Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier

Bonjour,

J'aimerais mettre au point une "information" , une sorte de tuto sur la façon de procéder pour se mettre a son compte.

Vaste projet, mais en fouillant dans cette rubrique je vois plein d'infos très intéressantes mais éparpillées.

J'appelle donc aux bonnes âmes pour partager les étapes indispensables et la bonne façon de faire, ensuite je pourrais rassembler tout ça ici même en éditant au fur et à mesure, pour en faire un tuto le plus précis possible.

D'abord je voudrais faire le sujet sur le cas d'un atelier. La boutique venant peut être ensuite.

On parle bien entendu d'artisan travaillant les métaux précieux, pour la fantaisie, ça a l'air plus simple.

Je vois plusieurs axes:

  Les conditions nécessaires, par exemple avoir tel age, avoir un cap ou non, le casier judiciaire, la nationalité, ou autres conditions particulières.

 Le local d'activité,

 Le bureau de la garantie des douanes de votre région

 Le statut, la chambre des métiers ou la chambre de commerce

 Le poinçon

 Les assurances

 Les livres de polices et autres obligations incontournables (balances, etc...)

Et j'oublie sûrement des chapitres...

Donc en résumé, (je corrigerai et j'ajouterai au fur et à mesure des infos  ).

Attention c'est assez long! Merci à ceux et celles qui complèteront :

Pour pouvoir s'installer un atelier de fabrication d'ouvrage de bijouterie en métaux précieux, il faut:
1/ Avoir plus de 18 ans, ne pas etre condamné a une interdiction de gestion ou de direction, avoir fait le stage de préparation à l'installation de la chambre des métiers (si nouvel entrepreneur), .........?..., a compléter

2/ prendre contact avec les administrations et leur expliquer le projet:
chambre des métiers, bureau de garantie des douanes, mairie ou police locale,
Vérifier que l'installation est possible.

3/ Trouver en tout premier lieu un local professionnel bien distinct de son lieu d'habitation, en bail commercial ou en propriété.
Ce local doit impérativement avoir un accès indépendant de votre habitation pour la simple raison que les douanes peuvent venir vous contrôler à n'importe quel moment. Ce qu'elles ne peuvent pas faire librement dans une habitation.
Vous devrez avoir dans ce local tous les métaux précieux que vous avez, les livres de polices, les stocks et les travaux en cours, les confiés. Toujours pour que les douanes puissent contrôler votre utilisation des métaux précieux et lutter contre le recel et le trafic.
Il est totalement interdit d'habiter ce local.
 Vu que les procédures pour s'installer peuvent durer plusieurs mois, comment fait on? Faut il louer ce local pro à perte pendant ce temps?

D'après Rémy Forget, il est possible de louer un emplacement chez un professionnel déjà en activité...
""La solution éxiste pourtant en prenant une location dans un local professionnel existant et dument répertorié a la douane , on peut  louer un enplacement ,et de ce fait la douane vous accorde un  récépissé de dépôt de dossier".
A compléter...

4/ avec le bail du local dans la poche, et le descriptif de sa future entreprise, recontacter le service des douanes pour leur demander une autorisation provisoire (autorisation de quoi au fait?????) afin de demander un extrait d'immatriculation a la chambre des métiers.
. À savoir : étant donné que l'extrait K ou Kbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS, il ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent produire un numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) et les professions libérales leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l'Urssaf.

5/ avec dans sa poche, cette autorisation des douanes ET le numéro direct de votre interlocuteur des douanes, aller a la chambre des métiers pour vous déclarer en tant qu'entrepreneur.
Comme le dit Miek:
"Moi ils ont essayé de me la faire à l'envers, mais je leur ai dit Popop, vous en savez quoi ? Appelez la Douane à ce numéro (Très important d'avoir le numéro direct, ça les fait réfléchir !!) ..."

6/ avec votre immatriculation en poche vous retournez a la garantie des douanes pour finir votre enregistrement.

Pfffffff...... Et c'est pas fini!

7/ c'est aussi le moment d'aller au bureau de la garantie avec vos papiers légaux et surtout avec trois projets de poinçon de responsabilité autrement appelé poinçon de maître.

8/ après les recherches nécessaires des services de garantie ( pour voir si votre poinçon ne peut être confondu avec un autre) vous avez l'autorisation d'aller le faire fabriquer.

9/ une fois ce poinçon fait, vous devez le déposer à la garantie pour la prise de l'empreinte, comme ça il sera vraiment enregistré.

