Taxe métaux précieux

Bonjour,

Je suis perdue concernant la taxe "métaux précieux"... je précise que je viens de me lancer (en France) et que je suis non assujettie à la TVA. Je tombe sur ce texte régulièrement dans mes recherches :

La vente d'objets en or, argent ou platine est soumise à une taxe forfaitaire égale à :
- 11 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les métaux précieux,
- 6 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité, à partir de 5 000 €.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % s'applique également, sauf si le vendeur n'est pas fiscalement domicilié en France.

La taxe doit être déclarée et payée par le vendeur ou l'exportateur dans le mois suivant la transaction.

Mes questions sont : Suis-je concernée ? Si oui, où dois-je faire cette déclaration (qui a l'air d'être mensuelle en plus... ) ? Pourriez-vous me donner un exemple simple (ex : j'ai vendu un seul bijou le mois dernier de 150 euros prix public en Argent 925...) car je ne suis pas certaine de bien saisir. Et si certains mois je ne vends rien, il faut faire une déclaration à zéro comme à l'urssaf ?

Merci d'avance à tous les bijoutiers qui auront la patience de me répondre.

Belle journée à vous !

Camesti

Bonjour Camesti,

Désolé que tu n'aies pas encore reçu de réponses.

Étant artisan à Québec, donc au Canada, pays mille fois plus simple que la France pour toutes ces questions de métaux précieux.

Toutes ces taxes et toutes ces réglementations n'ont comme but premier et principal de payer les salaires de ceux qui administrent ces lois.

Espérant qu'un membre charitable de France, te viendra en aide.

Courage.

Très belle fin de journée.

Michel Zim

Bonjour Michel,

Merci pour le soutien, je n'ai à ce jour aucune réponse malgré le nombre de bijoutiers en activité sur ce forum. C'est étrange... J'ai pourtant passé en revue les autres publications similaires mais il ne semble pas y avoir de mot de fin.

J'imagine que mes semblables sont tellement déprimés par toutes ces taxes qu'ils pensent qu'en parler leur portera malheur ? Un peu comme "Voldemort" (Oups ! Je l'ai dit ! )

Belle journée à toi !

Camesti

J'y connais rien  mais je suis encore passé  dans une belle
boutique de province de bijoux en argent assez somptueux
et pierres sculptées importées , tout relativement cher forcement.

Il n'y a aucun poinçon ni argent ni autre sur leurs bijoux ,
j'ai interrogé le vendeur, membre de la famille qui possède 3 ou 4 belles
boutiques  , il m'a vaguement embrouillé dans le flou avec une histoire de frais inutiles ect ect ...

A priori depuis le temps ça les inquiète pas   !

Par contre je connais un autre vendeur à son compte de la même région
qui lui à un petit stand et importe  le même genre de bijoux mais tout est scrupuleusement poinçonné ...

Va comprendre