Livre de police

Bonjour,

J'ai trouvé ça :

http://www.arc-registres.com/livre-de-police-registre-mobilier-materiel-occasion.html?gclid=CPj70_DG1rUCFczHtAodc2IAaw

4 livre de police différents, pour l'achat des métaux, pour la réparation, pour la fabrication , pour le dépôt...

Le 4eme me parait superflu mais Quid des trois autres ?!

A 150 € les papelards j'ai la désagréable impression de me faire "bip".....

Comment gérez vous cela?

Merci,

Bonne journée !!

Question : Tu comptes acheter et revendre du Métal ? Tu comptes faire des réparations ?

Donc tu me sous entends que le premier n'est intéressant que dans le cas de la revente?

j'imaginais qu'il fallait vu l intitulé, y noté l'achat des maple leaf par exemple ,

Pour les réparations je suppose que ça va arriver plus vite que je n'imagine !

C'est peut être un peu couillon de ma part, mais je ne compte pas faire de réparation ... A la limite des petites conneries pour les copains, mais j'ai pas envie de rentrer dans ce cercle ... Au final, j'aur de n'avoir que ça à faire ... Et puis, je n'ai pas de boutiques, et je ne compte pas ouvrir mon atelier aux clients ... Pour l'instant en tout cas ...

Pour le premier, je pense qu'il s'agit surtout si tu rachètes de l'or à un client, ou des trucs genre OR Postal, Nous vous échangeons votre or contre de l'argent !! Sans blague, à 35€ le gramme d'or et à 1€ le gramme d'argent, c'est sur que tu vas pas me proposer l'inverse !!

bonjour Nella,un seul livre de police te suffira,puisque le métal que tu achétes et vendu avec facture,facture faisant foi,si tu achéte à des particulier tu devras noté adresse,et no carte identité recto verso,poids du métal argent ou or 14-18- 21- 24 et le prix acheté.et avec les nouvelles lois,que paiement par chéques uniquement.

Bonjour Nella,

J'imagine que tu as lu les posts sur les livres de police et sur les réglementations diverses...

Pas évident!

Il me semble que le livre d'achats et de ventes de métaux est réservé à ceux qui font vraiment du commerce de métal précieux, ce qui nécessite (ou nécessitait...) une licence spéciale... Avec le prix de l'or qui a flambé, ça a sûrement changé tout ça!

Pour l'artisan, ce que je retiens en particulier a été écrit par raquel:

"Je vous donne quelques règles de base a ne pas oublier (données par les soi disant personnes competentes)
- numeroter chaque entrée et chaque sortie, numeros consecutifs, 1 2 3 4 etc
- dater. on est sensé le faire au jour le jour, donc la date doit coincider avec la facture et doit etre aussi consecutif, si on a mis le 20/09 on peut pas mettre après 19/09, sourtout pas.
- faire entrer tous les achats, et son poids exacte,. aprets, soudure, fil, plaque etc, bien détaillé: aprets 20 gs, soudure, 5 g, etc
- NE PAS RATURER
- NE PAS LAISSER D'ESPACES EN BLANC entre les lignes
- faire entrer toutes les sorties avec son poids exacte, date de sortie et numero de facture
Si c'est une piece pour stock on met la date du jour ou on l'a poinconé, on specifie STOCK et une fois vendue on revient et on mets date et numero de facture.
Le poids de sortie de la piece est la piece finie ( pierres at autres inclus) et ça doit coincider avec le poids qu'on a donné au bureau de garantie ( si on l'a fait poinçoné: pour l'argent, moins de 30 grs pas obligatoire même si ça donne un interet pour le client.)
Si on fait des pieces qui ne sont pas dedies a la vente mais elles sont quand meme en argent ( pieces d'étude, maquetes etc,) on doit mettre quand meme notre poinçon et signaler das le livre MAQUETTE ou PIECE d'EXPO ou autre. toute piece fini doit avoir le poincon et etre signale dans le livre.

- pour les reparations c'est une autre paire de manches. Pour ma part je le mets pas dans le livre, mais ils doivent etre dans un sachet fermé et avoir son bon de commande où on indique le client, et la date. Un bijou qui traine est un bijou hors la loi, gare a eux!!!

L'inspecteur, s'il veut aller a l'extreme, a le droit de prendre un fil qui traine dans l'etablie et te demander la facture et par consequence le trouver dans le livre, et oui! même la soudure, aprets, maquettes ( en metal precieux evidement).etc..."

Donc, en résumé, TOUT doit être référencé dans un livre. (en particulier tout ce qui est en or!). Pour éviter le recel, bien sûr!
Alors dans quel livre??? Soit un des membres a une réponse sûre, sinon adresse-toi directement à ceux qui seront tes futurs inspecteurs-contrôleurs! les fraudes, les douanes...
Et puis aussi à ne pas oublier, ta balance doit avoir été homologuée et doit surtout être contrôlée régulièrement avec tampon à l'appui!

J'ai lu ça aussi:
"En ce qui concerne la tenue matérielle du « livre de police », un seul registre est exigé pour
l'ensemble des opérations. Les intéressés ont toutefois la possibilité de tenir trois registres distincts
relatifs, d'une part aux achats, d'autre part aux ventes et enfin aux réparations."
Ca vient de là: http://www.douane.gouv.fr/data/file/6514.pdf


J'espère que tu trouveras la réponse, ça devrait servir à beaucoup de membres!!!

bon courage!

