Boutique nomade?

Bonjour,

J'aurais une question en rapport avec le nomadisme: la législation de quel pays s'applique si on a un atelier qui voyage?

Je vis la moitié de l'année en France, l'autre en Uruguay (Amérique du Sud).
Mon atelier se déplace avec moi (en partie du moins) et il s'agirait de tenir une boutique internet pour la plateforme de base (mais surtout créer des clients que je rencontre pour de vrai). Je ne tiens pas à ouvrir une boutique physique, ça n'a pas de sens vu mon mode de vie actuel.

La question: peut-on être auto-entrepreneur en France et ne pas nous y trouver la moitié de l'année?
Je suppose qu'il faut justifier de sa résidence en France pour avoir le statut auto-entrepreneur français, ça c'est bon.

Si je n'ai pas de local en France, je ne peux faire toutes les étapes administratives pour obtenir le poinçon.
A la limite, si j'ai bien compris, le poinçon et le livre de police ne servent que pour les objets de plus de 3g d'or et 30g d'argent. Je ne compte pas travailler l'or pour le moment, donc ce n'est pas un souci dans l'immédiat et je me débrouillerai bien pour ne pas fabriquer au dessus de 30g d'argent.
Ou j'ai mal compris le truc et quoiqu'il arrive, il faut obtenir ce poinçon si je veux vendre de l'argent?

Toute réflexion sur le sujet sera apprécié!

Bonne journée
Anza

Bonjour Anza,

Je vois que tu n'as pas eu de réponse.

Je sais que tu seras soumise aux lois de chacun des pays dans lequel tu produiras ......et que la France en particulier prendra en compte tout ce qui se passera sur son propre sol, qu'il y ait ou non de l'imploration, par tes services ou autrement, et pour tout ce que tu vendras sur le sol français.

"A suivre....

....car on va vite retomber dans la complexe administration française, douanes, impôts, local commercial, assurance, siret , poinçon de maître et j'en passe....

J'espère que tu auras vite des réponses de membre habitant la France.

Belle journée.

Michel Zim

Bonjour Anza,

Je suppose que le plus logique serait d'aller poser la question directement au service de garantie dont tu vas dépendre.

Dans ce que j'ai compris moi, quand tu produis et vends en France, à partir de métaux precieux, il te faut de toute façon obtenir un poinçon de fabricant (poinçon de maître). Le poincon de fabricant doit être appliqué sur tous tes ouvrages quel que soit leur poids, c'est le poinçon de garantie qui n'est pas obligatoire en dessous des poids que tu as précisé.
Le livre de police est tout autant obligatoire du moment que tu travailles les métaux precieux.
Tes bijoux doivent être pesés, étiquetés, référencés dans ce livre.
Ainsi que tous les mouvements de metal, achat, vente, réparation, etc...
Moi, j'ai compris que c'était aussi obligatoire même si tu ne travailles que l'argent.

Quant à la partie à l'étranger...
Il faut vraiment poser la question, car j'imagine que si tu vends sur un site français ou sur le territoire français, des bijoux importés, il te faudra alors un poinçon de responsabilité de forme ovale. Si dans ta compta tu déclares des marchandises importées, il te faudra surement justifier par un poincon d' importateur.

Tu connais déjà surement cet article:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10977-obligations-communes-des-professionnels

Maintenant il faudrait regarder sur les bijoux indiens en argent vendus partout en France... Ont ils bien au minimum un poinçon dessus? Pas sûr.

Bonne journee

Bonjour Anza,
Le livre de police est obligatoire quel que soit le poids des pièces, en dessous de 3 g d'or et 30 g d'argent le poinçon de maitre suffit, au delà les bijoux doivent être poinçonnés du poinçon de la garantie. Poinçon de maître qui n'est obtenu que si local professionnel etc etc.... Même si tu ne travailles que l'argent la réglementation est la même. Si questions je viens de passer par là n'hésite pas!
Tim, il y a beaucoup de bijoux qui circulent en France et qui n'ont pas les poinçons légaux, surtout des bijoux d'importation, mais aussi fabriqués ici( suffit de faire un tour sur internet...) mais attention quand tu te fait choper et que t'es pas en règle ça fait mal!!! Perso j'ai pas voulu jouer à ça, je préfère vendre l'esprit tranquille !
Quand au livre de police, n'ayant eu aucune réponse quand j'ai posé la question sur la façon de le remplir, j'ai appelé le bureau de garantie, j'ai eu le directeur au téléphone qui m'a expliqué que je devais rentrer mes achats en métaux précieux, mais par contre les bijoux seulement une fois vendus, pas avant, du coup je n'inscrit pas les bijoux que je fabrique, sauf ceux qui quittent le stock.....ça me parait bizarre ........du coup je tiens un registre personnel à côté avec toutes les infos (dates d'entrée dans le stock, poids d'argent, poids du bijou fini,sortie du stock...).
Bonne journée.

