ATTENTION POUR CEUX QUI NE SONT PAS AUTO-ENTREPRENEURS

Bonjour,

les lois changent , bougent, évoluent etc etc et malheureusement nul n'est censer ignorer la loi.

( j'utilise le terme microentrepreneur ou auto entrepreneur, c'est la même chose )


Ceci s’adresse à ceux qui ne sont pas auto-entrepreneur.

courrier et explication donnés par mon expert comptable.

L'état a relevé les seuils des micro-entrepreneurs, statu par-ailleurs que je trouve inintéressant dans une grande majorité de cas, mais ça c'est une autre histoire .

En quoi cela nous regarde nous ne sommes pas autoentrepreneur , maintenant si nous sommes dans les seuils de chiffres d'affaires des microentrepreneurs, c'est a dire :

-70 000 pour les prestations de services ( uniquement réparation et transformation)
- 170 000 pour les prestations de vente ( commerce de bien a partir de la revente de ce que vous achetez tout fait ou vente de ce que vous avez fabriqué )

Si nous sommes a l'intérieur de ces seuils , NOUS PASSONS DE FACTO SOUS LE REGIME MICRO ENTREPRENEUR sur votre bilan 2017 , c'est a dire taxé sur votre chiffre d 'affaire et plus sur votre bénéfice réel ......

A vos calculs pour savoir si c'est intéressant mais j'ai des doutes.
Afin d'éviter cela, vous avez jusqu'au 18 mai pour signaler par courrier avec accusé de réception a votre centre des impots que vous décidez de restez a votre régime réel simplifié BIC .

Si vous ne le faites pas ce début d'année pour l'impots 2017 , ce devrait être impossible de repasser dans l'autre sens dans les années a venir  si vous restez sous le seuil de la micro.


Voilà un courrier type, c'est celui que j'envoie , avec votre nom adresse siret en haut a gauche et en haut a droite l'adresse de votre SIE .


bonne journée à toutes et à tous,
si vous avez des amis qui ne sont pas autoentrepreneurs PARTAGEZ PARTAGEZ, tout le monde n'a pas un comptable, snas lui je ne le saurais même pas .

Arnaud

Bonjour Arnaud.

Si je comprends bien, un artisan ou une EURL qui paye sa TVA, si son chiffre d'affaire est inférieur aux nouveaux plafonds se voit de fait placé dans le régime de microentrepreneur, avec charges calculées forfaitairement et exemption de TVA (à hauteur des anciens plafonds)???? Et cela sur le bilan 2017 sur lequel les avances de charges ont déjà été payées et la TVA facturée aux clients???
Qu'en serait-il alors de la TVA perçue et reversée en 2017???

Belle journée.

F.

Belle arnaque, bravo Bercy, toujours plus facile que de faire casquer google, apple, paypal etc....

Bonjour Filigrane ,

alors là, on touche a la complexité des changement de seuils.

Déjà, une EURL , est une société et n'est donc pas concernée.

Pour le reste c'est d'un flou total.

Mon comptable en discutant avec des confrères se sont aperçu de ce truc, puis personnes ne l'a interprété pareil .

Ils ont soulevé ça a leur conseil départemental et ils ont opté pour ce courrier.
J'ai lu le texte de loi là dessus, bonjour la migraine . Moi, j'ai compris que seule la partie relative à l'imposition sur le revenu était pris en compte.

Le soucis sur le bénéfice OK, mais cela ne va-t-il pas engendrer toute une réaction en chaine sur le reste comme la tva, les charges etc etc ....

Si nous prenons juste l'impot sur le revenu.
Les A-E sont taxé POUR L IMPOT SUR LE REVENU de cette manière :
Nous sommes sous la taxation des ventes
Chiffre d'affaire - 71% de charges forfaitaires soit bénéfices ( donc revenu ) estimé à 29% du CA.

