Tutoriel sur l'installation en tant qu' artisan bijoutier

Bonjour,

je ne répondrais pas à la place des douanes mais voici ce qu'il demande avec les texte qu'il cite:

- concernant mon local professionnel

□ En cas d’activité sédentaire et non sédentaire avec détention d’un poinçon de fabricant ou d’importateur :
[Disposer de locaux à strict usage professionnel (art 211 annexe III, art 548 du CGI) pour l’exercice de
cette future activité et se soumettre au contrôle des services douaniers dans le cadre du droit d’exercice prévu aux articles L26, L27 et L36 du livre des procédures fiscales (LPF)].

□ profession exercée dans un local commercial

□ ci-joint le bail commercial ou
□ l’acte de propriété des murs commerciaux relatif au local professionnel
ou
□ prêt d’usage

□ profession exercée à mon domicile

[Pour les locaux professionnels au domicile de l’opérateur, la condition expresse pour
que l’administration puisse mettre en œuvre son droit d’exercice repris aux articles L26, L27 et L36 du
Livre des Procédures Fiscales (LPF) est :
 Soit le terrain ou le jardin de votre domicile où est implanté le local à strict usage professionnel est non clôturé par rapport à la voie publique (Cass. Crim 26/09/1990 n°89-86600) ou
 Soit, si le domicile est implanté dans un jardin ou cour clôturés, le terrain doit bénéficier, en plus, pour accéder au local professionnel, d’une clôture permettant de distinguer la partie du jardin ou (de la cour)
attachée au domicile et la partie du jardin (ou de la cour) attachée au local professionnel (Cass.Crim
13/03/1974 pourvoi n°73-93328).
Dans les deux cas, ce local devra être indépendant du lieu d’habitation avec une entrée et sonnerie distinctes (sans liaison intérieure avec le domicile) et affecté au niveau du service des Impôts en local
professionnel (art 1406 du CGI)].
□ une attestation sur l’honneur de détention d’un local conforme aux
dispositions du Code Général des Impôts
□ un plan des lieux, daté et signé.

bon courage

Bonjour Cadique,

Je fabrique mon atelier dans ma cave avec une entrée séparée de mon entré domicile.

Je crois bien que tu réponds à 99 % aux désirs de ces messieurs les douaniers.

Liberté Égalité Fraternité.......va pour les deux derniers mais pour le premier on repassera.

Belle journée.

Michel Zim
 

C'est bien le document que les douanes m'ont transmis avec les références aux textes cités précédemment et je confirme : cette obligation de local indépendant n'est écrite nulle part. J'ai vérifié un par un tous les textes qu'ils citent.

Conformité avec les impôts : la seule chose que j'ai trouvée, c'est l'obligation de changer la destination du local puisque l'imposition à titre privée ou professionnelle n'est pas la même. Et quand on y réfléchit bien, il y a énormément d'artisans (autres que bijoutiers) qui ont un local professionnel mais dont le bureau se trouve à leur domicile. Donc pour accéder aux papiers de l'entreprise dans le cadre des contrôles, il faut bien qu'ils entrent chez la personne.

Ce qu'ils disent c'est "qu'ils n'ont pas le droit de pénétrer sur le domaine privé pour procéder aux contrôles". Mais ça, c'est ce qu'ils disent : où est-ce que c'est écrit ?
Donc pour toi non plus, Cadique, c'est pas bon. J'ai le même souci chez moi, je dois traverser toute la cour pour accéder à la dépendance que je pourrais éventuellement aménager. Mais la question ne se pose pas puisque la configuration des lieux ne permet aucun aménagement d'accès. je n'ai pas le choix, il faut que je trouve une solution autre.

C'est vraiment une histoire de fous : plus ça va et plus je suis convaincue qu'il y a là abus de pouvoir.
C'est ce dont j'aimerais bien être sûre avant d'aller les voir.

C'est quand-même dingue parce que ça fait deux ans que je suis en veille sur la réglementation propre à l'activité et cette obligation n'apparait que sur le formulaire de demande d'enregistrement aux douanes, quasiment quand on prêt à s'installer, quoi.
Ni l'apce, ni les impôts, ni les douanes sur le net, c'est à dire aucun site officiel n'en parle : c'est quand-même pour le moins curieux.

Eh voilà, ça recommence : chaque fois que j'en parle je m'emballe...

Merci pour vos réponses les petits gars, on n'est pas sortis de l'auberge, hein ? On n'est pas les premiers, et malheureusement sans-doute pas les derniers.

