Livre de police (encore...) et poinçonnage de métaux juxtaposés (entre autres)

Bonjour à tous

Toujours la même prise de tête sur la manière de remplir le livre de police...
J'aime bien le contraste du cuivre sur l'argent, ou l'inverse, du coup je me posais la question comment ça se passe au niveau du livre de police. J'ai donc envoyé un mail à la personne qui effectue les contrôles (garantie de Lyon). Voici sa réponse ;

"Les ouvrages composés de métaux précieux juxtaposés à d'autre métaux sont soumis à la réglementation de la garantie dans la mesure où l'avant-dernier alinéa de l'article 521 du code général des impôts précise que « la législation relative à la garantie du titre des matières d'or, d'argent et de platine est également applicable aux ouvrages composés d'éléments d'or, d'argent ou de platine ».

1- Utilisation de métaux communs dans la fabrication d'objets en métaux juxtaposés

Les métaux précieux utilisés peuvent être d'une couleur différente ou d'une couleur similaire à celle du métal commun juxtaposé (exemples : argent + or-gris, platine + acier).

2- Marque des « ouvrages mixtes »

Les ouvrages dans lesquels le métal précieux est au titre légal (or : 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes, argent : 999, 925 et 800 millièmes, platine : 999, 950 et 850 millièmes) et est juxtaposé à du métal commun doivent être marqués du poinçon de fabricant ou de responsabilité et du poinçon de garantie, soit par :
le professionnel bénéficiaire d'une convention d'habilitation ;
le bureau de garantie ;
l'organisme de contrôle agréé.

a. apposition du poinçon de fabricant ou du poinçon de responsabilité de l'importateur

Le poinçon de fabricant ou le poinçon de responsabilité de l'importateur est appliqué :
sur la partie en métal précieux de « l'ouvrage mixte » ;
sur la partie en métal précieux de toutes les pièces principales d'un « ouvrage mixte » composé.

b.apposition du poinçon de garantie

L'article 4 du décret n° 84-624 du 16 juillet 1984 précise que « les poinçons de garantie destinés à la marque des ouvrages dans lesquels l'or, l'argent ou le platine sont juxtaposés à d'autres métaux sont à l'image de ceux utilisés pour les ouvrages composés exclusivement d'or, d'argent ou de platine.
Toutefois, ces poinçons sont complétés d'un barrement en fonction de la proportion du métal précieux utilisé :
Pour les ouvrages dont le poids de métal précieux représente plus de 2 % mais est inférieur à 50 % du poids total : deux barres parallèles verticales à l'intérieur du poinçon.
Pour les ouvrages dont le poids de métal précieux représente 50 % au moins mais est inférieur à 98 % du poids total : une barre verticale à l'intérieur du poinçon.
Les ouvrages dans lesquels le poids du métal précieux ne représente pas plus de 2 % ne reçoivent aucun poinçon de garantie et l'appellation du métal précieux utilisé est interdite pour leur commercialisation. ».
c.apposition des marques complémentaires

L'indication des métaux constitutifs (exemples : « or-acier », « or-titane », « argent-bronze », « argent-laiton doré ») doit être gravée en toutes lettres à côté du poinçon de fabricant ou du poinçon de responsabilité sur la partie en métal précieux de « l'ouvrages mixte » et sur la partie en métal précieux de toutes les pièces principales d'un « ouvrage mixte » composé.