Bonjour Anza,

Tu as eu les principales infos: En France une entreprise ne peut pas posséder d'or, d'argent ou de platine sans avoir un poinçon de maitre. Et donc ne peut pas les vendre aussi.

Dans ton cas il te faudrait donc avoir un local indépendant de ton logement pour pouvoir faire cette demande.
Après je ne crois pas que une entreprise soit tenue d'être ouverte durant toute l'année. A voir donc pour avoir un poinçon et pouvoir "activer" ton entreprise seulement durant les mois où tu es sur le territoire français.

Pas impossible à priori, ça existe dans d'autre secteur, alors pourquoi pas en bijouterie.

Bonne chance pour la suite de tes projets.
Myfie

Non Myfie. Ce n'est pas ça.
Une entreprise peut tout à fait posséder de l'or sans poinçon.
Je connais quelqu'un qui fabriquait du matériel médical à base de fil d'or.
Et il n'avait aucun problème pour posséder de l'or et l'utiliser.
Le poinçon de garantie est la juste quand tu vends sous l'appellation or ou argent.
Tu peux tout à fait fabriquer des bijoux en or ou argent et les vendre sans poinçon, mais par contre tu ne pourras pas les  vendre sous l'appellation or ou argent et tu ne pourras pas dire aux clients qu'ils sont en or ou argent.
C'est tout.
Enfin je crois.

Bonne journée à tous

Bonsoir Nanosaure, bonsoir toutes et tous,

Honnêtement j'aimerai pouvoir te croire, mais la personne que j'ai eu en appelant les douanes m'a bien spécifié que c'était la possession de métaux précieux qui rendait obligatoire le poinçon.
Ainsi, en théorie, si tu fais de la dorure à la feuille, tu devrais être tenu de détenir un poinçon, de même pour les dentistes qui font des couronnes en or (plus rares maintenant).
C'est bien cela qui me coupe les pattes.

Parce que faire des objets et ne pas dire le type de métal serait bien plus simple...seulement c'est pas autoriser.

Bon après si tu as trois fermoirs sympas, et que tu as oublié en quoi ils étaient fait, mais que tu peux assurer qu'il n'y aura pas de réactions allergiques...tu peux probablement les intégrer à quelques colliers pour les personnaliser. Ou alors il faut devenir paranoïaque.



Quoique...

Mais là, vraiment j'aurai aimé avoir le même son de(s) cloches    que toi.

Rha,...mais ils ne peuvent pas nous lâcher un peu avec tous leurs règlements...on travaillerai, on payerai des impôts sur nos revenus et basta.  

(je entends un qui rigole parmi ses érables, si, si, je le sens bien...)

Bon en gros Anza, tu as soulever toujours le même lièvre et on ne peut pas te répondre; devant toi: une bonne dizaine de formulaires et autant de coups de téléphone, craque pas et raconte-nous.

Bonnes suites dans tes projets
Myfie

Bonjour Myfie,


(je entends un qui rigole parmi ses érables, si, si, je le sens bien...)



En plein dans le mille......ces bureaucrates sont des fous et ce sont eux qui font crouler la France........le plus incroyable c'est que rien ne change et que rien ne changera (*).....d'où la fuite logique de milliers de jeunes ( et moins jeunes ) tous les ans vers les pays anglo-saxon.

Courage ANZA

Belle journée.

Michel Zim


(*) Choc de simplification       ....à d'autres

Bonjour,

Par contre les dentistes et prothésistes sont dispensés de livre de police!!!

Sisi, http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?fichier=F3_10-025.pdf

Bonjour Myfie, bonjour à tous,

Myfie, le type qui t'a renseigné t'a dit des énormes conneries..
Le poinçon de garantie est la pour soit disant pour garantir les métaux précieux et leur provenance. C'est en gros pour protéger l'acheteur (surtout un moyen pour l'état de faire une taxe de plus mais bon...).
Donc ce n'est pas la possession qui est visé mais la vente.
D'ailleurs ne sont pas concernés par le poinçon les ouvrages dont le titre est inférieur au titre légal.
Un type qui ne vendrait que des bijoux avec 20% d'or n'est pas plus concerné que le type qui vend des bijoux en cuivre.