Grrrrrrr

A +
Calou

Bonjour Calou,

Les textes de loi et les exigences de certains règlements sont deux choses différentes...pires ils sont appliqués de manière différente sur le territoire de la République.

Un jour où l'autre il faudra un réel choc de simplicité dans ce pays.

Bon courage...trop loin pour te donner des conseils sur ce point précis.

Belle journée.

Michel Zim
 

Re- re- bonjour,

Tu as raison Michel : et on ose dire que la France est un pays de liberté, tu parles... !
Oui, si on se plie à la dictature de l'administration, et crois-moi, je la connais bien, j'ai bossé pendant 15 ans avec. Je dis bien "avec", pas "chez", alors je sais de quoi je parle.

Les anciens du site, vous n'en avez pas encore marre de voir tous ces nouveaux arriver avec les mêmes interrogations (pour ne pas dire récriminations !) ?

Quelle énergie perdue !

PS : nos mails se croisent. Je suis bien d'accord avec toi. Il a passé de l'eau sous les ponts depuis 89... Pas facile de refaire le monde tout seul !

Bonjour Calou,

Répéter autant de fois qu'il le faut est l'un des secrets de l'enseignement.

Une bonne recette à y ajouter est le partage en mettant tout sur la table ( avec explications et arguments de toutes pensées ), chacun choisissant alors ce qu'il lui convient....et même si cela peut sembler utopique...l'humanité ne pourra alors que mieux s'en porter.

Aucune de nos énergies ne sont perdues, car elles s'adressent aussi à des milliers de lecteurs anonymes du forum, qui y trouvent eux aussi milles renseignements sur ce métier.

C'était le petit quart d'heure philosophique du jour.   

Belle soirée.

Michel Zim
  

Ici ciel gris et pluie.  

Bonsoir toutes et tous,

Juste un petit arc en ciel pour Michel, à partager avec les autres forumeurs.



Bonnes suites Calou et bon courage.

Myfie

Bonsoir Myfie,

Oui, je sais je suis un râleur....mais... un gentil râleur.

Merci pour cette superbe photo      

Belle soirée.

Michel Zim
  

Bonjour,

voici un texte trouvé sur le site de la garantie:
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/fiscalite/garantie-cahier-des-charges-artisans.pdf


et puis au sujet du contrôle des balances:
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31857.xhtml
http://www.bourgogne.direccte.gouv.fr/obligations-des-instruments-de-pesage
http://www.centre.direccte.gouv.fr/le-controle-des-instruments-de-mesure
http://www.aquitaine.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/TARAGE_300414.pdf
http://www.centre.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Depliant_metrologie.pdf
http://www.dgcis.gouv.fr/metrologie/organismes-agrees-pour-la-verification-periodique-des-ipfna

au sujet du poinçon:
"Il existe 3 types de poinçon de maître :
- le poinçon de maître (forme losange) pour tous les ouvrages en métaux précieux aux titres légaux,
- le poinçon de forme carré pour les ouvrages « plaqués » fabriqués en France ou introduits d'un Etat membre de l'Union Européenne,
- le poinçon pentagonal dit "obus" pour les ouvrages fabriqués à tous titres non légaux destinés à être exportés.

Il existe 2 types de poinçon de responsabilité :
- le poinçon de responsabilité (forme ovale) pour les ouvrages en métaux précieux importés,
- le poinçon en forme de borne pour les ouvrages « plaqué » fabriqués dans les pays tiers et importés en France.

Ces poinçons renferment une lettre initiale du nom de son propriétaire et le symbole qu'il a choisi et qui lui est propre."
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10977-obligations-communes-des-professionnels

Que d'infos, que d'infos... même celles que je pensais aller chercher quand je trouverais un peu de temps.

Beaucoup de travail de recherche épargné (pour moi !) et quel temps gagné (toujours pour moi !!). En plus, il faut bien reconnaître que ce n'est pas la partie la plus agréable dans une installation.

Alors un grand, grand merci

Bonne soirée
Calou

bonjour,

je vois que certains ont attendu très longtemps leur poinçon. afin de faire une moyenne, combien de temps avez vous attendu entre la déclaration aux douanes et l'utilisation effective de votre poinçon ??

je précise que je dépend du bureau des douanes de Paris , avantage ou inconvénient ?

merci de votre aide

je vous envoie plein de soleil parisien lil

Bonjour Eclairdelune,

Je crois que ce sera une question de quelques semaines.

Tu pourras aussi contacter à l'avance le graveur quoi te fera le poinçon.

Je te suggère, M. Ortola qui a déjà réalisé des centaines de poinçons pour les artisans de France. Il connait bien notre forum.

