Délai de rétraction d' une vente particulier (France)

Pour la vente a un particulier : il est de 7 jours et sans motif. Pour les personnes ayant des sites Internet vendeur : le droit permet au client un délai jusqu'à 30 jours. Sauf le bijoux a une caractéristique particulaire demander par le client qui la supprime son délai de rétraction. A+steph

Bonjour,

En France il n y a pas de délai de rétractation pour une vente en boutique !!

Rien n'oblige un commercant à reprendre un article; cela s'applique uniquement aux ventes par correspondance A +

Bonjour,

Au Québec, comme dans beaucoup de pays ....une facture est un acte final.....un document qui dit que les deux parties ont été satisafaites de la transaction.

Ainsi un artisan ou un commerçant n'est pas tenue de rembourser ( l'achat ayant été fait librement )....par contre, rien ne l'empêchera de satisfaire son client si celui-ci préfère se servir de cet achat comme d'un acompte.....pour échanger avec une autre pièce. (à condition que la marchandise soit en parfait état et que tout cela se passe dans un délai plutôt court ).

Par exemple, une femme reçoit en cadeau une bague...et en préfère une autre, il est alors normal que l'artisan accepte de reprendre cette bague en échange pour la remplacer par une autre. Si le prix est plus élevé, la cliente aura à payer un supplément, si le prix est plus faible, la différence devinedra un acompte valable pour une future transaction....mais parfois l'artisan pourra rembourser cette différence...mais cela restera à sa discrétion...rien ne l'y oblige.

On pourrait penser qu'une politique de ce genre est trop stricte, mais en fait comment ferait un artisan qui sans cesse, une fois que le bijou aurait servi pour une soirée, se trouverait dans l'obligation de rembourser....dès le lendemian.....Il n'y aurait plus de commerce possible.

Une facture ( en boutique ) est donc une transaction finale, sans remboursement possible ( sauf pour les grandes chaînes de magasins qui annoncent des politiques plus généreuses....mais ne sont souvent que des importateurs....ce qui est bien, il faut de tout pour faire un monde.)


Belle et bonne journée.

Michel Zim

Bonjour Monsieur,

C'est très intéressant de voir ca se passe ailleurs. Une facture ne finalise pas toujours un accord passé.

En France, un échange aussi peut se faire (surtout pour plus chère)

Il est préférable d'indiquer ces conditions générales des ventes au dos de ces factures.

Après tout est toujours possible avec des personnes intelligentes de trouver des arrangements qui satisferont le client et par la même le commerçant.

Mais pour toutes les autres personnes il faut des règles.

A+

Bonjour Stéphane,

Tu as dis;

Après tout est toujours possible avec des personnes intelligentes de trouver des arrangements..................

Oui, des personnes intelligentes......et raisonnables.........l'idéal....

Belle journée

Michel Zim

Bonjour Monsieur,

Ce n'est pas toujours simple le commerce.

Bref, rien n'est simple:

De produire c'est simple, de produire "très bien" n'est pas si simple.
De produire rapidement, sachant que pour avancer vite, il faut aller lentement.
De produire en excluant la vente, c'est impossible.
De vendre, tout en produisant, c'est très difficile.
De vendre sans retour est impossible
Pour gagner le confiance d'un client il faut 10 ans
Pour la perdre 2 minutes
La réflexion est indispensable, de se remettre en question est obligation

Et plus je ne parle pas des risques de pratiquer ce metier

A+

Bonjour Stéphane,

Tout ce que tu dis est vrai.

Mais la vie est ainsi, alors plutôt foncer, ne pas avoir peur et être généreux dans tout ce que l'on fait, et le faire bien....................remplir sa vie quoi !

Et en général on s'en sort plutôt bien......bref être positif.

Belle journée.

Michel Zim


P.S. Pour un être mortel, il est sage de prendre tout son temps pour bien faire...à quoi bon aller vite......et en étant constant on fera plus.

P.S. Constant : 24 synonymes.
Continu, continuel, durable, égal, éternel, ferme, fidèle, fixe, fréquent, immuable, imperturbable, incessant, inflexible, invariable, obstiné, patient, permanent, perpétuel, persistant, régulier, sempiternel, soutenu, stable, suivi.

BONJOUR,

LA LOI EST LA LOI

MAIS CHACUN EST MAITRE CHEZ LUI ET L'ADAPTE A SITUATION COMMERCIALE .

TOUTEFOIS UNE VENTE DANS UNE BIJOUTERIE EST REPUTEE DEFINITIVE SAUF MENTION SUSPENSIVE CLAIREMENT ETABLIE AU MOMENT DE LA VENT.

A BIENTOT

BonjourJM, "la loi est loi" : 7 jours de rétractation, les bijoutiers ou non . Être maître chez lui et de s'adapter d'accord mais dans le respect de cet loi car il ne peut y avoir de zone de non loi. En bijouterie ou autre : aucune vente n'est définitive sauf commande spéciale , car la loi est la pour protéger les plus faible qui pourrait être influancer par un vendeur. A+

BONJOUR ?

