AU SECOURS

Hier petit passage à la chambre des métiers pour obtenir mon code APE 3212Z, et là ha ha ..
Catégorique la dame ,qui m'a reçue ,ne veut rien savoir , il me faut le poinçon ou au moins le récépissé de dépôt de dossier de la garantie.
La même garantie qui ne prend aucun dossier sans le code APE 3212Z .....
Heu je commence à croire que je n'aurai jamais ce fameux poinçon ....

Bonsoir Lorega,

Garde courage.. malgré le riiiiiiiiidicule administratif  français.

Je suis sûr qu'un membre du forum te trouveras une solution à cette folle contradiction.

Belle soirée.

Michel Zim
 

J'ai eu le même problème quand j'ai cherché a faire mon auto entreprise...

La personne à la chambre des métiers m'avait dit de "faire pression" sur le bureau de garantie... Bref en allant a la garantie, ils m'ont dit qu'il me ferais un papier provisoire, et qu'on compléterais une fois le SIRET obtenu...

Malheureusement, nous sommes en France, un pays de contradiction administrative... Appelle ton bureau de garantie et demande leur une solution en leur expliquant ton problème... (gentiment sans s’énerver ^^)
Sinon tu pourras jamais ouvrir ta boite...

Allez gardez le sourire  !



Belle journée !

 

Julie

Bonjour,
De quel bureau de garantie dépends-tu?
Lors de mon installation, j'avais en effet d'abord eu à faire au bureau de la garantie et ensuite j'ai pu aller à la chambre des métiers.
Grâce au récépissé de dépôt de dossier, j'ai pu aller à la chambre des métiers.
La douane exigeait de la CDM que l'intitulé de mon activité soit "Fabrication d'ouvrage en métaux précieux" et non pas "Fabrication d'article de bijouterie et de joaillerie" car le deuxième intitulé peut signifié que l'on fabrique de la bijouterie fantaisie selon la douane...
Et comme la Douane fait la pluie et le beau temps dans notre profession, pas le choix.
D'ailleurs, le code APE correspondant à "Fabrication d'ouvrage en métaux précieux" n'existe même au niveau de la CDM...
Du coup il m'ont collé le code APE des fabricants d'article de joaillerie avec l'intitulé désiré par la douane.
En bref on est contraint par des bons a rien de fonctionnaire d'appliquer des réglementations inapplicable ni dans les faits ni dans la pratique.
As tu bien étudier le cahier des charges du bureau de garantie dont tu dépends? auras tu un local dédié à ton activité?
Bon courage.

Une question.... vous vous êtes installés ou vous souhaitez vous installer en prenant quel statut?

merci

Caroduck

lorega
Bonjour
Nous sommes aller avec Julie voir la garantie pour les mêmes problemes
Donc  en resumé :local prof en regle (accord proprietaire et ou et bail )
                          local facilement accessible pour etre visité par ce même service et  ce qui va avec (ce renseigner a la douane)
                         garantie : dessin de poinçon  déposé  et accepter
                         descritif de la future societé ''Fabrication d'article de bijouterie et de joaillerie"adresse lieux travail et documents .
                          voir demander gentilment un rendez vous  pour une Attestation provisoir qui amenera a donner a la CDM le fameux code ,si problemes voir pourquoi ? et quel document est manquant et surtout faire APPELLER la douane a la CDM,et ou le contraire !!!pour savoir quel documents il faut ,nous avons fait cette démarche et comme par hasard il y avait des possibilitées . IL faut les piquer au vif  : ATTENTION BIPEDE EXTREMEMENT SUSCEPTIBLE
En résumé OBLIGER LES DEUX ADMINISTRATIONS A CE PARLER car nous avons découvert qu'il n'y avait aucune communication entre eux  
et ce renvoi la balle sans savoir pourquoi ..........
Si tu es du val de marne CDM de ST Maure fait le nécéssaire
En ce qui concerne l'auto entreprise de Julie , je ne peux que l'encourager a percévérer. Il n'est pas possible de l'aider dans mon lieu de travail a ce mettre a son compte n'étant n'y proprietaire n'y locataire(décè du proprietaire et indivision) ce qui enjendre de gros soucis mais par la suite je peux lui louer une place  
La solution éxiste pourtant en prenant une location dans un local professionnel existant et dument répertorié a la douane , on peut  louer un enplacement ,et de ce fait la douane vous accorde un  récépissé de dépôt de dossier
Portez vous bien     

