Poinçon de maître

Bonjour,

Je voulais savoir, lorsqu'on a obtenu le numéro de tva. Peut-on vendre ses créations même lorsque le poinçon n'est pas encore réalisé? ou bien est-ce que je suis obligée d'attendre le poinçon de maître pour pouvoir vendre mes pièces ?
Si je suis obligée d'attendre le poinçon de maître,  y a t il une solution pour que je puisse les vendre?

Merci.
Bonne fin de semaine à vous

Bonjour Tinant,

Pour vendre des bijoux en métal précieux ( argent, or.....) il faut obligatoirement qu'il soit poinçonnés avec le poinçon de maitre et le poinçon des douanes pour ceux supérieur à 3 grammes pour l'or et 30 grammes en argent.
Pour les modèles très petit et impossible à poinçonner, il faut demander une dispense aux douanes, mais généralement c'est pour l'industrie qui font de grandes séries.
Et pour finir, il faut avoir le code APE 3212Z.
Après tu peux toujours les vendre mais pas dans le cadre légal
Désolé

Bonsoir,

Merci pour ces informations.

Bien à vous.

Cet ape n'est pas obligatoire, le mien est 4777Z et j'ai mon poinçon

Bonsoir Mickey

ce doit être une "différence" entre les régions souvent évoquée sur ce forum, mais normalement c'est le 3212 qui permet la fabrication.
Par contre est-ce un poinçon de maitre ou un poinçon d'importation que tu possède?

Poinçon de maître uniquement, j'ai failli demander la délégation pour la tête d'aigle.

Mais vu que les douanes viennent déjà me voir tous les 1 an 1/2-2ans pour me coller une amende (pardon, un arrangement amiable) et vu les contraintes que cela impose, je vais les voir chez eux pour poinconner, ça me coûte financièrement et en temps mais je suis plus tranquille.

(faudra un jour m'expliquer pourquoi dans les dom tom, le coup de poinçon est moins cher qu'en métropole au passage...)

Les voies du seigneur sont impénétrables, les lois française aussi

Bonjour à tous,

Je me suis inscrite à l'office benelux de la propriété intellectuelle il y a quelques jours.
Peut-on faire appel directement à un graveur pour réaliser le poinçon, en attendant que le poinçon(marque) soit enregistré chez benelux, sachant que l'enregistrement se fait 1 mois et demi à 2 mois.

un grand merci et une bonne journée

Bonjour Tinant,

C'est, j'imagine l'office benelux de la propriété intellectuelle qui pourra répondre avec certitude à cette question.

Sinon tu peux prendre contact avec un des ces graveurs sur acier pour réaliser ton poinçon, une fois que tu sauras que ton modèele est accepté:

POINÇON:

DENIS ORTOLA ( Fabricant de poinçon )
E-mail : denis.ortola@wannadoo.fr
73 avenue Lacassagne 69003 LYON
Tél. : +33 (0)4 78 28 41 63


Jean-Sebastien PAGNIER
47 rue Edouard Branly
93100 Montreuil sous bois
graveur.js.pagnier@gmail.com
http://www.jspagnier-graveur.com/
01.48.70.79.38

Jean-Sebastien PAGNIER ( adresse récente, même site internet, recommandé fortement par Johan )
30 rue de Montereau
77148 Salins
http://www.jspagnier-graveur.com/
graveur.js.pagnier@gmail.com
01.64.70.85.43 | 07.88.03.66.76

Belle journée.

Michel Zim

Bonsoir,

Ok, Merci pour ces infos.

Bonne soirée