Démarches liées à la déclaration d'existence... Un post plein d'espoir pour ceux qui veulent se lancer!

Salut à tous,

Je vous partage ici mon expérience quant à la demande de déclaration d'existence auprès du bureau de la Garantie de Strasbourg. De quoi donner un peu de courage (j'espère!) à ceux qui hésitent à se lancer .

Petit rappel rapide de la situation: Je ne suis pas bijoutier de formation et je "bricole" sur mon établi depuis quelques années en parallèle de mon boulot, nourri par ce forum et par différentes lectures et emmerdements à la cheville.
Je me suis dit il y a quelques mois que j'essaierai bien de vendre quelques petites créations et j'ai cru ouvrir ce jour la porte de l'enfer... Douanes, garantie, poinçon, existence,... De quoi faire rapidement machine arrière! Alors je me suis dit dans ma petite tête: "Puisque ce n'est pas (encore) ton métier et qui tu fais ça pour le plaisir, tentons les démarches et au moment ou ça coincera trop fort il sera toujours temps de réfléchir à un plan B!". Finalement ça a été beaucoup plus simple que prévu!

Voici donc le déroulé chronologique de mon voyage en administration française:

09/11/2021: 6h25, les yeux encore collés, je me promène sur le site de création d'auto entreprise en buvant mon café... "Ça à l'air vraiment simple cette histoire..." me dis-je! Hop, trois clics et quelques pièces justificatives plus tard la demande est envoyée.

10/11/2021: Je reçois un mail de la chambre des métiers qui me félicite mais qui aimerait bien deux petits papiers que j'avais oublié de joindre (les yeux collés vous disais-je!). Facile!

19/11/2021: Je reçois par la Poste l'attestation d'inscription à la chambre des métiers d'Alsace ainsi que mon numéro Siret de l'INSEE.

22/11/2021: Mail envoyé au bureau de la garantie afin d'avoir quelques renseignements sur les démarches à effectuer de leur côté.

29/11/2021: Loooooong entretien téléphonique avec les douanes concernant ma situation et mon souhait. En résumé:
Pas de local pro, pas de déclaration possible (je lui ai parlé de la dérogation évoquée sur ce forum, mais il me disait que cela ne concernait que les très grandes villes où la pression immobilière est trop forte)... La raison est vraiment toute simple: les douanes n'ont pas le droit d'entrer dans un local privé sans commission judiciaire. Et comme la garantie doit pouvoir venir contrôler quand bon lui semble, ce n'est pas possible! J'ai proposé de leur faire une attestation qui les autorise à pénétrer dans mon logement mais il semblerait que ce ne soit pas valable constitutionnellement. Bref! Ça sentait la fin de l'histoire... Sauf que mon interlocuteur comprenait ma situation et a commencé à chercher des solutions avec moi: "sinon vous n'auriez pas un garage? ou bien une salle sur votre lieu de travail que votre employeur pourrait mettre à votre disposition? Un cabanon de jardin?". Cool! on est finalement tombé d'accord sur une partie de mon bateau, accessible par une passerelle séparée. Même pas besoin d'y déplacer tout mon atelier ("c'est au même endroit de toute façon, si on vous demande quelquechose vous pourrez aller le chercher tout de suite").

09/12/2021: Envoi des différents documents liés à la demande de déclaration d'existence + photos du lieu et de l'accès séparé + projet poinçon.

12/12/2021: Envoi de la V2 du poinçon (les premiers étaient beaucoup trop compliqués!)

20/12/2021: Réception du résultat de l'enquête relative au poinçon

21/12/2021: Envoi du dessin du poinçon au graveur pour fabrication

04/01/2022: Envoi du poinçon directement par le graveur au bureau de la garantie pour insculpation

11/01/2022: Réception à ma maison de mon beau poinçon... accompagné de la déclaration d'existence! Banzaï!!!

Il ne me reste plus qu'à faire tamponner le livre de Police à la mairie et c'est parti!

J'ai peut être eu de la chance (j'ai en tout cas la chance d'avoir un coin de logement accessible directement sans passer par l'habitation) et je suis tombé sur un chouette gars au bureau de la Garantie... Mais si ça a été possible pour moi, il n'y a pas de raisons que ça ne le soit pas pour d'autres!

Si quelqu'un a une/des questions veut des docs ou un coup de main, n'hésitez pas!