Merci pour vos conseils si précieux à mon moral.
J'ai effectivement réglé le premier hic concernant le local ,mon garage en occurrence que je loue avec mon habitation en bail mixte(professionnel -habitation)
Ce qui avait failli être refuser faute de bail commercial mais heureusement ils ont fini par accepter avec les photos à l’appui .
Je suis dans le var et je dépends donc de la CMA de Draguignan et de la garantie , bureau de Nice , donc beaucoup de trajets à venir peut être pour rien je le crains .
Pour mon statut actuellement je suis autoentrepreneur pour facilité mon lancement tout en espérant évoluer vers un statut plus "classique".
Pour le code APE je suis en 3213Z bijouterie fantaisie et je souhaite adjoindre le code APE 3212 Z bijouterie joaillerie pour l'obtention du poinçon car je souhaite travailler sur de l'argent .
Voilà vous savez tous de mes petits tracas (restons positifs ,il y a plus grave dans la vie).
Pour Julie :je t'aurais bien prise dans mon local mais je suis un peu loin malheureusement .

Merci, c'est gentil, j'ai de la famille dans le var  mais pour le moment je reste encore en région parisienne (même si c'est tentant de venir vivre dans le sud)

Belle soirée !

Bonsoir,

Je suis désolée que tu rencontres tous ces problèmes Lorega, et insiste pour avoir quelquechose de provisoire qui te permette de faire tes démarches. Comme je te l'ai dit, quand j'ai eu la Garantie au tel il y a quelques semaines, leurs nouvelles directives et leur préoccupation était le bail commercial, le code APE, c'était une annexe, en faisant inscrire les deux j'ai voulu jouer la sureté.
Maintenant je sais que ça peut changer encore, il y a quelque mois ( février) ils étaient d'accord pour un local attenant avec entrée distincte, il n'en était plus question et j'ai dû me démener pour rouver un local.
Accroche toi, tu y arriveras j'en suis sure.

Je suis en autoentreprise et je n'ai rencontré aucun problèmes en Ile de France pour le moment

Bonjour
Pourquoi fais tu deux APE aucun interret il fallait faire tout de suite un APE
3212Z pour ne pas compliqué le systeme et rajouter lorsque l'ensemble  était fait et simplement signaler a la CDM option bijoux ,fantaisie
car maintenant il est plus compliqué de faire le contraire
Il n'y a pas grand chose pour y arrivé l'ensemble des demandes sont faite
il faut prendre rendez vous et que les deux administration ce parle c'est ta solution pour convaicre ........ le faire maintenant est primordiale, pas encore sous le coude .... plus vite tu les fait s'interroger  plus vite l'envi de ce débasser des dossiers ce fera(ils sont noter eu aussi en fin d'année comme des éléves de maternele et la prime n'en est que mieux).........donc pas de quartier ......    
bon courage
portez vous bien

Bonjour Rémi et merci de ta réponse.
Les deux codes APE sont dus au fait qu'au début je souhaitais juste faire de la bijouterie fantaisie car je n'ai plus exercé depuis 10 ans mais l'envie de retravailler le métal étant trop forte mon choix s'est porté sur l'argent toujours dans l'idée de me remettre à la cheville en douceur.
Comme pour l'argent il me faut le bon code APE et le poinçon voilà comment j'en suis arrivée là.
Je pourrai avoir que le code 3212 Z mais puisque j 'ai déjà l'autre autant rajouter un code d'activité plutôt que de le changer tout simplement .
Ceci dit ce n'est pas le fait d'avoir 2 codes APE qui bloquent mais bien d'avoir celui qui convient pour obtenir le poinçon.

Héhé ! Les joies de l'administration ... Faut être sur de soi pour les contredire sur des points qui sont faux ...

Je suis en AE et j'ai mon poinçon ... Je tiens à dire qu'il faut pas être presser, parce qu'entre trouver un local qui convient, réunir tout les papiers nécessaires et compagnie, ça m'a pris presque deux ans !

En définitive, il faut que tu commences par la douane, tu y vas avec ton bail pro ( sans ça c'est mort, c'est le truc le plus important ), tu leur expliques que tu as besoin d'une autorisation provisoire pour obtenir ton extrait de KBis, c'est ce qu'ils font ... Une fois ton autorisation provisoire tu vas à la CMD, et si ils essayent de te dire machin gnin gnin, tu leur dit d'appeler la Douane et que c'est comme ça que ça marche ... Moi ils ont essayé de me la faire à l'envers, mais je leur ai dit Popop, vous en savez quoi ? Appelez la Douane à ce numéro (Très important d'avoir le numéro direct, ça les fait réfléchir !!) ...
Une fois que tu as ton KBis, tu retournes à la Douane pour finir ton dossier ...