C'est bien la vente aux titre qui est visé.
Sachant que qui peut le plus peut le moins, si ton titre dans ton bijoux est supérieur au titre légal, tout ira bien et tu seras en règle.
Si donc tu vends des bijoux poinçonnés 375/1000 et qu'ils sont à 750/1000 tu seras parfaitement en règle.
C'est la même chose entre rien et de l'or pur. Tu seras en règle si tu vends sans poinçons et sans le mentionner des bijoux en or pur. Par contre tu n'aura pas le droit de dire aux clients qu'ils ont un titre légal, c'est tout.
Pas plus compliqué que cela.

Et il y a des milliers d'entreprises qui utilisent de l'or au quotidien, pour ses propriétés inoxydables ou bio compatible (câbles, composants électroniques, outils médicaux, etc..) sans être concernés par un quelconque poinçon heureusement.

Bonjour Nanosaure,

Des conneries...?
Je ne comprend pas pourquoi les douanes de Strasbourg diraient des conneries, sauf a assurer un contrôle plus grand et se rajouter du travail.

Cette discussion ne répond pas aux questions de Anza, mais elle mets encore une fois en lumière les flous d'un système obsolète.

En ce moment, je n'ai pas le temps de retéléphoner aux douanes, mais je me refendrai d'un appel à l'occasion...

Bonne journée à tout le monde
Myfie

J'ai quand même un peu l'impression que selon l'interlocuteur et la région, les douanes n'ont pas toujours le même discours.
Je les ai appelé une fois pour avoir un renseignement et ce qu'ils m'ont dit était contraire aux textes de lois.
Bref, ils sont eux aussi un peu dans le flou parfois...

Le flou avantage les bureaucrates.

Bonsoir,
Tout est là avec la part de flou dont on parle plus haut!
http://m.vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml

Ces textes ne concernent que les orfèvres, bijoutiers, joailliers, horlogers, fabricants, marchands ou commissaires priseurs....

Mais pas les magasins de bijouterie fantaisie....

Myfie
(qui réagi un peu à chaud, mais des fois yadestrucsquimegonflent   )

Mais bonne journée à toutes et tous, tout de même !

Myfie a écrit:

Mais pas les magasins de bijouterie fantaisie....

Bonjour Myfie,

Pourquoi pas les magasins de bijouterie fantaisie?
Ils doivent faire partie de la catégorie bijouterie, non?

En gros, si tu es un professionnel de la bijouterie dont l'activité nécessite la détention d'or ou d'argent, ça te concerne...

En fait c'est toujours le même principe. C'est pour soit disant éviter au consommateur d'être grugé.
Si ton activité te fit ventre un truc ayant un titre légal, t'es concerné.
Si tu ne vends rien ayant un titre légal, tu n'es pas,concerné, c'est tout.
Si tu ne fais que des bijoux en laiton, aucun problème. Car tu ne vends pas d'or, et donc tu ne peux pas gruger le consommateur final.

Mais quel est le rapport avec la question d'Anza, d'ailleurs?

En fait Anza, pour répondre à ta question, comme le dit Michel, si tu vends ou fabrique en France, tu seras concerné par la loi Française, c'est tout.

Je pense que pour être auto entrepreneur, pas besoin d'être la toute l'année.
Il faudra que ton entreprise ait en revanche une domiciliation en France.

Plus floue également la question fiscale pour la déclaration de tes revenus issus de cette activités, sur ta déclaration d'IR,si tu n'es pas resident au sens fiscal du terme.

Le problème je pense viendra surtout du local, car s'il est itinérant, tu ne vas pas pouvoir être controlé par les douanes et ça ça ne va pas risquer de leur plaire.
Ils risquent de ne pas vouloir t'accorder le poinçon.
Et tu auras besoin de ce poinçon de maître, même sur des ouvrages de moins de 30 gr en argent...

Donc problème je pense...

Je relis ton post.
Si je comprends bien, ton atelier aura une adresse fixe en France tout l'année? Et tu vendras par internet?
Il ne devrait donc pas y avoir de problème.
Libre à toi de prendre 6 mois de vacances par an à l'étranger.

Tu auras intérêt à avoir deux entreprises différentes j'imagine.

Hello

anzaofparis a écrit:

La question: peut-on être auto-entrepreneur en France et ne pas nous y trouver la moitié de l'année?

Oui

anzaofparis a écrit:

Je suppose qu'il faut justifier de sa résidence en France pour avoir le statut auto-entrepreneur français, ça c'est bon.

Je le pensais aussi, mais non, tu peux être auto-entrepreneur et non résident.

En fait, la notion de résidence, pour les gens qui voyagent beaucoup (moitié moitié) est complexe, et elle est liée à la notion de "rattachement économique".

