réglementation

Bonjour à tous les membres,
je suis micro entrepreneuse créatrice en bijouterie fantaisie et notamment en bijoux macramé et je désire savoir ce qui me concerne. mes questions sont en rouge pour plus de clarté.

En ce moment mes questions sur surtout axées sur la législation que je découvre peu à peu et je viens d'en découvrir d'autres commentée chez Mélanie les pies bavardes, je suis perdue, car si je comprend bien ça concerne tout, vraiment tout mes apprêts, que ce soit des coupelles, des tiques en passant par les perles en métal.

voici la page où elle commente les réglementations (voir plus bas dans sa page, pour ce qui me concerne) :  https://lespiesbavardes.com/les-obligations-legales-pour-vendre-tes-creations-de-metaux-precieux-et-pierres-fines/

copier/coller du commentaire de chez Mélanie (ses renseignements viennent des douanes, fraudes et autres services de l'état) :

- Les métaux ferreux
Il existe une déclaration d’achat des métaux ferreux et non ferreux à compléter. Toute personne physique ou morale qui achète au détail des métaux ferreux et non ferreux doit compléter une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers. À compter du 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI).

Apparemment, cela ne doit être fait que par les entreprises assujetties à la TVA. Les micro entrepreneurs en réchappent apparemment. Mais renseigne-toi quand même auprès de ton centre des impôts.

Voici un lien vers les documents à remplir : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31555

Si quelqu'un peut me certifier que les micro entrepreneur ne sont pas concernés (car je n'achète pas en grande quantité) ?


maintenant les pierres gemmes :

a) Taxe HBJOAT
La taxe HBJOAT récupérée par Francéclat concerne aussi les pierres fines, même si elles sont montées sur des métaux ferreux et elle s’applique dans les mêmes conditions que pour les métaux précieux, comme expliqué plus haut. C’est-à-dire que toutes les entreprises qui fabriquent des bijoux précieux doivent payer la taxe HBJOAT (0,20 % du chiffre d’affaire hors taxe) sur ces produits. Si le montant annuel total de taxe due est égal ou inférieur à 20 €, l’entreprise est dispensée du paiement mais elle doit obligatoirement déclarer la taxe en ligne sur le site :

https://www.teletaxe.fr/teledeclarer_et_payer.html

Ça veut dire que si tu fais moins de 10 000€ de C.A annuel. Voici la liste des pierres soumises à la taxe :   https://www.teletaxe.fr/teledeclarer_et_payer.html.



Le site de Franceeclat (ils disent que c'est pour aider les entreprises qu'ils taxent les entreprises, c'est ce que je comprend)

https://www.teletaxe.fr/presentation.html

Copier/coller du commentaire de franceéclat :

Est donc redevable de cette taxe, toute entreprise qui fabrique et/ou commercialise au détail, même à titre accessoire et quel que soit son code APE, des produits imposables (voir liste ci-après) dans les territoires suivants :

- ventes en France métropolitaine
- ventes à l'intérieur de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
- livraisons vers l'Espace Économique Européen : pays de l'Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège.

Sont exonérées, les opérations suivantes :

- les exportations hors de l'Espace Économique Européen
- les ventes de la France métropolitaine à destination des DOM et réciproquement
- le commerce de gros et le négoce, c'est-à-dire les reventes de marchandises en l'état entre professionnels
- les réparations sans fourniture d'apprêts, les travaux à façon et, plus généralement, toutes les prestations de service
- les ventes de produits d'occasion
- les ventes au détail de bijoux fantaisie ; A noter que les ventes des fabricants de bijoux fantaisie à d'autres professionnels restent taxées.


Donc sont exonérées : - les ventes au détail de bijoux fantaisie  (je suis artisan et je vend mes bijoux aux particuliers) donc je ne suis pas concernée ?

même si je vend mes créations à des particuliers, je n'ai donc pas besoin de faire cette déclaration concernant les pierres ?

Je reviendrais pour 1 ou 1 questions sur les pierres et les métaux non précieux sur ce que je dois noter pour le client et les obligations quand on vend des bijoux en pierre, mais ça sera moins long, désolé si j'ai été trop longue, je pense que je ne suis pas concernée par ces règlements en tant que micro entrepreneuse et en tant qu'artisane vendant aux particuliers, mais j'ai besoin d'être rassurée pour être sure d'être dans les clous.

merci pour votre aide

Sources et références :
http://www.entreprises.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/

www.douane.gouv.fr

https://www.teletaxe.fr/presentation.html

Bonjour à toutes et à tous,

Bethanie58 ,

tu entre dans le monde professionnel et surtout dans le monde des responsabilités des chefs d'entreprise car tu es chef d'entreprise .