Miek, même chose l'atelier ne sera pas ouvert au client dans un premier temps, les réparations pour les potes iront sur le même livre ...

Tim merci pour la récap',

faire entrer tous les achats, et son poids exacte,. aprets, soudure, fil, plaque etc, bien détaillé: aprets 20 gs, soudure, 5 g, etc

C'est bien ça qui me fait peur, j'ai un certain nombre de morceaux de plané à droite à gauche qui n'ont plus aucune facture et impossible de savoir si c'est un que j'ai acheté, un bijoux à moi que j'ai refondu

Pareil pour la soudure, on la "deal" entre copain bijoutier, "tiens test cette marque etc.."

En gros je vais redemander à la personne des douanes qui suit mon dossier...

Pour le métal que tu as déjà, tu regroupes tout, tu pèses et tu mets apport personnel ...

10 kg, à l'aise

Si c'est de l'argent, quelques dizaines de grammes... ça doit pas poser beaucoup de soucis quand même!

Si c'est de l'or, il vaut surement mieux que ça ne traine pas trop longtemps sans trouver de justificatif! Pareil, quelques grammes pour un artisan qui commence... c'est quand même pas un délit majeur! j'espère que les douanes sont un peu compréhensives!

Moi je ne me plains pas, le Bureau de la Garantie de Strasbourg est extra... réactif, disponible , quand y'as des questions qui trainent, Ça dépote, t'attends pas la réponse 30 plombes !!!

Bon il y a quand même des être humains derrières ces administrations, et dans l'être humain il y a de tout

Le bureau dont je depends jusqu'à maintenant a été trè compréhensif sur bien des sujets et notamment le lieu d'exercice.
Mais il y a une chose sur laquelle ils ont été intransigeants c'est le métal et les factures.
Quand je suis revenue du Canada, mon déménagement a été dédouané en bloc, dedans mon mes outils et fournitures, pour une somme globale sans détails.
Je n'ai pas retrouvé mes papiers de dédouanement, ils ont probablement été passé au shredder, on ne pensait plus en avoir besoin.

J'ai toutes les factures correspondant à mes achats US et canadiens et pourtant le bureau à absolument refusé de me voir intégrer l'argent rapporté, car je ne peux fournir la preuve du dédouanment.
Et j'ai été prévenue qu'en cas de controle il fallait que la quantité trouvée dans mon atelier corresponde exactement à mes factures depuis mon enregistrement.

Y'as plus qu'a se le mettre ailleurs ...

Je plaisante bien sur, j'ai prévenu Les douanes de ce coté là, je vous dirais ce qu'il en ressort !!

Bonsoir Nella,

Je t'invite à te rapprocher de ton bureau de garantie et de leur réclamer un document concernant la tenue du livre de police (Circulaire du 22 juillet 2010)
Tu y verras qu'il est écrit noir sur blanc: "En ce qui concerne la tenue matérielle du "livre de police" un seul registre est exigé pour l'ensemble des opérations"

Je vais pas retaper tout le papier mais ce document est vraiment intéressant et tu y trouveras un bon nombres de réponses.

Bonne soirée

Bonsoir Lillie ,

En effet je m'en remet complétement à leurs infos,quitte à passer pour une gourde (je leur ai envoyé un tit mail en fin de journée) , après plusieurs mois de recherche, de divergences d'infos, de montagnes de papier de partout, de coup de téléphone interminables...

Je rends les armes, j' obéit bêtement ..

Je n'en peux plus, je suis intellectuellement lessivé de toutes ces conneries de marketing, de législation, de seuil de rentabilité, de local, de livre de police ....

J'en ai plein le cul.. Oui, Plein le CUL !!! (mon dieu j'ai dit *** sur un espace public )

Je suis officiellement en burn-out

Comme je te comprend Nella !

Je crois que comme tous les jeunes, on découvre la belle administration française !
(Ça me fait penser à la maison qui rend fou dans Astérix)

Bon allez haut-les-coeurs et partons à l'assaut du monde !
(Je suis pas loin du burn out aussi )

Je suis plus jeune moi, ça fait déjà beaucoup trop de chemin je suis plus dessécher qu'un pruneau d’Agen !!!!

Je suis à peine plus vieille de 3 mois que toi l'âge de ton profil est vrai

Pense à te réhydrater (c'est pas beau un pruneau )

Hé, attention! dans le "Astérix" (astérix légionnaire!) en question, c'était pour critiquer l'administration belge! faudrait pas confondre

Et c'est bien connu, en france c'est beaucoup mieux!

Vive la France et ces pruneaux

Mais les bons pruneaux d'Agen restent toujours moelleux à l'intérieur Garde espoir!

C'est quoi ces taxes là ?!

C'est bien ces infos.

Tu aurais un lien pour consulter tout ça? ou c'est un fichier qu'on t'a envoyé?

Voilà le lien correspondant :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml

Concernant la déclaration sur les métaux ferreux -non ferreux, J'avais déjà posé la question qui est restée sans réponse.

Pour ce qui est de la taxe HBJOAT, il semble qu'elle soit toujours en vigueur, pourtant lorsque j'ai appelé mon centre des impôts, ils m'ont dit qu'elle était supprimée.
Mais lorsque J'ai appelé le centre des impôts ou je vais déménager, J'ai eu exactement la réponse inverse