10/ il vous faut maintenant vous procurer un livre de police.
On peut être dispensé de livre de police si on vend au détail des articles en argent d'un poids inférieur ou égal à 5grammes

https://bijouxalacheville.forumactif.org/t6288-livre-de-police

"Un seul livre de police est suffisant, certains en ont plusieurs en fonction de leurs activités (1 pour la fabrication, 1 pour les réparations, 1 pour les achats-ventes). Vous pouvez voir sur les sites des éditeurs les pages intérieures. Comparez et faites votre choix en fonction de vos besoins.

Si vous avez déjà du métal en stock avant de commencer votre activité :
Le métal précieux utilisé à titre professionnel doit obligatoirement avoir une origine connue. Le plus simple est, une fois que vous serez enregistrée, d'apporter ce métal en "compte poids" chez un fournisseur et d'acheter du métal "neuf" chez ce même fournisseur.

Le livre de police doit être visé par un "service municipal" du lieu d'exercice de l'activité. En général, c'est donc la mairie ou la police.


"Je vous donne quelques règles de base a ne pas oublier (données par les soi disant personnes competentes)
- numeroter chaque entrée et chaque sortie, numeros consecutifs, 1 2 3 4 etc
- dater. on est sensé le faire au jour le jour, donc la date doit coincider avec la facture et doit etre aussi consecutif, si on a mis le 20/09 on peut pas mettre après 19/09, sourtout pas.
- faire entrer tous les achats, et son poids exact,  apprêts, soudure, fil, plaque etc, bien détaillé: apprêts 20 gs, soudure, 5 g, etc
- NE PAS RATURER
- NE PAS LAISSER D'ESPACES EN BLANC entre les lignes
- faire entrer toutes les sorties avec son poids exact, date de sortie et numero de facture
Si c'est une piece pour stock on met la date du jour ou on l'a poinconé, on specifie STOCK et une fois vendue on revient et on met date et numero de facture.
Le poids de sortie de la piece est la piece finie ( pierres at autres inclus) et ça doit coincider avec le poids qu'on a donné au bureau de garantie ( si on l'a fait poinçonné: pour l'argent, moins de 30 grs pas obligatoire même si ça donne un interet pour le client.)
Si on fait des pieces qui ne sont pas dedies a la vente mais elles sont quand meme en argent ( pieces d'étude, maquetes etc,) on doit mettre quand meme notre poinçon et signaler das le livre MAQUETTE ou PIECE d'EXPO ou autre. toute piece fini doit avoir le poincon et etre signale dans le livre.

- pour les reparations c'est une autre paire de manches. Pour ma part je le mets pas dans le livre, mais ils doivent etre dans un sachet fermé et avoir son bon de commande où on indique le client, et la date. Un bijou qui traine est un bijou hors la loi, gare a eux!!!

L'inspecteur, s'il veut aller a l'extreme, a le droit de prendre un fil qui traine dans l'établi et te demander la facture et par conséquent le trouver dans le livre, et oui! même la soudure, aprets, maquettes ( en metal precieux evidement).etc..."

11/ les assurances
,?????

12/ les obligations
- Le livre de police bien entendu

- Tous les bijoux fabriqués en métaux précieux quel que soit leur poids doivent impérativement être poinçonnés avec le poinçon de maitre sauf dérogation des douanes pour des bijoux fragile ne pouvant être poinçonnés.
LES OUVRAGES EN OR ET PLATINE D’UN POIDS INFERIEUR A 3 GRAMMES, ET LES OUVRAGES EN ARGENT D’UN POIDS INFERIEUR A 30 GRAMMES SONT DISPENSES DU POINÇON DE GARANTIE.
La contribution est de 8euros pour chaque ouvrage d'or et de platine et de 4euros pour chaque ouvrage en argent
Les ouvrages portés à la garantie doivent être poinçonnés de votre poinçon de maître, NON-POLIS et NON-SERTIS!

- Ne vendre que les bijoux respectant les titres legaux français.

- faire apposer le poinçon de garantie par le bureau de la garantie selon les seuils de poids. 3G pour l'or et le platine, 30g pour l'argent.

- Ne vendre que des bijoux regulierement poinçonné.

- avoir une balance contrôlée par les services de ???? Garantie ou douanes ou fraudes?
Annuellement????

- si vous vendez des perles et des pierres, les appellations sont très strictes! se référer aux réglementations en vigueur.

- N'acheter qu'à des personnes dont vous pouvez justifier de l'identité dans votre livre de police

- quoi d'autre encore??????