La question de base, pour toi, serait "où sont stockés les produits que je vends" puisque tu fabriques dans les deux pays, "où est-ce que je vends le plus" et "dans quelle langue je vends le plus".

Il ne faut pas non plus négliger un aspect que je connais - malheureusement - bien, c'est qu'il est très difficile de faire du business en Europe quand on est "hors Schengen". Tes clients peuvent être effrayés d'avoir à acheter aussi loin, se poser la question du retour, du remboursement, etc... La gestion des euros est aussi très simplifiée, par rapport à des devises étrangères.

Enfin, il faut que tu vois s'il existe des conventions de non-double-imposition entre les deux pays. En fonction de tout ça, tu peux essayer de monter au plus simple, par exemple fabriquer en Uruguay et commercialiser des produits importés en France (mais cela implique deux structures), ou l'inverse.

Après ceci est une réflexion générale, je ne connais pas les contraintes de la commercialisation de bijoux en France. Quand j'en vendais en Allemagne, je n'avais pas besoin de mon propre poinçon, seule une facture à la douane pour les bijoux que j'importais (et qui étaient poinçonnés), et ma structure "EURL" (il était plus difficile d'importer du safran que des bijoux)

Bonjour tout le monde,

C'est vrai que Anza a posé une question et qu'on a un peu dévié.
Toutes mes excuses Anza.

Après renseignements les douanes existent pour savoir quelle quantité de métaux précieux sont présents sur le territoire, dans le but de contrôler les mouvements et d'éviter le recel.
Le bureau de répression des fraudes vérifie les titres.
Pour une entreprise il s'agit bien de posséder des métaux précieux.
Dans le cas de Anza elle devrait donc avoir un stock justifiable dans chaque pays et déclarer aux douanes les mouvements éventuelles d'un stock à l'autre.

Ou faire de la bijouterie fantaisie, sans métaux précieux.

Coucou, Anza,...tu es là?
Myfie

Myfie a écrit:

Pour une entreprise il s'agit bien de posséder des métaux précieux.

Myfie

Bonjour Myfie.
Encore une fois, pas d'accord.

L'article précise bien que seules sont concernés les professionnels de la bijouterie.
C'est donc bien les entreprises susceptibles de revendre de l'or à un client lambda qui sont visés.
Pas du tout les industries électroniques, aéronautiques ou autre dentistes qui consomment eux aussi de l'or ou de l'argent et pour certains secteurs en grande quantité.

Ce n'est pas le flux qui est surveillé mais le trafic et la contrefaçon.
D'ailleurs, cela n'a jamais évité le recel.
Si un client arrive avec un bijoux à refondre et transformer, on va pas lui demander son pedigree à ce que je sache.

C'est la possession pour les professionnels de la bijouterie qui est visée. Car elle peut cacher un trafic. Pas les autre entreprises qui ne vendent pas un titre légal.

Enfin dans le cas d'Anza, elle a effectivement interet à ne pas faire transiter son stock de matière dans ses voyages, mais je pense pas que ce soit nécessaire, elle doit pouvoir se fournir en argent facilement?

Bonne journée à tous

Myfie a écrit:

Ces textes ne concernent que les orfèvres, bijoutiers, joailliers, horlogers, fabricants, marchands ou commissaires priseurs....

Mais pas les magasins de bijouterie fantaisie....

FAUX Myfie!!! Tu as oublié de voir le ECT...



LA bijouterie fantaisie, sera épargné par l'obligation de déclarer son existence si, et seulement si, elle ne détient pas de métaux précieux!Faire une declaration d'existence pour faire la vente de bijoux en métaux précieux n'implique pas la détention d'un poinçon de maitre à mon avis (Par exemple les sertisseurs se déclarent à la douane mais n'ont pas de poinçon). Seuls les fabricants sont concernés
La nuance est là!

Bonjour toutes et tous,

Rooohlala, ça me parait bien compliqué.

Et puis c'est vrai que je n'avais pas vu le "etc".

Donc bijoutiers et co : poinçon obligatoire, les autres sont dégagés de cette obligation (pas juste ça ! )
Le bureau de répression des fraudes sert à quoi? Surtout si ce sont les douanes qui contrôlent les poinçons ?
Nous ne sommes même pas d'accord sur leur rôles respectifs.  

               

Myfie,(perplexe, très perplexe...)

Bonjour,

Est ce que ça veut dire que les couronnes dentaires en or sont poinçonnées par le prothésiste?

Faut dire que c'est dur d'aller voir au fond de sa propre bouche

Bonne journee