Qu'est-ce qui est illégal en France: vendre de l'argent sans poinçon ou prétendre en vendre ?

Bonjour à tous,

Une amie fait de la bijouterie fantaisie (bois, tissus, montage de cabochons en pierres semi-précieuses serties, etc) et vend ses produits comme elle le peut sur les marchés, dans un entourage entre amis, etc. Bref, elle ne dirige pas encore un groupe coté en bourse, mais est autoentrepreneuse dans le cadre légal des activités professionnelles très modestes.

Pour mettre en valeur son travail, je lui ai suggéré de passer du toc actuel de ses apprêts à de la qualité achetée chez Cookson ou ailleurs (Cabochons sertis en argent, chaines, crochets BO, fermoirs en argent, etc.).

Mais elle n'a aucun poinçon et aucun local professionnel pour y prétendre et vendre du métal "précieux".

Ma question est simple:
A-t-elle le droit de vendre de l'argent sans apposer de poinçon dans la mesure où elle ne prétend pas que le métal en question est de l'argent à ses clients (elle dirait "métal blanc" simplement en se pinçant les lèvres pour ne pas dire "argent" et rester dans le légal, et sans apposer aucun poinçon (pas même 925)).
Le cout de l'argent sur des petites BO, voire des tiges or n'ayant pas une grande influence sur le prix mais apportant de la qualité...

Sinon elle est condamnée à vendre de la ferraille comme elle le fait actuellement.

Lionel

Bonjour
Alors pour le local pro, ça reste à voir avec le bureau de douane dont elle dépend, vu que c'est en train de changer.
Aussi bien elle pourrait se déclarer chez elle.
Et si elle se contente d'apprets de moins de 5 grammes en plus elle serait dispensée de livre de police.

Du coup juste un poinçon a faire fabriquer après acceptation des douanes.

TimTamTom a écrit:

Bonjour
Alors pour le local pro, ça reste à voir avec le bureau de douane dont elle dépend, vu que c'est en train de changer.
Aussi bien elle pourrait se déclarer chez elle.
Et si elle se contente d'apprets de moins de 5 grammes en plus elle serait dispensée de livre de police.

Du coup juste un poinçon a faire fabriquer après acceptation des douanes.

Ah merci je lui dirai.

Je comprends à cette intervention, qu'à ma question saugrenue la réponse est non.

Lionel

Bah la réponse n'est pas évidente.
Légalement je doute que ça marche et commercialement non plus, maintenant pour une toute petite production, il faut se renseigner sur le risque encouru, peut-être pas grand chose dans un premier temps si contrôle, plus si récidive.

Je connais 2 boutiques rutilantes (la même société) en province qui vendent
des bijoux en argent massif des USA ,parfois avec de la turquoise ou autres
pierres vraiment de qualité depuis des années sans le moindre poinçon !

Vu la classe des 2 boutiques il doit y avoir une astuce...

À poser la question aux douanes si elle n’utilise que des apprêts, pas de transformation de métal précieux en fil ni en plaques pour fabriquer une pièce…

franchement, pour un peu d'assemblage, je ne pense pas qu'elle risque d'etre embetée.
Meme reflexion par rapport à l'argent. Pour ce que j'en ai vu, les douanes ont plutot l'air de chasser les artisans qui travaillent l'or plutot que l'argent....
Perso, je suis hyper carrée, je suis la loi parce que c'est mon mode de fonctionnement. Mais la plupart des gens qui assemblent et mettent des supports en argent ne sont meme pas au courant de la legislation sur les metaux precieux. Ou ne veulent pas l'etre.

Maintenant, tu as raison: si elle n'écrit pas et ne dit pas qu'il s'agit d'argent, elle peut tout à fait en vendre sans etre dans l'illegalité.