Douane et discrétion

Bonjour à tous,

Je viens vous demander conseil concernant le bureau des douanes et leur gestion des adresses.

Pour récapituler:
j'ai créé ma microentreprise
j'exercerai dans le garage de mon domicile
j'ai pris une domiciliation loin de mon domicile pour assurer la discrétion.

Du coup, sur mon extrait D1P c'est mon adresse de domiciliation qui apparait. Normal.

Sauf que quand j'ai fait ma demande de déclaration d'existence, le bureau des garanties des douanes (je dépends de celui de Lyon) m'a dit qu'ils n'accepteraient en aucun cas mon dossier si le lieu ou est conservé le métal est différent de l'adresse de mon entreprise.

Franchement, je ne vois pas pourquoi on permet une domiciliation, dans ce cas-là, mais passons.

Et du coup, je ne peux pas finir mon dossier tant que je ne révèle pas mon adresse perso, et qu'elle n'apparait pas sur mon D1P, dans le registre SIRENE etc. Ce qui veut dire qu'avec une recherche simple, n'importe qui pourrait trouver où j'habite et où j'ai mon atelier.

Et vous, comment avez-vous fait? Il y a t'il une astuce?

Merci par avance et bonne journée

Bonjour Lorem

Sincèrement c’est pas cohérent de ta part de prendre une domiciliation pour déclarer l’entreprise et travailler ailleurs physiquement… Tu m’étonnes que les douanes ne veulent pas.
Si tu ne vois pas où est le problème c’est qu’il y’a quelque chose que tu n’as pas bien interprété.
Ça relève même de la fraude si on veut.

Car je ne travaille pas l'argent etc etc
Mais est ce qu il y a autant de gens qui cassent les maisons des bijoutiers joailliers ?Auquel cas, un coffre fort est peut être siuffisant? une alarme ?!
De quoi as tu peur en fait ? Pourquoi ne pas de donner ta vraie adresse?

Pose directement la question aux douanes, pour savoir ce que devient le fichier et comment tu peux éviter de diffuser ton adresse et donc te faire potentiellement braquer, ils devraient comprendre le problème.

Bonjour à tous.

Merci d'avoir pris la peine de répondre.

Ce que je crains, c'est d'avoir des gens armés dans mon salon qui menacent mes gosses. La raison pour laquelle je le crains, c'est que c'est arrivé à deux bijoutiers différents dans ma ville, que j'étais allée rencontrer pour savoir justement ce qu'il faut prévoir.

Doblezeta, je ne vois pas ce qui te semble frauduleux dans mon approche: la domiciliation d'entreprise est légale et répandue, et elle a justement pour but de séparer les adresses pro des adresses perso.

Et enfin, j'ai discuté avec les douanes, qui m'ont dit que c'est une discussion qu'ils ont régulièrement, et que même s'ils "comprennent bien mon problème humainement" ils ne peuvent me proposer aucune solution.

Bonjour Lorem

Complètement d’accord avec la légalité d’avoir une domiciliation professionnelle autre que son domicile privé, même au sein d’une autre espace physique professionnel qui partage la domiciliation. Là y’a pas de problème. Sauf que tu mélanges travail dans ton domicile privé.
Le problème tu le crées en ne respectant pas ce condition, déclarant un espace de travail et voulant travailler ailleurs.

Sois conscient que ce n’est pas moi qui veut voir les choses autrement que dans tes propos.
Le fait de travailler physiquement ailleurs de l’adresse professionnelle que tu déclares est une faute à la loi par le fait même que tu déclares un domicile professionnel.

Le fait est que tu dois prouver, pas avec des mots ou des idées sinon avec des actes, la véracité de tes propos face à l’administration, chose que tu est en train de biaiser dès le départ en voulant travailler ailleurs..  À ce moment-là, si tu n’est pas capable de prouver que tu travailles dans ta domiciliation tu donnes place au doute, ce qu’en principe implique le fraude.
Ton concept n’est pas en accord avec la loi, et c’est pas ton concept qui doit être adopté, tu dois faire selon la loi.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006178753/

Bon, alors dans l'idée, moi j'étais venu demander des renseignements, pas me faire traiter de malhonnête ni d'arrogant qui se sent au-dessus des lois.

