va pas du poids de tes créations, sinon de la détention, usage, transformation et revente des métaux précieux.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31199.xhtml

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/fiscalite/garantie-cahier-des-charges-artisans.pdf


Bonne journée… S'on peux le dire…

Bonjour,
La personne ne t'as pas donné la précision???
Si tu t'installe chez toi, l'entrée de l'atelier devra être différente de celle de ton domicile.
Sinon Tu n'as pas nécessairement besoin d'un bail commercial mais d'un local réservé a ton activité, et là ton dossier devrait être accepté.
Le simple fait de faire une déclaration d'existence implique le respect de ces obligations.
Bonne journée.

Bonjour Johan

Au temps pour moi…

Je voulais dire que, quand on n'a pas un chez soi, il faut un local.
Mais en effet, ça peux être qqn qui t'héberge aussi…

Mes excuses, sealigne…

@+

Bonjour,

Cette discussion m'intéresse ^^Et si on a un local chez soi déclaré comme atelier mais qu'il n'y a pas d'entrée indépendante sur la rue, comment ça se passe ? Parce que dans quelques années, je comptais m'installer dans le grenier qui sera amménagé... Si j'ai bien compris, si je veux travailler l'argent, c'est mort sauf à des fins personnelles et pas pour vendre sur les marchés ou autre (?)...

Merci pour vos réponses

Bonjour kokoko

L'entrée de ton atelier doit être séparé de ton domicile personnel, les Douanes bien que possèdent des hélicoptères, ils doivent pouvoir te rendre visite sans prévenir ni à passer par une propriété privé.
Tu ne peux pas travailler dans la clandestinité de ton grenier et vendre en toute légalité dans la rue…
Légalement ça ce passe comme ça…

Bienvenue chez Ubu roi…

Bon bah... adieu le poinçon d'argent bonjour le cuivre, le laiton et le bronze...

L"économie est mauvaise, il ne faut pas s'étonner pour quoi... quelque soit ce que tu veux entreprendre, il y a un truc débile. Et l'huissier, lui peut entrer dans la propriété privée mais pas les douanes (?)... Ce n'est pas logique.... Bref...

Et dans les autres pays, c'est pareil ou pas ? En Nouvelle-Calédonie c'est pareil ou pas ?

En tout cas, merci pour ta réponse, qui est limpide

Re kokoko

Ce n'est jamais drôle les voir arriver l'un comme les autres, j'imagine…
La différence que l'huissier lui, il à un mandat…

Au Canada Michel nous raconte une chose tout à fait simple à propos de s'installer.
En Amérique Latine, pas besoin de rien d'y tout en tant qu'artisan/marché c'est la confiance qui fait foi, si tu merdes avec un client, ça te tombe sur la gueule… Si t'as une boutique c'est autre chose…
Ailleurs je ne sais pas…
Mais je n'imagine de scénario pas "plus pire" qu'ici au niveau bureaucrotik…


@+

Moi aussi, j'imagine

En fait, je vais mettre une échelle pour les douaniers jusqu'à la fenêtre du grenier... ça fera office d'entrée indépendante

Si on ne dit pas que ce qu'on fait c'est de l'argent, on est aussi obligé d'avoir le poinçon ? Est-ce qu'on peut sinon, faire faire le poinçon par un organisme ou autre qui garantisse que ce qu'on fait est en argent ?

Par ailleurs, quand on fait de l'assemblage comme je fais actuellement, il est mis que c'est de l'argent avec un petit poinçon 925 qui je sais est insuffisant comme garantie mais cela nous autorise-t-il pour autant à vendre ce que l'on a assemblé comme de l'argent 925 ? Les fournisseurs sont-ils contrôlés de façon pertinente ?

 Bref, j'ai finalement beaucoup de questions re  Honnêtement, je n'ai pas cherché s'il y avait des réponses sur le forum étant donné que ce sujet est lancé ...

Je vais aller voir quand même ^^ mais plus tard



edit : en fait, je crois qu'il faut que je lise TOUT sur LES poinçons... je ne comprends pas très bien ...j'ai dû loupé un ou deux épisodes

Bonjour Kokoko,

Malheureusement de ce que je sais la France semble être le seul pays assez idiot pour empêcher, à coup d'obligations multiples, les nouveaux de travailler et de se lancer seul comme artisan en bijouterie-joaillerie.

Ici au Canada, une heure à l'ordinateur et ta compagnie a une existence légale, ensuite tu fais des bijoux où tu veux et aucun poinçon n'est obligatoire pas même le tien.

La seule chose obligation est un poinçon de compagnie ( du genre poinçon d'artisan, seulement et seulement si tu désires mettre dans tes bijoux un poinçon donnant le titre des métaux utilisés ( appelé ici: '' marque de qualité '' tout comme on écrit '' 100% laine dans un pull en laine tricoté à la main ou non )

Le jour où la France comprendra la simplicité et surtout le fait qu'une administration archi-lourde est une immense idiotie, ce pays la France deviendra le plus riche d'Europe sans difficulté, car les talents et les envies de bien faire n,Y manquent pas.

Moi dans mes bijoux il n'y a que mon poinçon et la totalité de mes clients comprennent que je ne produit que des bijoux totalement en argent, en or, en palladium ou en platine.