Pour ton texte sur les métaux ferreux ,
cela est très explicitement dit , enfin en des termes légaux que les administrations pourraient traduire en langage du commun des mortels :
" Toute personne physique ou morale qui achète au détail ", cela veut dire quand quelqu'un ou une entreprise achète à d'autres personnes des métaux, mais cela s'applique si tu fait du rachat d'or ou d’argent ou de cuivre et j'en passe a tes clients . Tu sais les fameux magasins ou autre " venez vendre votre or " , et bien cela sont tenu d'envoyer à Bercy une liste détaillée avec plusieurs renseignement obligatoire sur la personne vendeuse. Comme cela, si un particulier vend pour 2 000 € d'or a Lyon, puis à Marseille puis a Paris , Bercy ( pour les non-français , c'est la méga super géant bâtiment qui gères les impôts en France ) fera le recoupement et ira demander des comptes a cette personne qui vend de l'or. Sur l'origine de l'or mais surtout sur le fait que la vente de plus de 5 000 euros d'or devrait être déclaré par cette personne afin d’être assujetti a taxe.

Premier soucis de passé .

Le deuxième , c'est la taxe TPHBJOAT . La question est dois-je la déclarer ? Le fait que ce soit légal, pas légal, qu'on vienne nous pomper encore un peu etc etc n'est pas le sujet.

Donc si tu te rends sur le site de franceclat, l'organisme qui collecte la taxe , tu y trouve la liste des produits soumis a taxe :

https://www.teletaxe.fr/presentation.html

tu aura les listes , pour les bijoux puis celle des pierres .

Si tu fait un bracelet sur élastique en oeil de tigre , obsidienne ou même juste en labradorite , tu dois déclarer ton chiffre d'affaire.

Personnellement, tu va sur le site télétaxe, tu crée ton espace . Tu reçoit ta validation par mail puis après tu déclare .
Tu devra donner ton chiffre global annuel, puis après donner ton chiffre soumis a cette taxe .
Si ton chiffre d'affaire taxable ( donc soumis a la taxe ) , ne dépasse pas le 10 000 euros , tu n'a pas a payer la taxe mais TU DOIS DECLARER TON CHIFFRE .
Tu est en micro , donc ton CA ne doit pas dépasser 170 000 € annuel soit si tout ce chiffre est soumis à taxe : 323 euros............bref une paille.

Petite anecdote , notre cher président dans ses grandes largesses et pour favoriser le pouvoir d'achat ou améliorer le bénéfice de nos artisans a baisser cette taxe en 2019 , elle passe de 0.20 % à 0.19% merci merci .

La mirco entreprise est une choix fiscal pour ton entreprise mais tu es soumise aux mêmes règles, lois, obligations que n'importe qu'elle entreprise qu'elle soit en nom propre ( ce que tu es ), en SAS, en SARL etc etc ....

Puis dans ta responsabilité de chef d'entreprise, tu peux décider de te soustraire a ces obligations, mais les risques sont financièrement gros , le jour ou les douanes, fraudes et autres décideront de te tomber dessus..

La déclaration de la taxe HBJOAT te prend 5 minutes par an .
Disons que si tu fait un chiffre d'affaire de 60 000 euros par ans avec un bijoux moyen a 40 euros, cela représente 1500 Bijoux vendu . Pour une taxe de 114 Euros, alors augmente le prix de 114 bijoux de 1 euros et hop tu rentre dans les clous . Dans ta façon de penser, dis toi bien que ce n'est pas toi qui supporte une taxe mais ton client . Tu es sensé trouver ton prix de vente puis rajouter les taxes : tphbjoat et TVA le jour ou tu y sera soumis.

Voilà, bienvenu dans le monde de entrepreneuriat ou tu es à la fois chef d'entreprise, comptable, ouvrier, vendeur, gestion des ressources humaines etc etc .

Bonne soirée,
Arnaud

Je te remercie Arnaud pour ta réponse,
en effet la dernière question concernait la vente des mes créations à des particuliers, car j'avais cru qu'ils parlaient que de la vente aux professionnels.

Bonne soirée et encore merci

Oui Bethanie58 ,

a chaque fois qu'il y a vente au détail ou achat au détail , tu peux traduire ce terme par " par particulier " .

Tu dis " Donc sont exonérées : - les ventes au détail de bijoux fantaisie "

oui , la ventes de bijoux fantaisies aux particuliers ( au détail ) , n'est pas soumis à la taxe. Attention au termes " bijoux fantaisies " .