Voila un post qui va en étonner plus d'un !

Et faire changer d'avis sur les fonctionnaires à encore plus qu'un !

Mais en fait alors qu'en est il de cette histoire de ne plus avoir un local à part de son domicile : cela varie suivant les villes grandes ou petites ??? apparemment !

Eh bien ils serait judicieux de se rapprocher du ministère des douanes , Paris ?? pour savoir ou il faut s'installer ! est si difficile pour un fonctionnaire d'état ( qui plus est à la direction, là d'où partent tout les ordres !!! ) de nous donner la marche à suivre !

Des fois on se demande si le "" cas par cas "" n'est pas leur leitmotiv !


En tout cas merci de ce " step by step "bien sympathique ! ( et la prochaine fois !!! ,e jamais démarrer des corvée administratives la tête dans l'cul !)

Bonjour,
C'est une bonne nouvelle et un partage d'expérience très utile.

Ensuite le gros morceau ça va être le livre de police.
Est-ce que tu as demandé à ton interlocuteur ce qui était recommandé ?
Vu que ça varie suivant les bureaux.
Un bijoutier qui dépend de Bordeaux m'a dit : 1 livre pour la fab argent, 1 autre pour la fab or, 1 autre pour les achats argent, 1 autre pour les achats or, 1 autre pour les réparations. Et encore pareil pour le platine si tu l'utilises!
Donc entre 5 et 7 livres au minimum ! C'est fou non?
Et aussi la bonne façon de le remplir.

TimTamTom a écrit:

Bonjour,
C'est une bonne nouvelle et un partage d'expérience très utile.

Ensuite le gros morceau ça va être le livre de police.
Est-ce que tu as demandé à ton interlocuteur ce qui était recommandé ?
Vu que ça varie suivant les bureaux.
Un bijoutier qui dépend de Bordeaux m'a dit : 1 livre pour la fab argent, 1 autre pour la fab or, 1 autre pour les achats argent, 1 autre pour les achats or, 1 autre pour les réparations. Et encore pareil pour le platine si tu l'utilises!
Donc entre 5 et 7 livres au minimum ! C'est fou non?
Et aussi la bonne façon de le remplir.

Alors ça c’est vraiment con un livre par métal, d’autant plus que le livre elve a une colonne prévue pour distinguer chaque matière !
Le douanier m’a juste dit de prendre un livre «  fabrication » et de tout mettre dedans… il m’a dit que certain avaient un livre fabrication et un livre «  vente » mais que ce n’était pas nécessaire ! Cerise sur le gâteau, je peux l’appeler «  sans aucun soucis » ( c’est lui qui a dit) si j’ai un doute sur le remplissage. Une perle (de Tahiti ?) vous dis je !
A suivre, donc mais ce n’est vraiment pas la partie qui me faisait le plus peur!

Un seul livre de police ça me paraît logique aussi. En tous cas pour une production qui débute.
Si on a une production importante ce sera plus évident de séparer ou d'utiliser un logiciel, si le douanier l'accepte! Ce qui n'est pas automatique. Et ça peut même surement changer le jour où le douanier est remplacé

Le LdP c'est le nerf de la guerre, c'est l'élément principal en cas de contrôle, mieux vaut qu'il soit rempli comme désiré.
Certains bureaux demandent que chaque bout de métal soit identifié et rattaché à un achat référencé... ça, je ne vois pas comment ce serait faisable chez moi, autant faire un autre métier.
que le poids total des achats corresponde au poids total des sorties et du stock, ça c'est normal, mais de savoir de quel achat précisément ça provient, ça complique énormément quand tu commences à avoir pas mal de matière provenant de fournisseurs différents.

Ensuite dans ton atelier ou dans la pièce où tu accueilles la clientele il faut bien afficher le tableau des poinçons légaux, ta déclaration d'existence et le cours de rachat des métaux précieux au cas où tu rachetes le métal des clients.
La balance homologuée..
Et puis payer les taxes sur les métaux précieux....

Pour ma part, l'installation a été très simple également, c'est plutôt après que ça se complique. Mais si ton interlocuteur des douanes peut t'aider sans réserve, c'est top!