Il y avait un document très complet ici
https://bijouxalacheville.forumactif.org/t3699-document-resumant-la-reglementation-du-metier-de-bijoutier-joaillier?highlight=Reglementation
Mais il est manquant désormais.


VOILA, A VOUS DE COMPLÉTER!!!!!!

Idée généreuse Tim, je viens d'en sortir j'ai pas le courage de m'y remettre de suite  Laisse passer la fin de l'année et rappelle moi de participer si j'ai oublier !

Merci d'avance !

Bonjour Tim,

en fait Valery avait déjà fait presque tout ce travail, avant de se désinscrire je ne sais pas trop pourquoi...

il avait alors sorti plusieurs documents synthétisant tout cela... pas seulement celui que tu indiques, il y en avait d'autre également très bien faits..
le problème étant qu'il a choisi de retirer ses documents.. il serait donc très incorrect de les remettre publiquement en téléchargement...

Bonjour nano,

Et bien tant mieux pour moi si ça a déjà été fait!

Mais je n'ai pas trouvé de synthèse claire ni de procédure et j'avoue qu'en fouillant la rubrique, on n'en ressort pas très précis.

Nella, c'est dommage, je comptais un peu sur toi   , de toute façon, c'est un travail à Long terme.

Bonne journée

non tu as peut-être raison, j'avoue que j'avais regardé en diagonale tous ces documents, n'étant pas directement intéressé pour l'instant.
Les avais-tu tous téléchargés à l'époque?
Veux-tu si ce n'est pas le cas que je te les renvoie ? (dans ce cas, envoies-moi par mp un adresse mail..)
parce qu'à mon avis quand même une bonne partie du travail s'y trouvera déja...

Belle journée,

Nanosaure

hum....

Bon je te promet rien , je vais essayer , tu veux qu'on réponde ici ou en mp ? excuse si je fais des redites mais j'ai la tête ailleurs aujourd'hui...

Bonjour Tim,

À noter que la chose varie énormément d'un pays à l'autre, la France étant sans conteste la championne de la complexité et des emmerdements dans ce domaine.

Mais pas de doute ce post sera un succès pour les membres de notre forum   .

Merci et très belle journée.

Michel Zim
 

Salut
Superbe idée Tim que de tout regrouper!
Nella avait aussi bien dégrossi ce merdier!
Je pensais qu'on pouvait avoir le siret indépendamment du reste...
c'est vrai que c'est lourd d'avoir à charge un lieu et de ne pas pouvoir produire le temps que nos administrations boivent le café en nous demandant 36 fascicules  

j'aurais une question sur le partage d'atelier. Imaginons des jeunes dynamiques souhaitant se regrouper pour partager le local, matériel ( j'entends laminoir, banc à étirer, ......) est ce possible? chacun a son coffre, son livre de police et j'en passe ou il faut un boss et des ouvriers payés à la fronde car les charges salariales calmeront les plus motivés ?


en tout cas merci  

Je dis tout de suite: j'ai pas lu; mais c'est une très bonne idée et merci de prendre cette tâche en main.
Ce serait les formalités pour la France évidemment, chaque pays ayant ses propres formalités.
Bonne soirée,
Anza

Je ne sais pas si le forum est doué du don de seconde vue mais il répond toujours avant que je n'ai le temps de formuler ma demande     

Un grand merci pour ton initiative !

en effet devant les déboires de beaucoup, la lenteur de l'administration (et la mienne lorsque je doit m'attaquer à ce dinosaure au lieu de créer joyeusement !), devant le gouffre de mes finances et parce que une amie viens de me demander un bijoux, je vais attaquer les démarches dès aujourd'hui afin d'être en règle le jour ou je maitriserai mes bijoux.

j'ai déjà lus en grande partie toutes la rubrique" Ouvrir sa boutique..." du forum et reste preneur de toutes les infos sur le sujet en mp ou sur le forum.

Encore merci de ton initiative  

Quelle honte pour la France quand ce sont les usagers qui doivent se dépatouiller tout seul, se passer les informations sous le manteau et se noyer dans un ammoncelement de règlements stupides, contradictoires et confus.
L'administration anglaise pense aux usagers que sont les bijoutiers. Elle a créé un site clair, convivial et lisible ou le bijoutier peut trouver les infos nécessaires pour être en règle avec la loi. Il y a même une App pour les iphones.

http://www.theassayoffice.co.uk/hallmarking.html

J'imagine le sourire sur le visage d'un bijoutier qui s'installe en Angleterre. Comparé à la jaunisse et au grimaces du confrère français. Un autre monde. Et pourtant c'est pas si loin l'Angleterre...et ça fait partie de l'Europe.