Sont considérés en générales comme bijoux fantaisies tout bijoux n'étant pas en argent, or, plaqué or, platine .
Donc des boucles d'oreille ou des bracelet en acier sont fantaisies . Personnellement, je ne rentre pas ce chiffre d'affaire dans ma base soumis à la TPHBJO.


Mais, ma femme fait maintenant des bracelets sur élastique en labradorite, obsidienne ou œil de tigre . Ces pierres sont dans la liste des pierres qui sont soumises à la taxe. Seules les pierres non travaillées sont exonérées. Ces pierres sont en taillées en perle, en cabochons, polies, percées donc travaillées donc soumis à taxe.

Les professionnels entre eux, ne sont pas soumis a la TPHBJO sur les produits soumis à cette taxe pour les particulier. Les bijoux en " matières précieuses " , la taxe est payé au final par le particulier. Par contre , il n'y a pas de taxes sur les bijoux " fantaisies ", donc pour récupérer un peu d'argent quand même , l'état taxe les bijoux fantaisies entre les professionnels. Quand j'achètes des bijoux en acier a mes fournisseur je paye la taxe sur les bijoux en acier a mon fournisseur .

Voilà, les textes sont toujours dur a traduire et comprendre.
J'espère avoir été + clair .

Arnaud

oui pour moi c'est plus clair, donc je vais m'inscrire, je la ferais tout les ans, à voir quel mois, il faut aussi que je vois pour 2018 car du coup c'est pas fait, j'en connaissais pour les métaux précieux que je ne fais pas d'ailleurs mais je ne connaissais pas cette taxe. Je vais voir si je peux leur téléphoner.

merci beaucoup Arnaud pour ton aide

Bonsoir,

Si je comprends bien tu fais des bijoux qu'on appelle "fantaisie" ?

Dans ce cas, aucune hésitation pour moi, ne réclames pas à payer la taxe HBJOAT, car tu n'y es pas réellement soumise en ne manipulant pas les métaux précieux.
Même si tu achètes des apprêts en argent pour les monter sur les bijoux que tu revends, ça ne se justifie pas. Le pro qui te vends les apprêts, lui, payes la taxe HBJOAT, tu ne vas pas payer à ton tour cette escroquerie !! (oui c'est un peu hors sujet, mais pourquoi payer 2 fois la même taxe sur une matière).

Depuis 5 ans que je suis sous statut micro je n'ai jamais payé la taxe HBJOAT pour de la bijouterie fantaisie (émaux sur cuivre) et je m'en passe bien ! J'ai assez à faire avec -anciennement- le RSI, la Cotisation Foncière des Entreprise et autres paperasseries …

Enfin, tu fera comme tu veux, l'essentiel est d'être rassurée.

Bon courage
Corentin

Bonjour Corentin,  

En fait je n'ai pas du tout à payer cette taxe HBJOAT car je ne vend pas assez mais je dois déclarer quand même le chiffre d'affaire que je fais avec les bijoux en pierre même si j'en fais pas beaucoup, je viens de me renseigner au tél pour ça, par contre elle au tél me dis si si vous devez déclarer, même si vous vendez aux particuliers pfff, (de toute façon je suis pas taxable, mais tout de même, c'est fort de café), bref.

voir la liste des pierres à déclarer sur leur sites.

Et cette taxe concerne bien les pierres, les arts de la table en plus des métaux précieux.

Présentation du site franceeclat : (tout en bas de la présentation, vous avez les listes des produits taxés en lien)


https://www.teletaxe.fr/presentation.html

Tout les liens pour les listes de produits taxés :

https://www.teletaxe.fr/presentation.html

La liste des produits en bijouterie taxables dont les pierres même synthétiques (étonnant non)

https://www.teletaxe.fr/media/pdf/Notice_HBJOAT_recto2012.pdf


La liste pour tout ce qui est art de la table : (je serais sans doute concernée quand je me remettrais à la faïence)

https://www.teletaxe.fr/media/pdf/Notice_HBJOAT_verso2012.pdf


Liste des pierres gemme : (accrochez-vous)

https://www.teletaxe.fr/media/pdf/LISTE_PIERRES_GEMMES_-_NOTES_EXPLICATIVES_DU_SH_2012_-_MAJ_DECEMBRE_2015.pdf


Sont exonérées, les opérations suivantes :

- les exportations hors de l'Espace Économique Européen
- les ventes de la France métropolitaine à destination des DOM et réciproquement
- le commerce de gros et le négoce, c'est-à-dire les reventes de marchandises en l'état entre professionnels
- les réparations sans fourniture d'apprêts, les travaux à façon et, plus généralement, toutes les prestations de service
- les ventes de produits d'occasion
- les ventes au détail de bijoux fantaisie ; A noter que les ventes des fabricants de bijoux fantaisie à d'autres professionnels restent taxées.