Ca s'est passé comme ça pour moi, donc c'est que c'est possible !!  

Bonjour Miek,

Super précis comme réponse !
Et c'est du vécu !

Ca va en aider plus d'un !  

Amicalement, didier

Héhé !

Pas de soucis, si on peut redonner un peu d'aide qu'on a reçu, c'est avec plaisir !!

Ce qu'il faut bien appréhender c'est que le CMD n'est pas très compétent sur tout les domaines d'entreprise ... Et spécifiquement sur le notre, ils ont en plus des consignes très strictes de la part de la Douane, du coup, ils veulent pas faire de conneries et déboutent de base les gens qui ne savent pas trop ... Mais si tu arrives en étant sur de toi, et en ayant pris soin de rassembler quelques infos appuyant ta demande, ils vont réfléchir un peu et t'accorder ce que tu demandes, puisque c'est comme ça que ça se passe ... Effectivement, l'intitulé doit faire apparaître la mention métaux précieux ...

Mais surtout, le plus important c'est le bail pro, sans ça c'est même pas la peine d'envisager les démarches ...

Ah oui, une fois que tu es immatriculé et que tu as proposé tes poinçons, ils t'en choisissent un sur les trois ... Faut éviter les dessins persos, ou un peu stylisé ... Par exemple, j'aurais bien aimé qu'ils me choisissent le ciel étoilé avec sa lune que j'avais proposé ... Mais apparemment, il faut que ça représente quelque chose d'existant ... Je me rappelle de Tino qui s'était vu refuser son ormeau il me semble ... Donc une fois qu'ils t'ont dit ok pour un des poinçon, tu dois le faire fabriquer, ils fournissent une liste, le mieux reste M. Ortola à Lyon, très pro, fait à la main, et le moins cher ... Une fois ton poinçon fait, tu retournes uns dernière fois à la Douane avec ton poinçon, ils vérifient que c'est bon et l'enregistre ... Et quand tu sors, ben tu vas te picheter la gueule avec tes copains pour oublier tout ça et fêter ta futur réussite professionnelle !!

 

Bonjour Miek,

Merci pour ce récit et toutes ces informations.

Belle journée et grand succès à ton entreprise.   

Michel Zim
 

Merci Miek , pour tout le descriptif du chemin ardu pour accéder au poinçon.
Et quand j'en serai à me saouler, je boirais un verre en l'honneur de tous les membres.
Après par contre je risque bien de vous saouler tous ,avec mes questions techniques car 10 ans sans pratiquer j'ai bien peur d'avoir oublier quelques trucs... 

C'est comme le vélo ;-)))))

Bonjour un petit moment déjà que je ne suis pas venue , j 'en suis désolée mais voici des nouvelles...
Donc depuis mon dernier passage , j'ai enfin eu mon sacro-saint poinçon , le tout exécuté par notre ami le graveur Denis Ortola , je confirme sa rapidité , son prix etc (juste une chose à préciser c'est que le monsieur est très speed au tél et souvent débordé,alors pour ceux qui voudrait le prendre pour leur poinçon ne soyez ni surpris ni inquiet ce monsieur est très sérieux)d'ailleurs je lui ai parlé de notre cher forum qui me le recommandé et il vous en remercie tous.
J'ai fait enregistrer mon poinçon à la garantie et tout est OK ,ENFIN !!!!
Je ne sais plus si je vous avais parlé de ma dernière visite à la chambre des métiers pour débloquer ma situation , les deux services se sont expliqués au téléphone et eurêka tout à été résolu.
J'ai pu enfin acheter tout mon matériel et ressortir de la cave de mon papa mon établi (celui qu'il m'avait confectionné lors de mes études et qui malheureusement n 'avait jamais servi).
Donc matériel Ok, installation dans mon garage ,mur et porte en fer montés, fermeture 3 points ,alarme,...Ok
Juste le coffre pas encore investi mais pour l'instant n'ayant que 250 gr d'argent le coffre me coûte plus cher que la matière donc je cherche encore un bon plan de ce coté là 
Donc maintenant il n'y a plus qu'à ...
Bises à toutes et tous