Chris

Bonjour JolyJewellery,

On y trouve même officiellement comme métal précieux le palladium  :

Palladium has been added to the Hallmarking Act Palladium is a white precious metal, which, in recent years has grown in popularity amongst jewellery manufacturers, jewellery retailers and jewellery consumers. Palladium has a monetary value, by weight, of somewhere between that of 9ct and 14ct gold. Like Gold, Platinum and Silver, Palladium is rarely used in its purest form but instead it is normally alloyed with lesser metals in order to achieve a desired strength and durability etc. It is not possible to detect by sight or by touch the Palladium content of an item. An independent hallmark confirming the authenticity and fineness of the Palladium alloy will protect the trade and the consumer. It will also increase the appeal and potentially the perceived value of Palladium articles. - See more at: http://www.theassayoffice.co.uk/palladium_hallmarking.html#sthash.3PvkwKXP.dpuf

Pas de doute la France a une voisin insulaire qui se débrouille nettement et clairement mieux qu'elle-même.

Merci pour ce lien super riche en information.

Belle journée, dear jeweller  

Michel Zimmermann ( born in London )

Aïe...

n'attisez pas les vieilles querelles   

vous savez bien qu'avec l'Angleterre c'est une longue histoire...

D'ailleurs, vous savez ce que c'est un beau-gosse en Grande-Bretagne?


bonne soirée

Non ?...Au Québec oui...mais en Angleterre ?     

Un touriste, bien sûr!    

Bonjour Tim,

Merci pour cette réponse....

Au Québec c'est vraiment autre chose...   

Belle journée

Michel Zim
 

Citation :

Si vous avez déjà du métal en stock avant de commencer votre activité :
Le métal précieux utilisé à titre professionnel doit obligatoirement avoir une origine connue. Le plus simple est, une fois que vous serez enregistrée, d'apporter ce métal en "compte poids" chez un fournisseur et d'acheter du métal "neuf" chez ce même fournisseur.

là pourt le coup j'ai un doute...

Tu mets ton argent en " compte poids" et ensuite tu rachètes de l'argent là ok ,mais sur ta facture il te sera facturé la façon et l'argent sera pris de ton compte poids. Normalement sur cette même facture il sera indiqué l'argent qu'il y avait sur ton compte avant ce prélèvement et le poids qu'il reste après ce ce prélèvement... presque comme un relevé de banque...

Donc question légitime des douanes.... d'ou vient l'argent qui est sur votre compte poids? si on l'a dépose c'est qu'on l'avait avant.

bonne journée

Bonjour,

Ne complique pas les choses une Perle et enlève toi ce doute, la Société qui réalise cela atteste du titre et de la provenance donc satisfait aux contrôles douaniers.

Ne poussons pas le vice, les douanes sont exigeante (a juste titre) mais ce n'est pas Kafka non plus!

Cette info est fiable, je la tiens aussi de mon bureau de la garantie.

Bonjour,
Lorsque l'on débute son activité on doit d'après la chambre des métiers fournir une déclaration d'existence et d'après le bureau de la garantie fournir un extrait de KBIS ou SIRET. C'est un peu comme l'histoire de la poule et de l'oeuf. Sachant que chaque administration reste des fois campée sur sa position.
Et ben en fait, comme l'a déjà écrit MIEK c'est d'abord la chambre des métiers qui immatricule, même s'il n'ont pas la déclaration d'existence. Le problème c'est que certaines chambre des métiers ne le savent pas.
alors pour vous aider voici le courrier qui débloque la situation...


Pascal

Bonjour pascal,

Merci   de nous montrer cette lettre qui pourra, aux yeux du monde entier, par la magie d'internet, faire comprendre la folie de cette administration française.

Sans pouvoir t'en dire plus ( j'en suis très sincèrement désolé ) je sais que parfois l'esprit de cette lettre n'est pas respecté du tout.

Ainsi est la France...Est-ce pour cela que vos vins et vos charcuteries sont si exceptionnels, pour effet de compensation à avoir à supporter cela, entre autre.

Merci encore.    

J'ai lu et je t'avoue que c'est une effort intellectuel énorme. Une lettre comme celle là il faut l'encadrer, mieux en faire d'immenses affiches et les vendre auprès des touristes venant en France pour apprécier les vins et charcuteries cités plus haut.