Je pensais que les ventes au détail de bijoux fantaisies me concernaient mais non, alors j'ai pas bien compris, vu que je suis artisane et que je vend aux particuliers, mais comme je le dis plus haut, au tél elle a insisté je dois déclarer !

cette taxe 0,19 % du chiffre d'affaires taxable HT, même si on ne paye pas cette taxe car le chiffre d'affaire ne le permet pas nous sommes dans l'obligation de déclarer le chiffre d'affaire que l'on fait sur soit les métaux précieux, soit les pierres, soit les arts de la table, pour arriver à 20 euros c'est 10 000 euros de CA.


Concernant les petits apprêts en argent que j'espérais tant monter sur des boucles d'oreilles en macramé et bien pour moi c'est mort, j'en avais acheté et je n'ai plus qu'à m'en séparer (comment je sais pas) car je ne vais pas m'empêtrer dans des démarches impossibles, dans l'achat d'une balance homologuée et j'en passe (de plus j'ai même pas un local pour travailler) et tout ça pour des petits apprêt à monter en argent + du gold filled.

Du coup j'ai laissé tombé, la réglementation en france est étouffante + celle de l'europe, bon, je ne polémiquerais pas sur le forum. Pourtant faire des bijoux avec au moins un crochet en argent et plus vendeur que du métal même de grande qualité qu'il soit et surtout que je voulais m'en arrêter là et pas faire que de l'argent mais juste rassurer les clients avec au moins des crochets en argent ou gold filled, mais c'est comme ça.

Christiane

Bonjour à toutes et à tous ,

Bethanie58 .............

comment te le dire sans te vexer, ......en France c'est simple , dès que l'on touche a des métaux précieux de façon professionnel, on doit avoir une déclaration d'existence auprès des douanes. Puis , dès que l'on vend ses créations, on doit les peser et cela engage le fait d'avoir une balance homologué. Que tu achète une boite de petit pois, un steak et si tu es plus riche un lingot d'or pourquoi pas, il me paraîtrait logique que tu veuille que le pro en face de toi soit soumis a des règles : d’hygiène , de mesure, de propreté etc etc ..... Il en va de même pour la bijouterie .

Comme je te l'ai dit au début, tu es " une entreprise en nom propre " , donc tu es soumise à toutes ces obligations que l'on ne voit pas forcément quand on achète une baguette de pain mais que le boulanger subis: poids pour une baguette, origine des ingrédient, allergène etc etc .

Avoir une passion et la transformer en entreprise est deux chose bien différente.

T'arreter , tout stopper

quelle est le thème de ton entreprise le macramé ou les apprêts en argent ??????????

j'espère le macramé .

Continu dans cette voie, mais soit inventive, réfléchi de manière a poursuivre ton aventure.........






tout ceci , c'est ma femme qui le fait : labradorite, agate, lapis lazuli .....tout est monté en apprêts acier .
Dans notre boutique toute la gamme acier à le vent en poupe, en expliquant au client que c'est inoxydable ( pas d'oxydation comme cela arrive des fois avec l'argent ), pas d'allergie ( ou extrêmement rare ), ..... bref, ce n'est pas du métal argenté .

Avec cela pas de livre de police mais déclaration du chiffre pour la taxe TPHBJO .

Quand tu aura bien vendu, quand tu sera prête, quand tes possibilités financières te le permettront, alors à ce moment là, tu passera le cap de l'argent avec tout ce que cela implique mais aussi toute la liberté de travailler des métaux précieux dans leur forme différente, avec des montages différents etc etc ce que ne te permet pas l'acier.

Ne te décourage pas, râle mais pas trop ( les gens qui pestent n'ont jamais fait bouger l'administration ni les douanes, ni les impôts )  , profite,  Noël arrive et crée tout ce que tu peux pour ne pas laisser passer ce chiffre.

Voilà ce que je pouvais te dire.

Bonne soirée,
Arnaud

Merci beaucoup pour cette mise au point, et je comprend tout à fait,
Les boucles d'oreilles sont très belle, je te montre aussi un bracelet que j'ai fais




Et les boucles d'oreilles aussi

Désolé image encore trop grande, ça été pareil pour ma présentation sur le forum grr

et ça






Si l'acier inoxydable est très apprécié alors pourquoi pas. Je fais quelques boucles d'oreilles en perles mais surtout je prépare pour faire des boucles d'oreilles en macramé.

Merci pour tes conseils précieux, oui mon activité est surtout le macramé, je suis en stage actuellement sur le macramé avec Stella '"solyluna macramé" et elle fait des choses splendides.  

Bonne journée et je vous souhaite à tout deux bonnes ventes.