Monter un atelier, légalement parlant.

Bonsoir à tous!

Je suis déjà venu sur ce forum mais ça fait quelques temps du coup j'en profite pour me représenter.
Je m'appelle Nicolas, j'ai 25ans, je suis auto-entrepreneur depuis 1 an maintenant et je viens de signer dans une association style "co-working" en vue de monter un atelier. J'ai un local en cave avec toute la place nécessaire à la fabrication.

J'ai donc un gros paquet de questions, vous vous en doutez...

-1° On m'a dit qu'il fallait un coffre, cela me parait être une question de bon sens mais est-ce que les douanes exigent certaines normes en particulier ? Je sais qu'il doit être scellé mais c'est tout.

-2° Je sais qu'ils sont intransigeant sur la balance, mais le prix est déraisonnable a mon gout. Y'a t il d'autres solutions? Une norme a respecter mais que je pourrais me procurer à l'étranger?

-3° Y'a t il d'autres normes obligatoires a respecter ? Mise a part le livre de police, le poinçon de maitre (je me passerai volontiers du poinçon de garantie et des problèmes qui vont avec...)

Et si jamais vous avez quelques conseils supplémentaires qui peuvent me permettre de bien commencer je suis preneur.

Je vous souhaite à tous une bonne soirée, dans l'attente de vous lire

Nico

hello nicolas,

pour le coffre, ca n'est pas obligatoire légalement, c'est juste au niveau des assurances. aucun assureur ne voudra assurer ton stock & ta matière première si tu n'as pas un coffre digne de ce nom

pour la balance, c'est en fonction du métal. pour l'or : obligatoire, en cas de contrôle, c'est pas bon pour toi. pour l'argent, dans ma région, le bureau de garantie est plus souple, et ils ne demandent pas obligatoirement une balance homologuée.

c'est tout pour ma petite expérience.....

Ah c'est déjà pas mal comme infos, du coup tu penses que je devrais appeller le bureau de douanes dont je dépend?
Dans mon cas c'est celui de Toulouse, si jamais quelqu'un a des infos...

Euh à propos du coffre, je ne serai pas si catégorique... Étant détenteur d'un poinçon de maitre, tu te dois d'en assurer la sécurité. En cas de vol, n'importe qui pourrait poinçonner à ton effigie. Tu te doutes bien que ce n'est pas du goût de la douane!
Pour la balance, tu n'as pas le choix! Il te faut une balance homologuée, contrôlée annuellement et disposant d'un carnet métrologique à jour.
Ton local doit disposer d'un accès direct.
:http://www.emo :http://www.emo

Merci pour ces informations mais je ne comprend pas "l'accès direct au local".. Quelqu'un pour m'aider ?

Bonsoir nicolasb

Ton local doit être accessible sans passer par une habitation, un jardin privé etc..., pour qu'en cas de contrôle les douaniers puissent accéder à ton local sans avoir besoin de commission rogatoire (mandat de perquisition dans les films américains )

Ah oui merci, je comprend.
Mais mon local est dans une association du style "co-working", tu penses que ca peut aller ?

Ton local est individuel mais dans un ensemble de local professionnel c'est ça?

Oui c'est ca..

Bonjour nicolasb,

Oui, car ton local est public et n'a donc rien à voir avec ta résidence privée.

Belle journée.

Michel Zim

Bonjour,

As tu fouillé un peu sur ce forum
Il y a ça entre autre :
https://bijouxalacheville.forumactif.org/t7994-tutoriel-sur-l-installation-en-tant-qu-artisan-bijoutier

Pour le coffre, le mieux c'est de demander aux douanes.
Je ne suis pas sûr non plus que ce soit obligatoire pour le poinçon de maître.
Recommandé, c'est certain, obligatoire faut vérifier.
Par contre le coffre super balaise est obligatoire pour les dépositaires des poinçons d'état, ceux qui sont en délégation de poinçon. Ça c'est logique.

Bonne journée

Bonjour Tim,

Par contre le coffre super balaise est obligatoire pour les dépositaires des poinçons d'état, ceux qui sont en délégation de poinçon. Ça c'est logique.

Oui , c'est pour cette raison que parfois un coffre-fort est demandé...rien à voir avec le fait de posséder un poinçon de maître.

Belle journée.

Michel Zim



P.S. Un peu triste que les fonctionnaires de l'état ne comprennent pas toujours comment expliquer ce que dit la loi réellement.

Bonjour à tous,

Michel, merci ça me rassure (j'ai cru l'espace d'un instant avoir signé pour un local dont je n'aurais pas l'utilité...)
Mais dans tout les cas le coup de téléphone aux douanes me parait effectivement judicieux pour avoir tous mes détails de la mise en place.

Et de toute façon je me contenterais du poinçon de maitre. Le poinçon de garantie et les ennuis qui vont avec ne m'intéressent pas..

Merci Tim, j'ai lu l'article que tu m'as suggéré mais je pense qu'effectivement suivant les régions il y a quelques différences, entre autre les 3 dessins de poinçon de maitre à soumettre au bureau de garantie. Quand j'ai appelé celui de Toulouse (l'année dernière) la douanière que j'ai eu au téléphone voulait 12 dessins, 6 horizontaux et 6 verticaux.
Dans tout les cas je les laisse déjeuner tranquillement et je les appelle en début d'aprem. Et je vous dirais exactement ce qu'il me demandent, ça peut servir à quelqu'un d'autre

Un grand merci à tous pour votre réactivité en tout cas

Bonjour,
As tu réussi à joindre la douane?
Que t'ont ils dit?

Je reviens sur le sujet pour cette histoire de coffre.
C'est sur qu'il faut mettre son poinçon de maître et son matos en sécurité, mais d'un point de vue légal, si on n'a qu'un poinçon de maître, le coffre n'est pas obligatoire.
J'ai demandé au chef du département du bureau de garantie de lyon. donc je pense que c'est une info qui se tient.
Par contre, peut etre que ca dépend des régions.

et aussi, pour le coup de l'acces direct à l'atelier, c'est aussi pour la tranquillité des douaniers lors des contrôles.
ça n'est pas le cas pour mon atelier, et ça ne pose aucun problème du moment que je laisse les douaniers rentrer et faire leur taf.

voila
je trouve que mes interlocuteurs au bureau de garantie ont été très compréhensifs, par rapport a tout ce que j'avais entendu et lu sur le forum ( et d'autres...) sur les galères de poinçon et d'installation........
donc    pour le bureau de garantie de lyon !!!

Par contre comme tu as dit plus haut Pec, le coffre c'est surtout pour les assurances quand on n'a pas la délégations de poinçon!