Taxe sur les métaux précieux

Bonjour à tous,
Sur plusieurs sites, des que l'on parle de vente de métaux précieux (en tant que professionnel) je vois cette fameuse taxe sur les métaux précieux. J'ai appelé les impôts ainsi que les douanes et à part me renvoyer vers leur site où circulaire ils n'ont pas su clairement m'expliquer cette taxe. Et en relisant bien, voilà ce qui est écrit : "Sont donc soumis à cette taxe les particuliers ou associations ainsi que toute personne morale qui réalisent des cessions lorsque leur produit ne peuvent pas être assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés" donc pour moi les auto-entrepreneur ou artisans ne sont pas concernés l'impôt sur les revenus représente déjà une taxe sur la vente de bijoux précieux.
"Sont exonérés les cessions dont le prix ou la valeur en douane n'excède pas 5000€.
La limite à 5000€ s'applique à chaque vente ou exportation. Il convient de l'apprécier objet par objet..."
Au pire je me trompe et ça concerne bien les pros de la bijouterie mais du coup il faudrait pour que cette taxe s'impose faire une vente à 5000€ à un particulier minimum pour avoir à payer cette taxe.
Enfin il est écrit aussi :"La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % s'applique également avec cette taxe, sauf si le vendeur n'est pas fiscalement domicilié en France." or nous payons déjà la CRDS dans les cotisations ... Je ne parle pas de la taxe Hbjoat qui ne représente que 0.25% des ventes mais bien celle qui représente 10% pour les métaux et 6% pour les bijoux. Merci à ceux qui sauront et prendront le temps de m'éclairer..

Bonjour Ginie Mon atelier,

Question complexe , pour qui ne vit pas en France ......un autre membre du forum que moi te répondra.

Moi aussi j'ai hâte aux réponses que tu recevras.

Très belle journée

Michel Zim

Alors, après avoir appelé le service impôt des entreprises de ma ville qui m'a expliqué qu'il s'agissait plus des douanes, j'ai appelé les douanes de Paris. Ceux-ci m'ont expliqué qu'eux ne prélèvent de taxe qu'en cas d'exportation. Cette taxe sur la vente de métaux précieux concerne les impôts. Donc demain j'appelle les impôts, d'une autre ville. Peut-être que Paris saura... Je vous tiens au courant !

pas facile de s'y retrouvé visiblement ...

Est ce que la taxe dont tu parle ne s'appliquerais pas dans le cadre ou un particulier revend de l'or ?

Je sais que quand on rachete (a la boutique donc) de l'or a un particulier, on fait payer une taxe en raport avec les impot.
Si je me souvient bien c'etait a hauteur de 10 %, et ce, directement en deduction de ce qui est dût au client/vendeur.

il se détaxe et nous payons a la place du vendeur il me semble. Et lui n'a pas a se soucier de declarer le revenu qu'il a généré dans cette transaction .

je met de grosse reserve car je ne suis pas sûr du fonctionnement exacte mais il me semble avoir vu un truc comme ca et c'etait 10% aussi.

Ca doit se trouver dans les contrat type de rachat d'or.
j'essayerais de regarder.

Bonne chasse a l'info!

Max

Alors, j'ai ma demi réponse concernant cette fameuse taxe. Le SIE de Bordeaux (celui de Paris étant juste injoignable) m'a rappelé après avoir étudié le problème. Eux ne font que récupérer la taxe donc ne savent pas vraiment de quoi il s'agit. Ils m'ont garanti que ça ne concernait pas les professionnels créateurs/vendeurs de la bijouterie. De ce que j'ai compris, il s'agit surtout d'une histoire de plus value sur les achats ou ventes de métaux précieux ou bijoux (investissements, etc...) que ferait un particulier (là-dessus je n'y connais rien donc j'en parle pas). Étant donné que les douanes n'avaient pas l'air plus concernés à part peut-être en cas d'exportation, je vais arrêter là mes investigations.
Ce que tu dis Maxime sur le rachat de métal d'un bijoutier à un particulier peut correspondre puisque ce dernier n'est pas imposable sur sa vente à la boutique et du coup l'état peut récupérer 10%. Par contre sur la circulaire il est bien écrit : "Sont exonérés les cessions dont le prix ou la valeur en douane n’excède pas 5000€. La limite à 5000€ s’applique à chaque vente ou exportation. Il convient de l’apprécier objet par objet". Donc pour payer cette taxe, il faut y aller...
Bref, je suis toujours un peu dans le flou mais je me rassure en me disant que quand personne ne sait rien, sait qu'il n'y a rien de vraiment important! Ce qui par contre me rend dingue c'est l'absence d'informations. Je ne critique pas les agents téléphoniques, qui font ce qu'ils peuvent avec ce qu'on leur donne. Seulement quand on voit écrit partout sur internet dans les obligations d'un vendeur de bijoux en métal précieux (impôts, douanes, sites sur la bijouterie, auto-entrepreneur, artisan, etc...) qu'il faut payer une taxe à hauteur de 6% à 10%, ça peut freiner celui qui voudrait se lancer, alors que l'info est un peu erronée ou juste pas à sa place.
Bref vous l'aurez compris, j'aime bien râler! (c'est mon côté marseillais)