Rien dans les textes sur la domiciliation d'entreprise n'impose que l'entreprise travaille là où elle est domiciliée. Sinon tout contrat de domiciliation inclurait une location de bureaux, ce qui n'est très majoritairement pas le cas.

Mais bon, ce n'est pas le sujet, et il faudra que je me trouve ma propre solution.

Et ben ! Si cela ne te semble pas clair et explicite…
Bon courage à toi.

«Code de commerce
….
ReplierParagraphe 1 : Dispositions applicables aux personnes physiques (Article L123-10)
Article L123-10
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 8 (V)
Les personnes physiques demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers doivent déclarer l'adresse de leur entreprise et en justifier la jouissance. Elles peuvent notamment domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise, en outre, les équipements ou services requis pour justifier la réalité de l'installation de l'entreprise domiciliée.

Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.

Lorsqu'elles ne disposent pas d'un établissement, les personnes physiques peuvent, à titre exclusif d'adresse de l'entreprise, déclarer celle de leur local d'habitation. Cette déclaration n'entraîne ni changement d'affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux.»

J'ai exactement le même genre de problème,
Comme je suis exposant ambulant, la DGCCRF exige que soient affichées clairement visibles pour les clients toutes les coordonnées du vendeur, dont l'adresse postale. Je préférerais largement garder mon adresse confidentielle mais je n'ai pas le choix. Si j'avais une adresse administrative par contre ça pourrait passer je crois.

Dans ton cas ça paraît compliqué en effet.

Ça serait quand même bien plus rassurant si on pouvait avoir une adresse officielle qui apparaît au public, adresse administrative en quelque sorte, et une adresse physique confidentielle uniquement connue par les douanes pour les contrôles.

Lorem a écrit:

Rien dans les textes sur la domiciliation d'entreprise n'impose que l'entreprise travaille là où elle est domiciliée. Sinon tout contrat de domiciliation inclurait une location de bureaux, ce qui n'est très majoritairement pas le cas.

bonjour Lorem,

je crois que tu mélanges les notions.
Ce n'est pas ici la domiciliation d'entreprise qui est restrictive dans ton dossier, mais le fait que tu travailles des métaux précieux et donc que les douanes ont certaines exigences, dont celle de pouvoir venir à l'improviste te visiter, faire l'inventaire de ton métal, vérifier si l'intégralité est déclaré dans ton livre de police, etc...
Tu te doutes bien que si pour faire un controle, ils sont obligés de t'appeler avant pour savoir ou tu travailles, cela ne fonctionne plus et pour eux, ce serait une porte ouverte à de la fraude.

L'erreur vient de ton postulat de départ:

Citation :

j'ai pris une domiciliation loin de mon domicile pour assurer la discrétion

A ce jour, et c'est peut-etre regrettable, pour la douane, tu ne peux avoir qu'une seule adresse.

Donc si tu veux éviter tout risque à ton domicile, il te faut un atelier hors de ton domicile...

TimTamTom a écrit:

Ça serait quand même bien plus rassurant si on pouvait avoir une adresse officielle qui apparaît au public, adresse administrative en quelque sorte, et une adresse physique confidentielle uniquement connue par les douanes pour les contrôles.

Tu risquerais quand même toujours de voir débarquer des gens à ton domicile, car le gars armé qui menace tes gosses pourra toujours le faire pour te forcer à l'accompagner et ouvrir ton coffre...
Il faudrait éventuellement que tu puisse choisir comme adresse officielle la douane ou la gendarmerie du coin, là ce serait plus rassurant

Oui, c'est ce qu'il me manquait comme info au début, et ce qui m'a surpris: la douane ne peut me connaitre qu'une adresse. Il est bien naturel qu'il doivent pouvoir venir voir ce que j'ai dans mes tiroirs, mais je m'attendais, en leur déclarant mon adresse de domiciliation d'une part et celle de mon atelier de l'autre (ce que leur papier de demande de déclaration d'existence permet) à ce que ça leur ouvre le droit de venir perquisitionner tant à l'une qu'à l'autre.