DENIS ORTOLA ( Fabricant de poinçon )
E-mail : denis.ortola@wannadoo.fr
73 avenue Lacassagne 69003 LYON
Tél. : +33 (0)4 78 28 41 63

Belle journée.

Michel Zim

Bonjour à tous, je me permet d'intervenir car après avoir lu l'ensemble des posts laissés sur le sujet je n'y trouve pas le statut d’auto-entrepreneur.... Aie !!!! Rien que le mot fait en général pâlir n'importe quelle administration...
En effet, le statut d'AE si je récapitule donne le droit d'exercer une activité artisanale enregistrée à la chambre des métiers avec un numéro de siret (sans pour autant avoir le statut d'artisan si l'on ne possède pas le diplôme correspondant). On peux pratiquer une activité de services (donc réparations, modifications...) et/ou de vente (achat puis revente, fabrication puis revente).
La loi définissant ce statut stipule aussi que l'activité peut être exercée à son domicile. Le fait de ne être artisan empêche donc la possession d'un poinçon d'artisan légal mais dans la mesure où l'on peut considérer un bijoux comme une œuvre d'art, on a la possibilité de la signer par tout procédé imaginable tant qu'il ne peut être effacer sans laisser de marques (donc possibilité de gravure, poinçonnage etc...)
Le fait d'exercer une activité artisanale implique que l'on tienne un livre d'entrée/sortie ainsi qu'une comptabilité excluant la TVA car non assujetti à celle-ci.

En bref : Ce statut a été tellement mal ficelé et bâclé qu'il vous permet de pratiquer à peu près n'importe quelle activité sans diplôme ni compétence depuis le coatching en tout genre jusqu'à la revente d’œuvres d'art en passant par la cuisine à domicile, la carrosserie, la vente de boissons alcoolisées etc.... (pour cette dernière, j'en ai la preuve là où je vis car il y a un bar à cocktails sous ce statut). Ce flou juridique permet non seulement de pouvoir pratique l'activité de bijoutier en toute légalité sans pour autant être soumis aux règlementations en vigueur pour ceux-ci et de faire un pied de nez géant à l'administration française qui même si elle vous poursuit et finit par avoir gain de cause, ne pourra y parvenir sans passer par un changement de la loi définissant le statut d'AE. CQFD

Bonjour Elie
Je suis installé avec le statut d'autoentrepreneur , je suis passé par ma chambre des métiers pour mon immatriculation.
J'aurais pu être artisan et même si je n'ai pas de CAP en bijouterie, car le CAP n'est pas obligatoire pour ce type de professions pour être artisan (c'est obligatoire sur certains corps de métiers dans la construction qui nécessite une certaine sécurité).
Je ne suis pas artisan uniquement par le fait que la bijouterie n'est pas mon activité principale.

Et j'ai surtout le sacro saint poinçon de maitre me permettant de vendre des bijoux en métaux précieux.
Par contre même si un auto entrepreneur peut s'installer à domicile, le service de la garantie ne délivre pas de poinçon pour quelqu'un installé a son domicile...
Bonne journée.

Bonjour PascalV et merci de tes précisions, il me semble que ton intervention en dit long sur l'aspect illogique et contradictoire des lois en France...
Pour ce qui est du CAP je ne savais pas qu'il n'était pas obligatoire pour se voir attribuer le statut d'artisan dans ce corps de métier. Mais ce que j'ai dit n'est que mon interprétation personnelle des textes que j'ai lu à propos de l'auto-entreprise.

J'ai moi même été auto-entrepreneur durant 2ans et ai pu faire à peu près tout et n'importe quoi (ce que je trouve personnellement honteux et déloyal vis à vis d'entreprises qui croulent littéralement sous le poids des règlementations, obligations et formalités administratives) et ce dans la plus parfaite légalité.

En tout cas je suis content de voir que tu as pu t'installer sous ce statut et ne suis pas contre quelques précisions de ta part sur le parcours du combattant qui a du être le tiens pour y parvenir. J'ai la certitude que cela en intéresserai beaucoup.

Merci.

Bonjour à tous et meilleurs vœux puisque c'est mon premier post de l'année.

Je voudrait juste apporter un petit peu d'optimisme (ce mot semble presque nouveaux dans mon vocabulaire).

j'avais tout lus sur le forum sur l’obtention du poinçon et l'installation comme bijoutier en France en tant autoentrepreneur et je pense qu'il fallait une sacré dose de stupidité pour penser y réussir en étant entièrement autodidacte comme je l'étais surtout si l'on couplait ça avec mon aversion pour la paperrasse et l'organisation... et bien au surprise ...