En cas d'impossibilité matérielle, l'indication des métaux constitutifs doit être gravée en toutes lettres, selon les modalités suivantes :

Exemples :
- acier ou steel, stainless, stainless steel ou inox sur la partie réalisée en ce matériau
- or ou gold ou Au 999, Au 916, Au 750, Au 585, Au 375 sur la partie réalisée en or
- platine ou platinum ou Pt 999, Pt 950, Pt 850 sur la partie réalisée en platine
- argent ou silver sur la partie réalisée en argent

d.exemples d'indication des emplacements d'apposition du poinçon de responsabilité ou de fabricant et du poinçon de garantie sur l'une des parties en métal précieux de l'ouvrage :

montre-bracelet : marque sur la carrure, le fond à l'extérieur, les oreilles ou attaches, la face ou tranche de la lunette de la montre
bracelet-montre avec fermoir échelle : marque sur le fermoir, marque sur l'échelle
montre de poche : marque sur la carrure, le fond à intérieur, la bêlière, le cadran
bracelet rigide : marque sur la partie pleine

3 - Dispense de marque des « ouvrages mixtes »

Les « ouvrages mixtes » dont les parties en métal précieux répondent aux conditions prévues de l'article 524 bis du code général des impôts sont dispensés du poinçon de garantie lorsque le poids du métal précieux n'est pas supérieur à 3 grammes pour l'or et le platine et 30 grammes pour l'argent.

Ils sont également dispensés du poinçon de garantie lorsque le poids du métal précieux ne représente pas plus de 2 % de leur poids total.

Les « ouvrages mixtes » dispensés du poinçon de garantie doivent être marqués du poinçon de fabricant ou du poinçon de responsabilité de l'importateur.

4- Autres dispositions

Lors de la commercialisation des « ouvrages mixtes », l'indication du prix doit être accompagnée de la mention du nom des métaux entrant dans la composition des ouvrages. Cette information est portée sur l'étiquette et sur tout document commercial ou publicitaire faisant mention d'un prix de vente (arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix).

Concernant le livre de police  :
- Si la brasure est en argent, elle doit figurer dans le livre de police.
- Le poids à prendre en considération est le poids total de l'ouvrage.
- Sans rentrer dans la proportion de métal, dès que le poids d'argent atteint 5gr, vous devez inscrire les articles dans le livre de police. Si le poids du bijou est inférieur à 5gr, une dispense est prévue à l'article 56J octodecies de l'Annexe IV du code général des impôts."

Donc au final pas trop de réponses concernant le livre de police.

Si j'ai bien compris :

- Il faut marquer du poinçon de fabricant à partir du moment où il y a moins de 30gr d'argent,  peu importe la proportion de métal précieux. Et est-ce qu'il faut absolument graver le nom du métal ??

- On doit préciser à la vente le nom de tous les métaux qui composent le bijou. Il est écrit plus haut : "Les ouvrages dans lesquels le poids du métal précieux ne représente pas plus de 2 % ne reçoivent aucun poinçon de garantie et l'appellation du métal précieux utilisé est interdite pour leur commercialisation. ». Donc il ne faut juste pas dire seulement "bijou en argent" par exemple, mais "bijou en argent et cuivre" ? Je me souviens d'avoir lu avant dans le forum, à propos du shibuichi, qu'on ne pouvait même pas dire qu'il contient de l'argent. Parce qu'il est "mélangé" et pas "juxtaposé" ?? Une autre personne de la douane m'avait écrit : "Par contre un ouvrage en laiton (métal commun) comportant des parties en argent ne peut être poinçonné car il n'est pas entièrement composé de métal précieux.
Il ne peut pas être commercialisé sous l'appellation ouvrage en argent."    

Du coup si je fais un bijoux qui contient plus de 5gr d'argent, et 5gr de cuivre par exemple, je vais quand même inscrire dans le livre de police 10gr ??? ça m'a aussi toujours paru bizarre de ne pas rentrer dans le livre de police  les bijoux de moins de 5gr, ça complique un peu les chose pour le contrôle si tout l'argent utilisé n'apparaît pas dans le livre de police, non ?

Voila, désolé pour la longueur du message, mais on nous donne jamais d'explications vraiment claires, et j'ai le stress de pas bien remplir le livre de police. J'ai pu trouver déjà pas mal d'éléments de réponse dans ce précieux forum   , notamment dans un post récent, mais subsistent encore pas mal de questions...