Quelques questions relatives à l'installation.....

Bonjour Doblezeta,

Haaaaa dans ce cas j'ai été hors la loi pendant plus de 20 ans     
Enfin qu'à moitié car j'avais bien une balance homologuée mais je ne l'avais jamais fait contrôlé     
Et pourtant, des contrôles j'en ai eu   
A+
Manor

Il me vient une autre question:
Pour les pièces fabriquées avant la création d'entreprise et l'obtention du poinçon, ainsi que pour le métal restant en notre possession, comment cela se passe t il ??
Les factures d'achat du métal seront plus anciennes , ne correspondront plus au metal en notre possession( réalisations perso, cadeaux...), et même si on le garde chez nous pour des réalisations perso, et que l'on rachète du métal en tant que professionnel, si on a déjà du stock de bijoux comment prouver l'origine de l'argent...????
Je sais pas si je suis bien clair là ? ?

Bonjour Prune

Alors là ça deviens plus Ubuesque…

Tu dois déposer cette matière première chez ton fournisseur en créant ainsi un stock métal pour le racheter (moyennant quelques sesterces) , comme ça deviens "légale"…

Wonderful, isn't ?  

C'est vraiment du grand n'importe quoi !!!! Comment on peut pondre des 'lois' aussi connes ????
Et pour les bijoux déjà fabriqués on soustrait leur poids au métal nouvellement acheté et ce métal enlevé repart  au fournisseur ?
C'est quand même dingue que sur leur site on ne trouve aucunes infos relatives à cela!

Je suis allée voir la directive 90/384/CEE : en fait elle concerne la certification pour le fabricant.

je crois que j'ai trouvé un début de réponse :

tripesageservice.com/index.php/balances-statiques?gclid=CM-0wsHu7L4CFYjjwgodBToAEg

c'est la DRIRE qui établit la liste des organismes agréés pour les contrôles.

Manor, j'ai l'impression que les contrôleurs des douanes ont été gentils avec toi : contrôle tous les ans ou au minimum tous les 2 ans.

Je creuserai tout dès que je pourrai.

Bonne fin de journée à tous

Calou

"Tu dois déposer cette matière première chez ton fournisseur en créant ainsi un stock métal pour le racheter"

Je suis pas sûre que ce soit obligatoire si tu as une facture qui atteste de la provenance de ton métal. Je crois avoir vu ça quelque part mais où ?

Après tout, en tant que particulier, on a encore le droit d'acheter de l'argent (pas partout c'est vrai !).

A+
Calou

Bonjour à tous,

alors alors ces balances   

ce que j'ai compris pour l'instant : y a deux différentes types de balance
- celles pour le commerce relation prix/poids classique
la c'est le fabricant qui doit se justifier tout court en faisant des certificats européennes pour démontrer que ce sont des balances de précision.
- celles pour le commerce avec l'or / platine et ou non l'argent ?!   
et là à l'achat elle doit être certifié et homologué et ensuite faut la faire homologuer chaque année, car elle doit rester hyper précis vu le prix des métaux

Ca me nerve qu'il n'y a pas de texte claire de la douane sur ces sujets, qui entraînent quand même, s'il y a faute à des amendes!

Pareil pour le poinçon et le coffre. Si j'ai bien compris Manor (bonjour et merci   ), il faut uniquement un coffre pour les poinçons de l'état = poinçons de qualité = droit de poinçonner les métaux précieux soi même pour ces propres créations.

Bon, demain je suis à la douane de Toulouse et je vais éclaircir ce sujet avec eux.... je vous tiendrais au courant.

++
monica

Bonjour Prune,

Fait attention avec ton idée de ramener l'argent à la maison (pour le protéger contre le vol), car selon la douane c'est interdit.
On doit justement garder tous les métaux précieux qu'on possède au local, et la somme des poids doit correspondre au livre de police, qui doit être toujours avec toi!

... et se balder tous les jours avec ton argent et encore plus risqué, que de le laisser au local.