Fait comme tu le sens, mais en droit commercial, c'est très clair une vente pour un commercant sédentaire est définitive d'autant qu'en bijouterie les factures ne comportent aucunes clauses de rétractations; car si cela était applicable, imagine l'enfer pour tous les commerces (voiture, boucherie, hifi, vêtements etc); d'ailleurs il suffit de télephoner au service juridique de ta chambre de commerce ou des métiers qui te confirmera. Restons relax car se sont des évênements très rares essentiellements lors de cadeaux, et même dans ces cas là nous faisons un avoir et jamais de remboursement. La vie d'un artisan est déjà assez compliqués pour ne pas se rajouter des obligations.

À très bientôt

Bonjour JM,

Je ne sais pas si vous êtes artisan. Si c'est le cas, allez voir un avocat spécialisé dans le droit des affaires.

J'y suis allé il y a cinq ans, on apprend beaucoup à chacun son métier.

Il m'a fait mes conditions générales des ventes car j'en avais pas.

Il faut qu'elles soient indiquées au dos de chaque facture.

Bref le sujet en question a pourtant un article du code du commerce : la loi L121-20

Il est préférable de prévenir plutôt que guérir.

A+

BONJOUR? SUIS EN EFFET BIJOUTIER DEPUIS PAS MAL DE TEMPS ET VOIS UN AVOCAT REGULIEREMENT,DANS LES AFFAIRES VOUS VERREZ C EST INDISPENSABLE. L ARTICLE L121 20 SI VOUS LE LISEZ VOUS VERRAI QU IL DECOULE DE LA SECTION 2: VENTE PAR CORRESPONDANCE ESCT...DONC INAPPLIQUABLE DANS UN COMMERCE

Bonjour à toutes et à tous,

Bien sûr qu'il y a '' les lois '...............mais il y a aussi la vie.............et pour un particulier ou un artisan, se rapprocher du monde des avocats.......est une énorme charge financière de plus. qui ne résoult en général pas grand chose.....même avoir raison en cour coûte très cher et est une grande perte de temps.

Je crois qu'il est nettement plus intéressant, comme artisan, de développer une politique de super qualité de service avec sa clientèle, de la mettre en totale confiance, en lui expliquant absolument tout de nos '' belles '' intentions.

Ainsi on saura découvrir rapidement le client de mauvaise foi, celui qui risquerait de nous causer plus d'un problème.

Dès que j'ai l'impression qu'un client ne veut pas jouer honnêtement son rôle de client, dès que je sens qu'il cherchera à toujours exiger de plus en plus......je ferai tout ( sans lui dire ) pour qu'il ne se prenne AUCUNE commande et que cette relation cesse immédiatement ( mais poliment ).

Je n'ai aucune envie de me donner à fond pour des gens qui à prime abord ne voudrait pas respecter ce que je suis comme artisan.

Vaut mieux donc faire de toute sa clientèle des gens que l'on aura GRAND plaisir à servir.

Le monde juridique est un peu comme l'hôpital ou le garage automobile....moins j'y vais mieux je me porte...moi et mon porte-feuille.

Belle et bonne journée.

Michel Zim.


P.S. P.S. Mieux vaut une bonne entente hors cour qu'un mauvais procès.

BONSOIR,TU AS DE LA CHANCE DE POUVOIR TE PASSER D UN AVOCAT .CONSULTER UN AVOCAT AVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL?LORSQUE TU ACHETE FOND DE COMMERCE? OU QUANT UN CONCURRENT DETOURNE UN MODELE QUE TU AS DEPOSES?OU POUR REDIGER UN NOUVEAU BAIL OU UN LITIGE AVEC UN DE TES EMPLOYES ET LORSQUE TU TE FAIT BRAQUER IL TE REPRESENTE AU TRIBUNAL ESTC....ET COMME DIT NOTRE AMI STEPHANE CHACUN SON METIER;CAR TU LE SAIT TOUT LE MONDE N EST PAS DE BONNE FOIS.C EST PEUT ETRE CULTUREL EN GUYANE MAIS CE NEST PAS DU SUPERFLU. TU AS BEAUCOUP DE CHANCE DE POUVOIR TANT PASSER A BIENTOT

Bonjour JM,

En fait pour acheter le commerce à mes parents, j'ai quand même fait affaire avec un excellent ami notaire (..... ailleurs au Canada, ce sont les avocats qui fond les contrats de vente immobilières ).

Il est vrai aussi que ici au Québec, la vie est plus relax...et plus facile...de ce côté. ( ce qui ne veux pas dire que ce soit le paradis à tout point de vue...)( mais j'y suis fort heureux. )

Belle journée.

Michel Zim