Salut Tim,

Effectivement, avant c’était le doute concernant la realisabilité des démarches, maintenant c’est la crainte de faire une connerie et de prendre une amende salée !
Je n’aurais pas de point de vente pour le moment… la garantie m’a juste dit qu’il fallait que je fasse figurer qq part sur mon site l’affiche des poinçons légaux.
Pour la balance, j’en ai achetée une d’occasion sur Leboncoin, homologuée mais avec la vignette échue. Il faudrait que je la fasse vérifier par la métrologie ( je vais encore un peu attendre, ça fait beaucoup de frais ces temps ci!).
Pour info à ce propos, le douanier me disait que la question de la métrologie sur nos balances n’était « pas vraiment » leur question, mais plutôt celle de la répression des fraudes… Du coup je ne sais même pas si les douanes peuvent nous épingler là dessus. Et de là à ce que la DGCCRF débarque, il y a peut être encore une etape!

Bonjour Superflux,

Merci pour ce récit ultra positif.

Par contre nul doute qu'il est complètement débile que des lois, des décrets républicains puissent au bon vouloir d'un fonctionnaire être interprétés différemment suivant sa situation géographique sur le sol de la république.

À quand la simplicité française ? qui fût un temps, si je ne me trompe, promise par François Hollande.

Peu importer.......BRAVO.......FONCE.

Très belle journée.

Michel Zim

Pour la balance, ce que m'ont rapporté ceux qui ont été contrôlés c'est qu'ils (les contrôleurs) vérifient la conformité des poids consignés dans le LDP en utilisant ta balance. Par exemple tu as en stock un collier référencé à tel poids ils vont vérifier que ça correspond. Donc si ta balance n'est pas à jour ça risque de coincer.

Dans le livre que j'ai aperçu il y a trois colonnes .. une Argent une or et une platine. Le monsieur qui t'a renseigné n'avait jamais dû en ouvrir un. Par contre 3 livres, 1 achat vente - 1 fabrication et un réparations. Moi j'essaie d'en trouver un informatisé, mais j'ai cru comprendre que ce n'est plus autorisé depuis 2018 ?

Et au fait, bonjour,
Pour moi aussi cela a été simple.. en 4 semaines j'avais mon poinçon et ma déclaration d'existence. Par contre concernant la déclaration taxes des métaux précieux .. où dois je aller .. enfin, sur quel site ? Y a t'il un minimum d'achats annuels pour être obligé de la payer ou dès le premier gramme une decla s'impose. Quel est l'organisme qui la récolte ?
Merci beaucoup.
Jubilee

Dans le livre que j'ai aperçu il y a trois colonnes .. une Argent une or et une platine. Le monsieur qui t'a renseigné n'avait jamais dû en ouvrir un. Par contre 3 livres, 1 achat vente - 1 fabrication et un réparations. Moi j'essaie d'en trouver un informatisé, mais j'ai cru comprendre que ce n'est plus autorisé depuis 2018 ?

Jubilee a écrit:

Dans le livre que j'ai aperçu il y a trois colonnes .. une Argent une or et une platine. Le monsieur qui t'a renseigné n'avait jamais dû en ouvrir un. Par contre 3 livres, 1 achat vente - 1 fabrication et un réparations. Moi j'essaie d'en trouver un informatisé, mais j'ai cru comprendre que ce n'est plus autorisé depuis 2018 ?

Bonjour,
Le monsieur en question est bijoutier depuis toute sa longue carrière et il était justement en plein contrôle des douanes.  
Dans sa région, le bureau demande un livre par métal, même si chaque livre comporte les 3 métaux.

Certainement pour simplifier le boulot des contrôleurs.
Et si j'ai bien compris ce qu'il m'a expliqué, idem pour les achats, un livre par métal.
Ça peut en effet simplifier la tâche si beaucoup d'entrées et de sorties.

En tous cas quand je lui ai montré mon livre que je remplis comme ce que t'a conseillé le douanier de Strasbourg, il m'a certifié que ça ne passerait pas du tout chez lui.
Et plein d'autres détails aussi.

Et il y a un autre truc que j'ai appris récemment sur FB,
C'est de faire attention au poids des entrées, il faut absolument peser ses achats et ne pas se fier à la facture fournisseur. Le poids facture et le poids réel peuvent différer.
C'est plus valable pour ceux qui achètent et revendent avec très peu ou pas de transformation.
Sinon ensuite c'est 750 euros par article non conforme.