Bijoux à la cheville

Forum d'échanges et de partages UNIQUEMENT consacré à la fabrication de bijoux faits entièrement à la main sans aucun moulage. Les apprentis, les artisans et les amoureux sont les bienvenues. Vous y inscrire vous obligera au respect de cet objectif.
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
............................Bonjour ! Je suis étudiante en pleine réorientation et je cherche à faire un stage d'observation de quelques jours à 1 mois dans un atelier de bijouterie-joaillerie, spécialisé ou non dans certaines techniques sur Lyon. Je cherche à découvrir différents savoirs-faire afin de préciser mon projet. Si vous êtes intéressé(e) ou si vous connaissez quelqu'un, je suis preneuse ! Bonne journée à vous et merci d'avoir lu ce post. ( Contactez '' juuuuuuuuuuukh74 '' nouvelle membre du forum ou Admin qui fera suivre ).
Le Deal du moment : -61%
SEB Yaourtière multifonction : ...
Voir le deal
39.49 €

 

 a partir du 1eme janvier un droit de retractation sur l'achat de métal

Aller en bas 
AuteurMessage
danielle 200

danielle 200


Messages : 1631
Date d'inscription : 12/04/2012
Age : 67
Localisation : france

a partir du 1eme janvier un droit de retractation sur l'achat de métal  Empty
MessageSujet: a partir du 1eme janvier un droit de retractation sur l'achat de métal    a partir du 1eme janvier un droit de retractation sur l'achat de métal  EmptyMar 29 Déc - 16:36

bonjour a tous et toute.
le décret réaffirme également l'obligation d'établir un devis écrit avant toute transaction.cette estimation précise l'ancienneté,l'état du bien,la marque le modéle,la nature des métaux,la presence de pierres précieuses,fines ou de gravures.a compter du 1er janvier,le contrat doit aussi comporter un formulaire détachables pour exercer son droit de rétractation.cette possibilité d'annuler la vente ,sans avoir à
se justifier et valable dans les 24 heures suivant la signature.pendant ce délai,le professionnel ne peut ni procéder au paiement de la vente,ni entrer en possesion des bijoux vendus.attention,ce droit de rétractation n'existe pas sur les transactions d'or piéces et lingot
Revenir en haut Aller en bas
 
a partir du 1eme janvier un droit de retractation sur l'achat de métal
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Scier le laiton droit (Tout droit...) sans scie sauteuse ou autre scie électrique ?
» Droit d'auteur/reproduction
» Délai de rétraction d' une vente particulier (France)
» Contrefaçon et Droit
» Comment coller une pierre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bijoux à la cheville :: LA VIE D'ARTISAN :: Juridiction, Lois commerciales, Règlements....-
Sauter vers: