Garantie / Douane ????

Bonjour à tous ,

Une précision sur les douanes et la garantie :

C'est deux entités différentes et séparé physiquement ? ou la garantie dépend des douanes ?



bonne journée
fred

Bonjour fred,

Voici mon avis.
Les bureaux de la garantie sont un services des douanes. Très appréciés où pas des joailliers ;-)

Cordialement,
Jean - Marie

Bonsoir grosloup,

Alors il y a le bureau de garantie, qui fait effectivement partie de la douane. Il y en a plus beaucoup en France, donc c'est désagréable, car des fois c'est assez loin pour y aller.
voici un lien qui cite les bureaux de garantie en F:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10978-organisation-des-bureaux-de-garantie-et-organismes-de-controle-agrees

Ils s'occupe d'enregistrer ta déclaration d’existence et ton poinçon de maitre (poinçon qu'on doit appliquer sur tous les bijoux en métal précieux), et il poinçonne tes bijoux avec le poinçon de qualité (obligatoire en argent >30g et en or >3g), ce qu'il est payant. Ca veux dire, qu'il poinçonne 750, 585, 375, 925 ...

Et il y a la douane régional, qui va contrôler tous ce qui concerne ton atelier et ta production en métaux précieux, surtout si tu les demande la délégation des poinçon de qualité.
A partir de là c'est pas le bureau de garantie (et non plus un commissionnaire de poinçon de garantie = 3ième possibilité de poinçonner en qualité), c'est toi même qui possède les poinçons que tu avais demandé, et tu dois mensuellement leur fournir un rapport de touche de pierre (quantité de test avant avoir poinçonné).

Voilà encore des questions

Bonne soirée

monica

Bonjour et merci à Jean-Marie et monica,

Merci pour ces renseignements , donc il y a la garantie qui poinçonne les ouvrages et les contrôleurs qui sont des douaniers si j'ai bien compris.

bonne soirée
fred (Grosloup)