Par contre les pierres, y a aucun problème, là tu peux les stocker ou tu veux.

Par rapport aux métaux déjà dans ta possession:

théoriquement on n'a pas le droit d'en acheter, bref plutôt le vendeur n'a pas le droit de te le vendre...
mais avec l'argent ils sont plus souple. Acheter de l'or étant non-professionel est mission quasi impossible (oui oui je sais, y a toujours un moyen...)

si t'a un vendeur dont tu peux trouver le contre poids en n'importe quelle forme (plané, fil, bijoux fini,..) - perte acceptable des bijoux fini, je crois tu peux bien les indiquer directement dans ton livre (si t'as bien tous les factures de ce même vendeur). Et le reste hopp à la fonderie..
Moi, je vais le tenter comme ça. Je vais éclaircir ce sujet début de la semaine prochaine   
...et.... je te tiendrais au courant de mes expériences.

Bon après midi
monica

Re bonjour Monica,

Je sais que c'est interdit par les douanes mais ça m'a quand même traversé l'esprit... Pour le métal j'ai les factures(simp et cookson), je ne sais pas ce qu'il me restera dans 6 mois... Mais je m'interroge sur la marche à suivre, je pensait qu'il était possible de les rentrer des le début de l'activité dans le livre de police en indiquant par exemple:
Grenaille argent fin  80g reste de la facture ****  de la société* *** de telle date
Fil 20\10e argent 950\1000e 30g reste de la facture.....etc....
En fait de rentrer dans le livre de police tous les restes avec leur provenance.
Si tu arrives à avoir des infos c'est super!(en espérant que ça ne diffère pas trop d'un bureau de garantie à l'autre....)

Bonjour à tous,
Juste pour savoir, Monica, si tu avais pu avoir des infos en ce début de semaine? J'imagine que tu es très prise avec l'installation de ton atelier!

Bonsoir Prune,

Désolé, le temps passe si vite.    J'étais à Bordeaux pour 2 jours...et là le week-end est déjà fini..

Alors les réponses de 'ma' douane sont:

- OUI il faut une balance homologué, et la faire contrôler chaque année chez un vérificateur agrée
leur fiche interne dit exactement: une balance avec une attestation conformité, un marquage CE et une vérification annuelle
- NON on n'a pas besoin d'un coffre fort pour entreposer son poinçon de maître (uniquement valable pour les poinçons de qualité (délégation de poinçon)

Sinon on ne poinçonne pas les bagues à l'intérieure, c'est soit à l'extérieure, soit sur les cotés, si assez épais.

Pour les réponse du livre de police faut encore attendre, car ce n'est pas au même endroit   
c'est la douane locale que s'en occupe, je vais les appeler cette semaine....
Bien sur je te tiendrais au courant le plus vite possible     

Bonjour Monica,
T'inquiète, pas de soucis, le temps passe vite pour moi aussi!  
Pour le coffre c'est cool, ça laisse le temps de trouver une bonne occasion pas loin de chez moi,car vu le poids je suis même pas sûre de pouvoir en transporter un dans ma voiture!.De mon côté je vais aller voir mon assureur sans doute jeudi matin( au plus tard début de semaine prochaine), j'en parlerai avec lui, et je veux aussi qu'il me dise si il y a des aménagements obligatoires ( barreaux aux fenêtres, rideau de fer, porte spéciale, serrure spéciale.....) et surtout si il accepte de m'assurer!  
Pour la balance, ben on va faire avec.....ça je l'acheter ai au dernier moment,une fois installée !
Pour l'emplacement du poinçon, ça rejoint l'autre post, je trouve dommage de ne pas pouvoir le mettre à l'intérieur.....
Sinon pour le livre de police, je pense que tes infos vont intéresser de nombreux membres ! Hâte de savoir ce qu'ils vont te dire!