Si tu fais un CA de 50 000 € à l'année , moins 35 500 € ( 71%) de charges forfaitaire, il te reste comme bénéfice 14 500 € .
C'est ces 14 500 € euros de bénéfices qui entreront dans ta feuille d’impôts sur le revenu.

Nous par exemple, nous avons quasi 100 000 € de CA .
Par la maîtrise de nos charges , des nos achats , la dégradation de certains de nos actifs .....bref par tout le jeu comptable que l'on peut mettre légalement en place , je sors bénéfice imposable 6 000 € ( le strict minimum pour valider 4 trimestre de retraite ) .
Sur ma feuille d’impôts sur le revenu : 6 000 € , donc je ne suis pas soumis à l'impots sur le revenu.

Si je passe en impôts sur le revenu basé sur le régime fiscal micro entreprise :
100 000 € moins 71 % de charges forfaitiare : 29 000 € . Je serais imposé sur 29 000 € euros .
Avec ça, je passerais dans la tranche imposable et je payerais quasi 2000 € d'impots sur le revenu à l'année.

Chaque cas est particulier, chaque cas est a calculer , sur facebook, un type me disais que lui en A-E , il économisais un max avec ce statut. Il fait de la modélisation 3D de bijoux, c'est sur que comme cela, il est loins des 71% de charges forfaitaires. Donc statut intéressant.

A la chambre des métiers, quand j'ai fais mon Stage de Préparation à l'Installation, la personne assise à coté de moi, se lançait ( sans quitter son travail ) dans l'aventure de sellier-harnacheur . La CMA lui conseillait le statut micro-entreprise.

Le vendredi, au bout d'une semaine, elle me passa son estimation CA, déplacement, coût etc etc . Un petit tableau à la main et calculette, les 2 statuts cote a cote. Son activité ( car très partielle , le temps qu'elle se fasse une clientèle et elle gardait son travail a coté ) était déficitaire, de peu . Elle ne gagnerais pas d'argent pour l'instant ( on mise sur l'avenir) mais elle payerait quand même des charges sociales et son foyer étant déjà redevable de l'impots sur le revenu , elle augmentait son IR .
En E-I ou en SASU, elle aurais pu légalement aggraver son déficit, et du coup ce déficit aurait baissé l'imposition de son foyer .

Tout est a prendre en compte, tout est a calculer, la simplicité est souvent synonyme de taxe en France.

Arnaud.

je sais, qu'a chaque fois qu'on parle argent, bénéfice, CA, nous touchons l'intime, le personnel. Nous n'aimons pas nous exposer sur la place publique. Nous préférons vendre, scier, limer, sertir , zim-zimer .... mais la partie comptable, gestion fait partie intégrante de notre métier, quand nous sommes salarié, c'est le bureau compta, le bureau fiscal etc etc qui s'en charge. Quand nous sommes a notre compte c'est nous. Un comptable est là pour valider des comptes mais n'est pas là pour conseiller. Il peut conseiller et il le fait, mais il ne sera jamais aussi pointu que vous et vos recherches .

En France, nous somme soumis a plein de prélèvement, si légalement je peu me soustraire un peu oui. J'abuse , mais c'est pour faire réagir, Renault , avec des bénéfices records,paie peut-être moins d’impôts que nous ( notre entreprise, notre bijouterie, notre atelier de fabrication ) en France. Les " gros " par l'optimisation fiscal et une armée d'avocats fiscalistes peuvent se soustraire à l'impots, les " petits " par l'ignorance ( ce n'est pas péjoratif, j'aurais pu dire par la méconnaissance ) fiscal sont surtaxés .

Bonsoir.

As-tu les textes le référence pour cette entourloupe? Je n'ai rien trouvé.
Pour ton entreprise, tu fais 100 000 € de CA et tu as un revenu de 500 € par mois??? Tu bosses comme un fou pour un revenu à faire pâlir...

Le Seigneur regarda notre travail, cela lui plût beaucoup.
Il demanda à voir notre salaire, se retourna et se mit à pleurer.

Bonne soirée.
F.