Pourcentage de métaux précieux et législation

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet je souhaiterai créer des alliages contenant une quantité infime (de l'ordre de 1 à 5%) d'or, d'argent ou de platine.

Bien entendu l'alliage final ne serait en aucun cas vendu comme un alliage d'or etc du fait de la trop faible quantité de métal précieux utilisé.

Existe il un pourcentage pour lequel le droit des douanes ne s'applique pas ou dois-je être enregistré auprès de celles-ci dès le premier gramme d'argent utilisé ?


Merci d'avance,
Simon.

Bonjour Le Monsieur Beaumont

L'achat vente, détention des métaux précieux dans le cadre commercial c'est régi par la loi, le vendre ou non aux titres légaux c'est toi qui décide.



@+

Sinon tu ne tu rien à personne... Mais je pense que l'idéal est de contacter les douanes, je doute qu'ils t'oblige à un poinçon. Mais peut être à un livre de police pour l'or .

Ça représente combien en g d'or par mois ?

Bonjour,

je n'ai pas la reponse "garantie", mais a partir du moment où ton activité pro fait mention du commerce de metaux précieux tu seras soumis à certaines obligations.

si tu occultes ça et que tu ne le mentionnes pas, tu ne pourras pas non plus je pense entrer l'achat d'or dans ta compta.
et tu ne pourras pas acheter de metaux precieux avec ton compte pro.

donc ça va dependre si ce sont de petites ou de grosses sommes en jeu.