Bonne journée à toi et au forum  

Bonjour à vous,
En ce qui concerne le livre de Police, voila comment nous on procède (ça peut être utile   )
Nous avons photocopié la 1er page d'un livre de police et collé la photocopie sur un livre exacompta de 13 colonnes et 31 ligne puis fait signé par la police.
Beaucoup plus pratique que ces livre de police tout fait qui coute la peau des fes.....
Bon ça ronchonne toujours un peut du coté des Douanes mais ça passe     
OK c'est une idée, à vous de voir.
A+
Manor
PS: Je vous souhaite vraiment d'y arriver et bon courage même si les début sont difficile.   

Bonjour à tous,
Merci Manor, je retiens l'idée de la photocopie collée !
En fait la question portait plutôt sur le fait de savoir si on pouvait inscrire des pièces faites avant l'obtention du poinçon et du statut professionnel( en gros est ce qu'on peut se faire du stock avant?), voir inscrire ses restes de métal en indiquant de quelles facture ils proviennent.

Salut Prune
Je ne vois pas pourquoi ce ne serai pas possible.
Par contre, il faudra les déclarer en apport personnel lors de la création de ta boite.
si vraiment ça passe pas, tu te les met en dépôt vente.
il y aura toujours une solution.
Allez au boulot maintenant     
A+
Manor

Bonjour à tous!
Bon ça avance, j'ai eu la confirmation pour mon local ce matin  !!!!
Je dois récupérer les clés dans les jours qui viennent.
Je vais voir mon assureur demain, je vous tiendrai au courant .
Je ne manquerai pas de prendre des photos pour partager cette installation avec vous tous!
Bonne journée  

   

    

Bonjour Macma,
Ma journée a bien commencé, c'est clair ! Je me dis maintenant c'est la dernière ligne droite,faut y aller!
Alors au programme :
Aménagement de l'atelier(heureusement que j'ai un camion quand je vois tout ce qu'il y a à déménager !),
Formation en gestion à la chambre des métiers
Et le meilleur pour la fin....la paperasse
On va voir le temps que ça met!!!!!
Bonne journée à tous!

Bon courage et tient nous au courant.

Merci Cadique, je vous tiens au courant de la suite!

Bonsoir Prune,

    

Je te souhaits que du bonheur dans ton nouveau local !
..... Et que la force soit avec toi pour la paperasse   

Je n'ai pas encore eu le temps d'appeler la douane....je n'oubliera pas de t'informer de ce qu'ils vont me dire.

Merci Monica  
Pour l'assurance pas de soucis particulier, ouf!!!!

Bonjour à tous,
Je viens donner quelques infos qui peut être pourront être utiles à d'autres personnes en voie de s'installer :
J'ai appelé le bureau des garanties de Saumur, la personne que j'ai eu au téléphone était vraiment très sympathique ( je pense que c'est important de le préciser), Il m'a bien expliqué la marche à suivre, et petite info qui peut être utile: il n'y a pas nécessairement besoin d'un bail commercial ou professionnel, une déclaration de mise à disposition ou un prêt d'usage conviennent également.Il me semble l'avoir lu sur le forum, et j'ai eu confirmation.
J'ai également appelé la chambre des métiers de Rennes,pour l'instant l'obligation de stage à l'installation n'est pas encore obligatoire pour les AE, mais cela ne saurait tarder, au plus tard pour janvier, donc quand on a un budget serré, c'est toujours 295 euros d'économies !
De plus pour l'immatriculation pas besoin de papier provisoire du bureau des garanties, donc du temps de gagné !
Voilà plus qu'a attendre que le conseiller CAF me rappelle pour me confirmer la marche à suivre pour passer mon congé parental à temps partiel et à l'attaque ! !
Autre info qui peut servir, on a droit à l'accre si on est en congé parental, ce n'est pas réservé aux chômeurs ou bénéficiaires du RSA, avis aux mamans!
Bonne journée à tous  (le soleil est revenu en Bretagne)  

Bonjour Prune

Le soleil ne quitte jamais la Bretagne (en tout cas le Finistère !   )   

Bonjour Macma,
Moi je suis à l'autre bout de la Bretagne, alors parfois les régions voisines nous amènent un peu de pluie....,