Courage, un jour les lois connes finiront par disparaitre...mais quand ?

Belle journée.

Michel Zim

Mmmm je suis moins optimiste car ils en pondent encore plus et toujours plus donc à mon avis, à moins que la didacture au niveau entrepreurial (et autres) tombe, je ne vois pas très bien.... Le 1er message parle de République mais honnêtement, c'est une République pour certains mais pas pour tout le monde

Je posais la question pour la Nouvelle-Calédonie car c'est très facile de créer son entreprise, le seul hic, sont les frais de douanes et je ne sais pas ce qu'il en est de l'histoire du poinçon mais bon, c'est assez "cow-boy" là-bas donc je ne pense pas qu'il y ait autant de barrières qu'ici.

Bon, reste plus qu'à nous expatrier au Canada ou au soleil

Je vais me renseigner mais un peu plus tard sur tout ça malgré tout car s'expatrier nous coûterait autant sinon plus que l'achat d'un petit local ^^ Déjà, je me dis que je pourrai quand même faire des bijoux avec 3 métaux et donc 3 couleurs différentes donc, ça ne m'empêchera pas d'entreprendre. C'est juste une déception passagère.

"L’artisan est un fabricant inscrit au répertoire des métiers et dont la production
annuelle est inférieure à 1 200 pièces (sans compter les bijoux de moins de trente
grammes en argent et trois grammes pour l’or et le platine) quelle que soit la taille de
son entreprise. Au-delà de ce seuil, l’opérateur devra signer une convention sur la base
du cahier des charges « Fabricant »."

Donc je pourrais quand même faire des bijoux en argent du moment que ça respecte ça, si j'ai bien compris (surtout que je ne n'ai pas encore tout lu ^^ )

Bonjour Kokoko,

Il est quand même drôle ( idiot ) de voir que des administrations puissent décider de définir en terme de chiffres ce que peuvent être un '' artisan '' ou un fabriquant '' alors que le premier est toujours un fabriquant et que le deuxième peut être aussi un artisan.

Ce genre de nombres qui limite un métier est totalement ridicule, mais bien sûr protège les bureaucraties et les magouilleurs organisés en structures plus importantes à qui l'état appliquera des réglementations différentes et avantageuses.

Allez suffit le bureaucratie-bashing

Au boulot

Michel Zim

Admin a écrit:

Bonjour Kokoko,

Il est quand même drôle ( idiot ) de voir que des administrations puissent décider de définir en terme de chiffres ce que peuvent être un '' artisan '' ou un fabriquant '' alors que le premier est toujours un fabriquant et que le deuxième peut être aussi un artisan.

Ce genre de nombres qui limite un métier est totalement ridicule, mais bien sûr protège les bureaucraties et les magouilleurs organisés en structures plus importantes à qui l'état appliquera des réglementations différentes et avantageuses.

Allez suffit le bureaucratie-bashing        

Au boulot      

Michel Zim

C'est exactement ça ! Vive la République

Enfin, si je n'ai pas besoin de poinçon pour faire ce que j'ai à faire, je serai la plus heureuse ^^

kokoko a écrit:

Enfin, si je n'ai pas besoin de poinçon pour faire ce que j'ai à faire, je serai la plus heureuse ^^

heu, je crois que tu t'emballe trop vite et que tu mélange les concepts...

tu confonds poinçon de garantie et poinçon de maitre...

Le local, c'est le poincon de maitre, pas la garantie.

Nanosaure a écrit:

kokoko a écrit:

Enfin, si je n'ai pas besoin de poinçon pour faire ce que j'ai à faire, je serai la plus heureuse ^^

heu, je crois que tu t'emballe trop vite et que tu mélange les concepts...

Je me disais aussi, c'est trop simple Je vais lire un peu plus sur le sujet alors...

Nanosaure a écrit:

tu confonds poinçon de garantie et poinçon de maitre...

Le local, c'est le poincon de maitre, pas la garantie.

D'accord et le poinçon de garantie, on peut le faire faire même si on n'a pas de local particulier ? Il faut juste payer... (?)

non, l'un ne va pas sans l'autre.

Citation :

Chaque ouvrage en or, argent ou platine doit être marqué de 2 poinçons : celui du fabricant (ou de l'importateur) et celui du titre de l'ouvrage (poinçon de garantie).

Tu dois avoir les deux poincons.
Les ouvrages de moins de 30 grammes pour l'argent, et 3 grammes en or sont dispensés de celui de garantie, pas de celui de maitre...

et pour obtenir ton poincon de maitre, il te faudra un local...
la boucle est bouclée

D'accord et merci, cette fois tout est bien clair... bon bah tanpis pour moi... et pour d'autres...

merci à tous pour vos réponse même si je suis dépitée car je m trouve du coup bloquée n'ayant pas de quoi louer même une petite place en atelier...
l'envie est la la détermination et la passion aussi mais je me retrouve sans rien pouvoir faire!

Il faut changer la loi... C'est peut-être inconstitutionnel, non ? Et pourquoi on ne donnerait pas le droit aux douaniers d'avoir un mandat comme la police, les huissiers, etc. ?

Bon courage à toi, je suis aussi dépitée que toi , on trouvera bien une solution un jour