C'EST FACILE !!!!!!!!!!!!!

Ma démarche à été la suivante dans l'ordre:

-lire le forum et vérifier que j'avais bien construit ou disposait d'un atelier avec entrée indépendante de son habitation ! (certain ont réussi sans je crois mais je ne parle ici que de mon cas)
-aller à la chambre des métier et expliquer mon projet. Ont m'a conseillé directement une "formation" d'une journée à 70 euros de mémoire sur le statut d’autoentrepreneur
-j'ai remplis mon dossier avec un conseiller la il me fallait une autorisation provisoire délivrer par le bureau de garantit
-j'ai donc envoyer une demande par mail au bureau de garantie d’autorisation provisoire que j'ai reçu dans la journée avec les futures paperasses pour l’obtention du poinçon). J'ai transmis le tout à mon conseiller à la chambre des métiers (par mail toujours)
-j'ai reçu ma confirmation écrite de mon inscription à la chambre des métiers et au registre du commerce
-j'ai envoyer le tout avec quelques croquis par mail au bureau des garantis
-il ont validé l'un des croquis comme poinçon
-j'ai envoyer la validation à un graveur qui c'est chargé ensuite d’envoyer directement le poinçon gravé au bureau de garantie qui me l'a renvoyé à son tour une fois validé par ses soins....

et voila

vraiment je n'ai pas trouvé ça trop dur.... maintenant c'est un peu chiant de faire des papiers mais si l'on se rappel qu'en face de nous il n'y a pas une administration mais des gens à notre service et bien vous verrez ils sont très aimable et font leur métier du mieux qu'il peuvent pour la plupart (un peu brut au bureau de garantie mais efficace)...

bon courage à tous

Bonjour à tous et bonne année,

Un petit changemet pour 2015.

Pour ce qui est de a qualité d'artisan, il faut effectivement détenir un CAP pour pouvoir utiliser cette appellation, et la loi a changé au 1er janvier 2015. Jusque là au bout de six année d'incription à la chanbre de métiers, on obtenait cette qualité d'artisan. Cela n'est désormais plus possible, il faut obligatoirement le diplôme ou monter un dossier de demande de validation des acquis.
Un autoentrepreneur bijoutier exerçant à plein temps, et enregistré à la chambre des métiers puisque c'est obligatoire, exerce donc une activité artisananale mais ne peut utiliser l' appellation Artisan que s'il a le diplôme correspondant à son activité.
Rien n'empèche par contre un Artisan bijoutier de se déclarer en autoentreprise, et cela n'enlevera rien à sa qualité.

Bonne soirée

Merci Melusine pour cette info  

je vais ’’attaquer’’  le terme est je crois adequat !! Cette forteresse ce bastion cette citadelle des fous qu’est l’administration !!  il me faudra un heaume à toutes epreuves ainsi qu’une côte de maille
elfique pour traverser le Mordor !!
Merci encore
hild

meunon, meunon,
regarde Maxime y est arrivé plutôt facilement!!

bon courage quand même

En tous cas pleins de renseignements sur le forum ça aide !
merci de tes encouragements !! Je vous dirais si la traversée est bonne mais je m’attend un peu à prendre la tasse!!
Mais pas grave !!
à bientôt
hild

Bonjour hildegarde 35

Courage…!!
La force est avec toi…!!

Yess !! Je bois de temps en temps la tasse mais je sais nager !!
merci de tes encouragements

Bonjour,
Je confirme ce que dit Maxime, rien de bien compliqué et plutôt rapide, surtout de la paperasse ( moi non plus j'aime pas ça !!!! Mais en France on aime beaucoup la paperasse !) le passage au rsi un peu chiant( les enfants suivent pas automatiquement, encore de la paperasse..... ) mais franchement rien d'insurmontable!
Allez, courage!

Merci à toi Prune

Bonjour Mélusine,

Je viens de prendre connaissance de ton post de janvier concernant l'appellation d'artisan...

Melusine a écrit:

Bonjour à tous et bonne année,

Un petit changemet pour 2015.

Pour ce qui est de a qualité d'artisan, il faut effectivement détenir un CAP pour pouvoir utiliser cette appellation, et la loi a changé au 1er janvier 2015. Jusque là au bout de six année d'incription à la chanbre de métiers, on obtenait cette qualité d'artisan. Cela n'est désormais plus possible, il faut obligatoirement le diplôme ou monter un dossier de demande de validation des acquis.

Je ne retrouve pas le texte de loi concernant la modification... pourrais-tu la communiquer ?

Merci d'avance

Orée