Reglementation globale d'un atelier

Bonsoir à tous,

Je viens vers vous car je cherche un texte qui regrouperait toutes les réglementations régissant nos ateliers en France.
(Balance, poinçons, pierre de touche, livre de police, etc...)

Je sais que la douane peut parfois interpréter les lois comme de différentes façons donc je cherche quelque chose de clair et complet.

De manière a être irréprochable en cas de contrôle.

Merci d'avance et bonne soirée a tous

?

Bonjour nicolasb

Si tu considères que les douanes ont des particularités, le mieux c'est que tu t'adresses directement à eux…
Comme ça tes informations seront fondés.


@+

Tu penses bien que c'est par la que j'ai commencé.

Les douanes ne voulaient pas me répondre au telephonne.
Quand je suis allé déposer mon poincon et recuperer ma declaration d'existence non plus


La douaniere m'a dit de regarder sur internet mais sincerement c'est tres pauvre sur leur site...

Du coup j'essaye de me debrouiller par moi meme

Tu peux dans ce cas la essayer de,contacter la douane d'une autre région, tu tomberas sans doute sur quelqu'un de plus bavard...

Bonsoir nicolasb,

Tu trouveras des réponses sur ce lien: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22215

Bonne soirée

Bonjour nicolasb,

Quelle folie, une administration, payée par les taxes et impots des citoyens qui ne veut pas répondre aux questions posées de vive voix par un citoyen.

Pas de doute qu'ensuite cette même administration aura beau jeu de dire que le citoyen aura mal interprété ces lois et informations ( pas toujours facile à comprendre voir souvent incomplètes sur certains points via internet. )

Qu'il faille changer de région administrative, pour avoir soit des réponses, soit des points de vue différents est un total non sens.

COURAGE......de mon côté je ne peux rien pour toi...trop loin je suis. ( heureusement )

Tiens nous au courant.....cela pourra aider des membres dans la même situation que toi.

Belle fin de soirée.

Michel Zim

Bonsoir Nicolasb ,

le soucis vient de ton premier post, je cite :

"  je cherche quelque chose de clair et complet.  "

Nous sommes en France, ok c'est facile comme remarque , mais un document clair et complet, donc qui analyse , décortique , notre mille feuille administratif et légal ne doit pas exister sauf , si jallez je me lance , quitte a faire un post qui ne sert a rien autant y allez jusqu'au bout :



a l'administration ...................

Arnaud

Merci a tous. j'ai pu trouver quelques réponses à mes questions.

Arnaud je sais que c'est pas évident de trouver un document comme ça, mais après tout qui ne tente rien n'a rien.

Le soucis ne vient probablement pas de mon post ou du fait que je cherche ça, mais plutôt qu'on y ai pas accès sur simple demande auprès des douanes.

Les conventions collectives existent bien elles. Et facilitent et résoudent bien des désaccords dans le monde professionnel. Je vois pas pourquoi on devrait encaisser des amendes au bon vouloir de l'equipe douaniere qui te controle.