Non seulement ce n'est pas le cas, mais apparemment je n'ai pas de moyen de leur faire un autre papier les invitant à venir vérifier mes stock quand ça leur chante.

Bref, pour l'instant c'est bloqué, mais merci pour les réponses.

Bonjour c est bien compliqué tt sa des lois par dessus des lois des contraintes quel est réellement le but de tt sa protéger l artisan? Les acheteurs ? Ce remplir les poches ?j aurai aimé moi aussi un jour vendre des bijoux quand je vois le bordel que c'est, je s aurais bien bien plus heureux en fabriquant tt simplement mes bijoux puisque c est ce que j aime faire.

Bonjour Luis Joseph lll

Non, ce n’est pas compliqué.
Des dizaines de bijoutiers s’installent chaque année sans contrainte.
C’est compliqué pour les gens qui ne peuvent ou ne veulent pas suivre les conditions stipulées et tentent de trouver une alternative pensant que leur solution devrait être adopté, ce que naturellement n’est pas accepté par l’administration.

Pas compliqué pas compliqué ?j ai déjà vu plus simple quand même, quand je lis les posts a ce sujet sois les gens sont tous stupide et ne comprennent rien a rien soit ont leurs met des batons dans les roues un peu quand même .je dis sa parce que je suis nul en paperasse, faut sans doute que j aille vivre en uthopie

C’est pareil que pour n’importe quel démarche administrative où l’état mets les règles, il y’a des conditions à accomplir à propos de la spécificité du métier et des documents à fournir.
Pourquoi ne serait pas simple, il suffit de les réunir. Les "complications" commencent quand on ne les réunit pas.
C’est la même chose que pour solliciter le permis de conduite, on ne peut pas prétendre l’avoir sous excuse que le moniteur de l’école de conduite à été vache avec moi pour avoir pris un sens interdit pour éviter un bouchon.. Ça ne rime à rien.

Des excuses on en a tous, simplement l’administration n’en a pas, est-ce difficile à comprendre ça ?
Je ne crois pas.

Je ne dis pas que ça pourrait être plus simple de toute évidence, mais ça pourrait être pire aussi..!!!
Encore heureux qu’il n’y a pas de diplôme pour exercer la profession.



Édit: Pour qqn qui n’est pas non plus un fada de la paperasse, encore moins de l’administration, je crois témoigner de toute honnêteté que c’est loin d’être impossible.

Oui si on voit les choses de ceux côté la c est simple.on va vous dictés des lois faites ceux que l on vs dit comme on vs la dit,rentré dans les cases,on va vous laisser juste la tête en dehors de l eau met pas trop juste de quoi pouvoir respirer un peu. Bref ,je ne remets en aucun cas en doute ton honnêteté .juste une question est ce que sa sous entendrai que même moi sans aucun diplôme je puisse être bijoutier ?ou artisan? Faire de la bijouterie oui je sais aucune loi sur terre m en empêche? Enfin j espère

Doblezeta a écrit:

Édit: Pour qqn qui n’est pas non plus un fada de la paperasse, encore moins de l’administration, je crois témoigner de toute honnêteté que c’est loin d’être impossible.

Pour être passé par la deux fois, je suis d'accord ce n'est pas forcément insurmontable, quoique j'ai l'impression que ça dépend aussi du bureau dont on dépend, ça peut se faire plus ou moins facilement.
Par contre par rapport à d'autres professions indépendantes ou libérales que j'ai pu exercer, c'est quand même 'achement plus compliqué! Des fois je rigole même en remplissant mon livre de police en me disant a quel point c'est complexe de  pouvoir vendre quelques milligrammes d'argent!!!

Salut Tim

Si on reste sur le sujet déclaration d’existence, c’est quand même pas compliqué.
Par contre je comprends complètement ce que tu dis quant aux charges de travail, ça c’est lourd.