Belle journée.

Michel Zim

Y-a t'il encore une issue au problème français ou bien c'est vraiment foutu?

http://www.valeursactuelles.com/quitter-france-c’-maintenant20131106.html

Chris

Bonjour à tous,

Je suis en train de créer mon auto entreprise, et en début de semaine dernière je suis allée à la chambre des métiers (actuellement j'attends mes papiers).

Mon dossier était complet, j'ai eu la même lettre que toi PascalV....

Sauf qu'au moment de déposer mon dossier...
Je me suis quand même fait jetée comme une malpropre ! On m'a bien envoyé chier, même avec ce papier ! Sous prétexte que je n'avais pas la déclaration mon dossier ne pouvait aboutir...
La responsable du bureau des enregistrements, qui m'a prise pour un idiote en écrivant sur sa carte les pièces manquantes (comme si j'avais 5 ans...), s'est barrée en disant: "Il est midi et demi, je ne vous réponds plus. Et on ne prendra pas votre dossier point final"
Malgré mes explications et la preuve, écrite noir sur blanc de cette lettre, je n'ai rien pu faire...

Je suis sortie faire un tour pour calmer mes nerfs...
Vous avez déjà essayé de parler à un mur ?

Je suis revenue à la charge et j'ai réussi à avoir le nom de sa chef grâce à la personne de l'accueil, il a fallu que je retourne au bureau de la garantie, que je rencontre le chef de ce dernier, lui expliquer le problème et qu'il appelle lui même la responsable...
Ils ont bien parlé pendant 20-30 minutes, pour arriver à la conclusion, qu'il me fallait une attestation de passage au bureau de la garantie (qui n'a aucune valeur juridique d'après les 2 instances) et que je pouvais aller déposer mon dossier, que la responsable faisait redescendre l'information...

Le lendemain matin, je retourne à la chambre des métiers, et les personnes présentes (toujours aussi agréables) prennent mon dossier, en me disant que cette histoire, c'est nouveau et que le bureau de la garantie n'a pas a agir de la sorte...
Inutile de vous dire que je me suis fait envoyé chier, quand je leur ai notifié que c'est comme ça depuis 2008, qu'ils étaient surement une des dernières chambres des métiers à ne pas appliquer les lois, et qu'il ont déjà eu la cas de figure avec d'autre auto entrepreneur bijoutier et que c'était bien passé...

Sinon, m'ont-ils dit, il y a une autre solution.
On vous force à vous faire ouvrir une entreprise individuelle. Comme ça vous créez l'entreprise et après vous pouvez choisir l'activité, et la plus de soucis niveau papier.
Sauf que vous payerez plus d’impôts et que votre matériel/bien devient saisissables...

Voila méfiez-vous des fonctionnaires et de leur étroitesse d'esprit.
C'est quand même dingue d'en arriver la... Bientôt on s'étonnera de ne plus avoir ni entrepreneurs ni investisseurs en France...

Sur ce, je vous souhaite une beau dimanche !
Julie

A ce stade là, faut employer les techniques d'Asterix dans la maison des fous dans les 12 travaux.
"Ah mais non, on m'envoi justement vous demander le formulaire B32 violet, pas le vert, celui qui complète le A54 rose a 2 pages, pas celui à 4 pages.... et ainsi de suite et ainsi de suite."

C'est tout de même aberrant que les organismes qui sont justement en charge de la création d'entreprises, ne soit pas capable de s'accorder. J'ai eu le même bazar de mauvaise compréhension entre hôpital et assurance internationale où l'un demande le papier de l'autre avant de faire un geste.. c'est rageant. Mais bon, c'était un cas exceptionnel par rapport à ce qu'ils traitent habituellement (les assurances nationales). Z'allez pas me dire que... si... en fait doit pas y avoir grand monde qui crée une entreprise...

...

Asterix dans la maison des fous dans les 12 travaux.

Asterix dans la maison des fous dans les 12 travaux.

Asterix dans la maison des fous dans les 12 travaux.


Y aura-t-il un ministre un jour qui fera changer tous ces foutoirs administratifs qui ne servent strictement à rien ?

Ce que je trouve incroyable, c'est à quel point l'immense majorité de ces fonctionnaires sont de mauvaises foi, et interprètent les lois à leur convenance et que manifestement en emmerdant leurs clientèles ils se vengent de leurs petits malheurs. Attitude minable.

On se croirait dans un autre monde....

Bon courage.

Michel Zim